Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Concertation des politiques publiques de convergence et prise en compte des caractéristiques des collectivités ultramarines

Élargissement des objectifs des politiques de convergence.

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression d'une disposition contraire aux règles du droit international relatives à la souveraineté des États sur leur territoire.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l’article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Amendement de simplification.

Amendement de simplification.

Faculté de conclure des plans de convergence entre l’État et les collectivités de l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie

Faculté de conclure des contrats de convergence pour les signataires de plans de convergence

Cantonnement des dérogations au principe d’interdiction des financements croisés et de cumul de subventions entre plusieurs niveaux de collectivité à la signature des contrats de convergence

Dénomination des contrats de convergence

Dénomination des plans de convergence

Amendement de précision.

Suppression de la mission d'évaluation des plans de convergence confiée aux chambres régionales ou territoriales des comptes

Prorogation des CESER de Guyane et de Martinique

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Intégration de l'aide au voyage pour obsèques au sein des dispositions relatives à l'aide à la continuité territoriale

Suppression d'une incohérence au sein des dispositions relatives à l'aide au transport de corps

Amendement de conséquence

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'information des préfets par les greffes en cas d’inexécution par les sociétés commerciales de leur obligation de déposer divers documents et notamment leurs comptes annuels au registre du commerce et des sociétés

Suppression de l'information des préfets par les greffes en cas d’inexécution par les sociétés commerciales de leur obligation de déposer divers documents et notamment leurs comptes annuels au registre du commerce et des sociétés

Suppression de l'information des préfets par les greffes en cas d’inexécution par les sociétés commerciales de leur obligation de déposer divers documents et notamment leurs comptes annuels au registre du commerce et des sociétés

Suppression de l'article.

Suppression du small business act

Suppression de l'article.

Modification rédactionnelle

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Déplacement dans le code de l'environnement des dispositions relatives aux obligations spéciales qui incombent aux éco-organismes

Suppression de l'article.

Suppression d'une disposition inutile relative à la valorisation énergétique des déchets 

Amendement de codification

Suppression et rétablissement de renvois à un décret en Conseil d’État

Modifications du dispositif expérimental

Systématisme de la consultation des représentants des territoires

Amendement rédactionnel

Modifications du dispositif expérimental de formations communes aux trois fonctions publiques

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Réduction de l'extension du pouvoir de constatation des infractions d'orpaillage illégal en Guyane aux seuls agents du Parc amazonien de Guyane.

Suppression de l'article.

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Amendement de reformulation.

Renvoi à l’autonomie fonctionnelle des assemblées pour la définition des prérogatives accordées aux délégations des outre-mer

Amendement de suppression

Ratification de l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Utilisation des baux emphytéotiques dans les territoires ultramarins

Amendement de coordination

Amendement de suppression

Application en Polynésie française de la carte pluriannuelle "Passeport talent"

Amendement de coordination

Extension à tous les éditeurs de services de communication audiovisuelle de l'obligation de rendre compte des résultats des élections outre-mer

Suppression de l'allongement outre-mer de la durée d'exercice des notaires ayant atteint la limite d'âge

Modification de la composition et du fonctionnement du tribunal correctionnel de Wallis-et-Futuna, de la cour d'assises de Mayotte et du tribunal criminel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Action extérieure des collectivités territoriales ultramarines

Amendement de précision

Suppression de dispositions sans effet relatives à l'établissement du cadastre guyanais

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Extension aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution des enquêtes statistiques dans un domaine relevant de la compétence de l’État ou de ses établissements publics

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.