COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES

Jeudi 28 janvier 2016

- Présidence de Mme Françoise Laborde, vice-présidente, puis de Mme Chantal Jouanno, présidente -

La laïcité dans le sport féminin : un enjeu avant les Jeux Olympiques de Rio - Audition de Mme Françoise Morvan, présidente de la Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF) et de Mme Annie Sugier, vice-présidente de la CLEF, présidente de la Ligue du droit international des femmes

Mme Françoise Laborde, présidente. - Mes chers collègues, notre présidente Chantal Jouanno me confie la présidence de ce début de réunion et vous prie de bien vouloir excuser son retard.

Nous poursuivons aujourd'hui nos travaux sur le thème « femmes et laïcité » avec l'audition, sur les problèmes posés par le respect de la laïcité dans le sport féminin, de Françoise Morvan, présidente de la Coordination française pour le Lobby européen des femmes (CLEF) et Annie Sugier, vice-présidente de la CLEF, présidente de la Ligue du droit international des femmes et auteure de Femmes voilées aux Jeux Olympiques.

Ce sujet revêt une importance certaine à la veille des Jeux Olympiques (JO) de Rio et dans la perspective de la candidature de Paris à ceux de 2024.

Je précise que Françoise Morvan et Annie Sugier sont accompagnées de Linda Weil-Curiel, secrétaire générale de la Ligue du droit international des femmes.

Mesdames, vous avez la parole.

Madame Françoise Morvan, présidente de la Coordination française pour le Lobby européen des femmes (CLEF). - La CLEF est la coordination nationale du Lobby européen des femmes, qui représente 2 000 associations en Europe organisées dans les 28 pays membres, afin de défendre et promouvoir l'égalité femmes-hommes. À la CLEF, notre devise est « pas de démocratie sans les femmes ». Notre mission est de défendre les droits des femmes en France, de promouvoir la parité sur les plans juridique, politique, éducatif, culturel et sportif, et surtout de militer pour la laïcité en tant que principe émancipateur, par des actions exemplaires qui concernent notamment le domaine du sport. Défendre l'égalité professionnelle et promouvoir l'entreprenariat féminin, lutter contre les violences faites aux femmes, y compris la prostitution, et nous élever contre les intégrismes religieux : telles sont aussi nos missions. Nous allons fêter nos 25 ans d'existence. Notre commission de lutte contre les extrémismes religieux a plus de 20 ans également. Pour nous, laïcité et lutte contre les intégrismes religieux sont un débat constant et, malheureusement, toujours d'actualité. Nous défendons également la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes. Nous souhaiterions que ces droits puissent être inclus dans la Charte européenne des droits fondamentaux et que les droits des femmes migrantes soient reconnus. Nous mettons d'ailleurs à la disposition de nos associations membres une formation sur la situation des femmes réfugiées et demandeuses d'asile.

Madame Annie Sugier, vice-présidente de la CLEF, présidente de la Ligue du droit international des femmes. - Je suis également présidente d'une commission de la CLEF, la commission « Femmes et sport », qui existe depuis six ou sept ans. Je suis convaincue que le sport est un sujet essentiel pour tout ce qui concerne l'émancipation des femmes, dans la mesure où c'est un domaine qui touche au corps dans l'espace public. Un ouvrage de Pascal Boniface et Denis Masséglia, publié en 2013, porte le titre Le sport, c'est bien plus que du sport. C'est bien cette question qui nous intéresse : le sport a une valeur éducative, dans la mesure où il repose sur deux piliers : les règles éthiques et les règles techniques, qui sont aussi importantes les unes que les autre. Ces règles sont appliquées dans le cadre d'une organisation autonome, hiérarchisée, avec à son sommet le Comité international olympique (CIO) et les fédérations internationales, et qui devrait donc avoir les moyens de faire appliquer ces règles éthiques et techniques. Or, lorsque nous arrivons au niveau national, il est déjà trop tard car ces règles peuvent avoir été détournées. Comment est-ce possible ? C'est la question que je voudrais poser dans cet exposé.

Je souhaiterais, à l'aune des recommandations 211(*) et 222(*) élaborées par votre délégation dans son rapport de 2011 (Égalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles), poser la question suivante : les représentants français sont-ils encore convaincus de l'universalité des valeurs portées par le sport, ou privilégient-ils une approche fondée sur le relativisme culturel ?

Même si la Charte olympique évolue régulièrement, on retrouve toujours quelques principes fondamentaux et universels : la non-discrimination, l'engagement pour l'égalité hommes-femmes et, surtout, la règle 50 posant l'exigence de neutralité politique et religieuse. Même dans le serment olympique, on jure de « demeurer étranger à toute influence politique ou commerciale comme à toute considération de race, de religion... ».

