VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU SAMEDI 3 DÉCEMBRE 2011)

Article 32 et état B

M. le président. « Art. 32. - Il est ouvert aux ministres, pour 2012, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 191 295 525 326 € et de 189 942 676 383 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 32 et de l'état B annexé.

(L'article 32 et l'état B sont adoptés.)

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

Mission

Autorisations

d'engagement

Crédits

de paiement

Action extérieure de l'État

0

0

Action de la France en Europe
et dans le monde

0

0

Dont titre 2

0

0

Diplomatie culturelle et d'influence

0

0

Dont titre 2

0

0

Français à l'étranger et affaires consulaires

0

0

Dont titre 2

0

0

Présidence française du G20 et du G8

0

0

Administration générale
et territoriale de l'État

0

0

Administration territoriale

0

0

Dont titre 2

0

0

Vie politique, cultuelle et associative

0

0

Dont titre 2

0

0

Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur

0

0

Dont titre 2

0

0

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales

0

0

Économie et développement durable
de l'agriculture, de la pêche et des territoires

0

0

Forêt

0

0

Sécurité et qualité sanitaires
de l'alimentation

0

0

Dont titre 2

0

0

Conduite et pilotage des politiques
de l'agriculture

0

0

Dont titre 2

0

0

Aide publique au développement

2 757 703 909

3 322 990 246

Aide économique et financière
au développement

649 461 363

1 191 903 953

Solidarité à l'égard des pays
en développement

2 083 242 546

2 106 086 293

Dont titre 2

222 400 283

222 400 283

Développement solidaire et migrations

25 000 000

25 000 000

Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation

3 180 595 291

3 169 919 611

Liens entre la Nation et son armée

109 997 812

98 997 812

Dont titre 2

86 770 031

86 770 031

Reconnaissance et réparation en faveur
du monde combattant

2 944 602 520

2 944 602 520

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

125 994 959

126 319 279

Dont titre 2

2 027 110

2 027 110

Conseil et contrôle de l'État

595 076 041

599 963 390

Conseil d'État et autres juridictions administratives

344 186 557

348 663 347

Dont titre 2

284 719 711

284 719 711

Conseil économique, social
et environnemental

37 473 575

37 473 575

Dont titre 2

31 011 200

31 011 200

Cour des comptes et autres juridictions financières

213 415 909

213 826 468

Dont titre 2

185 201 628

185 201 628

Culture

0

0

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

Dont titre 2

0

0

Défense

39 961 987 879

38 001 433 791

Environnement et prospective de la politique de défense

1 982 884 765

1 788 993 378

Dont titre 2

596 825 496

596 825 496

Préparation et emploi des forces

22 899 666 726

22 204 404 848

Dont titre 2

15 533 878 811

15 533 878 811

Soutien de la politique de la défense

3 375 891 973

3 045 524 096

Dont titre 2

1 171 145 996

1 171 145 996

Équipement des forces

11 703 544 415

10 962 511 469

Dont titre 2

1 893 664 546

1 893 664 546

Direction de l'action du Gouvernement

0

0

Coordination du travail gouvernemental

0

0

Dont titre 2

0

0

Protection des droits et libertés

0

0

Dont titre 2

0

0

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

0

0

Écologie, développement
et aménagement durables

0

0

Infrastructures et services de transports

0

0

Sécurité et circulation routières

0

0

Sécurité et affaires maritimes

0

0

Météorologie

0

0

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

0

0

Information géographique et cartographique

0

0

Prévention des risques

0

0

Dont titre 2

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Conduite et pilotage des politiques
de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de la mer

0

0

Dont titre 2

0

0

Économie

0

0

Développement des entreprises
et de l'emploi

0

0

Dont titre 2

0

0

Tourisme

0

0

Statistiques et études économiques

0

0

Dont titre 2

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

0

Dont titre 2

0

0

Engagements financiers de l'État

49 921 176 591

49 921 176 591

Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

48 773 000 000

48 773 000 000

Appels en garantie de l'État
(crédits évaluatifs)

