La commission d'enquête a publié son rapport le 12 juin 2003
Composition de la commission
Au cours de la séance du mercredi 15 janvier 2003, ont été proclamés membres de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir :
MM. Jacques BLANC, Paul BLANC, Mmes Annick BOCANDÉ, Michelle DEMESSINE, MM. Claude DOMEIZEL, Guy FISCHER, Serge FRANCHIS, Alain GOURNAC, Jean-Marc JUILHARD, André LARDEUX, Dominique LARIFLA, Jean-Louis LORRAIN, Mme Brigitte LUYPAERT, M. Georges MOULY, Mme Anne-Marie PAYET, M. Jean-François PICHERAL, Mmes Gisèle PRINTZ, Janine ROZIER, MM. André VANTOMME, Alain VASSELLE, Marcel VIDAL.
Bureau
Dans sa séance du mercredi 22 janvier 2003, la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
Président :
M. Paul Blanc
Vice-présidents :
Mme Anne-Marie Payet
M. Guy Fischer
M.Jean-Louis Lorrain
M.André Vantomme
Secrétaire :
M. Dominique Larifla
Rapporteur :
M. Jean-Marc Juilhard
Compte rendu
Communiqués de presse
- Communiqué de presse du 5 mars 2003 : Handicap et maltraitance : le Sénat donne la parole.
- Communiqué de presse du 22 janvier 2003 : Constitution du bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la maltraitance des handicap
Pour information, voir aussi
Le rapport d'information 369 (2001-2002) de M. Paul Blanc, fait au nom de la commission des Affaires sociales : "Compensation du handicap : le temps de la solidarité"
L'étude de législation comparée sur "Les prestations en espèces services aux adultes handicapés"
La commission d'enquête a reçu de nombreux messages
Afin d'ouvrir un espace d'expression libre sur les expériences vécues en matière de maltraitance envers les personnes handicapées, la commission d'enquête avait mis en place, pendant deux mois, une adresse électronique maltraitance@senat.fr.
Elle tient à remercier celles et ceux qui ont bien voulu apporter leur témoignage, source d'enseignements pour la commission d'enquête.