Il est probable qu'à l'origine, l'idée de laisser ses convictions à l'entrée du stade afin d'être tous réunis dans la paix relève de l'idée de trêve olympique. On voit bien qu'il ne s'agit pas d'un principe secondaire, mais qu'il se situe bien au coeur de l'olympisme.

Le CIO étant au sommet de la hiérarchie, sa charte ne devrait pas faire l'objet de dérogation. De plus, dans la réglementation sportive de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), il est clairement indiqué que « L'équipement de base obligatoire ne doit présenter aucune inscription politique religieuse ou personnelle » et que « L'équipe d'un joueur qui ne respecterait pas cette obligation sera sanctionnée par l'organisateur ou par la FIFA ».

Nous savons parfaitement que l'olympisme a été un élément déterminant dans la lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud et que ce pays a été exclu pendant trente ans pour cause de non-respect de la Charte en raison de l'apartheid racial. Or, l'apartheid sexuel qui sévit en Arabie Saoudite n'est pas du tout traité de la même manière. L'ambivalence que je vais développer dans cette présentation tient au fait que ces règles concernant la neutralité vont s'appliquer aux hommes mais non aux femmes. On va retrouver le même écueil que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme - déclinée d'une manière plus précise dans la Convention pour l'élimination des discriminations à l'encontre des femmes de 1979 - qui fait l'objet du plus grand nombre de restrictions jamais observé, au nom des religions et des cultures. Nous regrettons que, dès lors qu'il s'agit des femmes, la notion d'universalité rencontre des limites.

Nous avons pensé, en nous saisissant de la question du sport, que cette thématique intégrerait le langage universel que promet la Charte de l'UNESCO et que nous pourrions directement, de ce fait, mettre en cause les pays qui ne respecteraient pas les droits des femmes. Lorsque nous avons lancé ce combat en 1992, il y avait 35 délégations sportives sans femmes !

À la fin de l'apartheid, l'Afrique du Sud revient enfin sur les stades avec une délégation mixte noire et blanche, mais au même moment, les délégations de l'Arabie Saoudite, du Qatar ou du Koweït se présentent sans femmes. Aujourd'hui, il n'y a plus de délégations sans femmes, mais un autre problème est apparu : celui des signes religieux et du voile islamique.

Le respect du principe de neutralité demeure fondamental, même si, en dépit de certains progrès, la question de la discrimination reste très importante car les femmes restent encore très marginales dans le monde du sport.

Cette question de la neutralité est cruciale, en raison notamment d'une actualité inquiétante dans le monde, y compris en France. L'outil (la règle 50) qui permettrait de régler ces difficultés n'est pas appliqué aux femmes musulmanes.

Nous allons donc tenter de comprendre ce qui s'est passé et pourquoi les instances internationales ont baissé la garde dans ce domaine. Nous allons voir comment un concept apparemment généreux, celui de l'inclusivité, a pu gommer le concept d'universalité qui nous est particulièrement cher. À qui peut-on imputer cette responsabilité ?

Comme je l'ai évoqué précédemment, l'actualité dans ce domaine est inquiétante. Dans son livre Dieu football club, le journaliste sportif Nicolas Vilas écrit « Hallal, casher, ramadan, kippour, prosélytisme, port du voile... Ces sujets qui animent nos penseurs et nos législateurs se sont déplacés sur le terrain. ». Par ailleurs, le sport amateur pourrait être un vecteur de radicalité, comme l'ont mis en évidence les services de renseignement territorial et comme les médias s'en sont fait l'écho. Personne n'aura oublié que le plus jeune frère Kouachi, Chérif, avait fait sa scolarité en sport-étude et était titulaire d'un brevet d'éducateur sportif. Il serait bon de surveiller la pratique sportive, dans certaines circonstances.

Je tiens à rappeler qu'en 1968, aux jeux de Mexico, lorsque les athlètes Tommie Smith et John Carlos, sur le podium, avaient levé un poing ganté en signe de lutte contre la ségrégation et de solidarité avec les Black Panthers, ils ont été radiés à vie et leur carrière sportive s'est arrêtée là ! Dans leur cas, il n'y a eu aucune hésitation à considérer que le non-respect de la règle 50 méritait l'exclusion et cela, sans la moindre compassion, alors que lorsqu'il s'agit de femmes porteuses de signes d'appartenance à une religion, on est facilement dans le compassionnel. Pourquoi une telle différence de traitement ?

Par ailleurs, lorsque des athlètes français à Pékin ont voulu porter un badge comportant une citation de la Charte olympique, « Pour un monde meilleur », qui remettait en cause le choix de Pékin de façon subliminale, cela leur fut refusé de façon catégorique au nom de la règle 50.

Ce que l'on sait moins, c'est que les JO de Londres en 2012 coïncidaient avec le mois du Ramadan qui, à la différence du port du voile, est un pilier de l'islam. Le CIO avait alors nommé l'Ivoirien Lassana Palenfo pour discuter ce point avec les comités nationaux olympiques. Il avait finalement tranché, en insistant sur le caractère apolitique et areligieux des JO, ajoutant que céder à la demande des pays musulmans encouragerait d'autres demandes d'aménagement.

Il faut rappeler aussi qu'avant les JO de Londres, il avait été décidé que les 193 aumôniers des diverses religions présents aux JO ne devraient pas porter d'insignes avec des symboles religieux spécifiques, et qu'ils devraient se contenter d'un badge sur lequel était inscrit le mot faith. C'est dire la rigueur dont on est capable sur le sujet !

Dans le football, si les joueurs font un signe de croix, ils sont sanctionnés. Un buteur qui avait porté une kippa a eu un carton jaune. Au moment du Mondial de 2010 au Brésil, une note du président de la FIFA proscrivait le geste consistant pour les joueurs à lever leur maillot pour afficher des slogans tels que « I belong to Jesus ». Ces exemples démontrent clairement une volonté de neutralité.

Pourtant, pour la première fois en 1996, le porte-drapeau de la délégation d'Iran, la seule femme de la délégation, apparaît voilée sans que cela suscite d'opposition.

En 2004, aux JO d'Athènes, une athlète égyptienne, Rania Elwani, reçut des menaces de compatriotes intégristes car elle nageait en maillot (mentionnons qu'elle est un modèle pour la jeunesse du monde entier, en tant que membre de la commission des athlètes du CIO). Pourtant, lors de la cérémonie de clôture de ces mêmes JO, elle apparaît complètement voilée... Aux JO de Pékin en 2008, le journal L'Équipe fait sa une avec la photo de la Bahreïnienne Rakia Al-Gassra, titrant avec un humour contestable « Le voile fait sa force ». Malgré son échec, cette sportive est présentée comme une héroïne.

Il avait été acté, avant les JO de Londres, qu'il n'y aurait pas de délégations sans femmes. L'Arabie Saoudite a appliqué ce principe en envoyant deux femmes de la diaspora saoudienne, tout en posant trois conditions : les femmes devront être voilées, gardées sous le regard permanent de leurs gardiens, des hommes bien sûr, et ne participeront pas à des compétitions mixtes.

Est-ce une victoire de l'Arabie Saoudite ou une victoire des valeurs olympiques ? Aux JO de Londres, on comptait 17 délégations comportant des athlètes voilées... Le sport a une valeur émancipatrice, mais si l'on soumet cette émancipation à des conditions, cela perd son sens.

On pourrait penser que cette position permet au moins aux femmes de faire du sport, ce qui est déjà un progrès. Mais on serait alors dans une posture compassionnelle. Or, pour l'application de la règle 50, lorsqu'il s'est agi d'hommes, des décisions radicales ont été prises, sans scrupules ni questionnement sur leur avenir. Je pense aux athlètes dont je parlais tout à l'heure à propos des JO de Mexico en 1968. Je pense aussi aux athlètes sud-africains qui se sont trouvés exclus des JO du fait de l'apartheid, pendant de longues années. Personne n'y trouvait à redire et pourtant leurs carrières ont été sacrifiées. Le symbole que représente le non-respect de la règle par un homme est suffisamment grave pour ébranler le système. J'observe que l'on est moins regardant quand il s'agit de femmes : ne serait-ce pas parce qu'on considère implicitement qu'elles sont moins importantes ? Accepter ces entorses à la règle de la neutralité quand il s'agit de femmes est une régression par rapport aux conquêtes de pionnières comme l'Algérienne Hassiba Boulmerka.

Qu'avons-nous gagné face à l'Arabie Saoudite et à l'Iran ? La ségrégation reste totale, les femmes sont interdites de stade.

Les comportements que je dénonce reviennent aussi à mépriser la souffrance des athlètes. La nageuse iranienne Elham Asghari déclarait en 2013, à propos des tenues de natation qui lui étaient imposées : « Absorbant l'eau, ces tenues pèsent six kilos (...). Tout mon corps est blessé »3(*).

Au nom du compassionnel, on affiche donc un mépris total à l'égard des sportives et on admet par ailleurs qu'il existe une loi supérieure à la loi olympique pour les femmes, celle de l'obligation culturelle et religieuse. Il s'agit bien là de relativisme culturel, alors même que les valeurs du sport sont porteuses d'universalité.

