Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcMission "Remboursements et dégrèvements"
Mme Marie-France BEAUFILS, rapporteure spéciale
Disponible en une seule page HTML (166 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS »
- I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2014
- A. DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES EN VOIE
D'AMÉLIORATION
- 1. Le programme « Remboursements et
dégrèvements d'impôts d'Etat » : une logique
pertinente mais insuffisamment précise
- 2. Le programme « Remboursements et
dégrèvements d'impôts locaux » : une demande
de modifications de la maquette qui n'est toujours pas mise en oeuvre
- 3. Des indicateurs de performance peu
pertinents
- 4. Une question budgétaire et comptable
à laquelle une réponse mériterait d'être
apportée
- 1. Le programme « Remboursements et
dégrèvements d'impôts d'Etat » : une logique
pertinente mais insuffisamment précise
- B. LES ÉVOLUTIONS DE LONG TERME DE LA
MISSION
- C. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2014
- A. DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES EN VOIE
D'AMÉLIORATION
- II. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT »
- A. LA MÉCANIQUE DE L'IMPÔT : UNE
SENSIBILITÉ À LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
- B. LES POLITIQUES PUBLIQUES : L'IRRUPTION DU
CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET
L'EMPLOI
- C. LA GESTION DES PRODUITS DE L'ETAT : DES
INCERTITUDES LIÉES AUX CONTENTIEUX
« PRÉCOMPTE » ET
« OPCVM »
- D. UNE PERFORMANCE À LA PORTÉE
LIMITÉE
- A. LA MÉCANIQUE DE L'IMPÔT : UNE
SENSIBILITÉ À LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
- III. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
- I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2014
- SECONDE PARTIE
LES BÉNÉFICIAIRES D'ÉXONÉRATIONS
ET DE DÉGRÈVEMENTS DE TAXE D'HABITATION
