Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcDélégation sénatoriale aux entreprises
Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.
La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.
Covid-19 et aides aux entreprises : notes et infographies de la Délégation
- Comment informer les entreprises de votre territoire sur les mesures de confinement (au 24 mars 2021)
- Crise économique du coronavirus : comment aider les entreprises ?
- Le dispositif d'activité partielle (infographie)
- Le dispositif d'activité partielle (note mise à jour au 4 mars 2021)
- Le fonds de solidarité (infographie mise à jour au 15 janvier 2021)
- Le prêt garanti par l'État (PGE) (infographie mise à jour au 15 janvier 2021)
- Aide à la numérisation des PME et ETI engagées dans l'industrie du futur (infographie)
- Les mesures d’accompagnement à la numérisation pour les commerçants, artisans, restaurateurs (note)
- Procédures de prévention et procédures collectives (infographies du CNAJMJ)
Aider PME et TPE face au coronavirus : de bonnes pratiques des collectivités territoriales relayées par les sénateurs
Actualités
Réunion plénière
Examen du rapport sur la cybersécurité des entreprises, présenté par MM. Rémi Cardon et Sébastien Meurant
Le compte rendu (à venir)
Réunion plénière
À 9 heures :
Audition de M. Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables (ANC), dans le cadre du suivi du rapport d'information n° 572 (2019-2020) du 25 juin 2020 « Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager ».
À 10 heures :
Audition de M. Bernard Thibault, représentant des travailleurs au Conseil d’Administration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT, Genève), dans le cadre de la mission sur les nouveaux modes de travail et de management menée par Mme Martine Berthet, MM. Michel Canévet et Fabien Gay.
La compte rendu (à venir)
Auditions plénières
À 8 h 45 : Audition M. Pierre Ramain, Directeur Général du Travail, et Mme Amel Hafid, sous-directrice des Conditions du Travail, de la Santé et de la Sécurité au travail, de la Direction générale du Travail, dans le cadre de la mission sur les nouveaux modes de travail et de management menée par Mme Martine Berthet, MM. Michel Canévet et Fabien Gay.
À 10 heures : Audition de M. Frédéric Coirier, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et président de Poujoulat, sur le thème de « L’impact de la crise sur la situation actuelle des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ».
La compte rendu (à venir)
Réunion plénière
Audition de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), sur le thème de l’intelligence économique
Le compte rendu (à venir)
Invitation à la réunion de la Commission des affaires sociales
Audition commune sur la proposition de loi n° 426 de M. Olivier Jacquin visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’algorithme dans les relations contractuelles, sur les plateformes collaboratives :
- M. Bruno Mettling, ancien DRH chez Orange ;
- M. Gilbert Cette, professeur d’économie à l’Université d’Aix-Marseille, co-auteur avec M. Jacques Barthélémy de « Travailler au XXIe siècle »
Table ronde sur les travailleurs des plateformes
Dans le cadre de la mission sur les nouveaux modes de travail et de management menée par Mme Martine Berthet, MM. Michel Canévet et Fabien Gay,
Table ronde sur les travailleurs des plateformes numériques en présence de :
- Mme Odile Chagny et M. Mathias Dufour, auteurs de l'ouvrage "Desubériser, reprendre le contrôle", co-écrit avec MM. Franck Bonot et Florian Forestier ;
- Mme Laurène Guardiola, Public Policy Manager et Mme Marine Charpentier, Senior Counsel Employment Europe de Uber France ;
- Mme Barbara Gomes, Docteure en droit en droit privé, auteure de la thèse "Le droit du travail à l’épreuve des plateformes numériques" ;
- M. Hervé Novelli, président de l'Association des Plateformes d'Indépendants (API).
Table ronde sur "La cybersécurité des ETI-PME-TPE: la réponse des pouvoirs publics"
Dans le cadre de la mission sur la cybersécurité menée par MM. Sébastien Meurant et Rémi Cardon, table ronde sur « La cybersécurité des ETI-PME-TPE : la réponse des pouvoirs publics », en présence des intervenants suivants :
- Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (ANSSI) : M. Guillaume Poupard, directeur général
- Délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS) : (à préciser)
- État-major de la cyberdéfense : Général de division aérienne Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense
- Groupement d’intérêt public ACYMA (GIP ACYMA) : M. Jérôme Notin, directeur général
- Tribunal judiciaire de Paris : Mme Johanna Brousse, vice-procureur, chef de la section J3, Lutte contre la cybercriminalité
Auditions
Dans le cadre de la mission sur les nouveaux modes de travail et de management menée par Mme Martine Berthet, MM. Michel Canévet et Fabien Gay :
À 8 h 30 : Audition de M. Jean-Yves Kerbourc'h, professeur à l'Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques
À 9 h 45 : Audition de Mme Meleyne Rabot, directrice générale de Just Eat France
À 10 h 30 : Audition de Mme Maryse Le Maux, vice-présidente du Syndicat National des Groupements d'employeurs (SNGE) et directrice générale du groupement d’employeurs Cornoualia, et de M. Thierry Chevalereau, vice-président du SNGE et directeur général du groupement d’employeurs Solutions Compétences.
Tables rondes sur le thème « Quelles perspectives pour le télétravail ? », avec la Délégation à la Prospective
8 h 30 Ouverture
8 h 45 Les enjeux économiques et sociaux du télétravail
10 h Le télétravail, une opportunité de réorganisation des territoires, des mobilités et
des temps ?
11 h Conclusion : Le télétravail face au risque de déshumanisation des relations
sociales.
Table ronde sur "Quelle cybersécurité pour les ETI-PME-TPE ?", en présence des intervenants suivants :
- CCI France : M. Joël Thiery, élu à la CCI Paris-Île-de-France, accompagné de M. Philippe Clerc, conseiller expert pour les études et la prospective ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Marc Bothorel, membre de la Commission numérique de la CPME, chef d’entreprise, accompagné de Mme Delphine Borne, juriste au sein de la direction des affaires économiques, juridiques et fiscales ;
- Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : Mme Sabah Doudou, directrice conseil accompagnée de M. Bertrand Pineau, responsable Veille et Innovation ;
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Christian Poyau, co-président de la Commission Mutations Technologiques & Impacts sociétaux et co-fondateur et président-directeur général de Micropole, accompagné de M. Guillaume Adam, directeur affaires européennes et numérique, FIEEC (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication) ;
- Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) : M. Rémi Bottin, directeur synergies et développement du Groupe Bessé, et M. Jean-Charles Duquesne, directeur général de la Normandise, accompagnés de Mme Florence Naillat, adjointe au délégué général du METI.
Audition
Dans le cadre des travaux sur les nouveaux modes de travail et de management menés par Mme Martine BERTHET, MM. Michel CANÉVET et Fabien GAY, la délégation aux entreprises a entendu Mme Isabelle LIBERGE, présidente de la Fédération nationale des groupements d'employeurs
Table ronde sur les nouveaux modes de travail et de management en présence de représentants de syndicats
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Bénédicte MOUTIN, secrétaire confédérale - Vie au travail-dialogue social ;
- Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Gérard MARDINÉ, secrétaire général ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Mme Pascale COTON, vice-présidente confédérale ;
- Confédération générale du travail (CGT) : M. Fabrice ANGEI, secrétaire confédéral ;
- Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : Mme Béatrice CLICQ, secrétaire confédérale au secteur de l’égalité et du développement durable.
Table ronde sur les "Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ?"
En présence des intervenants suivants :
- AGS (régime de Garantie des Salaires) : M. Christian NIBOUREL, président ;
- Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) : M. Yannick OLLIVIER, président ;
- Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables : M. Jacques MAUREAU, vice-président, en charge du secteur Valorisation et adaptation des compétences ;
- Groupement de prévention agréé 41 (GPA 41) : M. Patrice DUCEAU, vice-président.
Audition suivie d'une table ronde
Audition de M. Patrick LEVY-WAITZ, président de la Fondation Travailler autrement ;
Table ronde sur "Les nouveaux modes de travail et de management", en présence de chefs d’entreprise :
- M. Joseph BERTIN, Président-directeur général de Tokai carbone (Savoie) ;
- Mme Emmanuelle LEGAULT, Président-directeur général de Cadiou (Finistère) ;
- M. Franck DEVEUGHELE, Fondateur et Président de Clef Job (Seine-Saint-Denis) ;
- M. François LEOGNAGNY, Président d'Arkham Studio (Indre-et-Loire).
