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Mission "Recherche et enseignement supérieur"

MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON, rapporteurs spéciaux

III. LE BUDGET 2017 DANS LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES

Le projet de loi de finances ne respecte plus du tout le budget pluriannuel, avec un dépassement d'environ un milliard d'euros.

Comparaison du PLF 2017 et de l'annuité 2017 du budget triennal 2015-2017
prévu par la dernière loi de programmation des finances publiques

(en milliards d'euros et en %)

Missions

PLF 2017 au format de la LPFP

Annuité 2017 de la LPFP

Écart LPFP / PLF 2017

en millions d'euros

en %

Recherche et enseignement supérieur

26,76

25,72

1,04

4,04 %

NB : les plafonds du budget triennal excluent la contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions » de même que le montant repris du projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » annexé en PLF 2017, ce qui explique qu'ils diffèrent des crédits présentés dans les autres tableaux du rapport spécial.

Source : réponse du Gouvernement et données du projet annuel de performances

Le budget triennal est donc dépassé de plus d'un milliard d'euros.