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TurcDélégation sénatoriale aux entreprises
Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.
La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.
Actualités
Déplacement en Italie et en Allemagne
La délégation aux entreprises s'est déplacée en Italie et en Allemagne, dans le cadre la mission sur le commerce extérieur.
Le communiqué de presse
Déplacement en Haute-Saône
La délégation aux entreprises s'est déplacée en Haute-Saône à la rencontre d'entrepreneurs.
Déplacement dans l'Ain et le Rhône
La délégation aux entreprises s'est déplacée dans l'Ain et le Rhône à la rencontre d'entrepreneurs.
Audition commune avec le Groupe d'amitié France-États-Unis de représentants de Boeing France, Mc Donald’s France et Nike France
Représentants des entreprises auditionnées :
M. Jean-Marc FRON, directeur général de Boeing France, accompagné de Mme Claire GUILHOT, responsable des relations institutionnelles,
Mme Delphine SMAGGHE, sénior vice-présidente de Mc Donald’s France « Achat-Qualité-Développement Durable et Communication », accompagnée de M. Léo FINKEL, conseiller,
Mme Francesca ROSSI, présidente directrice générale de Nike France, accompagnée de Mme Fanny TROUBLE, directrice de la communication et de M. Fabrice ALEXANDRE, conseiller.
Réunion plénière
1. Examen du premier bilan d'étape du rapport sur les difficulté des ETI et PME en matière de commerce extérieur ;
2. Questions diverses.
Le compte rendu (à venir)
Tables rondes conjointes avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes à 14 h 30
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, tables rondes, en commun avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le thème « Place des femmes dans l’entreprise »
À 14 h 30
Table ronde sur le thème « Orienter et former pour davantage de mixité », animée par Annick Billon, Présidente de la délégation aux droits des femmes :
- Mme Sophie Béjean, Rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier, et M. Jean-Charles Ringard, Inspecteur général Éducation, Sport et Recherche, co-auteurs d’un rapport intitulé « Faire de l’égalité filles-garçons une nouvelle étape dans la mise en œuvre du lycée du XXIe siècle » ;
- Mme Aline Aubertin, Présidente de l’association Femmes ingénieures ;
- Mme Fabienne Birot-Pauly, Vice-Présidente de L’Outil en Main France, cheffe d’entreprise, et Maurice Loué, Président de l’Outil en main des Sables-d’Olonne ;
- Mme Mélanie Rault, Directrice régionale de l’association Entreprendre pour apprendre Bretagne.
À 16 heures
Table ronde sur le thème « Faire progresser l’égalité professionnelle au sein de chaque entreprise en promouvant la mixité à tous les échelons », animée par Serge Babary, Président de la Délégation sénatoriale aux entreprises :
- Mme Armelle Carminati-Rabasse, Présidente de la commission innovation sociale et managériale du Medef ;
- M. Emmanuel Gobin, Membre du bureau national de l’Association nationale des DRH (ANDRH) et président de l’ANDRH Nord Maritime ;
- Mme Laurence Piketty, Membre du cercle InterElles, administratrice générale adjointe au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
- M. Frank Deveughele, Président de Clef Job, groupement d’employeurs, spécialiste du recrutement en entreprises.
Table ronde sur le commerce extérieur
Table ronde sur le commerce extérieur, en présence des économistes suivants :
- Mme Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste au cabinet d’audit et conseil BDO France ;
- M. Thomas Grjebine, responsable du programme « Macroéconomie et finance internationales » au CEPII - Recherche et expertise sur l'économie mondiale ;
- Mme Sarah Guillou, directrice du Département de Recherche Innovation et Concurrence (DRIC) à l’OFCE- SciencesPo ;
- Mme Isabelle Méjean, professeure, Sciences Po Paris, département d'économie.
Le compte rendu (à venir)
à 9 heures
- Nomination de rapporteurs pour le suivi du rapport sur la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ;
- Audition de Mme Frédérique Lellouche, présidente de la Plateforme RSE, et de M. Gilles Bon-Maury, secrétaire permanent de la Plateforme RSE, sur le thème de la responsabilité sociétale des entreprises ;
à 10 heures
- Audition de M. Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables, président de la commission Climat et finance durable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Le compte rendu (à venir)
Table ronde sur le commerce extérieur
Table ronde sur le commerce extérieur, en présence des intervenants suivants :
- M. Pierre Kuchly, vice-président de la CPME nationale, chargé de la coordination des unions territoriales de la CPME ;
- M. Patrick Martin, président délégué du MEDEF ;
- M. Olivier Schiller, vice-président du METI et « Ambassadeur ETI », et président de Septodont.
