Mission "Défense"

M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial

Disponible en une seule page HTML (215 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « DÉFENSE »
    
    • 1. Hors pensions, une hausse des crédits de paiement de la mission de 1,8 milliard d'euros en 2018
      
    • 2. Un montant de crédits prévu pour 2018 significativement supérieur au montant inscrit dans la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019
      
    • 3. Une hausse des moyens dont plus de la moitié sera consacrée au financement des mesures arrêtées en conseil de défense du 6 avril 2016
      
    • 4. Un effort réel de 600 millions d'euros, dont la portée dépend en partie de la fin de gestion 2017
      
    • 5. Une trajectoire inscrite dans la loi de programmation des finances publiques qui devra être accentuée à compter de 2023 pour atteindre l'objectif de porter les crédits des armées à 2 % du PIB d'ici 2025
      
  • II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • 1. Une budgétisation plus sincère mais qui n'éteint cependant pas complètement les critiques antérieures
      
      • a) Une provision Opex réévaluée mais dont le montant ne devrait permettre que de couvrir la moitié environ des surcoûts réels
        
      • b) Un montant de recettes exceptionnelles en diminution de 60 millions d'euros, mais qui demeure supérieur à celui prévu dans la loi de programmation militaire, et dont le principe même est contestable
        
    • 2. Une augmentation des effectifs d'active et de la réserve opérationnelle indispensable dans un contexte de maintien à un haut niveau de l'activité opérationnelle
      
      • a) La création de 500 postes en 2018, concentrés sur les domaines de la sécurité, de la protection, du renseignement et de la cyberdéfense
        
      • b) La montée en puissance de la Garde nationale
        
      • c) Une hausse des effectifs bienvenue dans un contexte de suractivité des personnels
        
    • 3. La poursuite des efforts en matière d'amélioration de la condition du personnel : une nécessité pour répondre à la problématique de la fidélisation
      
      • a) Des mesures catégorielles et générales dont le coût s'élèvera à 148 millions d'euros en 2018
        
      • b) Un volet « rémunération » complété par la mise en oeuvre d'un « Plan famille » en 2018
        
      • c) Des mesures indispensables pour faire face à l'enjeu de fidélisation du personnel
        
    • 4. Un projet de service national obligatoire dont les contours demeurent flous
      
    • 5. Un surcroît de crédits de 1,2 milliard d'euros en faveur des équipements indispensable pour faire face aux phénomènes de surintensité et de suractivité
      
      • a) Des prévisions de livraisons et de commandes de matériels qui répondent aux besoins des forces mais dont il conviendra de s'assurer de la réalisation effective
        
      • b) Une hausse de 450 millions d'euros des crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels bienvenue dans un contexte d'usure accélérée des matériels
        
      • c) Un enjeu en matière de disponibilité opérationnelle
        
    • 6. Un effort en faveur de l'immobilier qui devra se poursuivre dans les années à venir
      
      • a) Des besoins en infrastructure liés à l'accueil des nouveaux équipements globalement satisfaits
        
      • b) Des crédits consacrés à l'entretien et à la maintenance en augmentation mais dont le niveau ne devrait pas permettre de répondre à l'ensemble des besoins
        
      • c) Des crédits complétés par des recettes exceptionnelles issues de cessions immobilières dont le montant apparaît incertain
        
    • 7. Un déploiement de Source Solde à compter de 2018 devant faire l'objet de la plus grande vigilance
      
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES