VIII. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011
M. le président. L'amendement n° 225 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2012, un rapport sur l'opportunité et les modalités de la modification du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, afin que soit attribué le bénéfice de la campagne double à l'ensemble des anciens combattants d'Afrique du Nord. ».
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Gilles Carrez, rapporteur général . Cet amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale.
(L'amendement n° 225, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 49 ter est ainsi rétabli.)
IX. TEXTE RÉTABLI PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
Article 49 ter
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2012, un rapport sur l'opportunité et les modalités de la modification du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, afin que soit attribué le bénéfice de la campagne double à l'ensemble des anciens combattants d'Afrique du Nord.
X. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE
http://www.senat.fr/rap/l11-204/l11-204.html
XI. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE
http://www.senat.fr/leg/tas11-037.html