Assises de la subsidiarité
Palais du Luxembourg, 24 octobre 2008
Mme Elsa PAPADEMETRIOU, Vice-présidente du Parlement hellénique, Présidente du Comité pour les affaires européennes
Merci Monsieur le Président. Permettez-moi de vous adresser un grand merci, ou la moitié d'un grand merci... Merci aux sénateurs français, merci pour leur hospitalité, merci pour avoir organisé cette grande conférence. L'autre moitié de mon grand merci va au Comité des régions... Ah... Je croyais que Luc (Mme Papademetriou parle de Luc Van den Brande) avait quitté la salle, mais non, il est là. Je suis ravie qu'il soit là, parce que je peux de vive voix - même si je connais bien sa carrière politique, je sais ce qu'il a fait aux différentes étapes de sa vie - profiter de l'occasion pour lui rendre hommage, pour ce qu'il a offert en général, et pour ce qu'il a produit dans le Comité de régions en particulier. J'ai été moi-même Secrétaire Générale d'une région, il y a une vingtaine d'années, et je sais donc que nous devenons de plus en plus, que vous devenez "visibles", au Comité des régions. Je vous en félicite tous, et votre Président, tout particulièrement.
Chers collègues, l'Union européenne est en train de devenir un système de gouvernance multidimensionnel. Pourquoi? Il faut revenir à l'objectif fondamental, pour le comprendre. Vous vous en souvenez, l'Union européenne est une Union d'États, une Union de peuples, dont le rôle et les valeurs ont été rappelés largement ce matin. C'est ce qui caractérise ce système politique, et d'ailleurs on voit bien cette évolution, ce rapprochement vers un système politique unique. C'est donc notre devoir de garantir le bon fonctionnement de ce système politique, de cette gouvernance européenne. Ce sont exactement nos raisons d'être: avoir une bonne structure et un outil efficace. La subsidiarité depuis Maastricht - ou, si mes souvenirs sont bons, depuis plus longtemps encore. Il faut remonter à l'Acte unique - est la pierre angulaire de ce système démocratique, qui est le nôtre aujourd'hui. J'aimerais vous faire part de quelques réflexions. Il y quand même quelque chose qui est un petit peu bizarre. Nous discutons, nous faisons des prévisions, nous avons moult conférences, discours et débats au Parlement. Mais si vous demandez aux Grecs - je ne sais pas comment ça se passe ailleurs - "Qu'est-ce que la subsidiarité? De quoi parlent vos parlementaires lorsqu'ils parlent avec les autorités locales?" par exemple, j'imagine que ceux qui répondront, ceux qui savent ce qu'est la subsidiarité peuvent être comptés sur les doigts d'une seule main.
Si le grec n'était pas la langue de mon pays, je dirais que pour eux, c'est du "grec". D'où la grande importance de la visibilité. Il faut qu'il y ait prise de conscience, c'est notre obligation et notre devoir numéro deux. À mon avis, la coopération s'impose avec les États membres, dans le respect des prérogatives d'organes intervenants. La coopération doit s'organiser entre les pays, entre les gouvernements, entre les autorités locales, entre les représentants locaux, chacun doit coopérer en fonction de ses prérogatives et de ses compétences. C'est ce qui permettra que tous aient la même interprétation de la subsidiarité. Il ne fait aucun doute que les Parlements et les représentants des régions ne sont pas toujours les mêmes. Je vais essayer de m'expliquer.
Les organes régionaux font en général passer leurs intérêts - et se font entendre - par le Comité des régions, qui est une institution de l'Union européenne. Et on retrouve là encore la subsidiarité, que l'on peut pleinement respecter, en passant par les organes législatifs de l'Union européenne. Mais il ne faut pas oublier que les institutions européennes gardent une nature subsidiaire et exercent leurs compétences dans le seul cadre de la poursuite des objectifs de l'Union européenne. C'est vrai du Comité des régions comme c'est vrai du Parlement européen. Même si le respect du principe de subsidiarité entre dans les obligations, tant du Comité des régions que du Parlement européen, le traité constitutionnel et le traité de Lisbonne, à mon avis et à juste titre, font peser leurs responsabilités sur les Parlements nationaux. Le lien entre le principe de subsidiarité et le principe d'égalité dans les États membres est la raison première de cette modification, avant même de penser à la protection des intérêts nationaux. (Autant de principes qui ont été inscrits dans le traité constituant de l'Union européenne et dans le traité de Lisbonne). Cela est lié aux existences autonomes et aux fonctionnements des États membres. À mon avis, on pourrait améliorer la protection en passant par les Parlements nationaux. Par conséquent, le rôle de ces derniers, lorsqu'ils observent le principe de subsidiarité, est un rôle irremplaçable. En résumé, il faut qu'il y ait une bonne coordination entre toutes les organisations qui peuvent intervenir dans le cadre de la subsidiarité: Parlement et autorités régionales, puisque ces dernières doivent adapter leurs propres procédures à ce principe de subsidiarité.
(Mme Papademetriou s'adresse à présent à M. Denis Badré) D'ailleurs mon pays a déjà répondu à l'une de vos initiatives et nous allons envoyer, la semaine prochaine une réponse à une autre question, qui d'ailleurs était votre deuxième question, si je ne m'abuse. Vous avez posé la question, nous répondons. Vous allez recevoir la réponse. Et tout ceci, sans interrompre la coopération entre les parlements nationaux et l'Union européenne. Le Comité des régions reste quand même le cadre approprié, si l'on veut impliquer les citoyens au niveau régional. C'est ce qui a été dit tout à fait à juste titre. Et le Secrétariat pourrait beaucoup apporter à un système d'information et de coordination européen.
Par ailleurs, ces procédures parlementaires, à différentes vitesses, suscitent quelques préoccupations. On se demande si la transparence règne partout. Mais il faut absolument préserver le rôle des Parlements nationaux, sinon ça risque de coûter cher, et, cela a été souligné par le Conseil européen: " les Parlements nationaux sont et devraient rester la source de la légitimité européenne."
Merci.
M. Denis BADRÉ
Merci, Madame Papademetriou, chère collègue, d'avoir contribué à rappeler ce que doivent être les rôles respectifs des Parlements nationaux et des autorités régionales.
Je vais demander à ceux qui sont à la tribune, car l'heure tourne, de rejoindre la salle et à la deuxième vague d'intervenants de monter à la tribune.
Et je donne la parole à Monsieur Piotr Glowski, membre du Sénat de la République de Pologne.