Mission "Régimes sociaux et de retraite" et compte d'affectation spéciale "Pensions"

M. Jean-Claude BOULARD, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
  
  • I. LE RECUL DES DOTATIONS D'ÉQUILIBRE AUX RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE : UNE TENDANCE CONFIRMÉE EN 2017
    
    • A. DES CRÉDITS GLOBALEMENT EN DIMINUTION (- 1,1 %) POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE
      
      • 1. Une légère érosion des crédits
        
      • 2. Une baisse contrastée des besoins de financement des régimes spéciaux
        
      • 3. Une budgétisation dépendante d'hypothèses portant sur les principaux paramètres des régimes
        
        • a)  La faible revalorisation du montant des pensions de retraite prévue en 2017
          
        • b) La baisse du volume des prestations servies
          
        • c) Les effets des réformes des retraites de novembre 2010 et janvier 2014
          
    • B. UNE BUDGÉTISATION RESPECTANT LA PRÉVISION DE STABILISATION DU TRIENNAL 2015-2017
      
    • C. LA PARTICIPATION DES CAISSES DES RÉGIMES SPÉCIAUX AUX EFFORTS DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE
      
      • 1. Des objectifs de diminution des frais de fonctionnement et des effectifs
        
      • 2. Le changement des modalités de versement des pensions de la SNCF
        
    • D. UNE CONTRIBUTION DE 6,25 MILLIARDS D'EUROS POUR FINANCER LES DEUX TIERS DES PRESTATIONS DE RETRAITE PRÉVUES EN 2017
      
      • 1. Une subvention de l'État qui couvre en moyenne 68 % des charges des régimes spéciaux
        
      • 2. Une justification par l'état des équilibres démographiques des régimes spéciaux mais qui est loin d'épuiser les raisons des soutiens nécessaires à leur financement
        
        • a) Un rapport démographique dégradé
          
        • b) Le poids des singularités des régimes spéciaux
          
  • II. DES RÉGIMES SPÉCIAUX « OUVERTS » EN VOIE DE NORMALISATION, DES PERSPECTIVES À MOYEN ET À LONG TERME QUI LAISSENT SUBSISTER DES DÉSÉQUILIBRES MAIS RÉDUITS PAR LES RÉFORMES MISES EN OEUVRE
    
    • A. UN RAPPROCHEMENT CROISSANT AVEC LES RÈGLES DE DROIT COMMUN
      
      • 1. La réforme de 2008 a conduit à une prolongation de la durée d'activité
        
      • 2. Les réformes de 2010 et 2014 devraient encore modifier les paramètres des régimes spéciaux concernés
        
        • a) L'application à compter de 2017 du relèvement de l'âge de départ à la retraite prévu par la réforme de 2010
          
        • b) L'augmentation de la durée d'assurance conditionnant le « taux plein » à partir de 2019
          
    • B. LA BAISSE GRADUELLE DU BESOIN DE FINANCEMENT DES RÉGIMES SPÉCIAUX
      
      • 1. L'impact des réformes sur le régime de la SNCF
        
        • a) Un impact important des réformes qui réduiraient le besoin de financement de la caisse
          
        • b) Une projection tributaire d'hypothèses lourdes
          
      • 2. L'impact des réformes sur le régime de la RATP
        
      • 3. La confirmation par le compte général de l'État
        
• DEUXIÈME PARTIE
  COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
  
  • I. DES CHARGES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES EN FAIBLE AUGMENTATION
    
    • A. DES DÉPENSES TOUJOURS EN PROGRESSION, EN DÉPIT D'UN RÉCENT RALENTISSEMENT
      
      • 1. À long terme, une augmentation du volume de pensionnés et de la valeur moyenne de la pension sans effet correspondant sur le pouvoir d'achat des pensionnés
        
      • 2. Une décélération ces dernières années confirmée en 2017
        
    • B. UNE CONTRIBUTION DE 48,9 MILLIARDS D'EUROS DE L'ÉTAT (42,3 MILLIARDS D'EUROS) ET DE SES OPÉRATEURS EN 2017
      
    • C. DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ESTIMÉS À ENVIRON 1 535 MILLIARDS D'EUROS FIN 2015 CONTRE 1 560 MILLIARDS D'EUROS FIN 2014
      
  • II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
    
    • A. UN COMPTE EN TRÈS FORT EXCÉDENT DE 2,2 MILLARDS D'EUROS, SANS MODIFICATION DES TAUX DE CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS
      
      • 1. Des dépenses en faible progression (+ 0,7 %) par rapport à 2016
        
      • 2. Des recettes soutenues par la hausse des taux de cotisations salariales et les mesures de revalorisation et de restructuration des rémunérations
        
    • B. UN SOLDE CUMULÉ RECORD DE 5,4 MILLIARDS D'EUROS FIN 2017
      
  • III. DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE MOYEN ET LONG TERME PLUTÔT RASSURANTES
    
    • A. LA PRÉVISION D'UN EXCÉDENT DE FINANCEMENT DE 95 MILLIARDS D'EUROS À L'HORIZON 2050
      
    • B. L'ACCORD RELATIF À L'AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE : UNE AMÉLIORATION DU SOLDE DU COMPTE À MOYEN TERME, DES PERSPECTIVES MOINS FAVORABLES À LONG TERME