Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-8 M. BONHOMME, rapporteur

Suppression de l'obligation d'instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales ou intercommunalités

Article 1er Amt n° COM-9 M. BONHOMME, rapporteur

Définition du champ de compétences et des fonctions du médiateur territorial

Article 1er Amt n° COM-10 M. BONHOMME, rapporteur

Renforcement des obligations déontologiques du médiateur territorial

Article 1er Amt n° COM-11 M. BONHOMME, rapporteur

Clarification du régime procédural de la médiation territoriale

Article 1er Amt n° COM-12 M. BONHOMME, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 1er Amt n° COM-13 M. BONHOMME, rapporteur

Suppression du renvoi au pouvoir réglementaire.

Article 2 Amt n° COM-14 M. BONHOMME, rapporteur

Dispositions transitoires

Article 3 Amt n° COM-15 M. BONHOMME, rapporteur

Application outre-mer de la proposition de loi

Intitulé de la proposition de loi Amt n° COM-16 M. BONHOMME, rapporteur

Mise en cohérence de l'intitulé de la proposition de loi avec son objet