Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-37 rect. Mme PRIMAS, rapporteur

Possibilité pour les filières agricoles de saisir le haut-commissaire à la compétitivité

Article 1er Amt n° COM-38 Mme PRIMAS, rapporteur

Publicité des avis et recommandations du haut-commissaire à la compétitivité

Article 1er Amt n° COM-3 rect. bis M. FAVREAU

Précision relative au rapport triennal du haut-commissaire à la compétitivité

Article 1er Amt n° COM-39 Mme PRIMAS, rapporteur

Renvoi à un décret le détail des missions et des moyens du haut-commissaire à la compétitivité

Article 1er Amt n° COM-41 Mme PRIMAS, rapporteur

Faculté donnée au haut-commissaire à la compétitivité de convoquer la conférence de filières

Article 1er Amt n° COM-40 Mme PRIMAS, rapporteur

Ajout d'une finalité au dispositif des conférences publiques de filières

Article 2 Amt n° COM-42 Mme PRIMAS, rapporteur

Élargissement des finalités du plan quinquennal de compétitivité et ajustement du rôle du haut-commissaire à la compétitivité

Article 2 Amt n° COM-43 Mme PRIMAS, rapporteur

Élargissement des finalités du plan quinquennal de compétitivité et ajustement du rôle du haut-commissaire à la compétitivité

Article 2 Amt n° COM-44 Mme PRIMAS, rapporteur

Élargissement des finalités du plan quinquennal de compétitivité et ajustement du rôle du haut-commissaire à la compétitivité

Article 3 Amt n° COM-45 Mme PRIMAS, rapporteur

Suppression du financement du fonds spécial par l'affectation d'une fraction du produit de la taxe sur les surfaces commerciales

Article 4 Amt n° COM-49 Mme PRIMAS, rapporteur

Amendement de précision rédactionnelle

Article 4 Amt n° COM-46 Mme PRIMAS, rapporteur

Éligibilité des investissements immatériels aux financements du livret Agri

Article 4 Amt n° COM-47 Mme PRIMAS, rapporteur

Amendement de précision rédactionnelle

Article 4 Amt n° COM-48 Mme PRIMAS, rapporteur

Éligibilité du soutien à l'accès au foncier agricole par les jeunes agriculteurs des financements du livret Agri

Article 5 Amt n° COM-50 Mme PRIMAS, rapporteur

Amendement de précision rédactionnelle

Article 5 Amt n° COM-51 Mme PRIMAS, rapporteur

Plafonnement du crédit d'impôt à 20 000 euros

Article 5 Amt n° COM-52 Mme PRIMAS, rapporteur

Extension de l'éligibilité au crédit d'impôt aux investissements permettant une gestion économe de l'eau

Article 5 Amt n° COM-53 Mme PRIMAS, rapporteur

Éligibilité des investissements immatériels au crédit d'impôt

Article 5 Amt n° COM-54 Mme PRIMAS, rapporteur

Amendement de précision rédactionnelle

Article 6 Amt n° COM-72 Mme PRIMAS, rapporteur

Ajustement de la hausse de la déduction pour épargne de précaution

Article 7 Amt n° COM-55 Mme PRIMAS, rapporteur

Amendement de précision rédactionnelle

Article 7 Amt n° COM-56 Mme PRIMAS, rapporteur

Amendement de précision rédactionnelle

Article 8 Amt n° COM-57 Mme PRIMAS, rapporteur

Expérimentation relative à l'usage d'aéronefs sur les terrains agricoles difficiles et en agriculture de précision

Article 9 Amt n° COM-58 Mme PRIMAS, rapporteur

Reformulation et précision de l'article

Article 11 Amt n° COM-26 Mme PRIMAS, rapporteur

Report de trois ans de l'objectif de 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de produits bio dans la restauration collective publique

Article 12 Amt n° COM-59 Mme PRIMAS, rapporteur

Reformulation de l'article

Article 12 Amt n° COM-60 Mme PRIMAS, rapporteur

Obligation pour l'autorité administrative de transmette au Parlement l'évaluation relative à l'impact d'une surtransposition règlementaire

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° COM-35 Mme PRIMAS, rapporteur

Demande de rapport relatif à la mise en œuvre des clauses miroirs

Article 13 Amt n° COM-61 Mme PRIMAS, rapporteur

(DC) Pouvoir de suspension du ministre chargé de l'agriculture concernant certaines décisions de l'Anses

Article 13 Amt n° COM-81 rect. M. MENONVILLE

(DC) Pouvoir de suspension du ministre chargé de l'agriculture concernant certaines décisions de l'Anses

Article 13 Amt n° COM-62 Mme PRIMAS, rapporteur

Faculté pour le directeur général de l'Anses de demander au ministre chargé de l'agriculture de prendre une décision relative à une autorisation de mise sur la marché

Article 15 Amt n° COM-73 Mme PRIMAS, rapporteur

Articulation de l'article avec l'article L.211-1 du code de l'environnement

Article 16 Amt n° COM-63 Mme PRIMAS, rapporteur

Inscription des PTGE au sein du code de l'environnement

Article 18 Amt n° COM-64 Mme PRIMAS, rapporteur

Modification de la limite de temps maximale requise entre deux conseils stratégiques à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Article 21 Amt n° COM-27 Mme PRIMAS, rapporteur

Conformité de l'article aux règlements européens sur les aides de minimis

Article 22 Amt n° COM-28 Mme PRIMAS, rapporteur

Amendement de précision rédactionnelle, élargissant le champ de l'exclusion des secteurs agricole et agroalimentaire du bonus-malus contrat court

Article 23 Amt n° COM-30 Mme PRIMAS, rapporteur

Eligibilité de trois jours supplémentaires au crédit d'impôt pour service de remplacement, en cas de congés de formation

Article 23 Amt n° COM-29 Mme PRIMAS, rapporteur

Amendement de coordination

Article 24 Amt n° COM-31 Mme PRIMAS, rapporteur

Moindre augmentation des seuils d'exonération de l'impôt sur le revenu agricole (micro-BA et régime réel simplifié), en se calquant sur l'inflation observée depuis 2016

Article 24 Amt n° COM-32 Mme PRIMAS, rapporteur

Correction d’une erreur matérielle

Article 24 Amt n° COM-33 Mme PRIMAS, rapporteur

Indexation triennale sur l’inflation des seuils d’exonération des plus-values de cession

Article 25 Amt n° COM-1 rect. bis M. Jean Pierre VOGEL

Taux intermédiaire de TVA de 10 % pour la vente et les prestations relatives à l'exploitation des équidés

Article 26 Amt n° COM-34 Mme PRIMAS, rapporteur

Amendement de coordination - Gage financier pour les collectivités territoriales