Mercredi 16 octobre 2013
- Présidence de M. Gérard César, président d'âge puis M. Michel Savin, président -Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales
M. Gérard César, Président d'âge. - Je rappelle tout d'abord que cette mission de 27 membres a été créée à l'initiative du groupe RDSE en application de son droit de tirage et que la liste de ses membres a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du mercredi 2 octobre.
Notre ordre du jour appelle en premier lieu l'élection du président de la mission. Je suis saisi de la candidature de M. Michel Savin. En l'absence d'autre candidature et de demande de vote à bulletins secrets, il est élu à l'unanimité président de la mission commune d'information.
M. Michel Savin, Président. - Nous passons maintenant à l'élection du rapporteur de notre mission. Le Règlement du Sénat prévoit que les fonctions de président et de rapporteur d'une mission d'information sont partagées entre la majorité et l'opposition lorsque la mission résulte de l'usage de son droit de tirage par un groupe. Je suis saisi de la candidature de M. Stéphane Mazars. En l'absence d'autre candidature et de demande de vote à bulletins secrets, il est élu à l'unanimité rapporteur de la mission commune d'information.
Il nous appartient maintenant de procéder à la désignation des autres membres du bureau. Afin de refléter le plus possible la composition du Sénat, nous pourrions désigner un vice-président pour chaque groupe, ainsi qu'un vice-président supplémentaire pour les deux groupes ayant les effectifs les plus importants.
J'ai été saisi de la candidature de MM. Jean-Jacques Lozach et Dominique Bailly pour le groupe socialiste et de M. Jean-Marie Vanlerenberghe pour le groupe UDI-UC.
Par ailleurs, les groupes EELV et CRC seront représentés respectivement par Mmes Corinne Bouchoux et Michelle Demessine. M. Philippe Darniche représentera les non-inscrits.
J'indique que, pour le groupe UMP, j'ai été saisi de la candidature de M. Alain Alain Dufaut.
En l'absence d'autres candidatures et de demande de vote à bulletins secrets, ils sont élus vice-présidents de la mission commune d'information.
Le bureau de notre mission d'information est donc désormais constitué.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Avant d'aborder les modalités de déroulement de nos travaux, je ferai quelques observations liminaires quant à l'objet même de notre mission d'information.
Après plusieurs actes de décentralisation, les compétences des collectivités territoriales ont fortement augmenté tout comme les attentes de nos concitoyens quant à la qualité des services et leur vigilance face à l'augmentation de la fiscalité locale.
Dans ce contexte, la pratique des activités sportives et le besoin d'équipements pour permettre ces activités n'ont cessé de croître, faisant peser une charge croissante sur le budget des collectivités territoriales.
Mais surtout, le développement du sport amateur s'est accompagné d'une montée en puissance du sport professionnel qui se caractérise par au moins trois phénomènes :
La multiplication des disciplines concernées par la professionnalisation (football, rugby, handball, volleyball, natation, hockey, ski, tennis...) et la féminisation de la professionnalisation. Le nombre de clubs et d'équipes professionnelles semble promis à une hausse irrésistible ;
La hausse des budgets des clubs professionnels du fait, en particulier, d'une inflation salariale. Avec, pour corollaire, un accroissement des difficultés financières qui peut donner lieu à des faillites de clubs ;
Le développement des compétitions nationales de 1ère ligue et internationales, notamment européennes, qui se traduit par une explosion des droits audiovisuels. Avec pour conséquence la multiplication des exigences concernant les enceintes sportives.
Face à l'émergence de cette nouvelle industrie du sport professionnel qui présente de nombreux points communs avec l'industrie du spectacle, se posent les questions de l'implication et du rôle des collectivités territoriales.
Non seulement elles sont de plus en plus sollicitées pour financer les équipements sportifs professionnels qui ne profitent pas toujours à leurs administrés, mais il leur arrive de plus en plus de devoir éponger les pertes suite à des « accidents sportifs » comme des rétrogradations.
Le Législateur n'est pas resté inactif face au développement du sport professionnel. Les possibilités de subvention ont ainsi été encadrées pour limiter le risque financier des collectivités territoriales.
Le statut des clubs a changé pour permettre le développement des financements privés. La loi a créé des ligues pour gérer le sport professionnel et les associations sportives sont aujourd'hui obligées de créer des sociétés commerciales au-delà d'un certain seuil.
Il n'en reste pas moins que l'implication des collectivités territoriales reste considérable et notamment celle de communes dans le financement du sport professionnel. En 2007, l'effort financier des communes en faveur des pratiques sportives s'élevait ainsi à 8,95 Mds€ sur un total de 13,45 Mds€ de dépenses publiques (dont 0,8 Md€ pour les départements et 0,5 Md€ pour les régions).
Certes, cet effort financier n'est pas sans effets positifs, qu'il s'agisse de notoriété, de soutien à l'activité économique locale et de renforcement du lien social, mais cela reste difficilement quantifiable.
En 2006, les subventions directes des collectivités aux clubs professionnels ont été évaluées à 160 millions €, soit 12,5 % de leur chiffre d'affaires estimé à 1,3 Md€. Mais parmi les autres dépenses figurent également la mise à disposition d'équipements sportifs, l'entretien, la mise aux normes et la construction de nouveaux équipements.
Aujourd'hui, nombreux sont les élus qui souhaitent réexaminer les conditions de leur soutien au sport professionnel, ceci dans un contexte de contrainte sur les finances publiques locales. Ce réexamen semble d'autant plus nécessaire que les besoins apparaissent particulièrement dynamiques et que se développent les inégalités entre quelques clubs très riches, financés par des investisseurs nationaux ou internationaux et jouant les compétitions internationales, et des clubs plus modestes qui doivent compter sur leurs propres forces et le soutien des acteurs locaux.
On assiste ainsi à une évolution majeure qui voit s'étioler progressivement une certaine éthique du sport fondée sur la performance, le mérite, l'incertitude du résultat, et se développer un « sport business » qui a besoin de pouvoir rentabiliser des investissements considérables à court ou moyen terme et qui n'hésite pas à fixer ses propres normes qu'il impose aux autres acteurs, y compris les collectivités territoriales qui doivent s'adapter (taille des terrains, contenance des tribunes, loges VIP...).
Dans ce cadre, une tendance se fait jour qui voit certains grands clubs se diversifier dans plusieurs disciplines et dans le sport professionnel féminin. Ces clubs développent des infrastructures de haut niveau en termes de terrains d'entrainement, de préparation physique et d'équipements permettant un suivi médical optimum.
Surtout, les stades deviennent un enjeu considérable puisqu'ils peuvent être rentabilisés et dégager des revenus complémentaires grâce à la multiplication des rencontres et à l'organisation d'événements extra sportifs (concerts, séminaires).
Or, les collectivités territoriales ont du mal à trouver leur place dans ce nouveau « modèle économique ». Rarement intéressées aux bénéfices, elles sont plus que de raison sollicitées pour financer les charges et les pertes.
Faut-il privatiser les stades comme cela se fait chez plusieurs de nos voisins européens ? Faut-il mieux encadrer certaines pratiques comme les PPP ? Faut-il limiter les garanties financières que les collectivités peuvent être amenées à apporter dans le cadre de montages financiers complexes ? C'est toute la place des collectivités territoriales dans ce nouveau secteur en expansion qui est posée.
Mais dans un paysage administratif local lui-même en recomposition, c'est aussi le rôle de chaque échelon qui mérite d'être réexaminé. Faut-il désigner un chef de file en matière de sport professionnel, par exemple au niveau métropolitain ? Faut-il reconnaître une dimension régionale à certains équipements sportifs et sortir du « patriotisme communal » qui entoure encore aujourd'hui la relation au club local ?
Je crois que nous avons devant nous un champ d'investigation assez large qu'il convient d'aborder sans a priori. C'est avant tout un état des lieux auquel nous devons procéder en nous appuyant sur les nombreuses réflexions qui ont déjà été conduites, que ce soit par la Cour des comptes qui a examiné ce sujet en 2009 ou même par notre commission des Finances qui vient d'apporter une contribution importante sur le thème des équipements sportifs.
Nous sommes tous attachés au développement du sport de haut niveau mais face aux incertitudes budgétaires qu'il occasionne et aux problèmes éthiques que pose ce phénomène (hausse du prix des places, diffusion des épreuves sur des chaînes payantes), nous devons nous interroger sur les conditions de la légitimité de l'intervention publique et sur les impératifs à défendre pour permettre aux citoyens de continuer à pouvoir accéder à un spectacle de qualité qui participe au lien social et à l'identité de nos territoires comme à leur développement.
J'ajoute que notre réflexion devrait s'inscrire dans la préparation du projet de loi de programmation sur le sport auquel travaille le Gouvernement et je forme le voeu que nous pourrons faire valoir le fruit de nos réflexions dans la discussion parlementaire pour enrichir ce texte.
