Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES


Lundi 17 décembre 2007

- Présidence de M. Jean Arthuis, président.

Loi de finances rectificative pour 2007 - Examen des amendements

La commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 119 (2007-2008) de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

La commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

Article ou division

Objet de l'article

N° d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Article premier

Affectation aux régions d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)

159

Gouvernement

Favorable

Article 2

Affectation aux départements d'une part du produit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)

160

Gouvernement

Favorable

Articles additionnels après l'article 3

 

126 rect.

M. Bertrand Auban

Défavorable

 

127

M. Pierre Hérisson

Défavorable

Article 4

Autorisation de la perception de la redevance de gestion des fréquences radioélectriques

29 rect.

M. Philippe Adnot

Favorable

Article additionnel avant l'article 7

 

49

M. Michel Houel

Sagesse

Article 8
(état B)

Budget général : ouverture de crédits supplémentaires

163

Gouvernement

Favorable

166

Gouvernement

Favorable

Article 9
(état B)

Budget général : annulation de crédits

161

Gouvernement

Favorable

162

Gouvernement

Favorable

164

Gouvernement

Favorable

165

Gouvernement

Favorable

167 rect.

Gouvernement

Favorable

168

Gouvernement

Favorable

169

Gouvernement

Favorable

Articles additionnels avant l'article 14

 

77

M. Thierry Repentin

Retrait

107

M. Michel Mercier

Retrait

Article 14

Aménagement de la durée des contrôles fiscaux et des délais de réponse des contribuables et de l'administration

54

M. Thierry Foucaud

Défavorable

131 rect.

M. Simon Sutour

Avis du Gouvernement

Article additionnel après l'article 14

 

47

M. Michel Houel

Avis du Gouvernement

Article 15

Création d'une procédure de flagrance fiscale

55

M. Thierry Foucaud

Retrait

Article additionnel avant l'article 16

 

51

M. Alain Fouché

Défavorable

Article 16

Création d'une commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

56

M. Thierry Foucaud

Défavorable

Article 16 bis (nouveau)

Instauration d'un prélèvement sur les paris mutuels au profit des collectivités territoriales d'implantation des hippodromes

114

M. Ambroise Dupont

Avis du Gouvernement

Article additionnel après l'article 17 bis

 

117

M. Jean Arthuis

Favorable

Article 17 ter (nouveau)

Levée du secret fiscal au profit des services de renseignement

93

M. Jean-Claude Peyronnet

Avis du Gouvernement

Article 18

Avantages fiscaux en faveur des activités et du patrimoine culturels

48

M. Michel Houel

Défavorable

Articles additionnels après l'article 18

 

36

M. Yann Gaillard

Favorable

147

M. Philippe Richert

Retrait

37

M. Yann Gaillard

Favorable

Article 18 bis (nouveau)

Extension du dispositif « Borloo dans l'ancien » aux locations de logements locatifs privés conventionnés de niveau intermédiaire dans le cadre du droit au logement opposable

112

M. Thierry Repentin

Défavorable

113

M. Dominique Braye

Défavorable

Articles additionnels après l'article 18 bis

 

140

M. Pierre André

Favorable

79

M. Thierry Repentin

Défavorable

Article 19 bis (nouveau)

Dégrèvement de redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus

57

M. Thierry Foucaud

Défavorable

94

M. Serge Lagauche

Défavorable

Articles additionnels après l'article 19 bis

 

98

M. Alain Lambert

Favorable

100

M. Alain Lambert

Avis du Gouvernement

101

M. Alain Lambert

Favorable

102

M. Alain Lambert

Avis du Gouvernement

99

M. Alain Lambert

Favorable

97

M. Alain Lambert

Favorable

La commission a ensuite notamment procédé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, à l'examen des articles précédemment réservés lors de sa première réunion du mercredi 12 décembre 2007.

Elle a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 16 relatif au recours à des expertises par les commissions départementales des impôts et la commission nationale des impôts.

Elle a ensuite rectifié son amendement n° 3 portant article additionnel après l'article 17, relatif à la neutralité fiscale des apports en société de titres d'entreprises individuelles et de sociétés de personnes.

La commission a, ensuite, levé, la réserve sur l'article 17 bis précédemment réservé.

