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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION SPECIALE SUR LA LUTTE CONTRE LE SYSTEME PROSTITUTIONNEL


Jeudi 9 octobre 2014

- Présidence de Mme Christiane Kammermann, présidente d'âge -

Constitution du Bureau

La séance est ouverte à 16 heures 45.

Mme Christiane Kammermann, présidente d'âge. - Il me revient de présider à l'ouverture de cette réunion qui doit nous permettre de reconstituer le bureau de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Je vous propose de procéder à l'élection de notre président. Pour le groupe socialiste, j'ai reçu la candidature de M. Jean-Pierre Godefroy. En l'absence d'autres candidatures nous pouvons, si vous le souhaitez et par souci de simplicité, ne pas procéder par vote à bulletin secret.

M. Jean-Pierre Godefroy est donc proclamé président de la commission spéciale. Cher collègue, je vous félicite et vous cède ma place (Applaudissements).

- Présidence de M. Jean-Pierre Godefroy, président -

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Je vous remercie de m'avoir reconduit dans ces fonctions. J'entends conserver l'état d'esprit qui a été le mien au cours de nos cinq premiers mois de travaux afin que puissent s'exprimer toutes les sensibilités. La question qui va désormais nous occuper est celle de la date d'inscription du texte à l'ordre du jour du Sénat.

Nous procédons maintenant à la constitution du bureau de la commission spéciale. Il doit être composé de dix vice-présidents et de trois secrétaires. Comme nous avons reçu un nombre de candidatures équivalent à celui de postes à pourvoir, nous pourrions considérer que les candidats sont ainsi désignés.

Je proclame donc :

- vice-présidents : Mmes Catherine Deroche et Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac et Jean-Pierre Vial, Mmes Maryvonne Blondin, Claudine Lepage, Chantal Jouanno et Laurence Cohen, M. Jean-Claude Requier et Mme Esther Benbassa ;

- secrétaires : Mmes Catherine Génisson et Agnès Canayer et M. Gérard Roche.

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Nous avons reçu la candidature de Mme Michelle Meunier à la fonction de rapporteure. Je vous propose de procéder de la même manière.

Je proclame donc Mme Michelle Meunier rapporteure. (Applaudissements).

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Nous sommes aujourd'hui dans une situation particulière : après avoir procédé à plus de cinquante auditions et effectué plusieurs déplacements, la commission spéciale a examiné le rapport de Mme Michelle Meunier le mardi 8 juillet dernier et élaboré un texte. La prochaine étape sera l'examen en séance publique. Aucune date n'est annoncée pour le moment. Étant membre de la Conférence des Présidents, je ne manquerai pas de vous tenir informés de tout élément nouveau sur ce point. En attendant, je vous propose de compléter notre cycle d'auditions par celle de Madame Pascale Boistard, nouvelle secrétaire d'État aux droits des femmes. Nous fixerons une date dans un délai très proche.

Notre commission spéciale ainsi que la délégation aux droits des femmes ont effectué un travail remarquable. Il serait désormais logique que le Sénat puisse se prononcer en séance publique sur le texte qui a été élaboré.

La séance est levée à 16 h 55.