Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine

Question écrite n°03773 - 17e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250303773.html

S'abonner à cette recherche

Question de Mme Marie-Claude Lermytte (Nord - Les Indépendants) publiée le 13/03/2025

Rappel de la question n°00410, publiée le 03/10/2024

Mme Marie-Claude Lermytte rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 00410 sous le titre « Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1087

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le