189 400 000

189 400 000

Épargne

773 776 591

773 776 591

Majoration de rentes

185 000 000

185 000 000

Enseignement scolaire

0

0

Enseignement scolaire public
du premier degré

0

0

Dont titre 2

0

0

Enseignement scolaire public
du second degré

0

0

Dont titre 2

0

0

Vie de l'élève

0

0

Dont titre 2

0

0

Enseignement privé du premier
et du second degrés

0

0

Dont titre 2

0

0

Soutien de la politique
de l'éducation nationale

0

0

Dont titre 2

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Dont titre 2

0

0

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines

0

0

Gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local

0

0

Dont titre 2

0

0

Stratégie des finances publiques
et modernisation de l'État

0

0

Dont titre 2

0

0

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

0

0

Dont titre 2

0

0

Facilitation et sécurisation des échanges

0

0

Dont titre 2

0

0

Entretien des bâtiments de l'État

0

0

Fonction publique

0

0

Dont titre 2

0

0

Immigration, asile et intégration

0

0

Immigration et asile

0

0

Dont titre 2

0

0

Intégration et accès à la nationalité française

0

0

Justice

0

0

Justice judiciaire

0

0

Dont titre 2

0

0

Administration pénitentiaire

0

0

Dont titre 2

0

0

Protection judiciaire de la jeunesse

0

0

Dont titre 2

0

0

Accès au droit et à la justice

0

0

Conduite et pilotage de la politique
de la justice

0

0

Dont titre 2

0

0

Conseil supérieur de la magistrature

0

0

Dont titre 2

0

0

Médias, livre et industries culturelles

1 268 178 091

1 288 294 091

Presse

385 820 042

390 320 042

Livre et industries culturelles

259 381 850

274 997 850

Contribution à l'audiovisuel
et à la diversité radiophonique

472 888 891

472 888 891

Action audiovisuelle extérieure

150 087 308

150 087 308

Outre-mer

0

0

Emploi outre-mer

0

0

Dont titre 2

0

0

Conditions de vie outre-mer

0

0

Politique des territoires

0

0

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

0

0

Dont titre 2

0

0

Interventions territoriales de l'État

0

0

Pouvoirs publics

997 257 303

997 257 303

Présidence de la République

108 929 739

108 929 739

Assemblée nationale

517 890 000

517 890 000

Sénat

323 584 600

323 584 600

La Chaîne parlementaire

35 037 514

35 037 514

Indemnités des représentants français
au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

10 998 000

10 998 000

Haute Cour

0

0

Cour de justice de la République

817 450

817 450

Provisions

0

0

Provision relative aux rémunérations publiques

Dépenses accidentelles et imprévisibles

0

0

Recherche et enseignement supérieur

0

0

Formations supérieures
et recherche universitaire

0

0

Dont titre 2

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche dans le domaine de la gestion
des milieux et des ressources

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Dont titre 2

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

Enseignement supérieur
et recherche agricoles

0

0

Dont titre 2

0

0

Régimes sociaux et de retraite

6 618 706 092

6 618 706 092

Régimes sociaux et de retraite
des transports terrestres

4 080 200 000

4 080 200 000

Régimes de retraite et de sécurité sociale
des marins

856 456 092

856 456 092

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 682 050 000

1 682 050 000

Dont titre 2

250 000 000

250 000 000

Relations avec
les collectivités territoriales

0

0

Concours financiers aux communes
et groupements de communes

0

0

Concours financiers aux départements

0

0

Concours financiers aux régions

0

0

Concours spécifiques et administration

0

0

Remboursements et dégrèvements

85 574 430 000

85 574 430 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

75 264 430 000

75 264 430 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

10 310 000 000

10 310 000 000

Santé

0

0

Prévention, sécurité sanitaire
et offre de soins

0

0

Protection maladie

0

0

Sécurité

0

0

Police nationale

0

0

Dont titre 2

0

0

Gendarmerie nationale

0

0

Dont titre 2

0

0

Sécurité civile

420 414 129

448 505 268

Intervention des services opérationnels

264 887 977

269 906 977

Dont titre 2

159 389 023

159 389 023

Coordination des moyens de secours

155 526 152

178 598 291

Solidarité, insertion et égalité des chances

0

0

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

0

0

Actions en faveur des familles vulnérables

0

0

Handicap et dépendance

0

0

Égalité entre les hommes et les femmes

0

0

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse
et de la vie associative

0

0

Dont titre 2

0

0

Sport, jeunesse et vie associative

0

0

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

0

0

Travail et emploi

0

0

Accès et retour à l'emploi

0

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

0

Amélioration de la qualité de l'emploi
et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation
des politiques de l'emploi et du travail

0

0

Dont titre 2

0

0

Ville et logement

0

0

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l'accès au logement

0

0

Développement et amélioration
de l'offre de logement

0

0

Politique de la ville et Grand Paris

0

0

Totaux

191 295 525 326

189 942 676 383