Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 2 Amt n° COM-30 M. BUFFET, rapporteur

Transmission par le Gouvernement de son programme de publication d'ordonnances pour le semestre

Article 3 Amt n° COM-31 M. BUFFET, rapporteur

Compétence de la commission au fond pour déclarer irrecevables des amendements contraires à l'article 38 de la Constitution

Article 4 Amt n° COM-32 M. BUFFET, rapporteur

Clarification des compétences entre le Bureau (recevabilité) et la Conférence des Présidents (opportunité) sur les pétitions adressées au Sénat

Article 5 Amt n° COM-33 M. BUFFET, rapporteur

Désignation d'un rapporteur pour les auditions "article 13" de la Constitution

Article 6 Amt n° COM-34 M. BUFFET, rapporteur

Avis du Président de la commission des lois sur la recevabilité de l'attribution des prérogatives de commission d'enquête à une commission lorsque le Sénat ne tient pas séance

Article 7 Amt n° COM-35 M. BUFFET, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 14 Amt n° COM-36 M. BUFFET, rapporteur

Simplification de la rédaction des articles régissant le dépôt et l’examen des questions orales

Article(s) additionnel(s) après Article 14 Amt n° COM-37 M. BUFFET, rapporteur

Suppression de procédures inutilement contraignantes

Article(s) additionnel(s) après Article 14 Amt n° COM-38 M. BUFFET, rapporteur

Amendement rédactionnel