Ce constat se traduit aussi dans notre pays par des pressions spécifiques sur les jeunes filles musulmanes dans les cités. En 2004, Brigitte Deydier, actuellement directrice de la Ryder Cup à la Fédération Française de golf avait, dans son rapport Femmes et sports, commandé en 2003 par le ministre des sports et par la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, lancé un cri d'alarme vis-à-vis des instances sportives en parlant de ces « freins culturels d'ordre communautaire dans les quartiers urbains sensibles » et de la nécessité pour les responsables associatifs et politiques de s'interroger sur cette « lente exclusion des filles dans certains quartiers ».

Comment en est-on arrivé là ?

La loi de 1905 ne permet pas d'empêcher le voile dans l'espace public. Il a fallu, à cet égard, élaborer une loi spécifique pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire. Cependant, le cas du sport est singulier dans la mesure où il existe déjà des règles claires sur la question de l'habillement. Que s'est-il passé pour que l'on se refuse à appliquer aux femmes la fameuse règle 50 ?

La situation actuelle est le résultat d'une stratégie de l'Iran où, contrairement à l'Arabie Saoudite, il y a une longue tradition de femmes sportives. Ce pays devait donc résoudre la contradiction entre le vêtement, exempt de signes d'appartenance religieuse, exigé par les règlements sportifs internationaux, et les prescriptions vestimentaires islamiques qui s'imposent aux femmes.

Deux actions ont été développées par l'Iran : l'instauration de jeux séparés et le lobbying pour modifier les règlements internationaux, le tout étant cautionné par le CIO et relayé par des réseaux internationaux, notamment dans le cadre de la commission des femmes dans le sport du CIO.

En 1993, en ouvrant les Premiers jeux de la solidarité pour les femmes des pays islamiques, le président iranien avait déclaré que ces jeux devaient « permettre d'éviter la corruption qui peut résulter de la présence simultanée d'hommes et de femmes athlètes dans un seul et même lieu ». Ces jeux furent présentés comme « un modèle pour les femmes libres du monde » ! Dans son rapport, la représentante du CIO se félicitait du bon fonctionnement de ces jeux, sans voir qu'il s'agissait en fait de ségrégation institutionnalisée. Ni photographe ni cameraman n'avait été admis pendant les épreuves. Les seules images dont on dispose concernent la remise des médailles. Vous conviendrez avec moi que, d'après la photo que je vous montre, l'ambiance semble lugubre...

On peut penser que ces pratiques ne nous concernent pas sous prétexte qu'elles demeurent nationales. Il n'en est rien ! Le but recherché, en fait, était d'entrer dans le monde olympique. En 1996, ce fut chose faite avec l'admission d'athlètes voilées aux JO d'Atlanta, sans que l'on sache comment cette décision avait été prise. Les grandes étapes de ce que je considère comme une défaite cuisante sont marquées par l'idée, en apparence généreuse, qu'il faut inclure ces femmes et non les rejeter.

Or, à nos yeux, le sport a une valeur éducative car il est soumis à une règle unique et universelle. Dès lors que cette règle devient à géométrie variable, on peut légitimement s'interroger sur la valeur éducative du sport. On oublie alors les valeurs éthiques pour ne plus s'intéresser qu'à la technique. On perd ainsi une dimension essentielle du sport.

Tout commence en mai 1994 à Brighton, avec la première Conférence internationale sur les femmes et le sport, organisée par le British sport council avec l'appui du CIO. Une démarche est alors entreprise pour dénoncer l'inaction des autorités sportives sur les questions d'égalité, en particulier pour l'accès des femmes aux instances dirigeantes. La déclaration de Brighton, avec ses dix principes, a été un tournant important pour corriger les situations de déséquilibre entre hommes et femmes dans les instances dirigeantes du sport. Mais à cette conférence ont participé des représentantes iraniennes qui militent auprès des instances nationales et internationales du sport pour que les règles internationales de compétition soient « inclusives » - c'est la première fois que le mot fut prononcé - plutôt qu'exclusives. Plus grave encore, la déclaration « Accepter et respecter » prise en 2008 lors d'un séminaire international à Oman sur « l'amélioration de l'intégration des jeunes filles et des femmes musulmanes dans l'activité physique » dit, dans sa recommandation n° 6 : « Nous pressons les fédérations internationales et nationales de montrer leur engagement en faveur de l'inclusion en s'assurant que les codes vestimentaires pour les compétitions correspondent aux exigences islamiques ».