Puis elle a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 19 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à la fiscalité des entreprises d'assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance.

A l'article 20, la commission a acté le principe du dépôt en séance d'un nouvel amendement, dans l'hypothèse où l'amendement de suppression de l'article déjà déposé par la commission ne serait pas adopté.

Elle a adopté deux amendements portant articles additionnels après l'article 20 relatifs, respectivement, à l'exonération de droits d'enregistrement pour les rachats de parts d'organisme de placement collectif immobilier (OPCI) effectués par une personne morale ou un fonds, et à la transformation de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV).

A l'article 20 ter, la commission a acté le principe du dépôt en séance d'un nouvel amendement, dans l'hypothèse où l'amendement de suppression de l'article ne serait pas adopté.

Puis elle a adopté un amendement de précision à l'article 20 quater.

Elle a adopté trois amendements portant articles additionnels après l'article 20 quater, relatifs, respectivement, à l'exonération de plus-values professionnelles en report dans le cas de sociétés de personnes, aux dons en numéraires aux petits-neveux et petites-nièces, ainsi qu'à l'exclusion du patrimoine du conjoint survivant, en matière d'ISF, de la valeur de capitalisation des rentes perçues en réparation d'un accident.

La commission a adopté un amendement rédactionnel à l'article 21 précédemment réservé.

La commission a adopté deux amendements à l'article 21 quinquies précédemment réservé, le premier introduisant une « clause de francophonie » pour le bénéfice du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographique, le second étant de coordination.

La commission a levé la réserve sur les articles 21 sexies et 22 quater sur les articles précédemment réservés.

Elle a adopté quatre amendements à l'article 23 relatifs, respectivement, à l'exonération de taxes intérieures de consommation sur le gaz naturel (TICGN) utilisé par les flottes de véhicules des exploitants de transports publics et par les bennes de ramassage de déchets ménagers, à l'abaissement du tarif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers applicable au superéthanol E85, à l'exonération de TICGN au profit du gaz naturel utilisé pour la consommation des particuliers via les réseaux de chaleur (cet amendement ayant été adopté à l'unanimité), et à l'exonération de TICGN au profit des livraisons de gaz inférieures à 5 millions de kilowattheures par an.

La commission a adopté un amendement à l'article 23 bis précédemment réservé, relatif à l'abattement sur le malus des véhicules fonctionnant au superéthanol E85.

La commission a levé la réserve sur l'article 26 ter précédemment réservé.

A l'article 26 quater, la commission a acté le principe d'une rectification en séance de l'amendement de suppression de l'article déjà déposé par la commission, dans l'hypothèse où celui-ci ne serait pas adopté.

Elle a adopté une rectification de son amendement n° 19 à l'article 31 relatif à l'enrichissement du document de politique transversale (DPT) sur la politique française d'aide au développement.

La commission a levé la réserve sur l'article 33 précédemment réservé.

Elle a adopté une rectification de son amendement n° 20 à l'article 33 ter.

La commission a adopté un amendement de suppression de l'article 39 précédemment réservé, relatif au régime des entreprises qui s'implantent dans les bassins à redynamiser.

Enfin, la commission a levé la réserve sur l'article 41 précédemment réservé.

Puis la commission a poursuivi l'examen des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2007.

La commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

Article ou division

Objet de l'article

N° d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Articles additionnels après l'article 20

 

157

M. Thierry Repentin

Défavorable

   

158

M. Thierry Repentin

Défavorable

Article 20 ter (nouveau)

Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour les investissements effectués par l'intermédiaire de FCPR et FCPI

58

M. Thierry Foucaud

Défavorable

26 rect. bis

M. Philippe Adnot

Avis du Gouvernement

25 rect.

M. Philippe Adnot

Avis du Gouvernement

170

M. Aymeri de Montesquiou

Défavorable

24 rect.

M. Philippe Adnot

Avis du Gouvernement

Article 20 quater (nouveau)

Allongement du délai laissé à une holding pour réinvestir dans une PME les sommes ouvrant droit à une réduction d'ISF

59

M. Thierry Foucaud

Défavorable

90 rect.

Mme Nicole Bricq

Favorable

143

M. Charles Guené

Favorable

28 rect.

M. Philippe Adnot

Avis du Gouvernement

27 rect.

