IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2011)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Article 49 ter (nouveau)
M. le président. « Art. 49 ter . - Le Gouvernement dépose un rapport d'information, avant le 1 er juin 2012, sur l'opportunité et les modalités de modification du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord afin que soit attribué le bénéfice de la campagne double à l'ensemble des anciens combattants d'Afrique du Nord.
M. le président. La parole est à M. Alain Néri.
M. Alain Néri. Dans la mesure où le Sénat a adopté l'amendement n° II-86 rectifié bis , qui prévoit que la revalorisation de quatre points d'indice de la retraite du combattant s'appliquera dès le 1 er janvier 2012, cet article doit être modifié, la date du 1 er janvier 2012 se substituant à celle du 1 er janvier 2012.
M. le président. Aucun amendement n'ayant été déposé sur cet article, je suis obligé de le mettre aux voix en l'état.
La parole est à M. Alain Néri.
M. Alain Néri. Monsieur le président, dans ces conditions, nous ne voterons pas l'article 49 ter , car, tel qu'il est rédigé, il est en contradiction avec notre précédent vote et incompatible avec la cohérence de notre démarche.
J'en profite pour préciser que le fait que nous ayons voté les crédits de la mission tels qu'amendés signifie que nous avons en réalité rejeté le projet de budget présenté par M. le secrétaire d'Etat : le projet de budget que nous avons adopté est un projet bonifié grâce auquel les revendications légitimes des anciens combattants que sont le droit à la reconnaissance et le droit à réparation seront satisfaites dès 2012.
M. le président. Je vous rappelle, mon cher collègue, que l'article 49 ter prévoit le dépôt d'un rapport par le Gouvernement...
M. Roland du Luart. Très bien ! S'ils n'en veulent plus, cela fera faire des économies !
M. le président. Je mets aux voix l'article 49 ter .
(L'article 49 ter n'est pas adopté.)
V. TEXTE SUPPRIMÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
Article 49 ter
(Supprimé)
VI. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD
VII. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
Le Sénat a supprimé cet article, qui demande au Gouvernement d'établir un rapport avant le 1 er juin 2012 sur l'opportunité et les modalités de modification du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Le rapporteur général propose de rétablir cet article dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
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La Commission adopte l'amendement CF 151 du rapporteur général rétablissant cet article dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
En conséquence, l'article 49 ter est ainsi rédigé .