| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Texte de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-5 | M. LABBÉ |
Conditionnalité du soutien aux biocarburants avancés à leur lien avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'absence d'impact négatif concernant la sécurité alimentaire. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de résolution : Biocarburants – 1ère lecture