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TurcDélégation sénatoriale aux entreprises
Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.
La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.
Covid-19 et aides aux entreprises : notes et infographies de la Délégation
- Crise économique du coronavirus : comment aider les entreprises ?
- Le dispositif d'activité partielle (infographie)
- Le dispositif d'activité partielle (note mise à jour au 1er février 2021)
- Le fonds de solidarité (infographie mise à jour au 15 janvier 2021)
- Le prêt garanti par l'État (PGE) (infographie mise à jour au 15 janvier 2021)
- Aide à la numérisation des PME et ETI engagées dans l'industrie du futur (infographie)
- Les mesures d’accompagnement à la numérisation pour les commerçants, artisans, restaurateurs (note)
- Procédures de prévention et procédures collectives (infographies du CNAJMJ)
Aider PME et TPE face au coronavirus : de bonnes pratiques des collectivités territoriales relayées par les sénateurs
Actualités
Table ronde sur les "Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ?"
en présence des intervenants suivants :
- AGS (régime de Garantie des Salaires) : M. Christian Nibourel, président ;
- Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) : M. Yannick Ollivier, président ;
- Groupement de prévention agréé 41 (GPA 41) : M. Patrice Duceau, vice-président ;
- Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables : (en attente de confirmation).
Audition suivie d'une table ronde
À 8 h 30 :
- Audition de M. Patrick Levy-Waitz, président de la Fondation Travailler autrement ;
À 9 h 30 :
Table ronde sur « Les nouveaux modes de travail et de management », en présence de chefs d’entreprise :
- M. Joseph Bertin, Président-directeur général de Tokai carbone (Savoie) ;
- Mme Emmanuelle Legault, Président-directeur général de Cadiou (Finistère) ;
- M. Franck Deveughele, Fondateur et Président de Clef Job (Seine-Saint-Denis) ;
- M. Francois Leognagny, Président d'Arkham Studio (Indre-et-Loire).
Le compte rendu (à venir)
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, afin de faire le point sur la mise en œuvre des dispositifs destinés aux entreprises confrontées à la crise ;
2° Nomination de rapporteurs sur « La problématique de la cybersécurité dans les entreprises » ;
3° Questions diverses.
Audition de la CPME et Table ronde sur "L’impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé"
Dans le cadre des travaux sur les nouveaux modes de travail et de management menés par Mme Martine BERTHET, MM. Michel CAVENET et Fabien GAY, en présence des intervenants suivants, la Délégation aux entreprises se réunira avec l'ordre du jour suivant :
- Audition de la Confédération des PME (CPME) ;
- Table ronde sur « L’impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé
- Association française de psychologie du travail et des organisations (AFPTO) : Mme Émilie VAYRE, secrétaire générale de l’AFPTO et professeure en Psychologie du travail et des organisations à l'université Lumière Lyon 2,
- Association internationale de psychologie du travail de langue française (AIPTLF) : M. Marc-Éric BOBILLIER-CHAUMON, membre du conseil d’administration et professeur – titulaire de la Chaire de Psychologie du travail au Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam) de Paris,
- Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : M. Stéphane PIMBERT, directeur général,
- Société française de médecine du travail (SFMT) : Pr. Jean-Dominique DEWITTE, président.
Table ronde sur "Les nouveaux modes de travail et de management"
dans le cadre des travaux sur les nouveaux modes de travail et de management menés par Mme Martine BERTHET, MM. Michel CAVENET et Fabien GAY, en présence des intervenants suivants :
- M. François DUPUY, sociologue, expert en résidence à l’École des hautes études commerciales du Nord (EDHEC) ;
- M. Jean-Emmanuel RAY, juriste spécialiste en droit du travail ;
- M. Martin RICHER, fondateur et dirigeant de Management & RSE.
Table ronde sur les "Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ?"
en présence des intervenants suivants :
- Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) : Me Christophe BASSE, président, Me Frédéric ABITBOL, vice-président ;
- Conférence Générale des tribunaux de commerce : M. Georges RICHELME, président ;
- Fédération bancaire française/Association française des banques : Mme Maria ATIG, directrice générale ;
- Chambres de commerce et d'industrie (CCI France) : M. Pierre GOGUET, président ;
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA France) : M. Joël FOURNY, président ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : Mme Stéphanie PAUZAT, vice-présidente déléguée ;
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Patrick MARTIN, président délégué, Mme Joëlle SIMON, directrice générale adjointe chargée des questions juridiques, et Mme Christine LEPAGE, responsable du pôle Économie ;
- Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Laurent MUNEROT, vice-président.
Adoption du rapport d'information
Adoption du du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l’étranger, présenté par Mme Jacky DEROMEDI
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Examen du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l’étranger, présenté par Mme Jacky DEROMEDO ;
- Questions diverses.
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Audition de M. Christophe BEAUX, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Mme Christine LEPAGE , directrice du Pole Économie , et de M. Guillaume LEBLANC, directeur du Pôle Influence & Affaires Publiques ;
- Nomination de rapporteurs sur : "Les nouveaux modes de travail et de management" ;
- Questions diverses.
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Audition de M. Frédéric COIRIER, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), et de M. Alexandre MONTAY, délégué général du METI, sur le thème "les entreprises de taille intermédiaire : leur situation et perspectives dans le contexte actuel et leur place dans le plan de relance" ;
- Questions diverses.
