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TurcDélégation sénatoriale aux entreprises
Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.
La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.
Initiatives d'ordre législatif de la délégation
- Proposition de résolution visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
- Proposition de loi constitutionnelle qui oblige à compenser toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
- Proposition de loi organique qui modifie la loi organique de 2009 relative aux études d’impact des projets de loi
- Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
- Proposition de résolution relative à la simplification des normes entravant la vie économique
- Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
- Proposition de résolution tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Etudes publiées par la délégation
- Etude de l'OFCE sur la régulation économique des contrats courts
- Etude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Etude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l’entreprise en France et en Allemagne
- Pratiques des collectivités territoriales en matière d’accueil et de soutien au développement des ETI
- Effet sur l’emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne
Actualités
NOUVEAU: La Délégation aux enteprises aux Worldskills de Kazan pour soutenir la candidature de la France pour l'accueil de la compétition en 2023
La Délégation aux entreprises, représentée par sa présidente Mme Elisabeth LAMURE et son vice-président M. Olivier CADIC, se rendra à Kazan, en Russie, pour assister aux finales mondiales des Olympiades des Métiers (Worldskills) du 20 au 23 août 2019.
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte-rendu, par Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, du déplacement dans les Alpes-Maritimes des 4 et 5 juillet 2019 ;
- Présentation, par Mme Elisabeth LAMURE, de son rapport d’information sur les déplacements de la délégation aux entreprises ;
- Questions diverses.
Le compte rendu (à venir)
Réunion conjointe
La Délégation s'est réunie, conjointement avec le groupe interparlementaire d'amitié France/Royaume-Uni, avec l'ordre du jour suivant : Echanges avec une délégation de parlementaires britanniques du groupe d'amitié France/Royaume-Uni sur les conséquences du Brexit pour les entreprises, en présence de :
- M. Thierry DRILHON, président , pour la Chambre de commerce et d'industrie franco-britannique ;
- M. Paul BONMARTIN, adjoint au chef du bureau de la coordination et de la stratégie européenne, Sous-direction des affaires européennes, Service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes ;
- M. Pierre CHABROL, chef du bureau de la politique commerciale de la stratégie et de la coordination, Sous-direction de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière, Service des affaires multilatérales et du développement européens pour la Direction Générale du Trésor ;
- Questions diverses.
Le compte rendu (à venir)
Présentation à la presse du rapport de Mme Pascale Gruny, rapporteur de la Délégation aux entreprises, sur la transition numérique des PME
Le rapport d'information n°365 (2018-2019) : L'accompagnement de la transition numérique des PME, comment la France peut-elle rattraper son retard ?, fait par Mme Pascale GRUNY au nom de la Délégation aux entreprises a été présenté à la presse.
Le rapport et les conclusions de la conférence de presse
Déplacement dans les Alpes-Maritimes
La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans les Alpes-Maritimes à la rencontre des entrepreneurs de ces départements.
En savoir plus sur le déplacement
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Présentation, par Mme Pascale GRUNY, de son rapport d’information sur l’accompagnement de la transition numérique des PME ;
- Compte-rendu, par Mme Pascale GRUNY, de la visite de STATION F du 6 juin 2019 ;
- Compte-rendu, par Mme Élisabeth LAMURE, de la visite du Salon de l'aéronautique du BOURGET du 19 juin 2019 ;
- Nominations de rapporteurs ;
- Questions diverses.
Le compte rendu (à venir)
Visite du Salon du Bourget
La Délégation aux entreprises s'est déplacée au Salon international de l'aéronautique du Bourget.
En savoir plus sur le déplacement
Visite de STATION F
La Délégation a organisé une visite des lieux suivis d'échanges, et d'une table ronde sur la transition numérique des PME avec :
- M. Louis Fleuret, Directeur général de French Tech Central et M. Gaultier Brand-Gazeau, Directeur délégué aux affaires internationales à la French Tech,
- M. Pierre Bonis, Directeur général de l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC),
- M. Romain Bonenfant, Sous-directeur des réseaux et usages numériques et Mme Laura Hiel, Adjointe à la cheffe du bureau des usages numériques à la Direction générale des entreprises (ministère de l'Economie et des finances et ministère de la Cohésion des territoires).
