Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

Mardi 11 octobre 2016

M. Philippe DALLIER a présenté à la presse le rapport de la commission d'enquête intitulé "Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens".

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La note de synthèse (4 pages)

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Mardi 4 octobre 2016

La commission d'enquête a examiné son rapport présenté par M. Philippe DALLIER.

Mercredi 21 septembre 2016

Échange de vues sur les orientations de travail du rapporteur.

Mardi 5 et jeudi 7 juillet 2016

La commission d'enquête a entendu :

Mardi 5 juillet :
- M. Stephan SCHMID, conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne ;

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Jeudi 7 juillet :
- Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, présidente, et M. Hervé MONANGE, secrétaire général, du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE).

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Mardi 21 juin 2016

La commission d'enquête a entendu :
- M. Stéphane JUGNOT, chercheur associé à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) ;

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- Mmes Hermione GOUGH, ministre conseiller, et Élise GRAHAM, attachée aux affaires économiques et sociales à l'ambassade de Grande-Bretagne en France.

Mardi 7 et jeudi 9 juin 2016

La commission d'enquête a entendu :

Mardi 7 juin :

- son Excellence M. Andrzej BYRT, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, et Mmes Agata WADOWSKA, deuxième secrétaire, chef du Service économique, et Mirosława KACHEL-PELE, responsable des questions sociales, de l’ambassade de la République de Pologne en France ;

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-MM. Pierre CAHUC, professeur d'économie à l'école polytechnique et directeur du laboratoire de macroéconomie du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), Jacques FREYSSINET, président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi (CEE), Yannick L'HORTY, professeur d'économie à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée, directeur de la fédération de recherche "Travail, Emploi et Politiques Publiques" du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Hélène PARIS, secrétaire générale du Conseil d’analyse économique (CAE), M. Henri STERDYNIAK, conseiller scientifique à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

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Jeudi 9 juin :

M. Stéphane CARCILLO, économiste à la direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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- M. Jean-Baptiste DE FOUCAULD, membre du Conseil d'orientation pour l'emploi, en qualité de personnalité qualifiée.

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Mardi 31 mai 2016

La commission d'enquête a entendu M. Francesco LEONE, conseiller économique de l’ambassade d’Italie.

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Lundi 30 mai 2016

La commission d'enquête s'est déplacée au siège social de Pôle emploi.

Mercredi 25 et jeudi 26 mai 2016

Mercredi 25 mai :
- M. François REBSAMEN, ancien ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ;
- M. Xavier BERTRAND, ancien ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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Jeudi 26 mai : Mme Jacqueline BALSAN, présidente, et M. Pierre-Édouard MAGNAN, délégué fédéral, du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP).

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Mardi 17 et jeudi 19 mai 2016

Mardi 17 mai :
- M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ;
- MM. Jean BASSÈRES, directeur général, Stéphane DUCATEZ, directeur des statistiques, des études et de l’évaluation, de Pôle emploi, et Mmes Selma MAHFOUZ, directrice, Corinne PROST, cheffe de service, adjointe à la directrice, de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Dares).

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Jeudi 19 mai :
- M. Gallo GUEYE, directeur des statistiques sociales, de la direction générale d’Eurostat ;
- M. Yves PERARDEL, économétricien, du service de production et d’analyse de données, du département des statistiques, de l’Organisation internationale du travail (OIT).

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Mercredi 11 mai 2016

La commission d'enquête a entamé son cycle d'auditions. Elle a entendu :
- Mme Christine ERHEL, maître de conférences en économie à l'université Paris 1 ;
- M. Dominique BUREAU, président de l'Autorité de la statistique publique (ASP).

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Jeudi 28 avril 2016

Lors de sa réunion du jeudi 28 avril 2016, la commission d’enquête a constitué son Bureau. 

Le Bureau de la commission d'enquête

Mercredi 27 avril 2016

Mercredi 27 avril 2016, le Sénat a désigné en séance publique les membres de la commission d'enquête.

Les membres

Mercredi 6 avril 2016

Lors de sa réunion du mercredi 6 avril 2016, la Conférence des Présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande par le groupe Les Républicains de création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage avec une prise d'effet au lundi 25 avril 2016 ;

La proposition de résolution de création de la commission d'enquête

Les commissions d'enquête disposent, en vertu de la loi, de pouvoirs d'investigation très étendus. C'est l'outil le plus puissant du contrôle parlementaire.

En savoir plus sur le rôle des commissions d'enquête