M. Philippe Adnot

Avis du Gouvernement

39 rect. bis

M. Philippe Adnot

Avis du Gouvernement

40 rect. bis

M. Philippe Adnot

Favorable

38 rect. bis

M. Philippe Adnot

Avis du Gouvernement

Articles additionnels après l'article
20 quater (nouveau)

 

120 rect.

M. Pierre Laffitte

Avis du Gouvernement

Article 21

Actualisation des dispositifs fiscaux au regard de la nouvelle réglementation communautaire de minimis

60

M. Thierry Foucaud

Défavorable

44

M. Gérard Longuet

Avis du Gouvernement

Article additionnel après l'article 21

 

30 rect.

M. Philippe Adnot

Avis du Gouvernement

Article 21 bis (nouveau)

Prorogation de certaines incitations fiscales dans le domaine de l'environnement

61

M. Thierry Foucaud

Défavorable

Article additionnel après l'article 21 bis

 

103

M. Alain Lambert

Avis du Gouvernement

Article additionnel après l'article 21 ter

 

144

M. Louis de Broissia

Défavorable

Article additionnel avant l'article 21 quinquies

 

42

M. Yann Gaillard

Avis du Gouvernement

Articles additionnel avant l'article 21 septies

 

50 rect.

M. Michel Houel

Retrait

109

M. Daniel Dubois

Retrait

Article 21 octies (nouveau)

Prorogation au 1er janvier 2009 du régime fiscal des gros consommateurs d'électricité

62

M. Thierry Foucaud

Demande de ralliement à l'amendement n° 12 de la commission

Article 21 nonies (nouveau)

Extension du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale aux dépenses de conseil

63

M. Thierry Foucaud

Défavorable

Article 21 decies (nouveau)

Prorogation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

64

M. Thierry Foucaud

Défavorable

Article additionnel après l'article 22

 

95

Mme Patricia Schillinger

Défavorable

Article 22 bis (nouveau)

Exonération de la TVA pour les professionnels exerçant l'ostéopathie à titre exclusif

92

M. Jean-Pierre Godefroy

Retrait

138

M. André Trillard

Avis du Gouvernement

Article 22 quater (nouveau)

Institution d'une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins

41 rect. bis

M. Philippe Adnot

Avis du Gouvernement

146 rect.

M. Josselin de Rohan

Avis du Gouvernement

153

M. Christian Cambon

Avis du Gouvernement

Articles additionnels après l'article 22 quater

 

46

M. Gérard César

Favorable

43

M. René Beaumont

Défavorable

81 rect.

M. Jacques Blanc

Défavorable

110 rect. bis

Mme Jacqueline Gourault

Défavorable

121 rect.

M. Aymeri de Montesquiou

Défavorable

130 rect.

Mme Patricia Schillinger

Défavorable

80

M. Jacques Blanc

Défavorable

129 rect.

M. Roland Courteau

Défavorable

83

M. Gérard César

Défavorable

85

M. Gérard César

Avis du Gouvernement

135

M. Jean-Claude Carle

Avis du Gouvernement

Mardi 18 décembre 2007

- Présidence de M. Jean Arthuis, président.

Loi de finances rectificative pour 2007 - Suite de l'examen des amendements

La commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 119 (2007-2008) de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

La commission a tout d'abord adopté, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, une rectification de son amendement n° 4 à l'article 20 relatif au régime fiscal des logements construits dans le cadre d'un « Pass-Foncier ».

La commission a ensuite émis les avis figurant dans le tableau suivant :

Article ou division

Objet de l'article


d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Article 23

Transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité

33 rect. bis

M. Bernard Murat

Avis du Gouvernement

   

105

M. Marcel Deneux

Ralliement à l'amendement n° 187

   

125

M. Thierry Repentin

Ralliement à l'amendement n° 187

 

148 rect.

M. Philippe Richert

Ralliement à l'amendement n° 187

106

M. Marcel Deneux

Ralliement à l'amendement n° 184

139 rect.

M. Eric Doligé

Ralliement à l'amendement n° 184

116

M. Philippe Adnot

Ralliement à l'amendement n° 184

Article 23 bis (nouveau)

«

Ecopastille verte » applicable à la première immatriculation des véhicules particuliers

65

M. Thierry Foucaud

Défavorable

   

104 rect. bis

M. Marcel Deneux

Ralliement à l'amendement n° 185

   

141

M. Philippe Dallier

Favorable

Articles additionnels après l'article 23 bis

 

71

Mme Nicole Bricq

Avis du Gouvernement

 

72

Mme Nicole Bricq

Retrait

 

73

Mme Nicole Bricq

Retrait

Article additionnel après l'article 24

 

150 rect.

M. Aymeri de Montesquiou

Avis du Gouvernement

Article 26

Transfert du recouvrement de la cotisation minimale de taxe professionnelle à la direction générale des impôts

66

M. Thierry Foucaud

Défavorable

Article 26 bis (nouveau)

Précision relative au calcul du ticket modérateur des EPCI à fiscalité additionnelle

67 rect.

M. Thierry Foucaud

Défavorable

Articles additionnels après l'article 26 bis

 

52 rect. bis

M. Alain Vasselle

Retrait

53 rect. bis

M. Alain Vasselle

Retrait

Article 26 ter (nouveau)

Exonération de taxe professionnelle pour les activités de groupage et de distribution de presse

133

M. Michel Mercier

Avis du Gouvernement

Articles additionnels après l'article 26 quater

 

132

Mme Jacqueline Gourault

Avis du Gouvernement

152 rect.

M. Marc Laménie

Avis du Gouvernement

134 rect.

M. François Trucy

Favorable

Articles additionnels après l'article 26 quinquies

 

154 rect.

Mme Nicole Bricq

Sagesse

S/amdt 171 rect.

M. Georges Mouly

Sagesse

155

M. François Marc

Retrait

156

M. François Marc

Retrait

Article 27 bis (nouveau)

Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres

69

M. Thierry Foucaud

Ralliement à l'amendement n° 17

Articles additionnels après l'article 28 ter ou après l'article 43

 

78

M. François Marc

Favorable

   

108

M. Michel Mercier

Favorable

Article 34 bis (nouveau)

Création d'une taxe sur les ressources publicitaires et de parrainage encaissées par les services de vidéo à la demande

31 rect.

M. Yann Gaillard

Avis du Gouvernement

Article additionnel après l'article 34 ter

 

145

M. Jacques Valade

Avis du Gouvernement

Articles additionnels après l'article 35

 

111

M. Jean-René Lecerf

Avis du Gouvernement

136 rect.

M. François Trucy

Favorable

Articles additionnels avant l'article 38

 

1 rect. bis

M. Alain Lambert

Favorable

75

M. Michel Charasse

Ralliement à l'amendement n° 1 rect. bis

74

M. Michel Charasse

Favorable

Article 39 (nouveau)

Régime de plafonnement des aides aux entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser

70

M. Thierry Foucaud

Défavorable

Article 40 (nouveau)

Modification du champ d'intervention de la commission interministérielle de coordination des contrôles

172

Gouvernement

Favorable

Article 41 (nouveau)

Régime de la pénalité que le ministère de l'éducation nationale verse au FIPHPP

142

M. Paul Blanc

Retrait

91

M. Jean-Pierre Godefroy

Retrait

Articles additionnels après l'article 45

 

119 rect. bis

Mme Lucette
Michaux-Chevry

Favorable

34

M. Alain Vasselle

Avis du Gouvernement

35

M. Alain Vasselle

Favorable

84 rect.

Mme Catherine
Procaccia

Favorable

149

M. Michel Houel

Retrait

151

M. Charles Josselin

Retrait

Article 46 (nouveau)

Amélioration du rapport sur l'effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales

76

M. François Marc

Favorable

Articles additionnels après l'article 46

 

85

M. Thierry Repentin

Défavorable

115 rect. bis

M. Rémy Pointereau

Favorable

PJLF pour 2008 - Conclusions de la commission mixte paritaire -Examen des amendements

Au cours d'une seconde réunion tenue lors d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2008, présentés par le Gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

Après avoir donné un avis favorable sur les 9 amendements portant sur les articles 9 bis B, 9 bis, 11 bis A, 21, 32 (Etat A), 33 (Etat B), 35 (Etat D), 37 et 40 quater, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2008 ainsi modifiées.