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Délégation sénatoriale aux entreprises

Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.

 

À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.

 

La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.

 

 

Aider PME et TPE face au coronavirus : de bonnes pratiques des collectivités territoriales relayées par les sénateurs

Actualités

Jeudi 4 mars à 9 heures

Table ronde sur les "Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ?"


en présence des intervenants suivants :

 

 

-    AGS (régime de Garantie des Salaires) : M. Christian Nibourel, président ;
-    Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) : M. Yannick Ollivier, président ;
-    Groupement de prévention agréé 41 (GPA 41) : M. Patrice Duceau, vice-président ;
-    Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables : (en attente de confirmation).

La table ronde en VOD

 

Jeudi 18 février 2021, à partir de 8 h 30

Audition suivie d'une table ronde

 

À 8 h 30 :

-    Audition de M. Patrick Levy-Waitz, président de la Fondation Travailler autrement  ;


À 9 h 30 :

Table ronde sur « Les nouveaux modes de travail et de management », en présence de chefs d’entreprise :

 


-    M. Joseph Bertin, Président-directeur général de Tokai carbone (Savoie) ;
-    Mme Emmanuelle Legault, Président-directeur général de Cadiou (Finistère) ;
-    M. Franck Deveughele, Fondateur et Président de Clef Job (Seine-Saint-Denis) ;
-    M. Francois Leognagny, Président d'Arkham Studio (Indre-et-Loire).

 

Le compte rendu (à venir)

La vidéo

Jeudi 11 février 2021 à 9 h 30

Réunion plénière

 

 

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

 

 

1°    Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, afin de faire le point sur la mise en œuvre des dispositifs destinés aux entreprises confrontées à la crise  ;

2°    Nomination de rapporteurs sur « La problématique de la cybersécurité dans les entreprises » ;

3°    Questions diverses.

 

Le compte rendu

La vidéo

Le communiqué de presse

Jeudi 4 février 2021 à 9 heures

Audition de la CPME et Table ronde sur "L’impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé"

 

 

Dans le cadre des travaux sur les nouveaux modes de travail et de management menés par Mme Martine BERTHET, MM. Michel CAVENET et Fabien GAY, en présence des intervenants suivants, la Délégation aux entreprises se réunira avec l'ordre du jour suivant :

 

- Audition de la Confédération des PME (CPME) ;

 

 - Table ronde sur « L’impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé

  • Association française de psychologie du travail et des organisations (AFPTO) : Mme Émilie VAYRE, secrétaire générale de l’AFPTO et professeure en Psychologie du travail et des organisations à l'université Lumière Lyon 2,
  • Association internationale de psychologie du travail de langue française (AIPTLF) : M. Marc-Éric BOBILLIER-CHAUMON, membre du conseil d’administration et professeur – titulaire de la Chaire de Psychologie du travail au Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam) de Paris,
  • Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : M. Stéphane PIMBERT, directeur général,
  • Société française de médecine du travail (SFMT) : Pr. Jean-Dominique DEWITTE, président.

 

Le compte rendu

La vidéo

Le communiqué de presse

 

Jeudi 28 janvier 2021 à 9 h 30

Table ronde sur "Les nouveaux modes de travail et de management"

 

dans le cadre des travaux sur les nouveaux modes de travail et de management menés par Mme Martine BERTHET, MM. Michel CAVENET et Fabien GAY, en présence des intervenants suivants :


- M. François DUPUY, sociologue, expert en résidence à l’École des hautes études commerciales du Nord (EDHEC) ;
- M. Jean-Emmanuel RAY, juriste spécialiste en droit du travail ;
- M. Martin RICHER, fondateur et dirigeant de Management & RSE.

Le compte rendu

La vidéo

Le communiqué de presse

Jeudi 21 janvier 2021

Table ronde sur les "Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ?"


en présence des intervenants suivants :

 

 

-    Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) : Me Christophe BASSE, président, Me Frédéric ABITBOL, vice-président ;

-    Conférence Générale des tribunaux de commerce : M. Georges RICHELME, président ;
-    Fédération bancaire française/Association française des banques : Mme Maria ATIG, directrice générale ;
-    Chambres de commerce et d'industrie (CCI France) : M. Pierre GOGUET, président ;
-    Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA France) : M. Joël FOURNY, président ;
-    Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : Mme Stéphanie PAUZAT, vice-présidente déléguée ;
-    Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Patrick MARTIN, président délégué, Mme Joëlle SIMON, directrice générale adjointe chargée des questions juridiques, et Mme Christine LEPAGE, responsable du pôle Économie ;
-    Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Laurent MUNEROT, vice-président.

 

Le compte rendu

 La vidéo

Le communiqué de presse

Jeudi 17 décembre 2020

Adoption du rapport d'information

Adoption du du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l’étranger, présenté par Mme Jacky DEROMEDI

 

 

Le rapport

La synthèse

Jeudi 17 décembre 2020

Réunion plénière

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Examen du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l’étranger, présenté par Mme Jacky DEROMEDO ;

- Questions diverses.

