Mardi 11 janvier 2022
- Présidence de M. Serge Babary, président d'âge -
La réunion est ouverte à 17 heures.
Réunion constitutive
M. Serge Babary, président d'âge. - En ma qualité de président d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de la mission d'information sur la recherche et l'innovation. Ce rôle sera de courte durée puisque je céderai cette place au président de cette mission, lorsqu'il aura été élu.
Je vous rappelle que cette mission a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques, prévu par l'article 6 bis du Règlement du Sénat. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires en a formulé la demande lors de la Conférence des Présidents du mercredi 1er décembre dernier. Les 19 membres de la mission ont été nommés, sur proposition de l'ensemble des groupes politiques, lors de la séance publique du jeudi 9 décembre dernier.
Nous devons donc désigner le président de la mission. J'ai reçu la candidature de notre collègue Christian Redon-Sarrazy.
La mission d'information procède à la désignation de son président, M. Christian Redon-Sarrazy.
- Présidence de M. Christian Redon-Sarrazy, président -
M. Christian Redon-Sarrazy, président. - Je vous remercie de votre confiance. Je vous propose maintenant de procéder à la désignation du Bureau de la mission, en commençant par le rapporteur.
Le groupe Les Indépendants - République et Territoires, qui est à l'origine de notre mission d'information, propose le nom de notre collègue Vanina Paoli-Gagin. En application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat, le groupe à l'origine du droit de tirage se voit attribuer cette fonction s'il le demande.
La mission d'information procède à la désignation de son rapporteur, Mme Vanina Paoli-Gagin.
M. Christian Redon-Sarrazy, président. - Nous allons maintenant désigner les vice-présidents et les secrétaires.
Compte tenu des désignations du président et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-présidents et de secrétaires est donc la suivante : pour le groupe Les Républicains : deux vice-présidents et un secrétaire ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : un vice-président ; pour le groupe Union Centriste : un vice-président et un secrétaire ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : un vice-président ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste : un vice-président ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : un vice-président ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : un vice-président.
Je suis saisi des candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, M. Serge Babary et Mme Laure Darcos, pour les postes de vice-président, et M. Cédric Perrin, pour celui de secrétaire ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Gisèle Jourda, pour le poste de vice-présidente ; pour le groupe Union Centriste, M. Jean-Pierre Moga, pour le poste de vice-président, et Mme Annick Jacquemet, pour celui de secrétaire ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, M. Thani Mohamed Soilihi, pour le poste de vice-président ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour le poste de vice-présidente ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, Mme Guylène Pantel, pour le poste de vice-présidente ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, M. Daniel Salmon, pour le poste de vice-président.
S'il n'y a pas d'opposition, je vous propose de ratifier cette liste.
Le Bureau est ainsi constitué.
M. Christian Redon-Sarrazy, président. - Avant de céder la parole à Mme le rapporteur, je souhaitais vous donner quelques éléments importants sur l'organisation de nos travaux.
Notre commission a vocation à rendre ses travaux la semaine qui précède les élections législatives, soit vers le 8 juin prochain. Nous serons ainsi fondés à inciter le futur gouvernement à faire de l'amélioration du système français d'innovation l'une de ses priorités en s'appuyant sur nos propositions.
Il est donc prévu de mener nos auditions jusqu'à la fin mars, afin de pouvoir ensuite se consacrer à la rédaction du rapport et de ses conclusions.
Nous sommes conscients que les créneaux du mardi après-midi et du mercredi après-midi à l'issue des questions au Gouvernement sont les créneaux préférés des sénatrices et des sénateurs pour l'organisation des auditions, et par conséquent les plus sollicités. Nous nous efforcerons de tenir des auditions plénières ces jours-là. Toutefois, afin de respecter les travaux en séance publique ainsi qu'en commission et délégation, mais également afin de tenir compte des sept autres commissions temporaires créées concomitamment à la nôtre et qui organisent également des auditions, nous devrons faire preuve de flexibilité et envisager de nous réunir également le jeudi. À partir de début mars, la situation sera peut-être un peu moins tendue et nous profiterons de la suspension pour organiser des auditions le mercredi matin lorsque les commissions permanentes ne se réuniront pas.
