-
ARTICLE 47 BIS (DEVENU ARTICLE 92 DE LA LOI DE
FINANCES POUR 2012)
TAUX RÉDUIT DE TAXE POIDS LOURDS DANS LA RÉGION BRETAGNE
-
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (3ÈME SÉANCE DU MARDI 15 NOVEMBRE
2011)
-
II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
-
III. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
TOME III
-
IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2011)
-
V. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE SÉNAT
EN PREMIÈRE LECTURE
-
VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 92
-
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (3ÈME SÉANCE DU MARDI 15 NOVEMBRE
2011)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.