Question de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée le 27/03/2025

Mme Dominique Vérien attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap sur le calcul du montant des dotations versées aux Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Le calcul actuel inclut, en plus d'une dotation identique pour chaque département, un montant fixé par le conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui se base principalement sur la population totale du département. Or ce calcul ne tient pas compte de la réalité du terrain.
En effet, la répartition des personnes handicapées vivant au sein des départements est largement inégale selon les territoires. Ainsi, le taux d'adultes en situation de handicap pour 1 000 habitants varie de 9,3 à Paris à 27,2 en Lozère, tandis que la population totale au sein des départements est justement bien différente.
Le calcul des dotations semble ainsi imparfait et cache des disparités impactant concrètement l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il semblerait ainsi plus pertinent et adapté de calculer les montants des dotations sur la base du nombre de personnes handicapées par département.
Elle demande ainsi une clarification de la part du Gouvernement sur ce sujet.

Publiée dans le JO Sénat du 27/03/2025 - page 1326

En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap