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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Projet de loi : Activité professionnelle indépendante  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° COM-9 rect. M. FRASSA, rapporteur

Statut de l'entrepreneur individuel


 
Article 2
 
      Amt n° COM-10 M. FRASSA, rapporteur

Coordination


 
Article 3
 
      Amt n° COM-11 M. FRASSA, rapporteur

Règles applicables au recouvrement des dettes fiscales et sociales de l'entrepreneur individuel


 
Article 4
 
      Amt n° COM-12 M. FRASSA, rapporteur

Conséquences du nouveau statut de l'entrepreneur individuel sur les procédures d'insolvabilité


 
Article 5
 
      Amt n° COM-13 M. FRASSA, rapporteur

Mise en extinction du régime de l'EIRL


 
Article 6
 
      Amt n° COM-14 M. FRASSA, rapporteur

Suppression de l'article


 
Article 7
 
      Amt n° COM-23 M. BABARY, rapporteur pour avis

Réduction de dix-huit à quatre mois du délai d'habilitation


 
Article 9
 
      Amt n° COM-4 Mme PUISSAT, rapporteur pour avis

Limitation dans le temps et concertation sur les perspectives de l'ATI


 
Article(s) additionnel(s) après Article 9
 
      Amt n° COM-5 Mme PUISSAT, rapporteur pour avis

Information sur les assurances complémentaires contre la perte d'emploi subie


 
Article 10
 
      Amt n° COM-6 Mme PUISSAT, rapporteur pour avis

Coordination des dispositions concernant les fonds répartis par France compétences


      Amt n° COM-7 Mme PUISSAT, rapporteur pour avis

Association du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat à la gouvernance du fonds d'assurance-formation


 
Article 11
 
      Amt n° COM-15 M. FRASSA, rapporteur

Rédactionnel


      Amt n° COM-16 M. FRASSA, rapporteur

Rédactionnel


      Amt n° COM-17 M. FRASSA, rapporteur

Rédactionnel


      Amt n° COM-18 M. FRASSA, rapporteur

Modalités de nomination du magistrat chargé des poursuites au sein de la commission nationale et de la chambre nationale de discipline des experts-comptables.


 
Article 12
 
      Amt n° COM-24 M. BABARY, rapporteur pour avis

Période d'effectivité de la représentativité des organisations syndicales au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie


 
Article 13
 
      Amt n° COM-19 M. FRASSA, rapporteur

Application à Wallis-et-Futuna


 
Article 14
 
      Amt n° COM-20 M. FRASSA, rapporteur

Entrée en vigueur du nouveau statut de l'entrepreneur individuel


      Amt n° COM-29 Mme PUISSAT

Délai d'entrée en vigueur de l'article 10