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Délégation sénatoriale aux entreprises

Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.

 

À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.

 

La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.

 

 

Les déplacements de la délégation

 
 

Actualités

Du mardi 20 au vendredi 23 août 2019

NOUVEAU: La Délégation aux enteprises aux Worldskills de Kazan pour soutenir la candidature de la France pour l'accueil de la compétition en 2023

 

La Délégation aux entreprises, représentée par sa présidente Mme Elisabeth LAMURE et son vice-président M. Olivier CADIC, se rendra à Kazan, en Russie, pour assister aux finales mondiales des Olympiades des Métiers (Worldskills) du 20 au 23 août 2019.

Cet évènement sera aussi l'occasion d'apporter le soutien de la Délégation aux entreprises à la candidature de la France, pour l'accueil de la compétition à Lyon en 2023.

Jeudi 18 juillet 2019

Réunion plénière

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte-rendu, par Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, du déplacement dans les Alpes-Maritimes des 4 et 5 juillet 2019 ;

 - Présentation, par Mme Elisabeth LAMURE, de son rapport d’information sur les déplacements de la délégation aux entreprises ;

- Questions diverses.

 Le compte rendu (à venir)

Mardi 16 juillet 2019

Réunion conjointe

 

La Délégation s'est réunie, conjointement avec le groupe interparlementaire d'amitié France/Royaume-Uni, avec l'ordre du jour suivant : Echanges avec une délégation de parlementaires britanniques du groupe d'amitié France/Royaume-Uni sur les conséquences du Brexit pour les entreprises, en présence de :

- M. Thierry DRILHON, président , pour la Chambre de commerce et d'industrie franco-britannique ;

- M. Paul BONMARTIN, adjoint au chef du bureau de la coordination et de la stratégie européenne, Sous-direction des affaires européennes, Service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes ;

-
M. Pierre CHABROL, chef du bureau de la politique commerciale de la stratégie et de la coordination, Sous-direction de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière, Service des affaires multilatérales et du développement européens pour la Direction Générale du Trésor ;

- Questions diverses.

 Le compte rendu (à venir)

Mardi 9 juillet 2019

Présentation à la presse du rapport de Mme Pascale Gruny, rapporteur de la Délégation aux entreprises, sur la transition numérique des PME

 

Le rapport d'information n°365 (2018-2019) : L'accompagnement de la transition numérique des PME, comment la France peut-elle rattraper son retard ?, fait par Mme Pascale GRUNY au nom de la Délégation aux entreprises a été présenté à la presse.

 

Le rapport et les conclusions de la conférence de presse

 

 

 

4 et 5 juillet 2019

Déplacement dans les Alpes-Maritimes

 

La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans les Alpes-Maritimes à la rencontre des entrepreneurs de ces départements.

En savoir plus sur le déplacement

 

Jeudi 4 juillet 2019

Réunion plénière

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 - Présentation, par Mme Pascale GRUNY, de son rapport d’information sur l’accompagnement de la transition numérique des PME ;

- Compte-rendu, par Mme Pascale GRUNY, de la visite de STATION F du 6 juin 2019 ;

- Compte-rendu, par Mme Élisabeth LAMURE, de la visite du Salon de l'aéronautique du BOURGET du 19 juin 2019 ;

- Nominations de rapporteurs ;

- Questions diverses.

Le compte rendu (à venir)

Mercredi 19 juin 2019

Visite du Salon du Bourget

 

La Délégation aux entreprises s'est déplacée au Salon international de l'aéronautique du Bourget.

 

  En savoir plus sur le déplacement

 

 

 

Jeudi 6 juin 2019

Visite de STATION F

 

 

La Délégation a organisé une visite des lieux suivis d'échanges, et d'une table ronde sur la transition numérique des PME avec :


- M. Louis Fleuret, Directeur général de French Tech Central et M. Gaultier Brand-Gazeau, Directeur délégué aux affaires internationales à la French Tech,
- M. Pierre Bonis, Directeur général de l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC),
- M. Romain Bonenfant, Sous-directeur des réseaux et usages numériques et Mme Laura Hiel, Adjointe à la cheffe du bureau des usages numériques à la Direction générale des entreprises (ministère de l'Economie et des finances et ministère de la Cohésion des territoires).

 

En savoir plus sur le déplacement

 

Le compte rendu de la table ronde (à venir)

 

 

Mercredi 5 juin 2019

Réunion plénière

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Comptes-rendus, par M. Daniel LAURENT et Mme Nicole BONNEFOY, du déplacement de la Délégation en Charente-Maritime et Charente, les 23 et 24 mai 2019 ;

 

- Compte-rendu, par Mme Élisabeth LAMURE, de la réunion de bureau du 22 mai 2019 ;


- Questions diverses.

Le compte rendu

 

Jeudi 23 et vendredi 24 mai 2019

Déplacement de la Délégation en Charente et Charente-Maritime

 

La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Charente et en Charente-Maritime à la rencontre des entrepreneurs de ces départements.

