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Délégation sénatoriale aux entreprises

Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.

 

À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.

 

La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.

 

 

Actualités

Lundi 8 juin 2020

Réunion plénière

 

 

La Délégation aux entreprises se réunira avec l'ordre du jour suivant :


1°   Audition de Mme Misoo Yoon, directrice générale adjointe en charge de l'offre de service de Pôle Emploi et de M. Michaël Ohier,  directeur général adjoint réseau, sur les dispositifs spécifiques mis en place par Pôle emploi, l'impact de la crise sur le service public de l'emploi et la préparation du plan de relance ;

2°   Questions diverses.

Lundi 25 mai 2020

Réunion plénière

 

 

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :


1°   Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur l'impact de la crise en matière de recrutement et de responsabilité sociétale des entreprises ;

2°   Questions diverses.

 

 Le communiqué de presse

Le compte rendu synthétique

Lundi 18 mai 2020

Réunion plénière

 

 

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :


1°   Audition de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France et président de la région Centre-Val de Loire, sur le rôle des régions dans la sortie de crise pour les entreprises ;

2°   Questions diverses.

 

Le communiqué de presse

Le compte rendu (à venir)

Lundi 11 mai 2020

Réunion plénière

 

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :


1°   Audition de Maître Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), Maître Frédéric Abitbol, vice-président et M. Alain Damais, directeur général, sur les perspectives de rebond des entreprises face à la crise ;

2°   Questions diverses.

 

Le communiqué de presse

Le compte rendu synthétique

Jeudi 7 mai 2020

Réunion plénière conjointe

 

La Délégation aux entreprises et la Délégation à la prospective se sont réunies avec l'ordre du jour suivant :

 

1°   Audition de M. Antoine Frérot, président de l’Institut de l’entreprise, sur le travail prospectif mené par cet Institut sur l'après-crise Covid 19 ;


2°   Questions diverses

 

Le communiqué de presse

Le compte rendu synthétique

Mardi 5 mai 2020

Réunion plénière

 

 La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :



1°   Audition de M. Frédéric Coirier, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et de M. Alexandre Montay, délégué général, sur les perspectives de sortie de crise ;

2°   Questions diverses.

Le communiqué de presse

Le compte rendu synthétique

Lundi 21 avril 2020

Réunion plénière

  

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :



1°   Audition de M. Laurent Benoudiz, président de l'Ordre des experts comptables (OEC) de Paris-Ile-de-France et M. Mickaël Brun, secrétaire général, afin de faire le point sur l’impact de la crise du coronavirus sur les ETI-PME-TPE et la préparation de la sortie de crise ;

2°   Questions diverses.

 

Le communiqué de presse

Le compte rendu synthétique

 

Lundi 20 avril 2020

Réunion plénière

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

1°   Audition de M. Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises du ministère de l'Économie et des Finances, afin de faire le point sur l’impact de la crise du coronavirus sur les ETI-PME-TPE et la préparation de la sortie de crise ;

2°   Questions diverses.

 Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mardi 14 avril 2020

Réunion plénière

La Délégation se réunira avec l'ordre du jour suivant :

 

1°   Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'Économie et des Finances, afin de faire le point sur la mise en œuvre des dispositifs pour les ETI-PME-TPE, sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des PME-TPE ;

2°   Questions diverses.

 Le communiqué de presse

La synthèse

 

Lundi 23 mars

Poursuite des travaux de la délégation durant l'état d'urgence sanitaire

 

Compte tenu des mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire et des consignes de confinement du Gouvernement, la Délégation sénatoriale aux entreprises a momentanément suspendu ses réunions plénières, auditions et déplacements. Les sénateurs de la Délégation poursuivent toutefois leur activité, notamment de contrôle du Gouvernement, par tous moyens, y compris le télétravail.

Les réunions plénières reprendront dès que l'actualité le commandera ou que la situation sanitaire le permettra.

 

Les auditions rapporteurs, organisées à distance, reprendront dans les prochains jours.

Mercredi 4 mars 2020

Réunion plénière

 

La Délégation se réunira avec l'ordre du jour suivant :

 

1°   Présentation du bilan d’étape de la mission d’information sur: « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? », par MM. Canevet et Kennel, co-rapporteurs ;

2°   Présentation du bilan d’étape de la mission d’information sur: « Comment encourager les entreprises responsables et engagées? », par Mme Lamure et M. Le Nay, co-rapporteurs ;

3°    Préparation de la Journée des entreprises du 2 avril ;

4°    Questions diverses.