Outre les réunions plénières, des auditions « rapporteurs » seront également organisées, auxquelles seront bien entendu conviés tous les membres de la mission d'information. Elles pourront éventuellement se tenir le lundi et le vendredi.
Afin de tenir les délais que nous nous sommes fixés, quatre auditions auront lieu chaque semaine. Pour ce qui concerne la semaine prochaine, nous envisageons d'effectuer plusieurs auditions. Le mardi 18 janvier entre 15h30 et 18h30, nous entendrons Jacques Lewiner, « l'homme aux mille brevets », directeur émérite de l'Établissement supérieur de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris) et coauteur, en 2018, d'un rapport sur les aides à l'innovation. Ensuite, nous recevrons Antoine Petit et Jean-Luc Moullet, respectivement PDG et directeur général à l'innovation du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Nous organiserons également deux auditions le mercredi 19 janvier entre 16h30 et 19h30 : nous entendrons d'abord Didier Roux, ancien directeur de la recherche et de l'innovation de Saint-Gobain, membre de l'Académie des sciences, vice-président de la fondation « La main à la pâte », et qui a occupé entre 2016 et 2017 la chaire d'innovation technologique Liliane Bettencourt au Collège de France ; puis nous auditionnerons Patrice Caine, PDG du Groupe Thales et président de l'Association nationale de la recherche et de la technologie.
Vous serez bien entendu destinataire par voie électronique, chaque semaine, d'une convocation récapitulant les auditions prévues la semaine suivante.
Par ailleurs, dès que le programme des auditions que nous présentera notre rapporteur sera suffisamment avancé, je vous ferai parvenir un calendrier prévisionnel sur plusieurs semaines afin que vous puissiez vous organiser au mieux.
En raison de la pandémie, et sous réserve d'une évolution des pratiques que nous connaissons au Sénat en raison de l'évolution de la situation sanitaire, ces auditions se tiendront toutes sauf contre-indication expresse en présentiel et en visioconférence. La salle retenue pour les auditions sera systématiquement aérée à l'issue de la première audition pendant une dizaine de minutes.
Je laisse immédiatement la parole à notre rapporteur pour qu'elle nous présente les grandes orientations de nos travaux à venir.
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur. - Permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter une excellente année 2022 ! Mes premiers mots seront vous pour dire combien je suis heureuse et honorée d'être désignée rapporteur de cette mission, créée à la demande de mon groupe parlementaire, le groupe Les Indépendants - République et Territoires.
La France dispose d'un système de recherche performant sur le plan scientifique, qui produit des résultats de grande qualité reconnus au niveau international. Pour autant, la part des dépenses de recherche dans notre pays est en retrait, non seulement par rapport à la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais également par rapport à l'objectif de 3 % fixé par la stratégie de Lisbonne. Le rattrapage récent engagé à la suite du vote de la loi de programmation de la recherche n'a pas encore permis de compenser le sous-financement chronique auquel a été confrontée la recherche publique française pendant des années.
En ce qui concerne l'écosystème français de l'innovation, il a fait des progrès remarquables en France depuis plus de dix ans. À la suite de la publication du rapport de la commission sur les priorités d'avenir financées par l'emprunt, présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard, en 2009, Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national, la politique d'innovation s'est considérablement enrichie en instruments comme en moyens financiers et a fait l'objet d'un soutien continu des pouvoirs publics au-delà des alternances politiques. L'état d'esprit en faveur de l'innovation et de la création d'entreprises innovantes a également évolué aussi bien dans le monde de la recherche que parmi les étudiants. Depuis 2015, la France se distingue par l'augmentation constante des investissements en capital-risque et depuis 2018, le nombre de licornes tricolores a presque été multiplié par cinq, passant de 5 à 23 à la fin de l'année 2021.
