Mission "Enseignement scolaire"

MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux

CHAPITRE I - FAVORISER LA RÉUSSITE SCOLAIRE

I. LE SOUTIEN PERSONNALISÉ, UNE POLITIQUE QUI S'AFFIRME

La prise en charge individualisée des élèves est devenue un axe central des politiques éducatives.

S'additionnant à la logique de territoire, dont l'éducation prioritaire est l'expression la plus importante, l'individualisation des parcours scolaires mobilise de plus en plus de moyens depuis la loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école. Le présent projet de loi de finances pour 2011 confirme cette progression des crédits.

Votre commission est favorable à cette tendance dans la mesure où elle semble être le moyen le plus pertinent de répondre aux difficultés des élèves.

A. LES DISPOSITIFS INSCRITS DANS LE TEMPS SCOLAIRE

1. Les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) : des aides non spécialisées à l'école primaire et au collège

La loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école a prévu la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) pour les élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.

A l'école primaire, la généralisation de la mise en oeuvre des PPRE, qui a débuté en 2006-2007, s'est achevée en 2008-2009.

Votre commission observe que la proportion d'élèves bénéficiaires d'un PPRE augmente régulièrement chaque année : en 2008- 2009, près de 7,5 % des écoliers ont ainsi bénéficié d'un PPRE, ce taux étant de 13,5 % pour les élèves relevant de l'éducation prioritaire. Il convient également de souligner que depuis 2006, ce dispositif est davantage centré sur les élèves redoublants qui représentent près de 72 % de la cible en éducation prioritaire.

Élèves ayant bénéficié d'un PPRE à l'école

Source : ministère de l'éducation nationale

Ce dispositif a notamment bénéficié, dans le cadre de la loi de finances pour 2007 de la création de 500 ETP au 1 ^er janvier 2007, permettant le recrutement de 1 000 assistants pédagogiques à mi-temps.

Au collège, les PPRE visent l'amélioration de compétences de base ciblées à partir d'un diagnostic des difficultés de l'élève. Ils sont mis en oeuvre aussi bien dans la classe par des méthodes de différenciation pédagogique (objectifs de travail et exercices adaptés au niveau de l'élève) que lors d'actions spécifiques d'aide et, le cas échéant, d'un ensemble d'autres aides coordonnées. La part des élèves bénéficiant d'un PPRE par rapport à l'ensemble des élèves scolarisés, est supérieure à 7,5 % sur l'ensemble du territoire et supérieure à 11,5 % en éducation prioritaire. Ces taux augmentent régulièrement depuis 2006, ce dont se félicite votre commission.

Néanmoins, il serait intéressant de connaître la valeur ajoutée de ces programmes sur la réussite des élèves concernés . Votre commission note qu'une enquête est en cours afin de déterminer l'impact du PPRE sur l'acquisition du socle commun.

Proportion d'élèves ayant bénéficié d'un PPRE

Source : ministère de l'éducation nationale

Les moyens dont disposent les collèges pour mettre en oeuvre les PPRE sont inclus dans la dotation globale horaire (DGH) du collège. Dans le cadre de leur autonomie, les collèges disposent d'un volant d'heures non affectées a priori : il s'agit des deux heures par semaine d'aide aux élèves et d'accompagnement au travail en 6 ^ème , de la demi-heure par semaine non affectée et des deux heures par semaine dédiées aux itinéraires de découverte ou au traitement de la difficulté scolaire en 5 ^ème et en 4 ^ème . Selon leur projet d'établissement, les collèges peuvent consacrer tout ou partie de ces heures aux PPRE ; de même, ils peuvent consacrer d'autres heures non affectées de leur DGH aux PPRE.

En 2008-2009, l'enquête réalisée donne un volume global de 525 000 heures consacrées aux PPRE en collège , contre 480 000 heures l'année scolaire précédente, soit une augmentation de 9,3 %. Il est à noter que, étant donné le caractère global du PPRE, ce volume ne prend pas en compte les temps habituels de classe au cours desquels les élèves bénéficient d'un accompagnement personnalisé. 60 % des moyens en heures sont consacrés aux élèves de 6 ^ème , 26 % aux élèves de 5 ^ème et 14 % aux élèves de 4 ^ème . Au total, 37 440 enseignants ont été mobilisés en 2008-2009.

2. Les aides personnalisées en CM1 et CM2

Dans l'enseignement primaire, la durée de la semaine scolaire a été ramenée à 24 heures d'enseignement pour tous les élèves par la suppression des cours du samedi matin. Les deux heures ainsi libérées sont mobilisées au bénéfice des élèves rencontrant des difficultés en français et en mathématiques. Pour l'année 2008-2009, les aides personnalisées ont concerné 1 090 564 élèves. Ce dispositif qui nécessite l'accord de l'élève, entre dans le service annuel des professeurs dans la limite de 60 heures par an.

3. La prise en charge du handicap

L'accueil des élèves handicapés est devenu pour le ministère de l'éducation nationale une priorité suite à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ^{1 ( * )} .

En 2009-2010, 187 490 élèves handicapés ont été scolarisés en milieu ordinaire , contre 174 673 en 2008-2009, soit une augmentation de 7,3 %.

