Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcDélégation sénatoriale aux entreprises
Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.
La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.
Covid-19 et aides aux entreprises : les infographies de la Délégation
- Crise économique du coronavirus : comment aider les entreprises ?
- Le dispositif d'activité partielle (infographie)
- Le dispositif d'activité partielle (note)
- Le fonds de solidarité
- Le prêt garanti par l'État (PGE)
- Aide à la numérisation des PME et ETI engagées dans l'industrie du futur
- Les mesures d’accompagnement à la numérisation pour les commerçants, artisans, restaurateurs
Bilan des activités de la Délégation
Actualités
Réunion plénière
La Délégation aux entreprise se réunira avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de M. Frédéric Coirier, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), et de M. Alexandre Montay, délégué général du METI, sur le thème « les entreprises de taille intermédiaire : leur situation et perspectives dans le contexte actuel et leur place dans le plan de relance » ;
2° Questions diverses.
Table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d’aide aux entreprises à l'étranger
Dans le cadre de la mission flash menée par Mme Jacky DEROMEDI, table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d’aide aux entreprises à l'étranger en présence des intervenants suivants :
- M. Grégory CLEMENTE, directeur général de PROPARCO, filiale de l’AFD ;
- M. Gabriel CUMENGE, sous-directeur Financement international des entreprises, Direction générale du Trésor (DGT), Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ;
- M. Christophe LECOURTIER, directeur général, Business France (en attente de confirmation) ;
- M. Pedro NOVO, directeur exécutif en charge de l’export, Bpifrance.
Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger
Dans le cadre de la mission flash menée par Mme Jacky DEROMEDI sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger,
Table ronde en présence des intervenants suivants :
- M. Renaud BENTÉGEAT, président de CCI France International, accompagné de M. Charles MARIDOR, directeur réseau ;
- M. Alain BENTEJAC, président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France ;
- M. Alain-Pierre MIGNON, président de la Caisse des Français de l'étranger, ancien président de la chambre de commerce franco-indonésienne et est vice-président de l'Union des Français de l'étranger (UFE Monde) et président-directeur général de Pt. Fratekindo JAYA GEMILANG ;
- M. Marc VILLARD, Conseiller du commerce extérieur de la France au Vietnam, président de l'Assemblée des Français de l'étranger, directeur de l'entreprise Thuy Duong à Hô Chi Minh-Ville.
Réunion plénière : Table ronde sur la situation des travailleurs indépendants
La Délégation aux entreprise se réunira avec l'ordre du jour suivant :
Table ronde sur : « La situation des travailleurs indépendants » en présence des intervenants suivants :
- Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) : M. Frédéric Lavenir, président ;
- Indépendants.co : Mme Hind Elidrissi, présidente d'Indépendants.co ;
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de l'Insertion : (en attente de confirmation) ;
- Syndicat des Indépendants : M. Marc Sanchez, secrétaire général ;
- Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Laurent Munerot, président ;
- Union des Autoentrepreneurs : M. François Hurel, fondateur et président ;
- Union des Indépendants : M. Stéphane Chevet, président, accompagné de Mme Sylvie Joseph, secrétaire générale.
Réunion plénière
La Délégation aux entreprise s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
1° Audition de M. Alain Griset, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises ;
2° Questions diverses.
Réunion plénière
La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Audition de M. Philippe DORGES, directeur général adjoint en charge de la branche service-courrier-colis du Groupe La Poste et M. Thierry CHARDY, fondateur et directeur général de la startup Ma Ville Mon Shopping ;
- Échange de vues sur les travaux de la Délégation à la suite de la réunion du Bureau ;
Réunion constitutive
Lors de sa réunion constitutive, la Délégation sénatoriale aux entreprises a procédé à la désignation de son bureau :
Président : M. Serge BABARY
Vice-présidents : M. Stéphane ARTANO, Mmes Martine BERTHET et Florence BLATRIX-CONTAT, MM. Gilbert BOUCHET et Emmanuel CAPUS, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Fabien GAY, Jacques LE NAY et Dominique THÉOPHILE
Secrétaires : MM. Rémi CARDON, Jean HINGRAY, Sébastien MEURANT et Vincent SEGOUIN
Elle a fixé la date de sa prochaine réunion au jeudi 29 octobre à 9h30, au cours de laquelle elle entendra M. Alain GRISET, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, sur le plan de relance du Gouvernement.
Journée des entreprises
Initiatives d'ordre législatif de la délégation
- Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées
- Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite
- Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
- Proposition de résolution visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
- Proposition de loi constitutionnelle qui oblige à compenser toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
- Proposition de loi organique qui modifie la loi organique de 2009 relative aux études d’impact des projets de loi
- Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
- Proposition de résolution relative à la simplification des normes entravant la vie économique
- Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
- Proposition de résolution tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Etudes publiées par la délégation
- Etude de l'OFCE sur la régulation économique des contrats courts
- Etude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Etude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l’entreprise en France et en Allemagne
- Pratiques des collectivités territoriales en matière d’accueil et de soutien au développement des ETI
- Effet sur l’emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne
Le Bureau de la délégation aux entreprises
- Serge BABARY (Les Républicains), Président
- Stéphane ARTANO (RDSE), Vice-Président
- Martine BERTHET (Les Républicains), Vice-Président
- Florence BLATRIX-CONTAT (SER), Vice-Présidente
- Gilbert BOUCHET (Les Républicains), Vice-Président
- Emmanuel CAPUS (INDEP), Vice-Président
- Anne CHAIN-LARCHÉ (Les Républicains), Vice-Président
- Gilbert-Luc DEVINAZ (SER), Vice-Président
- Thomas DOSSUS (GEST), Vice-Président
- Fabien GAY (CRCE), Vice-Président
- Jacques LE NAY (UC), Vice-Président
- Dominique THÉOPHILE (RDPI), Vice-Président
- Rémi CARDON (SER), Secrétaire
- Jean HINGRAY (UC), Secrétaire
- Sébastien MEURANT (Les Républicains), Secrétaire
- Vincent SEGOUIN (Les Républicains), Secrétaire