J'en viens maintenant à l'organisation de nos travaux.
La période électorale qui s'annonce aura évidemment une incidence sur le rythme de nos réunions et l'échéance que nous pouvons nous fixer.
Nous pouvons, bien évidemment, nous donner pour objectif de rendre notre rapport avant les élections municipales, ce qui permettrait de faire écho aux préoccupations de nombreux élus locaux. Mais outre le fait que la publication de notre rapport n'interviendrait que tardivement en mars, j'attire votre attention sur le risque qu'il y aurait que nos travaux interagissent avec des débats politiques locaux, ce qui pourrait amener certains élus à hésiter à coopérer avec nous au motif que notre rapport pourrait interférer avec leur campagne.
Or, je crois pouvoir dire que notre démarche se veut la plus objective possible et fondée sur le seul souci de permettre aux collectivités territoriales de mieux répondre aux exigences des clubs et des organisations sportives. Voilà pourquoi nous pourrions décider de rendre notre rapport au printemps, après les élections, une mission d'information n'étant pas tenue par le délai de 6 mois imposé aux commissions d'enquête. Je proposerais à notre président de débattre sur ce point.
Si nous partons de l'idée de remettre notre rapport au printemps, une fois les échéances municipales passées et avant la « trêve estivale », il serait utile de prévoir au moins une demi-journée d'auditions chaque semaine (le mercredi après-midi ou le jeudi matin). Nous pourrions également organiser quelques tables rondes qui pourraient rassembler l'ensemble des acteurs concernés afin de confronter les points de vue.
Afin de nous rendre compte des réalités sur le terrain, il nous faudra prévoir des déplacements, probablement essentiellement en France compte tenu de notre sujet.
Dernier élément que je souhaitais aborder, la publicité de nos travaux. Les travaux des missions d'information sont, de droit, ouverts à la presse et je pense que nous pouvons nous en tenir à cette règle. Évidemment, cette transparence s'applique à nous- mêmes et nous disposons de la liberté de relater nos travaux, y compris par l'intermédiaire des réseaux sociaux.
M. Michel Savin, Président. - Je vous remercie d'avoir rappelé le périmètre de cette mission et les objectifs que nous pouvons nous fixer pour répondre aux problématiques soulevées.
M. Alain Dufaut. - Il me paraît important de ne pas oublier dans le périmètre de notre mission les aides que peuvent apporter les collectivités territoriales au fonctionnement des clubs sportifs professionnels par la mise à disposition de personnel communal notamment. En plus de la mise à disposition des équipements sportifs, il s'agit d'un point que nous devrons clarifier dans nos réflexions.
Par ailleurs j'étais en 2011 le rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, un texte destiné à accélérer la rénovation des stades, en facilitant notamment les financements des collectivités territoriales. À deux ans de l'Euro 2016, j'espère que cette mission pourra également être l'occasion de faire un point sur l'avancement de ces stades.
M. Dominique Bailly. - Je rappelle que je présenterai demain lors d'une réunion commune à la commission des finances et la commission de la culture un rapport relatif au financement public des grandes infrastructures sportives, que j'ai rédigé avec notre collègue Jean-Marc Todeschini, rapport qui sera d'ailleurs rendu public mardi prochain. Un certain nombre d'éléments sur lesquels nous avons travaillé pourront nous servir dans le cadre de cette mission.
M. Michel Savin, Président. - Monsieur le rapporteur, je m'interroge pour ma part sur notre capacité, au niveau national, à répondre, en termes d'infrastructures sportives, aux besoins des grandes compétitions internationales et européennes dans les différentes disciplines sportives. En clair les équipements sportifs français sont-ils de taille ? Notre mission pourrait justement nous conduire à effectuer un bilan en la matière.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Bien évidemment nous ne pourrons pas éviter le grand sujet que constitue l'investissement des collectivités territoriales dans les grandes infrastructures sportives. L'Euro 2016 se profile mais au-delà nous savons pertinemment qu'il y a un déficit d'équipements pour les sports en salle par exemple. De nombreuses collectivités locales sont engagées dans des réflexions sur la construction de grands équipements sportifs comme la ville de Lyon par exemple. Ces questions devront être abordées pour savoir quels seront les modèles économiques à privilégier, qui les financeront, et quels seront les montages juridiques possibles. En clair il nous faudra faire un état des lieux des équipements existants, en s'intéressant en particulier à l'état d'avancement des infrastructures pour l'euro 2016, et plus largement pour tous les autres sports dans le cadre de compétitions qui pourraient être amenées à se dérouler sur notre territoire. C'est important car, comme vous le savez, ces grands équipements sportifs sont des outils de développement et d'attractivité dans nos territoires, et nos clubs parfois de dimension européenne doivent pouvoir bénéficier d'infrastructures à la hauteur des compétitions.
