Semaine du 19 octobre 2026
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la
confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs - Examen des
amendements au texte de la commission
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution
aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à
l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et
personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime
forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF -
Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de nomination de Mme Camille Tubiana, candidate proposée par le
Président de la République aux fonctions de directrice générale de
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi de finances pour 2027 - Désignation de rapporteurs pour avis
Semaine du 12 octobre 2026
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la
confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs - Examen du rapport et
du texte de la commission
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de
denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant -
Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire
les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans
l'alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution
aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à
l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et
personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime
forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF -
Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 5 octobre 2026
Réunion constitutive
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire
les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans
l'alimentation - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de
denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution
aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à
l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et
personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime
forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF -
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire -
Désignation d'un rapporteur
Organisation des travaux