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TurcDélégation sénatoriale aux entreprises
Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.
La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.
Journée des entreprises
Actualités
Table ronde
La Délégation sénatoriale aux entreprise a organisé une table ronde sur les conséquences de la situation sanitaire pour les entreprises et leurs premières réactions au plan de relance en présence de
- M. Pierre Goguet, président de CCI France,
- M. Joël Fourny, président de CMA France,
- M. François Asselin, président de la CPME,
- M. Olivier Schiller, administrateur et président de l'entreprise Septodont, pour le METI.
Cette table ronde, ouverte à la presse, a été diffusée sur le site du Sénat.
3 minutes pour comprendre en vidéo
Le compte rendu (à venir)
Déplacement de la Délégation aux entreprises dans Le Morbihan
La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans Le Morbihan à la rencontre des entrepreneurs de ce département.
Le compte rendu (à venir)
Réunions plénières
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
Bilan et perspectives des travaux de la Délégation
Réunions plénières
Puis elle s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'État sur le plan de relance du Gouvernement
Travaux de la cellule "PME, commerce, artisanat"
Au terme des travaux de la cellule "PME, commerce, artisanat" de la commission des affaires économiques auxquels la Délégation a été associée
Adoption du rapport d'information
Adoption du rapport d'information faisant le bilan des déplacements de la Délégation aux entreprises (présentation par Mme Élisabeth Lamure)
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises se réunira avec l'ordre du jour suivant :
1° Examen du rapport « Comment encourager les entreprises responsables et engagées ? » (co-rapporteurs : Mme Élisabeth Lamure et M. Jacques Le Nay) ;
2° Examen du rapport d'information faisant le bilan des déplacements de la Délégation aux entreprises (présentation par Mme Élisabeth Lamure) ;
3° Questions diverses.
Adoption du rapport
A la suite de la réunion du jeudi 18 juin, le rapport « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » (co rapporteurs : MM. Canevet et Kennel) a été adopté et sera mis en ligne le mercredi 24 juin
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises se réunira avec l'ordre du jour suivant :
1° Examen du rapport « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » (co rapporteurs : MM. Canevet et Kennel) ;
2° Questions diverses.
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice des loyers commerciaux sur les conclusions de la médiation et la charte encadrant les reports et annulations de loyers commerciaux ;
2° Questions diverses.
Le compte rendu (à venir)
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de Mme Misoo Yoon, directrice générale adjointe en charge de l'offre de service de Pôle Emploi et de M. Michaël Ohier, directeur général adjoint réseau, sur les dispositifs spécifiques mis en place par Pôle emploi, l'impact de la crise sur le service public de l'emploi et la préparation du plan de relance ;
2° Questions diverses.
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur l'impact de la crise en matière de recrutement et de responsabilité sociétale des entreprises ;
2° Questions diverses.
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France et président de la région Centre-Val de Loire, sur le rôle des régions dans la sortie de crise pour les entreprises ;
2° Questions diverses.
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de Maître Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), Maître Frédéric Abitbol, vice-président et M. Alain Damais, directeur général, sur les perspectives de rebond des entreprises face à la crise ;
2° Questions diverses.
Réunion plénière conjointe
La Délégation aux entreprises et la Délégation à la prospective se sont réunies avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de M. Antoine Frérot, président de l’Institut de l’entreprise, sur le travail prospectif mené par cet Institut sur l'après-crise Covid 19 ;
2° Questions diverses
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de M. Frédéric Coirier, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et de M. Alexandre Montay, délégué général, sur les perspectives de sortie de crise ;
2° Questions diverses.
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de M. Laurent Benoudiz, président de l'Ordre des experts comptables (OEC) de Paris-Ile-de-France et M. Mickaël Brun, secrétaire général, afin de faire le point sur l’impact de la crise du coronavirus sur les ETI-PME-TPE et la préparation de la sortie de crise ;
2° Questions diverses.
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de M. Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises du ministère de l'Économie et des Finances, afin de faire le point sur l’impact de la crise du coronavirus sur les ETI-PME-TPE et la préparation de la sortie de crise ;
2° Questions diverses.
Réunion plénière
La Délégation se réunira avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'Économie et des Finances, afin de faire le point sur la mise en œuvre des dispositifs pour les ETI-PME-TPE, sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des PME-TPE ;
2° Questions diverses.