Néanmoins, en dépit des aides et des dispositifs mis en place, les retombées économiques de l'innovation restent décevantes en France si on les compare avec d'autres régions du monde. Notre difficulté à financer la croissance des start-up constitue une illustration de la moindre performance de notre système d'innovation. Alors que les créations de start-up sont en nombre comparable en Europe et aux États-Unis, dix ans après leur date de création, les start-up américaines comptent en moyenne deux fois plus d'employés que leurs homologues européennes. Par ailleurs, une start-up américaine bénéficie en moyenne de 8,3 fois plus de capital pour se développer qu'une start-up européenne.
Cette mission a donc vocation à analyser les obstacles et les blocages qui empêchent en France de transformer l'essai de l'innovation, afin de faire des propositions concrètes et avoir un meilleur retour sur investissement des efforts financiers consentis par la puissance publique, et donc par les citoyens à travers leurs impôts, en matière de recherche et d'innovation.
Afin de dresser un diagnostic le plus complet possible, il me paraît important de nous pencher sur l'écosystème de l'innovation dans sa globalité afin d'en étudier les différentes étapes et de recueillir à chaque fois le point de vue des acteurs concernés. Nous nous intéresserons donc à la recherche, à l'innovation et à l'industrie ainsi qu'à leurs interactions.
Je vous proposerai de commencer nos auditions par les grands organismes de recherche et les opérateurs que sont l'Agence nationale de la recherche (ANR) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). En ce qui concerne les organismes de recherche qui ont développé leurs propres structures de valorisation, nous les entendrons conjointement. Ces auditions, ainsi que celle du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, nous permettront de connaître la position exacte de la France en matière de recherche par rapport à ses principaux concurrents, de porter un regard objectif sur la qualité de la recherche française et sur les stratégies de valorisation des organismes de recherche.
Les universités et les grandes écoles jouent également un rôle fondamental dans le rayonnement de la recherche française et le transfert du savoir dans la société. Nous entendrons donc leurs représentants.
Parallèlement, nous auditionnerons des personnalités qualifiées, qui, compte tenu de leur parcours professionnel ou des fonctions qu'elles ont été amenées à exercer, ont une vision d'ensemble sur les enjeux liés à l'innovation en France et pourront nous les présenter de manière didactique. Je pense par exemple à Jacques Lewiner, directeur émérite de l'École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris et grand déposant de brevets ; à Didier Roux, ancien directeur de la recherche et de l'innovation de Saint-Gobain, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie des technologies et dont la leçon inaugurale à la chaire annuelle d'innovation Liliane Bettencourt portait sur les interconnexions entre découvertes, inventions et innovations ; à Emmanuelle Charpentier, brillante chercheuse française et prix Nobel de chimie en 2020 qui a fait la plupart de sa carrière à l'étranger faute de perspectives en France ; à Stéphane Bancel, directeur général de Moderna... J'espère que les ministres Bruno Le Maire et Frédérique Vidal répondront à notre sollicitation et pourront être entendus par notre délégation, ainsi que les commissaires européens Thierry Breton et Mariya Gabriel - la dimension européenne est en effet importante.
La France a accumulé de nombreuses structures de valorisation et de clusters qui mettent en relation les entrepreneurs et les chercheurs. Nous entendrons à travers trois tables rondes les représentants des entités les plus représentatives telles que les sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT), les instituts Carnot, les pôles de compétitivité, France Clusters, les instituts de recherche technologiques (IRT) et les centres de ressources technologiques afin de comprendre leurs rôles respectifs.
Les pouvoirs publics sont fortement impliqués dans le soutien financier à l'innovation, qu'il s'agisse de l'État, des régions ou encore d'opérateurs agissant en appui aux politiques publiques. Cette multiplicité des intervenants rend le dispositif français de l'innovation relativement difficile à comprendre, et la répartition des compétences entre les différents acteurs n'est pas toujours facile à démêler. Afin de mieux appréhender la fonction de chacun, nous auditionnerons les administrations en charge de la stratégie et des aides à l'innovation, qu'il s'agisse des directions compétentes au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, mais également le secrétariat général pour l'investissement, Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations ou encore la Banque des territoires.