S'agissant du calendrier de cette mission, je vous propose de tenir compte de l'agenda gouvernemental qui prévoit, comme cela nous a été confirmé par la ministre des sports hier, le dépôt au début de l'année 2014 en première lecture au Sénat d'un grand projet de loi sur le sport, afin que nos propositions puissent éventuellement être reprises au moment opportun. Inversement il me paraît important que nos travaux n'interfèrent pas trop avec les débats politiques locaux dans le cadre des échéances municipales car cela pourrait amener certains élus à hésiter à coopérer avec nous au motif que notre rapport pourrait interférer avec leur campagne.
M. Philippe Darniche. - Je suis d'accord avec le rapporteur sur la nécessité d'effectuer un recensement des infrastructures en gardant à l'esprit la double vocation de ces structures à la fois sportives et culturelles. Ces deux aspects sont complémentaires et facteurs de diminution des coûts dès lors qu'au moment de la conception de l'infrastructure les architectes le prennent en compte. Et j'en parle en connaissance de cause puisque j'ai à l'esprit le stade qui a accueilli le championnat d'Europe de basket en Vendée en juin dernier à Mouilleron le captif.
Mme Corinne Bouchoux. - Le groupe écologiste se félicite de la mise en place de cette mission commune d'information. Plusieurs points nous tiennent particulièrement à coeur dans le cadre de son périmètre, à savoir : la problématique des conflits d'intérêts en matière d'infrastructures de sports professionnels ; la question de la modularité ou réutilisation des équipements sportifs, au-delà de l'usage principal, dans un contexte de finances publiques sous contraintes ; la nécessité d'enrichir nos travaux de cartographies précises des infrastructures et de leurs modes d'accès afin de réfléchir à la question de l'accessibilité et de mettre en cohérence les logiques de déploiement de celles-ci à l'échelle des communes et des régions.
M. Gérard César. - Il faudra également accorder une attention particulière au dispositif des partenariats publics privés (PPP) qui sont un outil indispensable pour les collectivités territoriales dans le développement des grands équipements sportifs. Par ailleurs et comme l'a rappelé notre rapporteur, un état des lieux des infrastructures sportives professionnelles est un préalable nécessaire à notre mission. Enfin, le sujet des normes édictées par les ligues professionnelles et qui s'appliquent aux clubs sportifs professionnels et amateurs, doit être abordé dans le cadre de notre mission, avec une attention particulière aux normes d'accessibilité relatives au handicap. Je pense par exemple aux terrains de football pour lesquels on demande aux collectivités territoriales de prévoir des vestiaires pour les joueurs handicapés.
Mme Michelle Demessine. - Le football pour les personnes en fauteuil roulant existe chers collègues.
Mme Françoise Boog. - Le rapport va-t-il se limiter seulement aux sports collectifs ou bien les sports individuels feront-ils partie de notre périmètre d'investigation ? Je pense au territoire alsacien par exemple qui accueille et soutient financièrement le Rallye de France-Alsace.
M. Dominique Bailly. - S'agissant des interrogations légitimes quant au périmètre de notre mission (région, métropole etc.), il faudra également intégrer l'échelon européen qui vient désormais bousculer le secteur du sport, que ce soit en matière de concurrence, de gestion des infrastructures et qu'il convient de ne pas minimiser aujourd'hui. Dans ce domaine je vous propose que nous puissions procéder à l'audition du directeur des sports à la Commission européenne.
M. Pierre Martin. - Nous avons la particularité en France de nous interroger sur des sujets qui ont déjà fait l'objet de nombreux travaux et j'en veux pour preuve qu'il y a une dizaine d'années j'ai moi-même réalisé un rapport sur ce sujet, rapport dans lequel nous avions décliné une stratégie pour le futur en faisant justement intervenir la notion de territoire afin de ne pas superposer des équipements là où cela n'était pas nécessaire. De la même manière, le sujet des normes en matière sportive a été évoqué à de nombreuses reprises avec les associations d'élus, j'ai pour ma part longuement travaillé sur ce sujet avec l'association des maires de France (AMF).