Le compte rendu (à venir)
Table ronde de la mission conjointe de contrôle
Table ronde organisée dans le cadre de la mission conjointe de contrôle avec la délégation aux collectivités territoriales sur le thème « Revitalisation des centres villes et des centres-bourgs », en présence des intervenants suivants :
- M. Pierre Narring, ancien membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
- M. Pascal Madry, président de l'Institut de la ville et du commerce ;
- M. Alban Galland, sous-directeur du commerce, de l’artisanat et de la restauration, à la Direction générale des entreprises, ministère de l'Économie et des Finances.
Réunion plénière
Audition de M. Frédéric Abitbol, président du Conseil national des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), sur le thème « Entreprises en difficulté : contour et impact des dernières réformes et de la situation économique ? »
Tables rondes sur la transmission d'entreprises
À 9 heures
I - Les enjeux généraux de la transmission perçus par les entreprises, en présence des intervenants suivants :
- Mme Bénédicte Caron, vice-présidente en charge des Affaires économiques de la CPME ;
- M. Christian Geissmann, trésorier de la CCI Alsace-Métropole, représentant CCI France ;
- M. Philippe d’Ornano, co-président du METI.
À 10 h 30
II - Les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts, en présence des intervenants suivants :
- M. avocat associé du cabinet Fidal, membre du Cercle des fiscalistes et de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) ;
- M. Bernard Fraioli, président de l'Association des Cédants et Repreneurs d'Affaires (CRA) ;
- M. Alain Tourdjman, directeur des études économiques et de la prospective du groupe BPCE, en charge de BPCE L’Observatoire.
Le compte rendu (à venir)
Table ronde
Table ronde sur le commerce extérieur, en présence des intervenants suivants :
- M. Jean-Marc Daniel, économiste, professeur émérite de l’ESCP Europe ;
- M. Pedro Novo, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l’export ;
- M. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur au commerce international de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Déplacement à la Cité de l'économie (Citéco)
La délégation aux entreprises s'est rendue à la Cité de l'économie, "Citéco", à Paris.
Audition plénière
Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan à la suite du rapport « Reconquête de l’appareil productif : la bataille du commerce extérieur »
Audition plénière
Réunion plénière
- Examen du compte rendu du déplacement du 9 décembre 2021 dans l’Orne ;
- Échanges sur les travaux du premier semestre 2022 ;
- Nomination de rapporteurs sur le suivi du rapport d'information n° 440 (2016-2017) du 23 février 2017 « Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires » par MM. Claude Nougein et Michel Vaspart ;
- Questions diverses.
Déplacement dans l'Orne
La délégation aux entreprises s'est déplacée dans l'Orne à la rencontre d'entrepreneurs.
Réunion plénière
1° Table ronde sur la question de l'assurabilité en matière de cybersécurité en présence des intervenants suivants :
- M. Stéphane Blanc, fondateur et président d’AntemetA, spécialiste de la gestion de la donnée d’entreprise et la cybersécurité ;
- M. Marc Bothorel, référent cybersécurité national de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- M. Lionel Corre, sous-directeur assurance à la Direction Générale du Trésor (DGT) ;
- M. Christophe Delcamp, directeur adjoint au Pôle assurances de dommages et responsabilité de la Fédération française de l’assurance (FFA) ;
- M. Clément Emine, chargé de mission Économie numérique à la Direction numérique du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
2° Table ronde sur les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur, en présence des intervenants suivants :
- MM. Renaud Bentégeat et Charles Maridor, président et délégué général de CCI France International ;
- M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France ;
- M. Pedro Novo, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l’export (en téléconférence) ;
- M. Paul Teboul, sous-directeur FinInter (Financement international des entreprises) de la direction générale du Trésor.
3° Adoption du rapport conjoint avec la Délégation aux collectivités territoriales sur la cybersécurité des collectivités territoriales ;
4° Questions diverses.
La délégation aux entreprises s'est déplacée au Salon des maires - Porte de Versailles à la rencontre d'entrepreneurs.
Réunion plénière
1° Examen du compte rendu de déplacement en Indre-et-Loire ;
2° Examen du compte rendu de déplacement au salon Bpifrance Inno Génération (BIG) à Paris ;
3° Adoption du rapport sur la Journée des entreprises ;
4° Nomination de rapporteurs sur les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur ;
5° Questions diverses.
Réunion plénière conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité » :
en présence :
- de collectivités territoriales témoins :
M. Richard LIZUREY, adjoint au maire de Chartres (Eure-et-Loir) en charge de la sécurité et de la tranquillité urbaine, et vice-président de Chartres métropole en charge de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance,
M. Alexandre OUZILLE, premier-adjoint au maire de Villers-Saint-Paul (Oise),
Mme Marie NEDELLEC, adjointe au maire de La Rochelle (Charente-Maritime) en charge notamment de la Transformation numérique et des systèmes d’information,
- de services de l’État :
Agence nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), représentée par Mme Gwenaëlle MARTINET, cheffe de projet France Relance,
Direction générale de la Gendarmerie nationale, représentée par M. le Général de division Marc BOGET, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace,
Groupement d’intérêt public ACYMA, cybermalveillance.gouv.fr, représenté par M. Jérôme NOTIN, directeur général,
- d’un expert en cybersécurité :
M. Cyril BRAS, vice-président de l'Institut national pour la cybersécurité et la résilience des territoires.
avec la participation, sous réserve de confirmation, d’associations d’élus locaux (Association des Maires de France, Assemblée des Départements de France, Association des Maires Ruraux de France).
Journée des entreprises 2021
La Délégation a organisé au Sénat sa 5ème édition de la Journée des Entreprises (JDE) au cours de laquelle 150 dirigeants venus de plus de 40 départements sont venus débattre de thèmes d’actualité pour les PME : la cybersécurité et la santé au travail.
Le rapport (à venir)
Déplacement au BPIFrance Inno Generation (BIG) à l'Accord Arena Paris
La Délégation aux entreprises s'est déplacée au BPIFrance Inno Generation (BIG) à l'Accord Arena Paris à la rencontre des entrepreneurs.
Réunion plénière conjointe avec les commissions des Lois, des Affaires économiques et des Affaires sociales à 15 heures
Audition, conjointe avec les commissions des Lois, des Affaires économiques et des Affaires sociales, de M. Alain Griset, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises
Réunion plénière
Table ronde sur « les conditions et les perspectives de la reprise économique », en présence des intervenants suivants :
- Chambres de commerce et d'industrie (CCI France) : M. Pierre Goguet, président ;
- Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA France) : M. Joël Fourny, président ;
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Christophe Beaux, délégué général ;
- Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Dominique Métayer, président.
Déplacement en Indre-et-Loire
La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Indre-et-Loire à la rencontre des entrepreneurs de ce département.
Audition plénière
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, audition conjointe avec la Mission d’information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?"
Les déplacements de la délégation
Actualités des sessions précédentes
Initiatives d'ordre législatif de la délégation
- Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées
- Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite
- Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
- Proposition de résolution visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
- Proposition de loi constitutionnelle qui oblige à compenser toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
- Proposition de loi organique qui modifie la loi organique de 2009 relative aux études d’impact des projets de loi
- Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
- Proposition de résolution relative à la simplification des normes entravant la vie économique
- Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
- Proposition de résolution tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Lettre d'information de la délégation
- Lettre d'information n°11-2022
- Lettre d'information n°10-2021
- Lettre d'information n°9-2021
- Lettre d'information n°8-2020
- Lettre d'information n° 7-2019
- Lettre d'information n°6-2018
- Lettre d'information n° 5-2018
- Lettre d'information n° 4-2017
- Lettre d'information n° 3-2016
- Lettre d'information n° 2-2016
- Lettre d'information n° 1-2015
Etudes publiées par la délégation
- Etude de l'OFCE sur la régulation économique des contrats courts
- Etude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Etude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l’entreprise en France et en Allemagne
- Pratiques des collectivités territoriales en matière d’accueil et de soutien au développement des ETI
- Effet sur l’emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne
Le Bureau de la délégation aux entreprises
- Serge BABARY (Les Républicains), Président
- Stéphane ARTANO (RDSE), Vice-Président
- Martine BERTHET (Les Républicains), Vice-Président
- Florence BLATRIX-CONTAT (SER), Vice-Présidente
- Gilbert BOUCHET (Les Républicains), Vice-Président
- Emmanuel CAPUS (INDEP), Vice-Président
- Anne CHAIN-LARCHÉ (Les Républicains), Vice-Président
- Gilbert-Luc DEVINAZ (SER), Vice-Président
- Thomas DOSSUS (GEST), Vice-Président
- Fabien GAY (CRCE), Vice-Président
- Jacques LE NAY (UC), Vice-Président
- Dominique THÉOPHILE (RDPI), Vice-Président
- Rémi CARDON (SER), Secrétaire
- Jean HINGRAY (UC), Secrétaire
- Sébastien MEURANT (Les Républicains), Secrétaire
- Vincent SEGOUIN (Les Républicains), Secrétaire
Aider PME et TPE face au coronavirus : de bonnes pratiques des collectivités territoriales relayées par les sénateurs
Covid-19 et aides aux entreprises : notes et infographies de la Délégation
- Comment informer les entreprises de votre territoire sur les mesures de confinement (au 24 mars 2021)
- Crise économique du coronavirus : comment aider les entreprises ?
- Le dispositif d'activité partielle (infographie)
- Le dispositif d'activité partielle (note mise à jour au 4 mars 2021)
- Le fonds de solidarité (infographie mise à jour au 15 janvier 2021)
- Le prêt garanti par l'État (PGE) (infographie mise à jour au 15 janvier 2021)
- Aide à la numérisation des PME et ETI engagées dans l'industrie du futur (infographie)
- Les mesures d’accompagnement à la numérisation pour les commerçants, artisans, restaurateurs (note)
- Procédures de prévention et procédures collectives (infographies du CNAJMJ)
