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TurcDélégation sénatoriale aux entreprises
Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.
La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.
Initiatives d'ordre législatif de la délégation
- Proposition de résolution visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
- Proposition de loi constitutionnelle qui oblige à compenser toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
- Proposition de loi organique qui modifie la loi organique de 2009 relative aux études d’impact des projets de loi
- Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
- Proposition de résolution relative à la simplification des normes entravant la vie économique
- Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
- Proposition de résolution tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Etudes publiées par la délégation
- Etude de l'OFCE sur la régulation économique des contrats courts
- Etude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Etude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l’entreprise en France et en Allemagne
- Pratiques des collectivités territoriales en matière d’accueil et de soutien au développement des ETI
- Effet sur l’emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne
Actualités
À VENIR : Réunion plénière
La Délégation se réunira avec l'ordre du jour suivant :
- Présentation, par Mme Pascale GRUNY, de son rapport d’information sur l’accompagnement de la transition numérique des PME ;
- Compte-rendu, par M. Daniel MEURANT et Mme Nicole BONNEFOY, du déplacement de la Délégation en Charente-Maritime et Charente, les 23 et 24 mai 2019 ;
- Questions diverses.
À VENIR: Visite de STATION F
Visite des lieux et échanges, suivis d'une table ronde sur la transition numérique des PME avec:
- M. Gaultier Brand-Gazeau, Head of International Affairs et M. Louis Fleuret, Général Manager à la French Tech,
- M. Benoît Thieulin, Président du Conseil National du Numérique (CNNUM) de 2013 à 2016 (sous réserve de confirmation),
- M. Pierre Bonis, Directeur général de l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC),
- M. Romain Bonenfant, Sous-directeur des réseaux et usages numériques et Mme Laura Hiel, Adjointe à la cheffe du bureau des usages numériques à la Direction générale des entreprises.
À VENIR : Déplacement de la Délégation en Charente et Charente-Maritime
La Délégation aux entreprises se déplacera en Charente et en Charente-Maritime à la rencontre des entrepreneurs de ces départements.
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu, par M. Sébastien MEURANT, du déplacement de la délégation dans le Val-d'Oise le 14 mars 2019 ;
- Retour sur la Journée des entreprises organisée au Sénat le 28 mars 2019 ;
- Questions diverses.
Le compte rendu (à venir)
Journée des entreprises 2019
Le 28 mars au eu lieu au Sénat la quatrième édition de la Journée des entreprises; une journée entièrement dédiée, pour valoriser les entreprises et encourager leur réussite.
Déplacement dans le Val-d'Oise
La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Val-d'Oise à la rencontre des entrepreneurs du département.
En savoir plus sur le déplacement.
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu, par M. Jackie PIERRE, du déplacement des 14 et 15 février 2019 dans les Vosges ;
- Intervention de Mme Catherine TROENDLÉ sur la politique de communication du Sénat ;
- Questions diverses.
Déplacement dans les Vosges
La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans les Vosges à la rencontre des entrepreneurs du département.
En savoir plus sur le déplacement
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu, par Mme Pascale GRUNY, du déplacement de la délégation à Copenhague, les 13 et 14 décembre 2018, dans le cadre de l’élaboration du rapport sur l’accompagnement de la transition numérique des PME;
- Échanges sur le programme de la prochaine journée des entreprises ;
- Questions diverses.
Réunion conjointe avec la Commission des affaires sociales : présentation de l'étude demandée à l'OFCE sur la régulation économique des contrats courts
La Délégation aux entreprises s'est réunie, conjointement avec la Commission des affaires sociales, avec l'ordre du jour suivant :
- Présentation par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) des résultats de l’étude, demandée par la Délégation aux entreprises, sur l’impact de l’éventuelle instauration d'un bonus/malus sur les contributions patronales à l'assurance-chômage, autorisée par la loi n° 2018 - 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Déplacements dans le cadre de l’élaboration d’un rapport d’information sur les moyens de mieux accompagner les PME dans leur transformation numérique
Le bureau de la Délégation a décidé, lors de sa réunion du 2 octobre dernier, d’éclairer, par une approche comparative, le travail engagé par Mme GRUNY (Sénateur de l'Aisne, membre de la Délégation), dans l'élaboration du rapport d'information sur les moyens de mieux accompagner les PME dans leur transformation numérique, par des déplacements à Bruxelles (26 octobre 2018), à Berlin (18 et 19 novembre 2018) et à Copenhague (13 et 14 décembre 2018).
En savoir plus sur le déplacement à Bruxelles
En savoir plus sur le déplacement à Berlin
En savoir plus sur le déplacement à Copenhague
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu, par Mme Pascale GRUNY, des déplacements de la délégation à Bruxelles, le 26 octobre 2018, et Berlin, le 19 novembre 2018; dans le cadre de l’élaboration du rapport sur l’accompagnement de la transition numérique des PME ;
- Compte rendu, par Mme Elisabeth LAMURE, du déplacement de la délégation à Caen, le 29 novembre 2018, pour la finale nationale des 45e Olympiades des métiers.
