PLF 2023 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

Les notes de présentation des crédits constituent des documents de travail de la commission des finances. Les commentaires des articles rattachés et les éventuels amendements adoptés sont inclus dans la note de présentation.
Les rapports spéciaux seront disponibles dans le dossier législatif à compter du 17 novembre.

Missions du budget général
(notes de présentation)

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Proposition
de la commission

Amendements adoptés
par la commission

Action extérieure de l'État

Article 41 A

La note de présentation (PDF - 1.10 Mo)

L'essentiel (PDF - 354 Ko)

Vincent Delahaye (UC, Essonne)

Rémi Féraud (SER, Paris)

09/11/2022

Compte rendu

Adoption

Suppression

1 amendement de suppression de l'article (PDF - 118 Ko)

Administration générale et territoriale de l’État

Article 41B

La note de présentation (PDF - 809 Ko)

L'essentiel (PDF - 275 Ko)

Isabelle Briquet (SER,
Haute-Vienne)

09/11/2022

Compte rendu

Non adoption

Suppression

1 amendement de suppression de l'article (PDF - 189 Ko)

Participation de la France au budget de l'Union européenne

La note de présentation (PDF - 1.00 Mo)

L'essentiel (PDF - 251 Ko)

Jean-Marie Mizzon (UC, Moselle)

03/11/2022

Compte rendu

Adoption

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

et CAS Développement agricole et rural

Article 41 C

Article 41 D

La note de présentation (PDF - 1.35 Mo)

L'essentiel (PDF - 204 Ko)

Vincent Segouin (Les Républicains, Orne)

Patrice Joly (SER, Nièvre)

08/11/2022

Compte rendu

Non adoption

Non adoption

Adoption

Adoption

Aide publique au développement

et CCF Prêts à des États étrangers

La note de présentation (PDF - 0.92 Mo)

L'essentiel (PDF - 230 Ko)

Michel Canevet (UC, Finistère)

Jean-Claude Requier (RDSE, Lot)

09/11/2022

Compte rendu

 Adoption

Adoption

 1 amendement de crédit (PDF - 122 Ko)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Article 41

Article 41 bis

 La note de présentation (PDF - 0.93 Mo)

L'essentiel (PDF - 185 Ko)

Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes)

27/10/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Suppression

1 amendement de crédits (PDF - 207 Ko)

1 amendement de suppression
de l'article 41 bis (PDF - 115 Ko)

Cohésion des territoires :

Logement et ville

Article 41 ter

La note de présentation (PDF - 1.10 Mo)

L'essentiel (PDF - 339 Ko)

Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains,
Vaucluse)

15/11/2022

Compte rendu

Sagesse

Adoption

Politique des territoires

La note de présentation (PDF - 0.96 Mo)

L'essentiel (PDF - 272 Ko)

Bernard Delcros (UC, Cantal)

25/10/2022

Compte rendu

Sagesse

 

Conseil et contrôle de l’État

La note de présentation (PDF - 915 Ko)

L'essentiel (PDF - 229 Ko)

Christian Bilhac (RDSE, Hérault)

25/10/2022

Compte rendu

Adoption

Culture

Article 41 quater

Article 41 quinquies

La note de présentation (PDF - 1.87 Mo)

L'essentiel (PDF - 462 Ko)

Vincent Éblé (SER,
Seine-et-Marne)


Didier Rambaud (RDPI, Isère)

15/11/2022

Compte rendu

Adoption

Suppression

Suppression

1 amendement de suppression de l'article 41 quater (PDF - 188 Ko)

1 amendement de suppression de l'article 41 quinquies (PDF - 252 Ko)

Défense

Article 42

La note de présentation (PDF - 0.92 Mo)

L'essentiel (PDF - 296 Ko)

Dominique de Legge (Les Républicains,
Ille-et-Vilaine)

08/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

1 amendement de crédits (PDF - 126 Ko)

Direction de l’action du Gouvernement

et BA Publications officielles et information administrative

La note de présentation (PDF - 487 Ko)

L'essentiel (PDF - 215 Ko)

Paul Toussaint Parigi (Écologiste,
Haute-Corse)

25/10/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption


Écologie, développement et mobilité durables :

Analyse globale de la mission

Politiques environnementales

Énergie

et CAS FACÉ

Article 42 bis

Article 42 ter

Article 42 quater

La note de présentation (PDF - 2.01 Mo)

L'essentiel (PDF - 277 Ko)

Christine Lavarde (Les Républicains,
Hauts-de-Seine)

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

2 amendements de crédits (PDF - 450 Ko)

1 amendement visant à créer un nouvel indicateur de performance (PDF - 197 Ko)

Transports terrestres et maritimes

La note de présentation (PDF - 1.40 Mo)

L'essentiel (PDF - 280 Ko)

 Hervé Maurey (UC, Eure)


Stéphane Sautarel (Les Républicains, Cantal)

16/11/2022

Compte rendu

Adoption

Transport aérien

Programme Expertise,  information géographique et météorologie

et BA Contrôle et exploitation aériens

La note de présentation (PDF - 1.48 Mo)

L'essentiel (PDF - 254 Ko)

Vincent Capo-Canellas
(UC, Seine-Saint-Denis)

Adoption

Adoption

 

Économie

Article 43

et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

La note de présentation (PDF - 1.16 Mo)

L'essentiel (PDF - 362 Ko)

Thierry Cozic (SER, Sarthe)


Frédérique Espagnac
(SER, Pyrénées-Atlantiques)

09/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement
portant article additionnel après l'article 43 (PDF - 455 Ko)

1 amendement portant modification des programmes du compte de concours financiers (PDF - 393 Ko)

Engagements financiers de l'État

CCF Accords monétaires internationaux

CCF Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

La note de présentation (PDF - 1.57 Mo)

L'essentiel (PDF - 366 Ko)

Jérôme Bascher (Les Républicains, Oise)

10/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

Enseignement scolaire

La note de présentation (PDF - 2.12 Mo)

L'essentiel (PDF - 275 Ko)

Gérard Longuet (Les Républicains, Meuse)

03/11/2022

Compte rendu

Adoption

Gestion des finances publiques

La note de présentation (PDF - 1.11 Mo)

L'essentiel (PDF - 268 Ko)

Albéric de Montgolfier (Les Républicains,
Eure-et-Loir)

Claude Nougein (Les Républicains, Corrèze)

 

09/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption


1 amendement de crédits (PDF - 221 Ko)

Transformation et fonctions publiques

La note de présentation (PDF - 1.11 Mo)

L'essentiel (PDF - 268 Ko)

Crédits non répartis

La note de présentation (PDF - 1.11 Mo)

L'essentiel (PDF - 268 Ko)

CAS Gestion du patrimoine immobilier de l’État

La note de présentation (PDF - 700 Ko)

L'essentiel (PDF - 283 Ko)

Albéric de Montgolfier (Les Républicains,
Eure-et-Loir)

09/11/2022

Compte rendu

Adoption

Immigration, asile et intégration

La note de présentation (PDF - 702 Ko)

L'essentiel (PDF - 236 Ko)

Sébastien Meurant (Les Républicains,
Val d’Oise)

26/10/2022

Compte rendu

Non adoption

Investir pour la France de 2030

La note de présentation (PDF - 1.51 Mo)

L'essentiel (PDF - 394 Ko)

Thierry Meignen
(Les Républicains,
Seine-Saint-Denis)

15/11/2022

Compte rendu

Adoption

Justice

Article 44

Article 44 bis

Article 44 ter 

La note de présentation (PDF - 1.15 Mo)

L'essentiel (PDF - 255 Ko)

Antoine Lefèvre (Les Républicains, Aisne)

15/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement sur l'article 44 ter (PDF - 254 Ko)

Médias, livre et industries culturelles
(hors avances à l'audiovisuel public)

et CCF Avances à l’audiovisuel public

La note de présentation (PDF - 1.32 Mo)

L'essentiel (PDF - 279 Ko)

Roger Karoutchi (Les Républicains,
Hauts-de-Seine)

15/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Outre-mer

Article 44 quater

Article 44 quinquies

Article 44 sexies

La note de présentation (PDF - 1.31 Mo)

L'essentiel (PDF - 316 Ko)

Georges Patient (RDPI, Guyane)

Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)