Au total, le ministère de l'éducation nationale consacrerait, pour l'année 2010-2011, au minimum 300 millions d'euros à l'accueil des élèves handicapés, dont notamment :

- 9 000 emplois ETPT d'auxiliaires de vie scolaire individuel, soit 203,4 millions d'euros en 2011 ;

- 40,6 millions d'euros au titre des emplois de vie scolaire faisant fonction d'auxiliaire de vie ;

- la rémunération des auxiliaires de vie-collectif (AVS-CO) à hauteur de 53,2 millions d'euros , soit la rémunération de 2 166 AVS-CO en année pleine.

Ce coût ne comprend pas :

- le matériel pédagogique adapté , soit 13 millions d'euros pour 2011. 11 % des élèves handicapés bénéficieraient d'un matériel pédagogique adapté ;

- la masse salariale afférente aux postes d'enseignants spécialisés qui contribuent à la scolarisation d'enfants malades ou handicapés : 7 848 postes sont affectés aux établissements publics d'enseignement et 5 276 postes sont mis à disposition des établissements sanitaires ou médico-sociaux. Il convient d'ajouter les heures supplémentaires d'enseignement attribuées à ces enseignants qui assurent un soutien pédagogique aux élèves scolarisés dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS).

B. LES DISPOSITIFS DONT LE BÉNÉFICE EST CONDITIONNÉ AU VOLONTARIAT DES ENSEIGNANTS

1. L'accompagnement éducatif pour les élèves de l'éducation prioritaire et les collégiens

L'accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire a été mis en place à la rentrée 2007. Les élèves volontaires sont accueillis, tout au long de l'année scolaire, quatre jours par semaine, de préférence pendant deux heures en fin de journée après la classe. Diverses activités leur sont proposées, dans quatre domaines éducatifs : l'aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle, et la pratique orale des langues.

L'aide aux devoirs et aux leçons est assurée par des enseignants volontaires , des assistants pédagogiques et des assistants d'éducation. L'animation des activités sportives, artistiques et culturelles est, selon les situations, assurée par des enseignants volontaires ou des intervenants extérieurs, ainsi que par des assistants d'éducation si elles se déroulent dans l'établissement.

Le dispositif a été mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges relevant de l'éducation prioritaire, notamment des réseaux « ambition réussite ». A la rentrée 2008, il a été étendu aux écoles élémentaires de l'éducation prioritaire et à l'ensemble des collèges publics et privés sous contrat.

En 2009-2010, selon les données transmises par les académies, 2 846 écoles élémentaires publiques de l'éducation prioritaire ont organisé l'accompagnement éducatif, soit 76% d'entre elles : 172 169 élèves, encadrés par 21 400 intervenants, ont bénéficié du dispositif. Parmi eux, 60,7 % ont choisi l'aide au travail scolaire, 12 % les activités sportives et 27,3 % les activités artistiques et culturelles.

Le dispositif a également concerné en 2009-2010 près de 5 200 collèges publics, soit plus de 800 000 collégiens , dont 25 % étaient boursiers. 62,1 % d'entre eux ont choisi l'aide aux devoirs, 20,7 % les activités artistiques et culturelles, 10,4 % les activités sportives et 6,8 % un soutien en langues vivantes.

Le bilan horaire et financier provisoire pour l'année scolaire 2009-2010 montre que ce dispositif a mobilisé 4,45 millions d'heures supplémentaires pour un coût de 118,4 millions d'euros.

Ce bilan pour l'année scolaire 2009-2010 se présente comme suit :

Source : ministère de l'éducation nationale

Il est à noter que les heures supplémentaires des enseignants représentent à elles seules 53,5 % des heures effectuées et 70 % de la dépense.

Dans le PLF 2011, une dotation totale de 283,3 millions d'euros est prévue au titre de l'accompagnement éducatif : 100 millions d'euros pour les heures supplémentaires des enseignants sur le titre 2 ; 148,2 millions d'euros au titre de la rémunération de 6.000 assistants pédagogiques sur le hors titre 2 ; 9 millions d'euros pour financer les subventions aux associations chargées de contribuer au développement des pratiques sportives, artistiques et culturelles ; 26,1 millions d'euros pour la mise en oeuvre du dispositif dans l'enseignement privé.

2. Les stages de remise à niveau pour les élèves de CM1 et CM2

Les stages de remise à niveau constituent une réponse supplémentaire au traitement de la difficulté scolaire rencontrée dans la maîtrise de la lecture, de l'écriture et des mathématiques par des élèves de CM1 et de CM2. Ces stages, d'une durée de 15 heures, peuvent être mis en place sur trois périodes de l'année : l'une des semaines des vacances de printemps ; la première semaine des vacances d'été ; la dernière semaine des vacances d'été.

Ce dispositif, organisé pour la première fois en 2008, est pris en charge par des enseignants rémunérés en heures supplémentaires «défiscalisées», dans l'enseignement public et privé sous contrat. Le nombre total d'élèves concernés, en 2010, dans l'enseignement public s'élève à 214 289, soit 13,43 % des élèves scolarisés en CM1 et CM2. Ces chiffres sont en augmentation par rapport à 2009.

Comme l'accompagnement éducatif, ces stages dépendent de la volonté des enseignants et des élèves.

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* ¹ L'article 19 de cette loi a modifié l'article L. 112-1 du code de l'éducation désormais ainsi rédigé : « Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence ».