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TurcCOMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Mercredi 25 juin 2008
- Présidence de M. Jacques Valade, président. -Enseignement scolaire et périscolaire - Accueil des élèves - Examen des amendements
La commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 389 (2007-2008) instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire, l'urgence étant déclarée.
Article ou division
Objet de l'article
N° d'amdt
Auteur de l'amendement
Avis de la commission
Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité
1
MM. Serge Lagauche, Yannick Bodin, Yves Dauge et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés
Défavorable
Motion tendant à opposer la question préalable
18
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Défavorable
Article 1er
Création d'un chapitre III au titre III du livre 1er du code de l'éducation
38
M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés
Défavorable
19
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Défavorable
20
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Défavorable
Article 2
Consécration du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
21
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Défavorable
39
M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés
Défavorable
26
M. Patrice Gélard
Défavorable
33
M. Yves Détraigne
Défavorable
Article 3
Prévention des conflits dans l'enseignement scolaire public du premier degré
22
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Défavorable
41
M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés
Défavorable
Article 4
Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève
23
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Défavorable
42
M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés
Défavorable
34
M. Yves Détraigne
Défavorable
27
M. Patrice Gélard
Défavorable
37
MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Domeizel, Jean-Claude Frécon et Yves Krattinger
Défavorable
53
M. Philippe Arnaud
Défavorable
Article 5
Organisation du service d'accueil par la commune
44
M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés
Défavorable
17
MM. Jean-Claude Carle, Jacques Valade, Philippe Richert, Roger Besse, Joël Billard, Jacques Blanc, Paul Blanc, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Elie Brun, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Cornu, Raymond Couderc et Christian Demuynck, Béatrice Descamps, MM. Michel Doublet et Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Ambroise Dupont, Louis Duvernois, Jean-Paul Emin, Michel Esneu, Bernard Fournier, René Garrec, Alain Gérard, Charles Ginésy, Francis Giraud et Paul Girod, Mme Henneron, MM. Pierre Hérisson et Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Pierre Jarlier, Jacques Legendre et Philippe Leroy, Mme Lucienne Malovry, M. Pierre Martin, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat et Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Rémy Pointereau, Yannick Texier et Louis Souvet
Favorable
28
M. Patrice Gélard
Défavorable
35
M. Yves Détraigne
Défavorable
45
M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés
Défavorable
36
M. Yves Détraigne
Défavorable
Article 7
Utilisation des locaux de l'école pour l'organisation par les communes du service d'accueil
24
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Défavorable
29
M. Yves Gélard
Défavorable
47
M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés
Défavorable
Article 8
Contribution financière versée par l'Etat aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil
54
M. Gérard Longuet
Favorable
32
M. Patrice Gélard
Amendement satisfait sous réserve de rectification de l'amendement précédent.
50
M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés
Favorable, sous réserve de rectification
57
Le Gouvernement
Favorable
Article additionnel après l'article 8
Transfert à l'Etat de la responsabilité administrative des communes
48 rect.
M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés
Défavorable
Article 9
Prestation de services pour l'organisation du service d'accueil
51
M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés
Défavorable
55
M. Ambroise Dupont
Favorable
Article 10
Entrée en vigueur des dispositions du projet de loi
52
M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés
Défavorable
Nomination de rapporteurs
Enfin, la commission a désigné :
- M. Michel Thiollière comme rapporteur sur le projet de loi n° 405 (2007-2008) favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ;
- M. Jean-Léonce Dupont comme rapporteur sur le projet de loi n° 406 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
