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TurcParticipation de la France au budget de l'Union européenne
MM. Marc Massion et Jean Arthuis, rapporteurs spéciaux
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. UN CADRE BUDGÉTAIRE MARQUÉ PAR LA
NOUVELLE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
- A. LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE
PRÉVUE PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE
- B. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
2014-2020
- C. LE SYSTÈME DES « RESSOURCES
PROPRES »
- A. LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE
PRÉVUE PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE
- II. LA NÉGOCIATION SUR LE BUDGET 2014 DE
L'UNION EUROPÉENNE
- III. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA
FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
- IV. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DE L'UNION
EUROPÉENNE (MARC MASSION)
- V. LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE ET
BUDGÉTAIRE EN EUROPE (JEAN ARTHUIS)
- A. L'EUROPE AU DÉFI DE LA STABILISATION
FINANCIÈRE
- 1. Le dispositif mis en place en 2010 :
prêts bilatéraux à la Grèce, Mécanisme
européen de stabilisation financière et Fonds européen de
stabilité financière
- 2. Le dispositif actuel : la coexistence des
dispositifs temporaires avec le Mécanisme européen de
stabilité
- 3. L'impact national de ces engagements
financiers
- 4. Le chantier de l'union bancaire, un
progrès prometteur
- 1. Le dispositif mis en place en 2010 :
prêts bilatéraux à la Grèce, Mécanisme
européen de stabilisation financière et Fonds européen de
stabilité financière
- B. L'EUROPÉANISATION DES FINANCES
PUBLIQUES
- A. L'EUROPE AU DÉFI DE LA STABILISATION
FINANCIÈRE
- I. UN CADRE BUDGÉTAIRE MARQUÉ PAR LA
NOUVELLE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