Si le soutien public à l'innovation est indispensable afin de financer des risques qu'aucun investisseur privé ne pourrait raisonnablement prendre, il revient à l'investissement privé d'apporter les fonds nécessaires à la croissance des entreprises innovantes. Nous rencontrerons donc des représentants de fonds d'investissement et de capital-risque afin de comprendre les difficultés auxquelles se heurte le financement de la croissance des entreprises innovantes et évoquer avec eux les voies d'amélioration. Si les financements pour le développement de premier stade sont plutôt satisfaisants, on note une lacune pour le scale-up ou le build-up ; nous avons des start-up remarquables en France, mais qui sont de petite taille, et qui gagneraient à fonctionner en grappe comme en Allemagne.
L'innovation est l'un des principaux leviers de compétitivité pour l'ensemble des entreprises françaises, qu'il s'agisse des start-up, des PME, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou des grands groupes. Les grandes associations professionnelles telles que le Mouvement des entreprises de France (Medef) ou la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) sont largement impliquées dans le renforcement de la recherche et de l'innovation dans les entreprises. Par ailleurs, de nombreuses structures telles que France Industrie, France innovation, France Biotech, France Invest, CroissancePlus, pour ne citer que ces dernières, ont été créées pour favoriser la création et la croissance d'entreprises innovantes, le développement des écosystèmes d'innovation et l'essor de la culture d'innovation. Nous organiserons donc plusieurs tables rondes pour connaître la réalité du terrain, bénéficier de leur retour d'expérience, entendre leur position sur les politiques de soutien à l'innovation et leurs suggestions. Nous veillerons également à auditionner des patrons de start-up, de PME et de grands groupes pour recueillir leurs témoignages et leurs propositions.
Enfin, il me paraît indispensable d'auditionner des économistes dont les secteurs de recherche portent sur l'innovation. Je pense notamment à Philippe Aghion, spécialisé dans l'économie des institutions, de l'innovation et de la croissance, à Carlos Moreno, dont les travaux sont consacrés à l'étude des systèmes complexes et le développement des processus d'innovation, à Xavier Jaravel, économiste qui s'intéresse aux compétences, aux « cerveaux » indispensables pour la recherche - il nous appartient de veiller à ce qu'ils restent en France et puissent y conduire leurs projets de recherche -, ou encore à Pierre Veltz, qui s'intéresse aux défis que la globalisation de l'économie, la révolution technologique en cours et les processus d'individualisation à l'oeuvre dans la société contemporaine posent aux formes instituées du travail, de l'entreprise, des territoires et de la démocratie.
Vous l'avez compris, ce programme est ambitieux et copieux ; il correspond à une soixantaine d'heures d'auditions. Il saura être évolutif et s'adapter si besoin, en fonction du déroulé de nos travaux si une thématique nous apparaissait devoir être approfondie. Toutefois, comme le président l'a déjà annoncé, le cycle des auditions a vocation à s'achever à la fin mars afin de permettre un examen du rapport et des propositions autour du 8 juin, soit avant le premier tour des élections législatives.
Avant de vous laisser la parole, il nous faut régler un détail pratique : dans un souci d'efficacité et de réactivité, autorisez-vous le secrétariat à rassembler vos cordonnées, notamment vos numéros de portable, afin de constituer un répertoire à vocation uniquement interne et non diffusable ? Je vous en remercie par avance et me réjouis pour notre travail commun à venir.
M. Cédric Perrin. - Les questions militaires et de défense sont très liées aux questions d'innovation et de recherche. J'ai rédigé un rapport sur l'innovation dans la défense en 2019, Innovation de défense : dépasser l'effet de mode, qui n'a pas été suivi de beaucoup d'effets, malheureusement... Une part importante de l'innovation provient du secteur militaire. Il me semble que nous devrions nous intéresser à la situation des petites PME et des ETI pour étudier leurs difficultés.
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur. - Le militaire et le spatial font partie du périmètre de notre mission. Votre intervention soulève aussi la question de la commande publique.
M. Cédric Perrin. - Il est prévu d'auditionner le PDG de Thales, mais nous devrions aussi entendre les petites PME qui se font voler leurs innovations par les grands groupes.
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur. - N'hésitez pas à nous faire part de vos propositions d'auditions par mél. Le comportement de certains grands groupes constitue un sujet crucial, dans la défense comme dans d'autres secteurs. Des sociétés très puissantes sont capables de geler l'innovation ou de cannibaliser les start-up. Finalement, le résultat est assez stérile et ne contribue pas à l'innovation dans notre pays.
M. Thani Mohamed Soilihi. - Je me réjouis de faire partie de cette mission. Celle-ci s'intéressera-t-elle à l'outre-mer ? Je rappelle que la Guyane est un département en pointe dans le domaine spatial, mais les outre-mer possèdent aussi beaucoup d'atouts en matière de recherche, dans les énergies renouvelables par exemple.
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur. - Il va de soi que nous n'oublierons pas les outre-mer. Là encore, je vous invite à nous faire part de vos propositions d'auditions.
Mme Laure Darcos. - Sénatrice de l'Essonne, je suis prête à vous faire visiter le plateau de Saclay. Je vous remercie d'avoir évoqué les SATT et les instituts Carnot. Rapporteure pour avis du budget de la recherche à la commission de la culture, je souligne chaque année l'importance de leur travail. Bpifrance me semble manquer parfois d'audace pour aller dénicher les entreprises qui deviendront les pépites de demain.
Enfin, permettez-moi de vous raconter une petite anecdote qui illustre la problématique de notre mission. J'ai été invitée par une scientifique de Polytechnique à visiter son laboratoire. J'ai découvert alors que, dans un petit laboratoire d'apparence minable, elle était en train de développer une technologie révolutionnaire pour purifier l'air, à base de plasma froid à pulsion rapide. Sa fiabilité est de 99,9 % ! L'Institut Pasteur l'a validée. J'ai essayé de lui faire rencontrer des personnes dans les ministères, en vain. Heureusement, elle commence à se faire connaître. Alors que l'on parle beaucoup de purification d'air avec la crise sanitaire, que l'on fait grand cas de marques américaines pourtant moins performantes, on risque de passer à côté d'un projet révolutionnaire dont le directeur de l'École polytechnique, lui-même, ignorait tout...
Mme Annick Jacquemet. - Vétérinaire, je suis particulièrement intéressée par la question des sciences. J'ai été frappée par l'incapacité de Sanofi à développer un vaccin contre la covid. Il conviendrait de comprendre ce qui s'est passé. Le Doubs compte de nombreuses petites entreprises innovantes dans la micromécanique ou l'horlogerie ; l'enjeu est de les faire travailler ensemble et de les mettre en relation.
Mme Vanina Paoli-Gagin. - Notre mission sera aussi l'occasion de mettre en valeur les entreprises de notre territoire.
M. Serge Babary. - Sans doute pourrions-nous étudier les systèmes étrangers qui réussissent, les États-Unis ou Israël par exemple...
M. Cédric Perrin. - Ou la Corée.
M. Serge Babary. - Nous pourrions demander à un expert de nous présenter un benchmark.
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur. - J'ai travaillé aux États-Unis et en Asie. Ce qui nous manque en France, c'est la culture du risque. Bpifrance, en effet, est trop frileux.
Mme Gisèle Jourda. - Nous ne devons pas oublier la dimension européenne. Nous devons être vigilants et conquérants en ce qui concerne les programmes européens. Vous avez évoqué l'espace, domaine d'expertise français, mais le site de Kourou a été un moment menacé à cause des projets du Portugal pour développer une base spatiale dans les Açores. Il ne faut pas négliger cette dimension.
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur. - Vous avez raison. Dans un monde multipolaire, la souveraineté européenne ne doit pas être un mot creux.
M. Christian Redon-Sarrazy, président. - Je vous remercie. Notre programme de travail est vaste, mais l'enjeu est d'importance. J'espère que nous parviendrons à formuler des propositions.
La réunion est close à 17 h 45.