Mission "Santé"

M. Francis DELATTRE, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
  
  • I. UNE NOUVELLE MODIFICATION DE PÉRIMÈTRE ENTRAÎNANT UN TRANSFERT DE DÉPENSES VERS L'ASSURANCE MALADIE...
    
  • II. ...EN DÉPIT DUQUEL LE PLAFOND DE CRÉDITS DE LA MISSION DU BUDGET TRIENNAL 2015-2017 EST DÉPASSÉ
    
    • 1. Un dynamisme des dépenses toujours marqué
      
    • 2. Une nouvelle fois, la mission « Santé » ne respecte pas le plafond de dépenses déterminé par la loi de programmation des finances publiques
      
  • III. UNE MISSION COMPOSITE, DONT LA STRATÉGIE DE PILOTAGE EST ARRIVÉE À SON TERME
    
    • 1. La trajectoire contraire des deux programmes de la mission...
      
    • 2. ... traduit l'essoufflement du pilotage de la mission opéré depuis 2012
      
    • 3. Une maquette de performance stabilisée
      
• DEUXIÈME PARTIE
  LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DE LA MISSION SANTÉ EN 2017
  
  • I. LES OPÉRATEURS SANITAIRES : UN PAYSAGE REMANIÉ, MAIS UNE BAISSE DES SUBVENTIONS QUI SE POURSUIT
    
    • A. LE LEVIER D'ÉCONOMIES PAR PILOTAGE RESSERRÉ DES OPÉRATEURS S'ÉPUISE...
      
      • 1. Une nouvelle baisse de 2 % des subventions pour charges de service public en 2017
        
      • 2. Des fonds de roulement fortement réduits depuis 2013
        
      • 3. Un schéma d'emploi de - 40 ETPT, désormais réparti sur tous les opérateurs
        
    • B. ... RENFORÇANT L'ENJEU DE LA RÉORGANISATION ET DES MUTUALISATIONS AU SEIN DES AGENCES SANITAIRES
      
      • 1. L'Agence nationale de santé publique : une fusion effective, des économies en attente
        
      • 2. Les mutualisations entre agences sanitaires doivent encore être accentuées
        
        • a) Un pilotage à renforcer
          
        • b) Des mutualisations encore limitées
          
  • II. L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT, UNE DÉPENSE NÉCESSAIRE MAIS DONT LE DYNAMISME CROISSANT DOIT CONDUIRE À UNE RÉFORME
    
    • A. UN DISPOSITIF PLURIEL
      
      • 1. Instituée dans une double perspective, l'aide médicale d'État recouvre trois dispositifs distincts...
        
      • 2. ...et des réalités très différentes
        
        • a) Une croissance toujours plus forte du nombre de bénéficiaires, très inégalement répartis sur le territoire
          
    • B. NON MAÎTRISÉE, LA DÉPENSE D'AME EST DE SURCROÎT MINORÉE PAR UNE SOUS-BUDGÉTISATION RÉCURRENTE
      
      • 1. En hausse de 40 % depuis 2012, la dépense d'AME assurée par le budget de l'État n'est pas maîtrisée...
        
      • 2. ...d'autant plus qu'elle s'accompagne d'une sous-budgétisation récurrente et de la constitution d'une dette auprès de la CNAMTS
        
    • C. DÉPASSER LES MESURES PONCTUELLES ET INTERROGER LES DÉTERMINANTS DE LA DÉPENSE AFIN DE LA RENDRE SOUTENABLE
      
      • 1. Malgré un coût en progression de 40 % depuis 2012, seules des mesures ponctuelles visant à contenir la progression de la dépense d'AME ont été mises en oeuvre
        
        • a) La modification des règles de tarification, qui a temporairement contenu la progression de la dépense à partir de 2012, ne produira plus d'effet à compter de 2017
          
        • b) Un renforcement des contrôles trop récent
          
      • 2. Assurer la soutenabilité de la mission « Santé » exigera une réflexion d'ensemble appréhendant les déterminants de la dépense de l'AME
        
        • a) Un cadre en vigueur spécifique à la France et inopérant
          
        • b) Recentrer l'AME sur un panier de soins
          
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE additionnel après l'article 62
    (Art. L. 1142-22, L. 1142-23, L. 1142-24-9 à L. 1142-24-18 (nouveaux) et L. 1142-28 du code de la santé publique)
    
    Indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine)
    
  • 1. Les effets du valproate de sodium et de ses dérivés lors de la grossesse...
    
  • 2. ... justifient un dispositif spécifique d'indemnisation
    
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES