| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNEsur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché | Amt n° COM-1 | M. LELEUX, rapporteur | |
| PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNEsur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché | Amt n° COM-2 | M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de résolution : Directive Services de médias audiovisuels – 1ère lecture
2 amendements restent à examiner
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)