Table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d’aide aux entreprises à l'étranger
Dans le cadre de la mission flash menée par Mme Jacky DEROMEDI, table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d’aide aux entreprises à l'étranger en présence des intervenants suivants :
- M. Grégory CLEMENTE, directeur général de PROPARCO, filiale de l’AFD ;
- M. Gabriel CUMENGE, sous-directeur Financement international des entreprises, Direction générale du Trésor (DGT), Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ;
- M. Christophe LECOURTIER, directeur général, Business France (en attente de confirmation) ;
- M. Pedro NOVO, directeur exécutif en charge de l’export, Bpifrance.
Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger
Dans le cadre de la mission flash menée par Mme Jacky DEROMEDI sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger,
Table ronde en présence des intervenants suivants :
- M. Renaud BENTÉGEAT, président de CCI France International, accompagné de M. Charles MARIDOR, directeur réseau ;
- M. Alain BENTEJAC, président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France ;
- M. Alain-Pierre MIGNON, président de la Caisse des Français de l'étranger, ancien président de la chambre de commerce franco-indonésienne et est vice-président de l'Union des Français de l'étranger (UFE Monde) et président-directeur général de Pt. Fratekindo JAYA GEMILANG ;
- M. Marc VILLARD, Conseiller du commerce extérieur de la France au Vietnam, président de l'Assemblée des Français de l'étranger, directeur de l'entreprise Thuy Duong à Hô Chi Minh-Ville.
Réunion plénière : Table ronde sur la situation des travailleurs indépendants
La Délégation aux entreprise se réunira avec l'ordre du jour suivant :
Table ronde sur : "La situation des travailleurs indépendants" en présence des intervenants suivants :
- Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) : M. Frédéric LAVENIR, président ;
- Indépendants.co : Mme Hind ELIDRISSI, présidente d'Indépendants.co ;
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de l'Insertion : (en attente de confirmation) ;
- Syndicat des Indépendants : M. Marc SANCHEZ, secrétaire général ;
- Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Laurent MUNEROT, président ;
- Union des Autoentrepreneurs : M. François HUREL, fondateur et président ;
- Union des Indépendants : M. Stéphane CHEVET, président, accompagné de Mme Sylvie JOSEPH, secrétaire générale.
Réunion plénière
La Délégation aux entreprise s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de M. Alain GRISET, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises ;
2° Questions diverses.
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Audition de M. Philippe DORGES, directeur général adjoint en charge de la branche service-courrier-colis du Groupe La Poste et M. Thierry CHARDY, fondateur et directeur général de la startup Ma Ville Mon Shopping ;
- Échange de vues sur les travaux de la Délégation à la suite de la réunion du Bureau ;
Réunion constitutive
Lors de sa réunion constitutive, la Délégation sénatoriale aux entreprises a procédé à la désignation de son bureau :
Président : M. Serge BABARY
Vice-présidents : M. Stéphane ARTANO, Mmes Martine BERTHET et Florence BLATRIX-CONTAT, MM. Gilbert BOUCHET et Emmanuel CAPUS, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Fabien GAY, Jacques LE NAY et Dominique THÉOPHILE
Secrétaires : MM. Rémi CARDON, Jean HINGRAY, Sébastien MEURANT et Vincent SEGOUIN
Elle a fixé la date de sa prochaine réunion au jeudi 29 octobre à 9h30, au cours de laquelle elle entendra M. Alain GRISET, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, sur le plan de relance du Gouvernement.
Journée des entreprises
Initiatives d'ordre législatif de la délégation
- Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées
- Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite
- Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
- Proposition de résolution visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
- Proposition de loi constitutionnelle qui oblige à compenser toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
- Proposition de loi organique qui modifie la loi organique de 2009 relative aux études d’impact des projets de loi
- Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
- Proposition de résolution relative à la simplification des normes entravant la vie économique
- Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
- Proposition de résolution tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Etudes publiées par la délégation
- Etude de l'OFCE sur la régulation économique des contrats courts
- Etude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Etude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l’entreprise en France et en Allemagne
- Pratiques des collectivités territoriales en matière d’accueil et de soutien au développement des ETI
- Effet sur l’emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne
Le Bureau de la délégation aux entreprises
- Serge BABARY (Les Républicains), Président
- Stéphane ARTANO (RDSE), Vice-Président
- Martine BERTHET (Les Républicains), Vice-Président
- Florence BLATRIX-CONTAT (SER), Vice-Présidente
- Gilbert BOUCHET (Les Républicains), Vice-Président
- Emmanuel CAPUS (INDEP), Vice-Président
- Anne CHAIN-LARCHÉ (Les Républicains), Vice-Président
- Gilbert-Luc DEVINAZ (SER), Vice-Président
- Thomas DOSSUS (GEST), Vice-Président
- Fabien GAY (CRCE), Vice-Président
- Jacques LE NAY (UC), Vice-Président
- Dominique THÉOPHILE (RDPI), Vice-Président
- Rémi CARDON (SER), Secrétaire
- Jean HINGRAY (UC), Secrétaire
- Sébastien MEURANT (Les Républicains), Secrétaire
- Vincent SEGOUIN (Les Républicains), Secrétaire