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Audition de M. Thomas COURBE, directeur général des entreprises au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, afin de faire le point sur la mise en œuvre des dispositifs destinés aux entreprises confrontées à la crise ;
- Nomination de rapporteurs sur "La problématique de la cybersécurité dans les entreprises".
Audition de la CPME et Table ronde sur "L’impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé"
Dans le cadre des travaux sur les nouveaux modes de travail et de management menés par Mme Martine BERTHET, MM. Michel CAVENET et Fabien GAY, en présence des intervenants suivants, la Délégation aux entreprises se réunira avec l'ordre du jour suivant :
- Audition de la Confédération des PME (CPME) ;
- Table ronde sur "L’impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé"
- Association française de psychologie du travail et des organisations (AFPTO) : Mme Émilie VAYRE, secrétaire générale de l’AFPTO et professeure en Psychologie du travail et des organisations à l'université Lumière Lyon 2,
- Association internationale de psychologie du travail de langue française (AIPTLF) : M. Marc-Éric BOBILLIER-CHAUMON, membre du conseil d’administration et professeur – titulaire de la Chaire de Psychologie du travail au Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam) de Paris,
- Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : M. Stéphane PIMBERT, directeur général,
- Société française de médecine du travail (SFMT) : Pr. Jean-Dominique DEWITTE, président.
Table ronde sur "Les nouveaux modes de travail et de management"
Dans le cadre des travaux sur les nouveaux modes de travail et de management menés par Mme Martine BERTHET, MM. Michel CAVENET et Fabien GAY, en présence des intervenants suivants :
- M. François DUPUY, sociologue, expert en résidence à l’École des hautes études commerciales du Nord (EDHEC) ;
- M. Jean-Emmanuel RAY, juriste spécialiste en droit du travail ;
- M. Martin RICHER, fondateur et dirigeant de Management & RSE.
Table ronde sur les "Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ?"
en présence des intervenants suivants :
- Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) : Me Christophe BASSE, président, Me Frédéric ABITBOL, vice-président ;
- Conférence Générale des tribunaux de commerce : M. Georges RICHELME, président ;
- Fédération bancaire française/Association française des banques : Mme Maria ATIG, directrice générale ;
- Chambres de commerce et d'industrie (CCI France) : M. Pierre GOGUET, président ;
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA France) : M. Joël FOURNY, président ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : Mme Stéphanie PAUZAT, vice-présidente déléguée ;
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Patrick MARTIN, président délégué, Mme Joëlle SIMON, directrice générale adjointe chargée des questions juridiques, et Mme Christine LEPAGE, responsable du pôle Économie ;
- Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Laurent MUNEROT, vice-président.
Adoption du rapport d'information
Adoption du du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l’étranger, présenté par Mme Jacky DEROMEDI
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Examen du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l’étranger, présenté par Mme Jacky DEROMEDO ;
- Questions diverses.
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Audition de M. Christophe BEAUX, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Mme Christine LEPAGE , directrice du Pole Économie , et de M. Guillaume LEBLANC, directeur du Pôle Influence & Affaires Publiques ;
- Nomination de rapporteurs sur : "Les nouveaux modes de travail et de management" ;
- Questions diverses.
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Audition de M. Frédéric COIRIER, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), et de M. Alexandre MONTAY, délégué général du METI, sur le thème "les entreprises de taille intermédiaire : leur situation et perspectives dans le contexte actuel et leur place dans le plan de relance" ;
- Questions diverses.
Table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d’aide aux entreprises à l'étranger
Dans le cadre de la mission flash menée par Mme Jacky DEROMEDI, table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d’aide aux entreprises à l'étranger en présence des intervenants suivants :
- M. Grégory CLEMENTE, directeur général de PROPARCO, filiale de l’AFD ;
- M. Gabriel CUMENGE, sous-directeur Financement international des entreprises, Direction générale du Trésor (DGT), Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ;
- M. Christophe LECOURTIER, directeur général, Business France (en attente de confirmation) ;
- M. Pedro NOVO, directeur exécutif en charge de l’export, Bpifrance.
Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger
Dans le cadre de la mission flash menée par Mme Jacky DEROMEDI sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger,
Table ronde en présence des intervenants suivants :
- M. Renaud BENTÉGEAT, président de CCI France International, accompagné de M. Charles MARIDOR, directeur réseau ;
- M. Alain BENTEJAC, président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France ;
- M. Alain-Pierre MIGNON, président de la Caisse des Français de l'étranger, ancien président de la chambre de commerce franco-indonésienne et est vice-président de l'Union des Français de l'étranger (UFE Monde) et président-directeur général de Pt. Fratekindo JAYA GEMILANG ;
- M. Marc VILLARD, Conseiller du commerce extérieur de la France au Vietnam, président de l'Assemblée des Français de l'étranger, directeur de l'entreprise Thuy Duong à Hô Chi Minh-Ville.
Réunion plénière : Table ronde sur la situation des travailleurs indépendants
La Délégation aux entreprise se réunira avec l'ordre du jour suivant :
Table ronde sur : "La situation des travailleurs indépendants" en présence des intervenants suivants :
- Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) : M. Frédéric LAVENIR, président ;
- Indépendants.co : Mme Hind ELIDRISSI, présidente d'Indépendants.co ;
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de l'Insertion : (en attente de confirmation) ;
- Syndicat des Indépendants : M. Marc SANCHEZ, secrétaire général ;
- Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Laurent MUNEROT, président ;
- Union des Autoentrepreneurs : M. François HUREL, fondateur et président ;
- Union des Indépendants : M. Stéphane CHEVET, président, accompagné de Mme Sylvie JOSEPH, secrétaire générale.
Réunion plénière
La Délégation aux entreprise s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de M. Alain GRISET, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises ;
2° Questions diverses.
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Audition de M. Philippe DORGES, directeur général adjoint en charge de la branche service-courrier-colis du Groupe La Poste et M. Thierry CHARDY, fondateur et directeur général de la startup Ma Ville Mon Shopping ;
- Échange de vues sur les travaux de la Délégation à la suite de la réunion du Bureau ;
Réunion constitutive
Lors de sa réunion constitutive, la Délégation sénatoriale aux entreprises a procédé à la désignation de son bureau :
Président : M. Serge BABARY
Vice-présidents : M. Stéphane ARTANO, Mmes Martine BERTHET et Florence BLATRIX-CONTAT, MM. Gilbert BOUCHET et Emmanuel CAPUS, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Fabien GAY, Jacques LE NAY et Dominique THÉOPHILE
Secrétaires : MM. Rémi CARDON, Jean HINGRAY, Sébastien MEURANT et Vincent SEGOUIN
Elle a fixé la date de sa prochaine réunion au jeudi 29 octobre à 9h30, au cours de laquelle elle entendra M. Alain GRISET, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, sur le plan de relance du Gouvernement.
Journée des entreprises
Initiatives d'ordre législatif de la délégation
- Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées
- Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite
- Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
- Proposition de résolution visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
- Proposition de loi constitutionnelle qui oblige à compenser toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
- Proposition de loi organique qui modifie la loi organique de 2009 relative aux études d’impact des projets de loi
- Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
- Proposition de résolution relative à la simplification des normes entravant la vie économique
- Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
- Proposition de résolution tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Etudes publiées par la délégation
- Etude de l'OFCE sur la régulation économique des contrats courts
- Etude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Etude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l’entreprise en France et en Allemagne
- Pratiques des collectivités territoriales en matière d’accueil et de soutien au développement des ETI
- Effet sur l’emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne
Le Bureau de la délégation aux entreprises
- Serge BABARY (Les Républicains), Président
- Stéphane ARTANO (RDSE), Vice-Président
- Martine BERTHET (Les Républicains), Vice-Président
- Florence BLATRIX-CONTAT (SER), Vice-Présidente
- Gilbert BOUCHET (Les Républicains), Vice-Président
- Emmanuel CAPUS (INDEP), Vice-Président
- Anne CHAIN-LARCHÉ (Les Républicains), Vice-Président
- Gilbert-Luc DEVINAZ (SER), Vice-Président
- Thomas DOSSUS (GEST), Vice-Président
- Fabien GAY (CRCE), Vice-Président
- Jacques LE NAY (UC), Vice-Président
- Dominique THÉOPHILE (RDPI), Vice-Président
- Rémi CARDON (SER), Secrétaire
- Jean HINGRAY (UC), Secrétaire
- Sébastien MEURANT (Les Républicains), Secrétaire
- Vincent SEGOUIN (Les Républicains), Secrétaire