Poursuite des travaux de la délégation durant l'état d'urgence sanitaire
Compte tenu des mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire et des consignes de confinement du Gouvernement, la Délégation sénatoriale aux entreprises a momentanément suspendu ses réunions plénières, auditions et déplacements. Les sénateurs de la Délégation poursuivent toutefois leur activité, notamment de contrôle du Gouvernement, par tous moyens, y compris le télétravail.
Les réunions plénières reprendront dès que l'actualité le commandera ou que la situation sanitaire le permettra.
Les auditions rapporteurs, organisées à distance, reprendront dans les prochains jours.
Réunion plénière
La Délégation se réunira avec l'ordre du jour suivant :
1° Présentation du bilan d’étape de la mission d’information sur: « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? », par MM. Canevet et Kennel, co-rapporteurs ;
2° Présentation du bilan d’étape de la mission d’information sur: « Comment encourager les entreprises responsables et engagées? », par Mme Lamure et M. Le Nay, co-rapporteurs ;
3° Préparation de la Journée des entreprises du 2 avril ;
4° Questions diverses.
Réunion plénière
Dans le cadre de la mission sur le thème : « Comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? », table ronde sur : « Les PME et la RSE » en présence des intervenants suivants :
- B-Lab France :
M. Augustin BOULOT, Délégué général ; - Entreprises pour l’environnement :
Mme Claire TUTENUIT, Déléguée générale - EthiFinance :
M. Emmanuel de LA VILLE, Fondateur et directeur général ; - Global Compact France :
Mme Fella IMALHAYENE, Déléguée générale ; - IMS Entreprendre pour la cité :
Mme Alicia IZARD, Directrice mécénat et investissements citoyens ; - La Communauté Lucie :
Mme Saliha MARIET, Directrice des opérations ; - Orée :
Mme Nathalie BOYER, Déléguée générale.
Réunion plénière
Dans le cadre de la mission sur les difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers, table ronde sur : "Formateurs et employeurs face aux défis du recrutement et de l'évolution des métiers" en présence des intervenants suivants :
- Mme Marie DUPUIS-COURTES, présidente de la commission Éducation Formation à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- M. François GERMINET, président de l’université de Cergy-Pontoise, vice-président de la commission de la formation et de l’insertion professionnelle, Conférence des présidents d’université (CPU) ;
- M. Julien GONDARD, directeur général adjoint de CMA France ;
- M. Alain GRISET, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P) ;
- Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG, cheffe de service, adjointe au délégué général, à la délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), ministère du Travail ;
- M. Bertrand MARTINOT, économiste ;
- Mme Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL, chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’Éducation nationale ;
- Mme Élisabeth TOMÉ-GERTHEINRICHS, directrice générale adjointe en charge du social, Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
1° Compte rendu, par Mme Élisabeth LAMURE, du déplacement de la Délégation en Haute-Garonne les 11 et 12 décembre 2019 ;
2° Communication de Mme Pascale GRUNY sur les conclusions du rapport n° 10 (2019-2020), du 2 octobre 2019, fait au nom de la commission des Affaires sociales : "Pour un service universel de santé au travail" ;
3° Présentation, par Mme Élisabeth LAMURE, du rapport d’information n°208 (2019-2020), du 16 décembre 2019, fait au nom de la Délégation au entreprises : "Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?" ;
4° Questions diverses.
Déplacement de la Délégation en Haute-Garonne
La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Haute-Garonne à la rencontre des entrepreneurs de ce département.
Réunion plénière
Dans le cadre de la mission sur les difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers, table ronde sur : "L'impact des nouvelles technologies, en particulier de l’intelligence artificielle, sur l'évolution des métiers et des besoins de formation" en présence des intervenants suivants :
- Docteur Laurent ALEXANDRE, Auteur de La guerre des intelligences : intelligence artificielle versus intelligence humaine ;
- M. Christophe ONDREJEC, Directeur de l'École européenne des métiers de l'Internet (EEMI) ;
- Mme Glenda QUINTINI, Économiste senior, Skills and Employability Division à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ;
- M. Charles TOROSSIAN, Directeur de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF), ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
- Mme Hélène VANWAES, Medef Lille Métropole, Responsable du projet Intelligence artificielle dans les Hauts-de-France (IA-HDF), accompagnée de M. Hervé DISSAUX, Dirigeant, Cabinet Helevato.
Le compte rendu (à venir)
Fin du cycle d’auditions conjointes de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique
Fin du cycle d'auditions conjointes de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique sur le thème : "Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"
Trois questions à Élisabeth LAMURE et Patrick CHAIZE
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu, par Mme Pascale GRUNY, du déplacement de la Délégation dans l'Aisne, le 24 octobre 2019 ;
- Communication de Mme Élisabeth LAMURE sur le cycle d'auditions conjointes de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique sur le thème : "Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?" et adoption du rapport publiant les comptes rendus de ces auditions ;
- Communication de Mme Élisabeth LAMURE sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020 intéressant les entreprises et examen éventuel d'amendements à ce texte ;
- Questions diverses.
Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique
Sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"
Audition de M. Stanislas de TYMOWSKI, directeur des participations de BPI France.
Déplacement de la Délégation dans l'Aisne
La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans l'Aisne à la rencontre des entrepreneurs de ce département.
Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique
sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"
Audition de M. Thomas COURBE, directeur général des entreprises au ministère de l'Économie et des finances.
Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique
sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"
Audition de M. Antoine TROECH, directeur de l'investissement de la Banque des territoires, M. Laurent DEPOMMIER-COTTON, directeur du département transition numérique,
M. Philippe BLANCHOT, Directeur des relations institutionnelles et M. Gael Serandour, responsable du domaine infrastructures numériques.
Audition de MM. Michel PAULIN, directeur général d'OVH, et Grégoire KOPP, conseiller spécial et chef de cabinet de M. Octave KLABA, fondateur d'OVH.
Audition de MM. Jacques GARAU, directeur général de CMA France, Salim SHADID, directeur du service numérique, et Samuel DEGUARA, directeur des relations institutionnelles.
Audition de M. Justin MENEZES, Associé au sein du cabinet d'audit Mazars, mandataire de contrôle agréé auprès de l'Autorité de la Concurrence et M. Philippe NATAF, expert fusions-acquisitions, membre de l'équipe du mandataire.
Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique
sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"
Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) accompagné de MM. François LIONS, membre du collège, Loïc DUFLOT, directeur Internet, postes et utilisateurs et Adrien LAROCHE, chef de l'unité marchés entreprise
Visite de la Cité de l’Économie et de la monnaie : "Citéco"
La Délégation sénatoriale aux entreprises visite la Cité de l’Économie et de la monnaie :
"Citéco", à Paris (1 Place du Général Catroux, 75017).
Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe d'étude numérique
sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"
Audition de M. Yann de PRINCE, président de KOSC, et de M. Antoine FOURIER, directeur général ;
Audition de M. Laurent SILVESTRI, président du Club des Dirigeants Réseaux et Télécoms (CDRT) et de M. Damien WATINE, dirigeant d’Unyc ;
Audition de Mme Isabelle de SILVA, présidente de l’Autorité de la concurrence (ADLC) et de M. Etienne CHANTREL, rapporteur général adjoint, chef du service des concentrations.
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Communication de Mme Élisabeth LAMURE, présidente, et M. Olivier CADIC sur les Worldskills (Olympiade des métiers) et les modalités de la candidature de la France pour les WorldSkills 2020 ;
- Nomination de rapporteurs ;
- Projets de visites et déplacements pour le 4ème trimestre 2019 ;
- Questions diverses.
Initiatives d'ordre législatif de la délégation
- Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
- Proposition de résolution visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
- Proposition de loi constitutionnelle qui oblige à compenser toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
- Proposition de loi organique qui modifie la loi organique de 2009 relative aux études d’impact des projets de loi
- Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
- Proposition de résolution relative à la simplification des normes entravant la vie économique
- Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
- Proposition de résolution tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Etudes publiées par la délégation
- Etude de l'OFCE sur la régulation économique des contrats courts
- Etude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Etude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l’entreprise en France et en Allemagne
- Pratiques des collectivités territoriales en matière d’accueil et de soutien au développement des ETI
- Effet sur l’emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne
