| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-2 | M. BONHOMME, rapporteur |
Ouverture de casinos dans les communes dotées du site historique du Cadre noir ou d’un haras national. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Ouvertures de casinos – 1ère lecture