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Mission "Pouvoirs publics"

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

1°) Le montant total des dotations de la mission « Pouvoirs publics » au titre de l'exercice 2018 s'établit à 991 742 491 euros, en progression minime de 0,08 % par rapport à 2017. Cette relative stabilité recouvre des évolutions contrastées au sein de la mission, la dotation de la Présidence de la République connaissant une progression alors que celle du Conseil constitutionnel régresse sensiblement après un exercice 2017 marqué par des échéances électorales impactant fortement son activité. L'évolution des dotations confirme la volonté des pouvoirs publics de maintenir leur contribution au redressement budgétaire.

2°) La dotation de la Présidence de la République est portée à 103 millions d'euros (+ 3 %) en 2018 afin de financer des dépenses de personnel et de fonctionnement en hausse et un effort important d'investissement.

3°) Les dotations demandées par les assemblées parlementaires au titre de l'exercice 2018 sont stabilisées en euros courants pour la sixième année consécutive. La dotation de l'Assemblée nationale s'élève à 517 890 000 euros, représentant toujours un peu plus de la moitié de l'enveloppe de la mission « Pouvoirs publics ». La dotation du Sénat s'établit à 323 584 600 euros. Si les dotations de l'Assemblée nationale et du Sénat sont stabilisées, les dépenses des deux assemblées diminueraient en 2018, année suivant des élections législatives et sénatoriales. Aussi, les dépenses des assemblées non couvertes par les dotations de l'État et leurs ressources propres seraient compensées par un prélèvement sur les disponibilités financières de 28 458 999 euros pour l'Assemblée nationale et de 22 239 064 euros pour le Sénat.

4°) Les crédits consacrés aux chaînes parlementaires sont, à nouveau, réduits en 2018. Plus précisément, la dotation de Public-Sénat, soit 18 046 000 euros, serait diminuée de 1,1 % par rapport à son niveau de 2017, alors celle dédiée à La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale resterait stable, à 16 641 162 euros.

5°) La dotation du Conseil constitutionnel est en baisse de 14,44 %, pour atteindre 11 719 229 euros, correspondant à une reconduction de sa dotation hors dépenses inhérentes à l'organisation de l'élection présidentielle en 2017.

6°) La dotation demandée par la Cour de justice de la République (CJR) est, elle, stable en 2017 et s'établit à 861 500 euros.