16/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

3 amendements de crédits (PDF - 51 Ko)

1 amendement sur l'article 44 sexies (PDF - 20 Ko)

CAS Participations financières de l’État

La note de présentation (PDF - 713 Ko)

L'essentiel (PDF - 416 Ko)

Victorin Lurel (SER, Guadeloupe)

19/10/2022

Compte rendu

Adoption

Plan de relance

La note de présentation (PDF - 578 Ko)

L'essentiel (PDF - 271 Ko)

Jean-François Husson
(Les Républicains,
Meurthe-et-Moselle)

25/10/2022

Compte rendu

Adoption

1 amendement de crédit (PDF - 102 Ko)

Pouvoirs publics

La note de présentation (PDF - 566 Ko)

L'essentiel (PDF - 269 Ko)

Jean-Michel Arnaud (UC, Hautes-Alpes)

26/10/2022

Compte rendu

Adoption

Recherche et enseignement supérieur

La note de présentation (PDF - 1.73 Mo)

L'essentiel (PDF - 350 Ko)

Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants, Aube)

Jean-François Rapin (Les Républicains,
Pas-de-Calais)

08/11/2022

Compte rendu

Adoption

Régimes sociaux et de retraite

et CAS Pensions

Article 50

Article 51

La note de présentation (PDF - 1.83 Mo)

L'essentiel (PDF - 562 Ko)

Sylvie Vermeillet (UC, Jura)

02/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

 

Relations avec les collectivités territoriales

Article 45

Article 45 bis

Article 45 ter

Article 45 quater

Article 46

et CCF Avances aux collectivités territoriales

La note de présentation (PDF - 1.85 Mo)

L'essentiel (PDF - 359 Ko)

Charles Guené (Les Républicains,
Haute-Marne)

Claude Raynal (SER,
Haute-Garonne)

16/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement modifiant
l'article 45 (PDF - 88 Ko)

3 amendements portant articles additionnels après l'article 45 bis (PDF - 141 Ko)

Remboursements et dégrèvements

La note de présentation (PDF - 0.95 Mo)

L'essentiel (PDF - 270 Ko)

Pascal Savoldelli (CRCE,
Val-de-Marne)

19/10/2022

Compte rendu

Adoption

Santé

Article 46 bis

Article additionnel
après l'article 46 bis

La note de présentation (PDF - 579 Ko)

L'essentiel (PDF - 276 Ko)

Christian Klinger
(Les Républicains,
Haut-Rhin)

02/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement de crédits (PDF - 224 Ko)

1 amendement portant article additionnel après l'article 46 (PDF - 99 Ko)bis (PDF - 99 Ko)

1 amendement modifiant
l'article 46 bis (PDF - 94 Ko)

Sécurités

Article 46 ter

 

Adoption

 

Programmes Gendarmerie nationale
et Police nationale

Philippe Dominati (Les Républicains, Paris)

Adoption

Programme Sécurité et éducation routières

et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

La note de présentation (PDF - 1.06 Mo)

L'essentiel (PDF - 350 Ko)

08/11/2022

Compte rendu

Programme Sécurité civile

La note de présentation (PDF - 779 Ko)

L'essentiel (PDF - 254 Ko)

Jean Pierre Vogel (Les Républicains, Sarthe)

Adoption

Solidarité, insertion et égalité des chances

Article 46 quater

La note de présentation (PDF - 1.04 Mo)

L'essentiel (PDF - 291 Ko)

Arnaud Bazin (Les Républicains,
Val-d’Oise)

Éric Bocquet (CRCE, Nord)

26/10/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Sport, jeunesse et vie associative

La note de présentation (PDF - 563 Ko)

L'essentiel (PDF - 177 Ko)

Éric Jeansannetas (SER, Creuse)

19/10/2022

Compte rendu

Adoption

 

Travail et emploi

Article 47

Article 48

Article 49

La note de présentation (PDF - 0.94 Mo)

L'essentiel (PDF - 201 Ko)

Emmanuel Capus
(Les Indépendants,
Maine-et-Loire)

Daniel Breuiller (Écologiste, Val-de-Marne)

10/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

 1 amendement sur l'article 49 (PDF - 97 Ko)