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ARTICLE 61 QUATER (NOUVEAU) : MAJORATION
DU PRÉLÈVEMENT DESTINÉ À FINANCER LA CONTRIBUTION
DU CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) À LA
CONSTRUCTION OU À LA RÉNOVATION DE STADES DEVANT ACCUEILLIR
L'EURO 2016 DE FOOTBALL
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I. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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II. COMMISSION MIXTE PARITAIRE :
DÉSACCORD
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III. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N°
4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
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IV. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011
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V. TEXTE SUPPRIMÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
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VI. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012)
NOUVELLE LECTURE
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VII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE
SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE
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I. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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