| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° COM-1 | Mme GRUNY, rapporteur |
Suppression des dispositions prévoyant la fusion des retraites forfaitaire et proportionnelle des non-salariés agricoles |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles – 1ère lecture