 

En savoir plus sur le déplacement

 

Jeudi 11 avril 2019

Réunion plénière

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Compte rendu, par M. Sébastien MEURANT, du déplacement de la délégation dans le Val-d'Oise le 14 mars 2019 ;


- Retour sur la Journée des entreprises organisée au Sénat le 28 mars 2019 ;

 

- Questions diverses.

Le compte rendu

 

Jeudi 28 mars 2019

Journée des entreprises 2019

 

Le 28 mars au eu lieu au Sénat la quatrième édition de la Journée des entreprises; une journée entièrement dédiée, pour valoriser les entreprises et encourager leur réussite.

 

Le programme de la Journée

 

En savoir plus

Jeudi 14 mars 2019

Déplacement dans le Val-d'Oise

 

La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Val-d'Oise à la rencontre des entrepreneurs du département.

 

En savoir plus sur le déplacement.

 

 

Jeudi 7 mars 2019

Réunion plénière

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Compte rendu, par M. Jackie PIERRE, du déplacement des 14 et 15 février 2019 dans les Vosges ;


- Intervention de Mme Catherine TROENDLÉ sur la politique de communication du Sénat ;


- Questions diverses.

 

Le compte rendu

Jeudi 13 et Vendredi 14 février 2019

Déplacement dans les Vosges

 

La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans les Vosges à la rencontre des entrepreneurs du département.

 

En savoir plus sur le déplacement

 

Jeudi 31 janvier 2019

Réunion plénière

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Compte rendu, par Mme Pascale GRUNY, du déplacement de la délégation à Copenhague, les 13 et 14 décembre 2018, dans le cadre de l’élaboration du rapport sur l’accompagnement de la transition numérique des PME;

 

- Échanges sur le programme de la prochaine journée des entreprises ;

 

- Questions diverses.

 

Le compte rendu

Jeudi 13 décembre 2018

Réunion conjointe avec la Commission des affaires sociales : présentation de l'étude demandée à l'OFCE sur la régulation économique des contrats courts

 

La Délégation aux entreprises s'est réunie, conjointement avec la Commission des affaires sociales, avec l'ordre du jour suivant :

 

- Présentation par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) des résultats de l’étude, demandée par la Délégation aux entreprises, sur l’impact de l’éventuelle instauration d'un bonus/malus sur les contributions patronales à l'assurance-chômage, autorisée par la loi n° 2018 - 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

 

Le compte rendu

 

La synthèse de l'étude

 

Le communiqué de presse

Dernier trimestre 2018

Déplacements dans le cadre de l’élaboration d’un rapport d’information sur les moyens de mieux accompagner les PME dans leur transformation numérique

 

Le bureau de la Délégation  a décidé, lors de sa réunion du 2 octobre dernier, d’éclairer, par une approche comparative, le travail engagé par Mme GRUNY (Sénateur de l'Aisne, membre de la Délégation), dans l'élaboration du rapport d'information sur les moyens de mieux accompagner les PME dans leur transformation numérique, par des déplacements à Bruxelles (26 octobre 2018), à Berlin (18 et 19 novembre 2018) et à Copenhague (13 et 14 décembre 2018).

 

En savoir plus sur le déplacement à Bruxelles

 

En savoir plus sur le déplacement à Berlin

 

En savoir plus sur le déplacement à Copenhague

 

Mercredi 5 décembre 2018

Réunion plénière

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Compte rendu, par Mme Pascale GRUNY, des déplacements de la délégation à Bruxelles, le 26 octobre 2018, et Berlin, le 19 novembre 2018; dans le cadre de l’élaboration du rapport sur l’accompagnement de la transition numérique des PME ;


- Compte rendu, par Mme Elisabeth LAMURE, du déplacement de la délégation à Caen, le 29 novembre 2018, pour la finale nationale des 45e Olympiades des métiers.

 

Le compte rendu

Jeudi 29 novembre 2018

Déplacement à Caen

 

La Délégation aux entreprises s'est déplacée à Caen pour assister à la première des trois journées de la finale nationale des 45èmes Olympiades des métiers (Worldskills).

 

En savoir plus sur le déplacement

Mercredi 31 octobre 2018

Le préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne

 

À la demande de la Commission des affaires européennes et de la Délégation aux entreprises, le Sénat a débattu, en séance publique, du préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne.

 

Le compte rendu des débats

 

La vidéo des débats

 

Le 25 octobre 2018

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :


- Compte rendu, par M. Martial BOURQUIN, du déplacement de la délégation dans le Doubs le 18 octobre 2018 ;


- Communication de M. Martial BOURQUIN : bilan des travaux du groupe de travail « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » ;


- Questions diverses.

Le compte rendu

Jeudi 18 octobre 2018

Déplacement dans le Doubs

 

La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Doubs à la rencontre des entrepreneurs du département.

 

La vidéo du déplacement

 

11 octobre 2018

Réunion de la Délégation

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :


- Communication de Mme Elisabeth LAMURE sur les principales dispositions du projet de loi (n° 1088) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) à l’issue de sa première lecture par l’Assemblée nationale ;


- Questions diverses.

Le compte rendu

Actualités des sessions précédentes