Enfin, la brochure Gender equality in sport du Conseil de l'Europe de 2011 prévoit, parmi les bonnes pratiques à diffuser, des plages horaires spécifiques pour les femmes. Il  préconise aussi de tenir compte des spécificités religieuses, d'aménager des zones réservées aux femmes, de désigner des entraîneurs de sexe féminin et d'accepter le port du voile.

En 2013, lors de la Cinquième conférence mondiale des ministres du sport de l'UNESCO (la « MINEPSY ») à Berlin, est adoptée à l'unanimité une déclaration par laquelle les ministres s'engagent, en vertu du point 1.25, à « offrir, dans le respect des législations nationales, des installations et des équipements appropriés ainsi que des possibilités d'opter pour des tenues adaptées aux capacités comme aux spécificités culturelles, en particulier pour les femmes et les filles ».

Cela démontre bien que seules les femmes sont visées par le relativisme culturel. La conférence de l'UNESCO de Paris en novembre 2015 va reprendre cette idée. On va mettre ensemble les groupes fragilisés, les handicapés, les personnes âgées, les jeunes enfants et, naturellement, les femmes et les filles. L'article 8 de la nouvelle charte internationale du sport de l'UNESCO, qui a révisé le texte original de 1978, prévoit que « Des espaces, des équipements, des matériels et des tenues appropriées et sans risque doivent être mis à disposition et entretenus pour répondre aux besoins des participants à l'éducation physique, à l'activité physique et au sport, dans le respect des différences, notamment en ce qui concerne le climat, la culture, le genre, l'âge et le handicap ».

Qui est responsable de cette trahison ?

Cette évolution est tout d'abord le fait de réseaux d'experts. Les plus anciens sont l'International Association of Physical Education and Sport for Girls and Women (IAPESGW), créée en 1949 et l'International Council of Sport, Sciences and Physical Education (ICSSPE), qui remonte à 1958. Ces deux organisations ont pour caractéristiques de compter parmi leurs membres des expertes universitaires (professeurs d'éducation physique, sociologues et parfois médecins), partisans du relativisme culturel. L'influence anglo-saxonne y est très importante. Après Brighton, d'autres réseaux vont se constituer pour promouvoir les femmes dans le sport : on retrouve des organisations comme Women sport international (WSI), fondée en 1994.

À Brighton, on parlait déjà d'équité plutôt que d'égalité. Tous les quatre ans, l'International women group va organiser une conférence sur le thème femmes et sport. Le CIO, ne voulant pas être en reste, va également créer sa commission « Femmes et sport » et organiser aussi une conférence tous les quatre ans. Il y a donc une multitude de réseaux qui organisent des conférences régulièrement. On y remarque des activistes anglo-saxonnes qui y jouent un rôle déterminant, comme la présidente de l'IAPESGW de 1997 à 2005, qui présida ensuite l'ICSSPE de 2009 à 2014.

Les positions que je défends sont parfois qualifiées de racistes. Nos brochures ont été mises en cause comme attaquant une religion - l'islam. Ce n'est évidemment pas le cas, nous nous contentons de questionner les raisons de la non-application d'une règle au nom de principes religieux.

On constate que lors de la conférence de Berlin de 2013, ces universitaires étaient présentes pour faire progresser les idées que je conteste au nom de l'universalité et de l'égalité entre hommes et femmes. L'une des critiques qui m'ont été adressées portait sur le fait que la comparaison établie par nos publications entre la cause des femmes et celle des victimes de l'apartheid en Afrique du Sud était une insulte au peuple noir !

Au sein de la FIFA, des voix se sont élevées pour promouvoir le port du voile islamique dans le football féminin. L'argumentation avancée reposait sur le fait que le voile est un signe culturel et non religieux.

Je vais maintenant conclure sur la position des représentants français.

Le président du Comité national olympique et sportif français déclare, dans Le sport, c'est bien plus que du sport, ce livre d'entretiens avec Pascal Boniface publié en 2013 dont je parlais tout à l'heure : « Notre notion de l'universalité doit forcément évoluer pour prendre en considération ce que d'autres peuvent aussi penser, et différemment de nous ». Pour moi, c'est du relativisme culturel.

J'ai attiré l'attention du ministre chargé des sports, après les attentats de janvier 2015, sur la question fondamentale de la laïcité dans le sport et sur l'importance du respect d'une règle unique garantissant la neutralité. Il s'agit pour moi d'une valeur essentielle de la République. Nous devons tous et toutes être très vigilants sur ce point.

Mme Linda Weil-Curiel, secrétaire générale de la Ligue du droit international des femmes. - Nous avons été alertées sur les débats de Brighton par l'athlète marocaine Nawal El Moutawakel, médaille d'or du 400 mètres haies à Los Angeles en 1984. Elle nous a expliqué qu'à cette conférence, elle avait tenté en vain de s'opposer à la position de l'Iran.

