- Proposition de loi Lutter contre l'entrisme islamiste en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 avril 2026
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - 2ème lecture
- Texte examiné le 29 avril 2026
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 avril 2026
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Justice criminelle et respect des victimes - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 avril 2026
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - 2ème lecture
- Texte examiné le 30 avril 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 janvier 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.