Par ailleurs, cette mission arrive au bon moment, dans un contexte où les fédérations égrènent auprès des collectivités leurs besoins en termes d'équipements, alors même qu'on s'interroge sur la rentabilité de ces derniers, car in fine ce sont les collectivités territoriales qui doivent mettre la main à la poche. Construction d'une aréna au Mans, débats sur l'édification d'un nouveau Roland-Garros, demande de nouveaux équipements de la part de la fédération de rugby ou de basket, nous sommes évidemment dans un sujet d'actualité et des questions se posent sur l'amortissement de ces grandes infrastructures sportives. Les Allemands ont réussi à rendre rentables certains de leurs grands projets à Munich ou à Dortmund par exemple, il convient de s'en inspirer.
M. Alain Dufaut. - Le rapport entre les collectivités territoriales et le sport professionnel ne concerne pas seulement les grands équipements ou les salles de sport, mais concerne également tout le volet territorial. J'ai vécu cette année le passage du Tour de France dans mon territoire, et cela a suscité de nombreuses dépenses pour les collectivités concernées en matière de sécurité mais aussi de nettoyage. La facture pour le département a été considérable, sans parler des exigences de plus en plus lourdes financièrement des organisateurs du Tour de France à l'égard des collectivités territoriales pour que celles-ci soient désignées « villes d'étape ». Cette observation est évidemment valable pour toutes les épreuves sportives qui se déroulent en pleine nature.
Mme Michelle Demessine. - Il me paraît important de bien délimiter notre sujet et de s'en tenir aux infrastructures qui concernent le sport professionnel.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Pour répondre aux interrogations qui ont été soulevées, nous aborderons effectivement les sports professionnels qu'ils soient individuels ou collectifs. Nous attacherons à bien définir ce que recouvre justement cette notion de sport professionnel, car nous savons qu'il existe tout un pan du sport amateur qui fonctionne comme le sport professionnel. S'agissant des normes qui impactent directement les collectivités territoriales, nous devrons y accorder une attention particulière car si elles sont édictées par les fédérations et les ligues professionnelles, elles ont des conséquences sur nos équipements communaux. Pour ce qui concerne les grandes infrastructures sportives qui sont une préoccupation majeure des élus, elles constitueront à n'en pas douter un des éléments de notre mission. Évidemment la dimension européenne mérite d'être envisagée et il sera intéressant d'auditionner la Commission européenne dans le cadre de notre mission. En définitive, vous l'avez bien compris, notre champ d'étude est vaste et c'est pourquoi il nous faudra bien cadrer le sujet pour réaliser un état des lieux et faire des propositions.
M. Michel Savin, Président. - Pour revenir sur l'organisation de nos travaux, le rapporteur a, à juste titre, rappelé au sujet de notre calendrier la nécessité de ne pas créer d'interférences avec les débats locaux dans le cadre des élections municipales. Il faut donc pouvoir envisager un calendrier qui nous permet de conduire efficacement nos travaux jusqu'au printemps prochain. D'ailleurs est-ce que nous en savons davantage sur le calendrier gouvernemental ?
M. Dominique Bailly. - La ministre des sports a fait part de son intention de présenter son projet de loi en début d'année 2014 en conseil des ministres, mais pour la suite du calendrier je ne dispose pas d'informations particulières. Nous en saurons davantage d'ici la fin de l'année.
M. Michel Savin, Président. - Dans ce cas nous pourrons sans doute envisager un rapport d'étape afin de coller au calendrier gouvernemental.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Compte tenu du calendrier parlementaire et de la tenue en mars des élections municipales, il apparaît effectivement raisonnable de se donner comme échéance le printemps prochain afin de conduire nos auditions ainsi que nos déplacements.
M. Stéphane Mazars, rapporteur. - L'idée serait effectivement de se caler sur ce calendrier, en présentant un rapport d'étape fin février dans l'hypothèse où nous devrions nous insérer dans l'agenda gouvernemental.
M. Michel Savin, Président. - Considérons que le calendrier sera donc évolutif et s'adaptera en fonction de l'agenda de la ministre des sports. Pour finir je vous propose de retenir le créneau du mercredi après-midi pour l'organisation de nos auditions. Il nous faudra également prévoir des déplacements dans nos territoires pour rencontrer les élus locaux ainsi que des déplacements à l'étranger notamment en Allemagne et en Espagne. Je vous informe qu'une réunion de bureau se tiendra le 30 octobre à 14h30, et que la première série d'auditions débutera le 31 octobre au matin.