MISSION (CAS/CCF/BA)

RAPPORTEUR(S)

GROUPE

Action extérieure de l’État

Rémi Féraud

Grégory Blanc

SER

GEST

Administration générale et territoriale de l’ÉtatSimon UzenatSER
Affaires européennes
(article de première partie) (Participation de la France au budget de l’Union européenne)
Jean-Marie MizzonUCI
Agriculture et alimentation 

et CAS Développement agricole et rural

Pierre Boileau

Victorin Lurel

Les Républicains

SER

Aide publique au développement

et CCF Prêts à des États étrangers

Michel Canévet

Raphaël Daubet 

UCI

RDSE

Cohésion des territoires :

Programmes
109 Aide à l’accès au logement
135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
147 Politique de la ville
177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Sophie PrimasLes Républicains

Cohésion des territoires :

Programme
P112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

Bernard DelcrosUCI
Conseil et contrôle de l’État Maryse CarrèreRDSE
Crédits non répartisGabriel AmardNI
Culture 

Jean-Baptiste Lemoyne

Karine Daniel

RDPI

SER

Défense

Jean-Raymond Hugonet

Emmanuel Capus

Les Républicains

Les Indépendants

Direction de l’action du Gouvernement

 

et BA Publications officielles et information administrative

Rodolphe AlexandreRDPI

Écologie, développement et mobilité durables :

Programmes
113 Paysages, eau et biodiversité
174 Énergie, climat et après-mines
181 Prévention des risques
235 Sûreté nucléaire et radioprotection
345 Service public de l’énergie
362 Écologie - mise en extinction du plan de relance
380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
386 Forêt

et CAS Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACé)

Jean-François HussonLes Républicains

Écologie, développement et mobilité durables :

Programmes
203 Infrastructures et services de transports
205 Mer, pêche et aquaculture

et BA Contrôle et exploitation aériens

Vincent Capo‑CanellasUCI

Écologie, développement et mobilité durables :

Programmes
159 Expertise, information géographique et météorologie
217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

Christopher SzczurekUNT

Économie 

et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Frédérique Espagnac

Thomas Dossus

SER

GEST

Engagements financiers de l’État

et CCF Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

et CCF Accords monétaires internationaux

Albéric de MontgolfierLes Républicains
Enseignement scolaireOlivier PaccaudLes Républicains

Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes

Transformation et fonction publiques

et CAS Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Albéric de Montgolfier

Florence Blatrix Contat

Les Républicains

SER

Immigration, asile et intégrationMarie-Carole CiuntuLes Républicains
Investir pour la France de 2030

Nathalie Goulet 

Alexandre Ouizille

UCI

SER

JusticeAntoine LefèvreLes Républicains
Médias, livre et industries culturelles

et CCF Avances à l’audiovisuel public
Alain MarcUCI
Monde combattant, mémoire et liens avec la NationEdwige DiazUNT
Outre-mer

Daniel Gibbs 

Stéphane Fouassin

Les Républicains

RDPI

CAS Participations financières de l’État Édouard FritchLes Républicains
Pouvoirs publicsThierry CozicSER
Recherche et enseignement supérieur

Daniel Fargeot 

Vanina Paoli‑Gagin

UCI

Les Indépendants

Régimes sociaux et de retraite

et CAS Pensions
Sylvie VermeilletUCI
Relations avec les collectivités territoriales

et CCF Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution

Stéphane Sautarel

Isabelle Briquet

Les Républicains

SER

Remboursements et dégrèvementsPascal SavoldelliCRCE-K
SantéVincent DelahayeUCI

Sécurités :

Programmes
152 Gendarmerie nationale
176 Police nationale
207 Sécurité et éducation routières

et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Bruno BelinLes Républicains

Sécurités :

Programme
P161 - Sécurité civile

Jean Pierre VogelLes Républicains
Solidarité, insertion et égalité des chance

Arnaud Bazin

Pierre Barros

Les Républicains

CRCE-K

Sport, jeunesse et vie associativeJacques GrosperrinLes Républicains
Travail, emploi et administration des ministères sociauxMarie-Claire Carrère-GéeLes Républicains