Mission "Écologie, développement et mobilité durables" (hors transports) et CAS "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique"

M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION MARQUÉE PAR LA CRÉATION D'UN NOUVEAU PROGRAMME BUDGÉTAIRE À LA SUITE DE LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ ÉNERGETIQUE INTERVENUE EN 2015
    
    • 1. La mission « Écologie » connaît des changements de périmètre importants
      
    • 2. Des moyens budgétaires dédiés à l'écologie en légère hausse par rapport à 2016 mais qui ne permettent pas d'accompagner la transition énergétique
      
  • II. UNE MASSE SALARIALE QUI AUGMENTE DEUX FOIS PLUS VITE QUE LES ÉCONOMIES RÉSULTANT DE LA BAISSE DES EFFECTIFS
    
• DEUXIÈME PARTIE : LES POLITIQUES SECTORIELLES PORTÉES PAR LA MISSION
  
  • I. UN MANQUE DE STRATÉGIE ET UNE INADAPTATION DE MOYENS CONSACRÉS À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
    
    • 1. Une politique de transition énergétique et de lutte contre la pollution de l'air et contre le changement climatique peu cohérente et sous-budgétée
      
      • a) La lutte contre la pollution de l'air et contre le changement climatique : une absence regrettable de vision stratégique et de cohérence
        
      • b) Une politique de transition énergétique insuffisamment financée
        
    • 2. La politique de prévention des risques : vers l'adoption de la quasi-totalité des PPRT, quinze ans après la catastrophe « AZF »
      
    • 3. Une politique de l'eau et de la biodiversité mal calibrée pour tenir les engagements européens de la France
      
  • II. DES OPÉRATEURS FORTEMENT MIS À CONTRIBUTION OU SOUS-DIMENSIONNÉS POUR FAIRE FACE À L'ACCROISSEMENT DE LEURS MISSIONS
    
    • 1. Un nouvel opérateur qui devra faire ses preuves : l'Agence française pour la biodiversité
      
    • 2. Des opérateurs trop fortement mis à contribution : le Cérema et les agences de l'eau
      
      • a) Une baisse des moyens de fonctionnement du Cérema difficilement soutenable
        
      • b) Les agences de l'eau : un nouveau prélèvement de 175 millions d'euros malgré l'élargissement de leurs compétences aux questions de biodiversité
        
    • 3. Des opérateurs qui ne sont pas assez dotés pour faire face à l'évolution de leurs missions : l'ADEME et l'ASN
      
      • a) Les ressources de l'ADEME sont maintenues mais sont insuffisantes pour atteindre les objectifs de la loi « transition énergétique »
        
      • (1) L'annonce du doublement du fonds « chaleur » d'ici 2017 ne connaît aucune traduction budgétaire
        
      • (2) La politique « déchets » dans l'attente d'une réforme de la TGAP
        
      • (3) Les moyens des programmes d'investissements d'avenir (PIA) au service de la transition énergétique
        
      • b) Une hausse des moyens humains de l'ASN qui pourrait être insuffisante à terme
        
• TROISIÈME PARTIE : LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE »
  
  • 1. La nécessité de créer un compte d'affectation spéciale dédié au financement de la transition énergétique
    
  • 2. Les dépenses du CAS « Transition énergétique » présentent une évolution très dynamique
    
  • 3. Une augmentation des recettes du CAS principalement portée par la hausse de la contribution climat-énergie sur les énergies fossiles
    
  • 4. L'augmentation soutenue des charges de service public de l'énergie pose la question du coût pour les consommateurs de la transition énergétique et de son contrôle par le Parlement
    
• QUATRIÈME PARTIE
  LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
  « AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
  
  • 1. L'instabilité des dispositifs d'aides révélatrice de la difficulté à calibrer les modalités de soutien aux véhicules propres
    
  • 2. Le durcissement du barème du « malus » prévu par le projet de loi de finances pour 2017