Mme Françoise Morvan. - Ce qui se passe dans le sport se passe dans notre société : c'est tout l'enjeu de notre message.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Ce n'est pas la première fois que nous recevons de semblables alertes. Je me félicite que cette réunion nous permette de reprendre ces discussions sur le thème femmes et sport. Que pouvons-nous faire sans plus tarder, pour essayer de remonter la pente ? Il n'est pas question que nous laissions faire. C'est avant tout un problème de démocratie qui nous est posé. L'égalité entre hommes et femmes est au coeur de notre démocratie, même si c'est un message que l'on entend bien peu...

Mme Laurence Cohen. - Je fais la même réflexion que Brigitte Gonthier-Morin. Il faut réfléchir ensemble, c'est une bataille idéologique, et nous en avons perdu une partie. Comment mener cette bataille ? D'après votre exposé, on a l'impression que cela se passe ailleurs. Mais je veux souligner qu'en France, nous sommes confrontés à cette question, y compris parmi des élus convaincus des notions de laïcité. Je parle par exemple de la question des horaires de piscine...

En outre, les pressions internationales sont fortes y compris auprès des parlementaires. Ainsi, il existe le lobbying des «  Moudjahidines », ce sont des femmes iraniennes très organisées. Elles se prétendent féministes et disposent d'un réseau et de moyens financiers apparemment très importants. Le deuxième aspect de votre enquête, qui me touche depuis longtemps, est celui de ces femmes pionnières qui, envers et contre tout, ont mené ce combat dans leur pays et qui soit ont dû abandonner, soit sont laissées seules.

- Présidence de Mme Chantal Jouanno, présidente -

Mme Chantal Jouanno, présidente. - J'ai été confrontée à cette difficulté en tant que ministre des sports. La Fédération mondiale de karaté avait autorisé le port du voile dans des compétitions internationales. L'Iran qui, comme beaucoup de pays musulmans, est un grand pays dans le domaine du karaté, avait fait pression et avait obtenu l'autorisation du port du voile. J'avais été confrontée d'une deuxième manière à ce problème car le ministère des sports finance le développement du sport féminin, sans se préoccuper des conséquences en termes d'universalité. J'avais tenté d'inverser la règle en excluant d'aider les structures qui n'intègrent pas des femmes. Ma question est de savoir quelles sont les notions dont il faut se méfier. Vous avez parlé d'inclusion, d'équité, de relativisme, de différenciation et d'universalité. Quels sont les termes, lorsque l'on parle de sport, que l'on ne va pas immédiatement identifier à une approche différenciée des hommes et des femmes ?

Mme Annie Sugier. - Il est vrai que la tentation de se laisser décourager est grande, mais si je viens vous voir, c'est parce que j'ai la conviction que nous pouvons agir. La recommandation 21 que la délégation du Sénat avait formulée dans son rapport de 2011 s'adressait au président du Comité national olympique Français. Nous devons demander à ces dirigeants s'ils croient encore aux valeurs universelles, car c'est leur devoir de les faire respecter. Il n'est pas concevable que nous nous lancions dans la candidature de Paris aux JO de 2024 si nous n'adhérons pas aux valeurs universelles. J'ai conscience du fait que les règlements se décident au niveau international, mais plusieurs voix sont néanmoins possibles.

Si les instances internationales du sport ont cédé, c'est parce que les Français n'ont pas défendu ces valeurs lorsqu'ils y étaient présents. Lorsque Mme Marie-George Buffet prit l'initiative d'organiser les premières Assises nationales du sport féminin en 2000, c'était pour remédier à la trop faible visibilité des femmes dans le paysage associatif sportif français. Elle encouragea dans cette logique la création de Femmes, Mixité, Sport (Femix'Sport), seule association française dont l'objet porte exclusivement sur la thématique « Femmes et sport ». Lors de la conférence du CIO qui s'est tenue à Paris en 2000, ce fut une Française qui présida la conférence « Women and sport ». Cela témoigne du fait que lorsqu'il y a une volonté politique, il est possible de pousser une candidature française. Sauf que cette dernière n'a pas conservé son poste, contrairement aux Anglaises qui ont pu faire du lobbying sur la durée, en occupant leurs fonctions pendant plus de vingt ans. Nous sommes confrontés à un réel déficit de représentantes françaises à l'international.