Déplacement à Caen
La Délégation aux entreprises s'est déplacée à Caen pour assister à la première des trois journées de la finale nationale des 45èmes Olympiades des métiers (Worldskills).
Le préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne
À la demande de la Commission des affaires européennes et de la Délégation aux entreprises, le Sénat a débattu, en séance publique, du préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne.
Réunion de la Délégation
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu, par M. Martial BOURQUIN, du déplacement de la délégation dans le Doubs le 18 octobre 2018 ;
- Communication de M. Martial BOURQUIN : bilan des travaux du groupe de travail « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » ;
- Questions diverses.
Déplacement dans le Doubs
La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Doubs à la rencontre des entrepreneurs du département.
Réunion de la Délégation
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Communication de Mme Elisabeth LAMURE sur les principales dispositions du projet de loi (n° 1088) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) à l’issue de sa première lecture par l’Assemblée nationale ;
- Questions diverses.
Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes
La Délégation aux entreprises s'est réunie, conjointement avec la Commission des affaires européennes, avec l'ordre du jour suivant :
- Transposition en droit interne d'actes législatifs européens applicables aux entreprises: rapport d'information de M. René DANESI.
Réunion de la délégation
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte-rendu, par Mme Nelly TOCQUEVILLE, du déplacement de la délégation en Seine-Maritime le 11 juin 2018 ;
- Questions diverses.
Adoption de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Cette proposition de loi a été présentée par leurs auteurs, M. Rémy POINTEREAU, pour la délégation aux collectivités territoriales, et M. Martial BOURQUIN, pour la délégation aux entreprises, et plusieurs de leurs collègues.
Réunion de la délégation
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Communications de M. Michel FORISSIER et Mme Catherine FOURNIER sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
- Compte-rendu, par M. Eric JEANSANNETAS, du déplacement de la délégation dans la Creuse le 25 mai 2018 ;
- Questions diverses.
Déplacement en Seine-Maritime
La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Seine-Maritime à la rencontre des entrepreneurs du département.
En savoir plus sur le déplacement
Adoption de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise.
Cette proposition de loi a été présentée par ses auteurs, MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART, membres de la délégation aux entreprises, et plusieurs de leurs collègues.
Déplacement en Creuse
La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Creuse à la rencontre des entrepreneurs du département.
En savoir plus sur le déplacement
Présentation du rapport d’information sur le cycle de vie de l’entreprise
Présentation des orientations des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
À l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation et de la délégation aux collectivités territoriales, Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher, et Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs, co-rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ont présenté les orientations de leurs travaux dont la présentation publique se tiendra prochainement.
Réunion de la délégation
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Présentation par M. Olivier CADIC de son rapport d’information sur l’accompagnement du cycle de vie des entreprises ;
- Échanges sur la Journée des entreprises organisée au Sénat le 29 mars 2018 ;
- Questions diverses.
Journée des entreprises 2018
La Délégation a organisé au Sénat une journée entièrement dédiée aux entreprises, pour valoriser et encourager leur réussite.
Les vidéos des tables rondes du matin
et de l'après-midi
Réunion de la délégation
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Consultation des entreprises sur les surtranspositions de normes européennes : communication de Mme Elisabeth LAMURE et M. Jean BIZET (en commun avec la commission des affaires européennes) ;
- Communication de Mme Elisabeth LAMURE sur les dispositions du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance intéressant les entreprises et examen éventuel d’amendements à ce texte ;
- Questions diverses.
Réunion de la délégation
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu, par Mme Martine BERTHET, du déplacement de la délégation en Savoie le 12 février 2018 ;
- Communication de M. Martial BOURQUIN, rapporteur du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ;
- Questions diverses.
Déplacement en Savoie
La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Savoie à la rencontre des entrepreneurs du département.
En savoir plus sur le déplacement
Réunion de la Délégation
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu, par Mme Anne-Catherine LOISIER, du déplacement de la délégation en Côte d'Or le 15 décembre 2017;
- Echanges sur le programme de la journée des entreprises;
- Questions diverses.
Déplacement en Côte-d'Or
La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Côte-d'Or à la rencontre des entrepreneurs du département.
En savoir plus sur le déplacement
Réunion de la délégation
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Échange de vues sur le programme de travail ;
- Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration de rapports d'information respectivement relatifs au cycle de vie de l'entreprise (création, croissance, dissolution, rebond) et à la numérisation et l'innovation dans les PME ;
- Communication de Mme Elisabeth LAMURE sur les principales dispositions du PLFSS intéressant les entreprises ;
- Questions diverses.
Réunion de la délégation
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Communication de Mme Élisabeth LAMURE dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social ;
- Communication de Mme Élisabeth LAMURE sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises – incluant la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source ;
- Questions diverses.
Réunion de la délégation
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Communication de Mme Elisabeth LAMURE sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2018 intéressant les entreprises et examen d’amendements à ce texte ;
- Nomination de trois membres au sein du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ;
- Questions diverses.
Tribune de la présidente
La présidente de la délégation a dénoncé dans une tribune l'optimisme du gouvernement qui minimise l'impact pour les entreprises du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Lire l'étude d'impact réalisée à la demande de la délégation
Réunion constitutive du Bureau
Réunion de la Délégation
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Communication de Mme Anne-Catherine LOISIER relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- Compte-rendu par M. Antoine KARAM du déplacement en Guyane du 18 au 21 septembre 2017 ;
- Questions diverses.
Déplacement en Guyane
La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Guyane afin de mieux appréhender les réalités, notamment économiques, trop souvent méconnues de ce département de la République française.
Réunion de la Délégation
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu par M. Jérôme DURAIN de la visite du salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE), le 20 juin 2017, au parc des expositions du Bourget ;
- Compte rendu par M. Jean-Marc GABOUTY du déplacement au port du Havre le 29 juin 2017 ;
- Communication de Mme Élisabeth LAMURE dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;
- Questions diverses.
Réunion conjointe avec la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation
La Délégation aux entreprises s'est réunie, conjointement avec la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation, avec l'ordre du jour suivant :
- Présentation par MM. Martial BOURQUIN et Rémy POINTEREAU de leur pré-rapport sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ;
- Questions diverses.
Déplacement au port du Havre
La Délégation aux entreprises s'est déplacée au Havre à la rencontre des opérateurs économiques du port maritime.
En savoir plus sur le déplacement
Réunion commune avec la Commission des Finances
La Délégation aux entreprises s'est réunie, en commun avec la Commission des Finances, à 15 heures, avec l'ordre du jour suivant :
- Présentation par MM. Nicolas MEURANT, avocat, et Julien PELLEFIGUE, économiste, associés au cabinet TAJ, de l'étude, réalisée à la demande de la Délégation aux entreprises, sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Réunion de la Délégation
La Délégation aux entreprises s'est réunie, à 13h45, avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu par MM. Michel CANEVET et Michel VASPART du déplacement de la Délégation dans le Finistère et les Côtes-d'Armor les 26 et 27 avril 2017 ;
- Échanges sur la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017.
Visite du salon international de l'aéronautique et de l'espace au Bourget
La Délégation aux entreprises s'est déplacée au Bourget, dans le cadre du salon international de l'aéronautique et de l'espace, à la rencontre des entreprises exposantes (Thales, Ariane Group, Paris Airlab, Airborne Concept, Krono-safe, Dassault Aeronef, Stelia Aerospace) et du Centre national d'études spatiales (CNES).
Stages d'immersion en entreprise pour les sénateurs
Gérard LARCHER, président du Sénat, Elisabeth LAMURE, présidente de la délégation aux entreprises, et Pierre GOGUET, président de CCI France, ont signé le mardi 20 juin une convention de partenariat permettant l'organisation de stages d'immersion en entreprise pour les sénateurs, à l'occasion de l'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie qui se tient à Paris.
Ces stages ont pour objectif d'offrir aux sénateurs et aux entrepreneurs une expérience fondée sur un échange réciproque ; pour la sénatrice ou le sénateur, un stage de deux à cinq jours en entreprise ; pour les dirigeants qui les accueillent, une journée au Sénat afin de leur faire découvrir le rôle et le fonctionnement de l'institution ainsi que le processus législatif.
Journée des entreprises
La Délégation a organisé au Sénat une journée entièrement dédiée aux entreprises, pour valoriser et encourager leur réussite.
Consulter le programme de la journée
Bilan du "choc de simplification" pour les entreprises
À la demande de la Délégation aux entreprises, le Sénat a débattu ce jour, en séance publique, du bilan du "choc de simplification" pour les entreprises.
Consulter la vidéo des débats en séance publique
Réunion de la Délégation
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Examen du rapport d'information de MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises ;
- Nomination d'un membre chargé d'un projet d'étude relatif à la problématique de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, en commun avec la Délégation aux collectivités territoriales ;
- Questions diverses.
Réunion de la Délégation
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Présentation du programme de la deuxième journée des entreprises au Sénat le jeudi 16 mars 2017 ;
- Compte rendu par M. Philippe ADNOT du déplacement de la Délégation dans l'Aube, le jeudi 19 janvier 2017 ;
- Examen du rapport d'information de Mme Elisabeth LAMURE et M. Olivier CADIC relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité ;
- Questions diverses.