En savoir plus sur le déplacement
Le compte rendu de la table ronde (à venir)
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Comptes-rendus, par M. Daniel LAURENT et Mme Nicole BONNEFOY, du déplacement de la Délégation en Charente-Maritime et Charente, les 23 et 24 mai 2019 ;
- Compte-rendu, par Mme Élisabeth LAMURE, de la réunion de bureau du 22 mai 2019 ;
- Questions diverses.
Déplacement de la Délégation en Charente et Charente-Maritime
La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Charente et en Charente-Maritime à la rencontre des entrepreneurs de ces départements.
En savoir plus sur le déplacement
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu, par M. Sébastien MEURANT, du déplacement de la délégation dans le Val-d'Oise le 14 mars 2019 ;
- Retour sur la Journée des entreprises organisée au Sénat le 28 mars 2019 ;
- Questions diverses.
Journée des entreprises 2019
Le 28 mars au eu lieu au Sénat la quatrième édition de la Journée des entreprises; une journée entièrement dédiée, pour valoriser les entreprises et encourager leur réussite.
Déplacement dans le Val-d'Oise
La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Val-d'Oise à la rencontre des entrepreneurs du département.
En savoir plus sur le déplacement.
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu, par M. Jackie PIERRE, du déplacement des 14 et 15 février 2019 dans les Vosges ;
- Intervention de Mme Catherine TROENDLÉ sur la politique de communication du Sénat ;
- Questions diverses.
Déplacement dans les Vosges
La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans les Vosges à la rencontre des entrepreneurs du département.
En savoir plus sur le déplacement
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu, par Mme Pascale GRUNY, du déplacement de la délégation à Copenhague, les 13 et 14 décembre 2018, dans le cadre de l’élaboration du rapport sur l’accompagnement de la transition numérique des PME;
- Échanges sur le programme de la prochaine journée des entreprises ;
- Questions diverses.
Réunion conjointe avec la Commission des affaires sociales : présentation de l'étude demandée à l'OFCE sur la régulation économique des contrats courts
La Délégation aux entreprises s'est réunie, conjointement avec la Commission des affaires sociales, avec l'ordre du jour suivant :
- Présentation par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) des résultats de l’étude, demandée par la Délégation aux entreprises, sur l’impact de l’éventuelle instauration d'un bonus/malus sur les contributions patronales à l'assurance-chômage, autorisée par la loi n° 2018 - 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Déplacements dans le cadre de l’élaboration d’un rapport d’information sur les moyens de mieux accompagner les PME dans leur transformation numérique
Le bureau de la Délégation a décidé, lors de sa réunion du 2 octobre dernier, d’éclairer, par une approche comparative, le travail engagé par Mme GRUNY (Sénateur de l'Aisne, membre de la Délégation), dans l'élaboration du rapport d'information sur les moyens de mieux accompagner les PME dans leur transformation numérique, par des déplacements à Bruxelles (26 octobre 2018), à Berlin (18 et 19 novembre 2018) et à Copenhague (13 et 14 décembre 2018).
En savoir plus sur le déplacement à Bruxelles
En savoir plus sur le déplacement à Berlin
En savoir plus sur le déplacement à Copenhague
Réunion plénière
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu, par Mme Pascale GRUNY, des déplacements de la délégation à Bruxelles, le 26 octobre 2018, et Berlin, le 19 novembre 2018; dans le cadre de l’élaboration du rapport sur l’accompagnement de la transition numérique des PME ;
- Compte rendu, par Mme Elisabeth LAMURE, du déplacement de la délégation à Caen, le 29 novembre 2018, pour la finale nationale des 45e Olympiades des métiers.
Déplacement à Caen
La Délégation aux entreprises s'est déplacée à Caen pour assister à la première des trois journées de la finale nationale des 45èmes Olympiades des métiers (Worldskills).
Le préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne
À la demande de la Commission des affaires européennes et de la Délégation aux entreprises, le Sénat a débattu, en séance publique, du préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne.
Réunion de la Délégation
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Compte rendu, par M. Martial BOURQUIN, du déplacement de la délégation dans le Doubs le 18 octobre 2018 ;
- Communication de M. Martial BOURQUIN : bilan des travaux du groupe de travail « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » ;
- Questions diverses.
Déplacement dans le Doubs
La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Doubs à la rencontre des entrepreneurs du département.
Réunion de la Délégation
La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
- Communication de Mme Elisabeth LAMURE sur les principales dispositions du projet de loi (n° 1088) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) à l’issue de sa première lecture par l’Assemblée nationale ;
- Questions diverses.
