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TurcDélégation sénatoriale aux entreprises
Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.
La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.
Initiatives d'ordre législatif de la délégation
- Proposition de résolution visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
- Proposition de loi constitutionnelle qui oblige à compenser toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
- Proposition de loi organique qui modifie la loi organique de 2009 relative aux études d’impact des projets de loi
- Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
- Proposition de résolution relative à la simplification des normes entravant la vie économique
- Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
- Proposition de résolution tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Etudes publiées par la délégation
- Etude de l'OFCE sur la régulation économique des contrats courts
- Etude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Etude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l’entreprise en France et en Allemagne
- Pratiques des collectivités territoriales en matière d’accueil et de soutien au développement des ETI
- Effet sur l’emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne
Actualités
Réunion plénière
Dans le cadre de la mission sur les difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers, table ronde sur : « L'impact des nouvelles technologies, en particulier de l’intelligence artificielle, sur l'évolution des métiers et des besoins de formation » en présence des intervenants suivants :
- Docteur Laurent ALEXANDRE, Auteur de La guerre des intelligences : intelligence artificielle versus intelligence humaine ;
- M. Christophe ONDREJEC, Directeur de l'École européenne des métiers de l'Internet (EEMI) ;
- Mme Glenda QUINTINI, Économiste senior, Skills and Employability Division à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ;
- M. Charles TOROSSIAN, Directeur de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF), ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
- Mme Hélène VANWAES, Medef Lille Métropole, Responsable du projet Intelligence artificielle dans les Hauts-de-France (IA-HDF), accompagnée de M. Hervé DISSAUX, Dirigeant, Cabinet Helevato.
Le compte rendu (à venir)
Fin du cycle d’auditions conjointes de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique
Fin du cycle d'auditions conjointes de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique sur le thème : "Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"
Trois questions à Élisabeth LAMURE et Patrick CHAIZE
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu, par Mme Pascale GRUNY, du déplacement de la Délégation dans l'Aisne, le 24 octobre 2019 ;
- Communication de Mme Élisabeth LAMURE sur le cycle d'auditions conjointes de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique sur le thème : "Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?" et adoption du rapport publiant les comptes rendus de ces auditions ;
- Communication de Mme Élisabeth LAMURE sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020 intéressant les entreprises et examen éventuel d'amendements à ce texte ;
- Questions diverses.
Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique
Sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"
Audition de M. Stanislas de TYMOWSKI, directeur des participations de BPI France.
Déplacement de la Délégation dans l'Aisne
La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans l'Aisne à la rencontre des entrepreneurs de ce département.
Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique
sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"
Audition de M. Thomas COURBE, directeur général des entreprises au ministère de l'Économie et des finances.
Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique
sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"
Audition de M. Antoine TROECH, directeur de l'investissement de la Banque des territoires, M. Laurent DEPOMMIER-COTTON, directeur du département transition numérique,
M. Philippe BLANCHOT, Directeur des relations institutionnelles et M. Gael Serandour, responsable du domaine infrastructures numériques.
Audition de MM. Michel PAULIN, directeur général d'OVH, et Grégoire KOPP, conseiller spécial et chef de cabinet de M. Octave KLABA, fondateur d'OVH.
Audition de MM. Jacques GARAU, directeur général de CMA France, Salim SHADID, directeur du service numérique, et Samuel DEGUARA, directeur des relations institutionnelles.
Audition de M. Justin MENEZES, Associé au sein du cabinet d'audit Mazars, mandataire de contrôle agréé auprès de l'Autorité de la Concurrence et M. Philippe NATAF, expert fusions-acquisitions, membre de l'équipe du mandataire.
Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique
sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"
Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) accompagné de MM. François LIONS, membre du collège, Loïc DUFLOT, directeur Internet, postes et utilisateurs et Adrien LAROCHE, chef de l'unité marchés entreprise
Visite de la Cité de l’Économie et de la monnaie : "Citéco"
La Délégation sénatoriale aux entreprises visite la Cité de l’Économie et de la monnaie :
"Citéco", à Paris (1 Place du Général Catroux, 75017).
Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe d'étude numérique
sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"
Audition de M. Yann de PRINCE, président de KOSC, et de M. Antoine FOURIER, directeur général ;
Audition de M. Laurent SILVESTRI, président du Club des Dirigeants Réseaux et Télécoms (CDRT) et de M. Damien WATINE, dirigeant d’Unyc ;
Audition de Mme Isabelle de SILVA, présidente de l’Autorité de la concurrence (ADLC) et de M. Etienne CHANTREL, rapporteur général adjoint, chef du service des concentrations.
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Communication de Mme Élisabeth LAMURE, présidente, et M. Olivier CADIC sur les Worldskills (Olympiade des métiers) et les modalités de la candidature de la France pour les WorldSkills 2020 ;
- Nomination de rapporteurs ;
- Projets de visites et déplacements pour le 4ème trimestre 2019 ;
- Questions diverses.
