Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er Amt n° COM-7 Mme DI FOLCO, rapporteur

Inscription dans le code général des collectivités territoriales  des fonctions de secrétaire de mairie

Article 1er Amt n° COM-8 Mme DI FOLCO, rapporteur

Conditions d'éligibilité à la voie de promotion interne dérogatoire

Article 2 Amt n° COM-9 Mme DI FOLCO, rapporteur

Précisions quant aux modalités de la troisième voie de promotion interne créée pour les secrétaires de mairie de catégorie C

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-10 Mme DI FOLCO, rapporteur

Prise en compte de l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour la promotion interne

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-11 Mme DI FOLCO, rapporteur

Introduction d’une formation initiale obligatoire propre à l’emploi de secrétaire de mairie

Article 3 Amt n° COM-12 Mme DI FOLCO, rapporteur

Suppression de l'article

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-13 Mme DI FOLCO, rapporteur

Ouverture aux communes de 1 000 à 2 000 habitants de la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie