Mission "Remboursements et dégrèvements"

Mme Marie-France BEAUFILS, rapporteure spéciale

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LA MISSION « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS »
  
  • I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS EN 2014
    
    • A. DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES EN VOIE D'AMÉLIORATION
      
      • 1. Le programme « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat » : une logique pertinente mais insuffisamment précise
        
      • 2. Le programme « Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux » : une demande de modifications de la maquette qui n'est toujours pas mise en oeuvre
        
      • 3. Des indicateurs de performance peu pertinents
        
      • 4. Une question budgétaire et comptable à laquelle une réponse mériterait d'être apportée
        
    • B. LES ÉVOLUTIONS DE LONG TERME DE LA MISSION
      
    • C. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS EN 2014
      
      • 1. Impôts d'État
        
      • 2. Une diminution des crédits de remboursements et dégrèvements d'impôts locaux par rapport à l'évaluation révisée
        
  • II. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT »
    
    • A. LA MÉCANIQUE DE L'IMPÔT : UNE SENSIBILITÉ À LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. La TVA : la hausse des remboursements, conséquence de la hausse des taux
        
      • 2. L'impôt sur les sociétés : des remboursements en hausse du fait de la conjoncture et des mesures nouvelles
        
    • B. LES POLITIQUES PUBLIQUES : L'IRRUPTION DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI
      
      • 1. Le CICE : un bouleversement pour l'impôt sur les sociétés...
        
      • 2. ...mais aussi pour l'impôt sur le revenu
        
    • C. LA GESTION DES PRODUITS DE L'ETAT : DES INCERTITUDES LIÉES AUX CONTENTIEUX « PRÉCOMPTE » ET « OPCVM »
      
    • D. UNE PERFORMANCE À LA PORTÉE LIMITÉE
      
  • III. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
    
    • A. ÉVOLUTION PAR RAPPORT À L'ÉVALUATION 2013 RÉVISÉE
      
      • 1. Les dégrèvements d'impôts économiques
        
      • 2. Les dégrèvements de taxes foncières
        
      • 3. Les dégrèvements de taxe d'habitation
        
      • 4. Les admissions en non valeur d'impôts locaux
        
    • B. LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT À LA FISCALITÉ LOCALE
      
    • C. LE CONTRÔLE FISCAL EN MATIÈRE D'IMPÔTS LOCAUX
      
• SECONDE PARTIE
  LES BÉNÉFICIAIRES D'ÉXONÉRATIONS
  ET DE DÉGRÈVEMENTS DE TAXE D'HABITATION
  
  • I. LA TAXE D'HABITATION DEPUIS 1995
    
  • II. TYPOLOGIE DES BÉNÉFICIAIRES DES DÉGRÈVEMENTS
    
    • A. RÉPARTITION DES DÉGRÈVEMENTS ET ÉXONÉRATIONS DE TAXE D'HABITATION EN FONCTION DU REVENU
      
    • B. UNE PROGRESSIVITÉ RELATIVEMENT SATISFAISANTE DE LA TAXE D'HABITATION