 

Le compte rendu

Le communiqué de presse

Jeudi 10 décembre 2020

Réunion plénière

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Audition de M. Christophe BEAUX, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Mme Christine LEPAGE , directrice du Pole Économie , et de M. Guillaume LEBLANC, directeur du Pôle Influence & Affaires Publiques ;

- Nomination de rapporteurs sur : "Les nouveaux modes de travail et de management" ;

- Questions diverses.

Le compte rendu

La vidéo

Le communiqué de presse

Jeudi 3 décembre 2020

Réunion plénière

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Audition de M. Frédéric COIRIER, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), et de M. Alexandre MONTAY, délégué général du METI, sur le thème "les entreprises de taille intermédiaire : leur situation et perspectives dans le contexte actuel et leur place dans le plan de relance" ;

- Questions diverses.

La vidéo

Le communiqué de presse

Jeudi 26 novembre 2020

Table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d’aide aux entreprises à l'étranger

Dans le cadre de la mission flash menée par Mme Jacky DEROMEDI, table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d’aide aux entreprises à l'étranger en présence des intervenants suivants :

- M. Grégory CLEMENTE, directeur général de PROPARCO, filiale de l’AFD ;
- M. Gabriel CUMENGE, sous-directeur Financement international des entreprises, Direction générale du Trésor (DGT), Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ;
- M. Christophe LECOURTIER, directeur général, Business France (en attente de confirmation) ;
- M. Pedro NOVO, directeur exécutif en charge de l’export, Bpifrance.

 

Le compte rendu

La vidéo

Le communiqué de presse

Jeudi 19 novembre 2020

Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger

Dans le cadre de la mission flash menée par Mme Jacky DEROMEDI sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger,

Table ronde en présence des intervenants suivants :

-  M. Renaud BENTÉGEAT, président de CCI France International, accompagné de M. Charles MARIDOR, directeur réseau ;
-  M. Alain BENTEJAC, président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France ;
-  M. Alain-Pierre MIGNON, président de la Caisse des Français de l'étranger, ancien président de la chambre de commerce franco-indonésienne et est vice-président de l'Union des Français de l'étranger (UFE Monde) et président-directeur général de Pt. Fratekindo JAYA GEMILANG ;
-  M. Marc VILLARD, Conseiller du commerce extérieur de la France au Vietnam, président de  l'Assemblée des Français de l'étranger, directeur de l'entreprise Thuy Duong à Hô Chi Minh-Ville.

 

Le compte rendu

La vidéo

Le communiqué de presse

 

Jeudi 12 novembre 2020

Réunion plénière : Table ronde sur la situation des travailleurs indépendants

La Délégation aux entreprise se réunira avec l'ordre du jour suivant :

Table ronde  sur : "La situation des travailleurs indépendants" en présence des intervenants suivants :
- Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) : M. Frédéric LAVENIR, président ;
- Indépendants.co : Mme Hind ELIDRISSI, présidente d'Indépendants.co ;
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de l'Insertion : (en attente de confirmation) ;
- Syndicat des Indépendants : M. Marc SANCHEZ, secrétaire général ;
- Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Laurent MUNEROT, président ;
- Union des Autoentrepreneurs : M. François HUREL, fondateur et président ;
- Union des Indépendants : M. Stéphane CHEVET, président, accompagné de Mme Sylvie JOSEPH, secrétaire générale.

Le compte rendu

La vidéo

Le communiqué de presse

Vendredi 6 novembre 2020

Réunion plénière

La Délégation aux entreprise s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

1°  Audition de M. Alain GRISET, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises  ;

2°  Questions diverses.

 

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Jeudi 5 novembre 2020

Réunion plénière

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Audition de M. Philippe DORGES, directeur général adjoint en charge de la branche service-courrier-colis du Groupe La Poste et M. Thierry CHARDY, fondateur et directeur général de la startup Ma Ville Mon Shopping ;


- Échange de vues sur les travaux de la Délégation à la suite de la réunion du Bureau ;

 

Le compte rendu synthétique

Jeudi 22 octobre

Réunion constitutive

Lors de sa réunion constitutive, la Délégation sénatoriale aux entreprises a procédé à la désignation de son bureau :

   

Président : M. Serge BABARY

 

Vice-présidents : M. Stéphane ARTANO, Mmes Martine BERTHET et Florence BLATRIX-CONTAT, MM. Gilbert BOUCHET et Emmanuel CAPUS, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Fabien GAY,  Jacques LE NAY et Dominique THÉOPHILE  

 

Secrétaires : MM. Rémi CARDON, Jean HINGRAY, Sébastien MEURANT et Vincent SEGOUIN

 

Elle a fixé la date de sa prochaine réunion au jeudi 29 octobre à 9h30, au cours de laquelle elle entendra M. Alain GRISET, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, sur le plan de relance du Gouvernement.

 

Le communiqué de presse

 

Le compte rendu de la réunion

Actualités des sessions précédentes

Initiatives d'ordre législatif de la délégation

Les déplacements de la délégation