 

Le compte rendu (à venir)

Mardi 3 mars 2020

Réunion plénière

Dans le cadre de la mission sur le thème : « Comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? », table ronde  sur : « Les PME et la RSE » en présence des intervenants suivants :

 

 

 

 

  • B-Lab France
    M. Augustin BOULOT, Délégué général ;
  • Entreprises pour l’environnement :
    Mme Claire TUTENUIT, Déléguée générale
  • EthiFinance :
    M. Emmanuel de LA VILLE, Fondateur et directeur général ;
  • Global Compact France :
    Mme Fella IMALHAYENE, Déléguée générale ;
  • IMS Entreprendre pour la cité :
    Mme Alicia IZARD, Directrice mécénat et investissements citoyens ;
  • La Communauté Lucie :
    Mme Saliha MARIET, Directrice des opérations ;
  • Orée :
    Mme Nathalie BOYER, Déléguée générale.

 

Le compte rendu

Le communiqué de presse

La vidéo

Jeudi 16 janvier 2020

Réunion plénière

Dans le cadre de la mission sur les difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers, table ronde  sur : "Formateurs et employeurs face aux défis du recrutement et de l'évolution des métiers" en présence des intervenants suivants :

 

 

 

  • Mme Marie DUPUIS-COURTES, présidente de la commission Éducation Formation à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  • M. François GERMINET, président de l’université de Cergy-Pontoise, vice-président de la commission de la formation et de l’insertion professionnelle, Conférence des présidents d’université (CPU) ;
  • M. Julien GONDARD, directeur général adjoint de CMA France ;
  • M. Alain GRISET, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P) ;
  • Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG, cheffe de service, adjointe au délégué général, à la délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), ministère du Travail ;
  • M. Bertrand MARTINOT, économiste ;
  • Mme Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL, chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’Éducation nationale ;
  • Mme Élisabeth TOMÉ-GERTHEINRICHS, directrice générale adjointe en charge du social, Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Le compte rendu

Le communiqué de presse

La vidéo

Jeudi 16 janvier 2020

Réunion plénière

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

1°    Compte rendu, par Mme Élisabeth LAMURE, du déplacement de la Délégation en Haute-Garonne les 11 et 12 décembre 2019 ;

2°    Communication de Mme Pascale GRUNY sur les conclusions du rapport n° 10 (2019-2020), du 2 octobre 2019, fait au nom de la commission des Affaires sociales : "Pour un service universel de santé au travail" ;

3°    Présentation, par Mme Élisabeth LAMURE, du rapport d’information n°208 (2019-2020), du 16 décembre 2019, fait au nom de la Délégation au entreprises : "Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?" ;

4°    Questions diverses.

 

Le compte rendu

Mercredi 11 et jeudi 12 décembre 2019

Déplacement de la Délégation en Haute-Garonne

 

La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Haute-Garonne à la rencontre des entrepreneurs de ce département.

 

Le compte rendu

En savoir plus sur le déplacement

Jeudi 28 novembre 2019

Réunion plénière

Dans le cadre de la mission sur les difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers, table ronde  sur : "L'impact des nouvelles technologies, en particulier de l’intelligence artificielle, sur l'évolution des métiers et des besoins de formation" en présence des intervenants suivants :

 

  • Docteur Laurent ALEXANDRE, Auteur de La guerre des intelligences : intelligence artificielle versus intelligence humaine ;
  • M. Christophe ONDREJEC, Directeur de l'École européenne des métiers de l'Internet (EEMI) ;
  • Mme Glenda QUINTINI, Économiste senior, Skills and Employability Division à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ;
  • M. Charles TOROSSIAN, Directeur de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF), ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
  • Mme Hélène VANWAES, Medef Lille Métropole, Responsable du projet Intelligence artificielle dans les Hauts-de-France (IA-HDF), accompagnée de M. Hervé DISSAUX, Dirigeant, Cabinet Helevato.

 

Le compte rendu (à venir)

La vidéo

20 novembre 2019

Fin du cycle d’auditions conjointes de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique

 

Fin du cycle d'auditions conjointes de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique sur le thème : "Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"

 

Trois questions à Élisabeth LAMURE et Patrick CHAIZE

Jeudi 14 novembre 2019

Réunion plénière

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant : 

 

- Compte rendu, par Mme Pascale GRUNY, du déplacement de la Délégation dans l'Aisne, le 24 octobre 2019 ;


- Communication de Mme Élisabeth LAMURE sur le cycle d'auditions conjointes de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique sur le thème : "Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?" et adoption du rapport publiant les comptes rendus de ces auditions ;

- Communication de Mme Élisabeth LAMURE sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020 intéressant les entreprises et examen éventuel d'amendements à ce texte ;

- Questions diverses.

 

Le compte rendu

Mardi 5 novembre 2019

Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique

Sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"

 

Audition de M. Stanislas de TYMOWSKI, directeur des participations de BPI France.

 

Le compte rendu

Jeudi 24 octobre 2019

Déplacement de la Délégation dans l'Aisne

 

La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans l'Aisne à la rencontre des entrepreneurs de ce département.

 

 

Le compte rendu

En savoir plus sur le déplacement

Communiqué de presse

Mercredi 23 octobre 2019

Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique

sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"

 

 

Audition de M. Thomas COURBE, directeur général des entreprises au ministère de l'Économie et des finances.

 

Le compte rendu

Mardi 22 octobre 2019

Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique

sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"

 

 

 

 

Audition de M. Antoine TROECH, directeur de l'investissement de la Banque des territoires, M. Laurent DEPOMMIER-COTTON, directeur du département transition numérique,
M. Philippe BLANCHOT, Directeur des relations institutionnelles et M. Gael Serandour, responsable du domaine infrastructures numériques.

 

Audition de MM. Michel PAULIN, directeur général d'OVH, et Grégoire KOPP, conseiller spécial et chef de cabinet de M. Octave KLABA, fondateur d'OVH.

 

Audition de MM. Jacques GARAU, directeur général de CMA France, Salim SHADID, directeur du service numérique, et Samuel DEGUARA, directeur des relations institutionnelles.

 

Audition de M. Justin MENEZES, Associé au sein du cabinet d'audit Mazars, mandataire de contrôle agréé auprès de l'Autorité de la Concurrence et M. Philippe NATAF, expert fusions-acquisitions, membre de l'équipe du mandataire.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 16 octobre 2019

Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique

sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"

 

 

Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) accompagné de MM. François LIONS, membre du collège, Loïc DUFLOT, directeur Internet, postes et utilisateurs et Adrien LAROCHE, chef de l'unité marchés entreprise

 

Le compte rendu

 

Mercredi 16 octobre 2019

Visite de la Cité de l’Économie et de la monnaie : "Citéco"

 

 

 

 

 

La Délégation sénatoriale aux entreprises visite la Cité de l’Économie et de la monnaie :
"Citéco"
, à Paris (1 Place du Général Catroux, 75017).

 

Le compte rendu

 

Mercredi 8 octobre 2019

Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe d'étude numérique

sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"

 


Audition de M. Yann de PRINCE, président de KOSC, et de M. Antoine FOURIER, directeur général ;


Audition de M. Laurent SILVESTRI, président du Club des Dirigeants Réseaux et Télécoms (CDRT) et de M. Damien WATINE, dirigeant d’Unyc ;


Audition de Mme Isabelle de SILVA, présidente de l’Autorité de la concurrence (ADLC) et de M. Etienne CHANTREL, rapporteur général adjoint, chef du service des concentrations.

 

Le compte rendu

Jeudi 3 octobre 2019

Réunion plénière

 

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

 

 

- Communication de Mme Élisabeth LAMURE, présidente, et M. Olivier CADIC sur les Worldskills (Olympiade des métiers) et les modalités de la candidature de la France pour les WorldSkills 2020 ;

- Échange de vues avec MM. Michel CANEVET et Guy-Dominique KENNEL, co-rapporteurs de la Délégation, sur les difficultés de recrutement par les entreprises dans un contexte de forte évolution des métiers ;

- Nomination de rapporteurs ;

- Projets de visites et déplacements pour le 4ème trimestre 2019 ;

- Questions diverses.

  Le compte rendu

Les déplacements de la délégation

 
 

Actualités des sessions précédentes