Loi de finances rectificative pour 2011 : réforme de la fiscalité du patrimoine
Après l'adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2011 par le conseil des ministres et portant notamment sur la réforme de la fiscalité patrimoniale, la commission a entendu M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Dans la perspective de cette réforme, M. Jean Arthuis, président, avait souhaité mener auparavant une série d'auditions, certaines sous forme de table ronde, afin d'éclairer les membres de la commission des finances sur le sujet. Elle a ainsi entendu des représentants de l'OCDE, des économistes, des fiscalistes, des investisseurs et du ministère des finances.
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Le point de vue de l'OCDE
L'audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux au centre de politique et d'administration de l'OCDE, a inauguré ces travaux le mercredi 2 février 2011.
Introduction du président :
"Nous comptons sur vous pour nous donner un panorama de la fiscalité au sein des pays membres de l'OCDE. Le point de vue d'une organisation telle que la vôtre sera utile. Il serait vain et dangereux pour notre compétitivité d'en rester à une vision franco-française, alors que la mondialisation nous invite à regarder au-delà de nos frontières.Elle permettra de définir le panorama de la fiscalité au sein des pays membres de l'OCDE, afin de ne pas se limiter à une vision franco-française."
Le point de vue des économistes
Le 9 février 2011, quatre économistes sont venus éclairer la commission des finances sur les enjeux économiques de la réforme : MM. Jean-Hervé Lorenzi, Thomas Piketty, Christian Saint-Etienne et David Thesmar.
Le point de vue des fiscalistes
Le 2 mars 2011, la commission des finances entendra MM. Pierre Fernoux, maître de conférence à la faculté de droit de Clermont-Ferrand, Bernard Monassier, notaire, vice-président du cercle des fiscalistes, Gervais Morel, fiscaliste, expert comptable, et Michel Taly, avocat, président-fondateur de l'institut de politique fiscale.
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Le point de vue des investisseurs
Le mercredi 30 mars, la commission des finances réunira en table ronde MM. Benoît MAËS, directeur général de Groupama Gan Vie, Pierre BOLLON, délégué général de l’association française de gestion financière (AFG), Hervé SCHRICKE, président de l’association française des investisseurs en capital (AFIC), et Patrick SUET, secrétaire général de la Société générale.
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Le point de vue des directions administratives (DLF et DGT)
Le 13 avril 2011, seront entendus en audition conjointe Mme Marie-Christine LEPETIT, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel HOUDEBINE, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor