IV. EXAMEN PAR LES ASSEMBLÉES

1. Contrôle et exploitation aérien
a) Première lecture Assemblée nationale

Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

(En euros)

Mission

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 056 911 962

2 044 784 562

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 390 780 170

1 385 026 770

Dont charges de personnel

1 104 687 752

1 104 687 752

Navigation aérienne

517 097 440

512 695 440

Transports aériens, surveillance et certification

49 973 760

48 001 760

Formation aéronautique

99 060 592

99 060 592

Publications officielles et information administrative

181 097 648

187 113 690

Edition et diffusion

95 051 077

98 160 045

Dont charges de personnel

31 810 533

31 810 533

Pilotage et activités de développement des publications

86 046 571

88 953 645

Dont charges de personnel

44 380 294

44 380 294

Totaux

2 238 009 610

2 231 898 252

M. le président. Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », inscrits à l'état C.

(Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » est adopté.)

b) Seconde délibération

L'amendement n° 5 présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Mission "Contrôle et exploitation aériens"

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

+

-

Soutien aux prestations de l'aviation civile

Dont charges de personnel

0

0

687 948

0

Navigation aérienne

0

2 802 063

Transports aériens, surveillance et certification

0

213 805

Formation aéronautique

0

296 184

TOTAUX

0

4 000 000

SOLDE

-4 000 000

II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Soutien aux prestations de l'aviation civile

Dont charges de personnel

0

0

690 547

0

Navigation aérienne

0

2 806 135

Transports aériens, surveillance et certification

0

207 134

Formation aéronautique

0

296 184

TOTAUX

0

4 000 000

SOLDE

-4 000 000

c) Première lecture Sénat

Séance du 25 novembre 2011

BUDGET ANNEXE : CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l'état C.

ÉTAT C

(En euros)

Mission

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 052 911 962

2 040 784 562

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 390 092 222

1 384 336 223

Dont charges de personnel

1 104 687 752

1 104 687 752

Navigation aérienne

514 295 377

509 889 305

Transports aériens, surveillance et certification

49 759 955

47 794 626

La parole est à M. le président de la commission de l'économie.

M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je rappelle que les deux commissions sont favorables à ces crédits.

M. le président. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l'état C.

(Ces crédits sont adoptés.)

Voir débat sur l'examen des crédits du budget annexe

Voir rapport de M  Gérard Miquel, François Fortassin, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et M. Vincent Delahaye et les rapports pour avis

2. Publications officielles et information administrative
a) Première lecture Assemblée nationale

Examen en commission élargie le 3 novembre 2011

M. le président. J'appelle les crédits des missions « Publications officielles et information administrative », inscrits à l'état C.

ÉTAT C

(Article 33 du projet de loi)

(En euros)

Mission

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Publications officielles et information administrative

181 097 648

187 113 690

Édition et diffusion

95 051 077

98 160 045

Dont charges de personnel

31 810 533

31 810 533

Pilotage et activités de développement des publications

86 046 571

88 953 645

Dont charges de personnel

44 380 294

44 380 294

M. le président. Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », inscrits à l'état C.

(Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » sont adoptés.)

b) Première lecture Sénat

Séance du vendredi 2 décembre 2011

BUDGET ANNEXE : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE

M. le président. Nous allons maintenant procéder au vote des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l'état C.

ÉTAT C

(En euros)

Mission

Autorisations de
prélèvement

Crédits de
paiement

Publications officielles et information administrative

181 097 648

187 113 690

Édition et diffusion

95 051 077

98 160 045

Dont charges de personnel

31 810 533

31 810 533

Pilotage et activités de développement des publications

86 046 571

88 953 645

Dont charges de personnel

44 380 294

44 380 294

M. le président. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

(Ces crédits ne sont pas adoptés.)

M. le président. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

Voir le rapport de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial

c) Nouvelle lecture Assemblée nationale du 15 décembre 2011

Budget annexe « Publications officielles et information administrative »

Mme la présidente. L'amendement n° 176 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances.

Substituer aux mots :

« 2 052 911 962 € et de 2 040 784 562 € »,

les mots :

« 2 234 009 610 € et de 2 227 898 252 € ».

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Gilles Carrez, rapporteur général . Je retire cet amendement au profit de celui du Gouvernement.

Mme la présidente. L'amendement n° 86 présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

État C

Budget annexe
« Publications officielles et information administrative »

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

+

-

Edition et diffusion

Dont charges de personnel

95 051 077

31 810 533

0

0

Pilotage et activités de développement des publications

Dont charges de personnel

86 046 571

44 380 294

0

0

TOTAUX

181 097 648

0

SOLDE

181 097 648

II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Edition et diffusion

Dont charges de personnel

98 160 045

31 810 533

0

0

Pilotage et activités de développement des publications

Dont charges de personnel

88 953 645

44 380 294

0

0

TOTAUX

187 113 690

0

SOLDE

187 113 690

La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 86.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Il s'agit d'un amendement de rétablissement.

(L'amendement n° 86, accepté par la commission, est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », inscrits à l'état C.

(Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », modifiés, sont adoptés.)