Il faut tirer les leçons de ce qui s'est passé. En France, compte tenu des différents attentats qui ont touché le pays, il faut être très clair sur la transmission des valeurs de la laïcité à travers le sport, dans la mesure où nous avons la chance de pouvoir faire appliquer une règle très claire. J'ai été invitée à débattre sur une chaîne de télévision sportive avec un représentant du mouvement sportif et avec le propriétaire d'un club sportif en Bretagne, tous deux partisans du relativisme culturel. Ils m'ont fait remarquer que de nombreuses jeunes femmes n'étaient pas d'accord sur ce sujet avec moi.

Malheureusement, nous sommes face à problème de générations : la question de la laïcité n'est pas comprise par la jeune génération de la même manière que par celle à laquelle j'appartiens ; on retrouve ce problème y compris dans les mouvements féministes. La logique est compassionnelle ; on ne réalise pas que les agissements que je dénonce traduisent du mépris à l'égard des femmes. L'exclusion des athlètes noirs américains dont je parlais tout à l'heure était en quelque sorte un signe de respect et ils savaient ce qu'ils risquaient, ils ont payé cher leur geste et sont devenus des héros. Hassiba Boulmerka, la championne algérienne, est pour moi une héroïne, mais pas l'athlète du Bahreïn qui court voilée de la tête aux pieds et qui, de surcroît, perd !

Vous vous rappelez la polémique sur les combinaisons de natations. Or, ces maillots amélioraient les performances. Là, l'idée, c'est de faire porter à des femmes des maillots qui aident à perdre ! Encore une fois, il est indispensable que les femmes comprennent que, en adoptant une posture compassionnelle, on exprime le fait que la situation des femmes athlètes ne mérite pas d'être défendue. L'Afrique du Sud a été exclue des jeux pendant trente ans, et on ne s'est pas apitoyé pour autant sur les athlètes blancs sud-africains qui, même quand ils étaient opposés à l'apartheid, n'ont pas pu concourir. On jugeait que c'était le prix à payer pour mettre fin à l'apartheid. Il faut croire que la cause des femmes ne mérite pas ce sacrifice...

Défendons au moins l'égalité et la neutralité en France, et mettons les représentants du monde sportif face à leurs contradictions. Quel est l'intérêt du « Plan citoyen du sport » s'il n'y a pas de hiérarchie des valeurs ? Ne pourrait-on pas faire prendre conscience du danger que représente la radicalisation au sein des clubs sportifs ? Et que fait Femix'Sport sport sur ce sujet ?

Mme Françoise Morvan. - Nous avons un devoir de vigilance. Moi-même, je siège à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et au Mouvement associatif, qui va sortir son manifeste et qui représente 1,3 million d'associations en France. Or j'ai dû me battre pour que figure dans ce manifeste une expression épicène et pas seulement le mot « citoyen »... Je n'ai toujours pas obtenu que l'égalité entre femmes et hommes y soit inscrite ! On m'a rétorqué que le terme de « diversité » satisfaisait mes demandes. J'ai également essayé de faire passer le mot « laïcité » dans ce manifeste, mais en vain...

J'ai fait une intervention auprès de notre secrétaire d'État, afin d'obtenir, tout du moins, que le mot « égalité » soit inscrit dans ce manifeste associatif. C'est incroyable comme il faut être vigilant à tous les instants et dans toutes les instances. Nous sommes intervenues auprès de la mairie de Paris dans la perspective de la candidature de Paris aux JO. Cette candidature ne peut pas se faire à n'importe quel prix et sacrifier les principes auxquels nous sommes attachées. On nous dit que le sport n'est peut-être pas le domaine essentiel de la cause féministe. Je suis convaincue du contraire, car comme je le disais, ce qui se passe dans les stades se passe également dans la société. À tous les niveaux du sport, nous retrouvons les mêmes enjeux de discrimination pour les femmes. Il est par exemple important que les enfants puissent jouer ensemble, garçons et filles, jusqu'à un certain niveau, au football, car cette mixité encouragera par la suite une perception égalitaire de l'autre.

Mme Françoise Laborde. - Concernant la candidature de Paris aux JO, le questionnement de nos instances tient probablement au fait que si l'on affiche trop tôt notre volonté d'appliquer la règle de la neutralité, la France sera perçue comme trop stricte, ce qui pourrait à terme empêcher notre candidature d'être acceptée. J'aimerais pour ma part que l'on fasse une bonne communication sur nos principes, que Paris gagne ou que notre candidature perde, ce n'est pas le plus important...

Mme Françoise Morvan. - Lorsque nous avons été reçues à la Mairie de Paris, la réaction des professionnels du sport a été de nous appeler à plus de discrétion, justement pour éviter de nuire à la candidature de Paris.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Ne faut-il pas commencer à faire remonter nos idées sur ce sujet ? Il est important que nous adoptions une position claire à cet égard et que nous la fassions connaître.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Dès qu'on s'en prend aux droits des femmes, cela a des conséquences sur le concept de laïcité, on le voit notamment dans le domaine des religions. S'agissant du sport, ce qui est intéressant c'est que, au moment où s'élabore la candidature française, nous devons organiser une interpellation de manière constructive autour de ce sujet et voir quelles réponses nous recevons. Il faut mettre la question à l'ordre du jour. Je suis également concernée en tant qu'élue régionale !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Je ne suis pas certaine que la question du sport soit identifiée par l'Éducation nationale comme un sujet ayant des incidences en termes d'égalité. Peut-être conviendrait-il d'attirer l'attention des ministres compétents sur ce point. Mme Pascale Boistard, la secrétaire d'État aux droits des femmes, est sensible à ces questions, et il serait intéressant de savoir si la ministre de l'Éducation nationale voit aussi les choses de cette façon.

Mme Françoise Morvan. - Mme Pascale Boistard a sur la laïcité un positionnement très ferme.

Mme Annie Sugier. - Je pense qu'il est utile d'insister sur le lien entre laïcité et neutralité. Toutefois, la règle de neutralité n'est pas totalement assimilable à la laïcité à la française. La laïcité à la française est parfois mal comprise et mal perçue.

Mme Françoise Laborde. - Le fait qu'au sein des associations on ne parle pas d'égalité mais de diversité me choque. Défendre les droits des femmes ne relève pas de la diversité ! Nous sommes des êtres humains et la moitié de l'humanité !

Mme Annie Sugier. - Dans la charte de l'UNESCO, on se réfère à la diversité culturelle pour parler d'intégration des femmes. Je me demande comment une telle chose a pu être écrite et quels Français ont participé à la discussion sur la révision de cette charte.

Mme Michelle Meunier. - Je vous remercie de nous avoir ainsi éclairés sur les enjeux de l'égalité et de la neutralité dans le sport. S'agissant des manifestations sportives, j'avais plutôt été alertée par les questions de consommation de sexe. Je m'interroge sur la façon dont nous pourrions agir, sur la violence symbolique que représentent les vêtements imposés à des sportives au nom d'une religion.

Mme Annie Sugier. - Aux derniers JO, on comptait 17 délégations avec des femmes voilées. C'est un combat qui se joue au niveau international.

À la différence du CIO, la FIFA a suivi un processus de décision et a réaffirmé à plusieurs reprises sa loi n°4 relative à l'équipement des joueurs, qui proscrit tout « slogan politique, religieux ou personnel ». Cependant, à cause de pressions du vice-président de la FIFA, le prince Ali de Jordanie, la FIFA a rassemblé un groupe de travail, d'où les Français sont encore une fois absents et, en juillet 2012, l'International Football Association Board (IFAB) a autorisé le port du hijab. Par la suite, cette décision a eu des conséquences sur l'admission du turban sikh. On voit bien que si on ne respecte pas la règle, les demandes d'exception se répandent. L'argument évoqué à l'IFAB était que le hijab serait un signe culturel et non religieux... De semblables évolutions, très regrettables, nous imposent d'être inattaquables au niveau national. Il s'agit de sport et non d'activité physique ! Le sport est quelque chose d'organisé, avec des règles à respecter. Il faut que les ministères des sports et de l'Education nationale se saisissent de ces sujets pour réaffirmer que le sport suppose le respect par tous d'une règle unique. Tant pis pour le compassionnel...

Mme Linda Weil-Curiel. - Il faut être extrêmement vigilant lors de tous les congrès et conférences sur le sport, plus particulièrement au niveau international. Il est nécessaire que des instructions soient données pour qu'il y ait toujours quelqu'un qui réaffirme les valeurs d'universalité tirées de la Charte olympique et qui apporte la contradiction.

Mme Françoise Laborde. - Je trouve la distinction entre sport et activité physique très pertinente, car il est vrai que le sport est très encadré par des règles, contrairement à l'activité physique qui se fait à titre personnel.

Mme Laurence Cohen. - À la lumière des éléments qui nous ont été apportés, il faut voir comment nous pouvons, en tant que membres de la délégation, continuer à réfléchir sur ces sujets pour exprimer une position claire. La difficulté est liée au fait que notre opposition au port du voile peut être assimilée à du racisme. J'aimerais savoir ce qu'en pensent les sportifs et sportives de haut niveau, car pour combattre ce recul de la laïcité, il faut une large mobilisation. On pourrait aborder le problème que pose le port du voile, auprès d'eux, par la question de la rupture d'égalité, dans la mesure où ce vêtement peut représenter une gêne.

Mme Annie Sugier. - J'ai évoqué le cas des combinaisons de natation qui amélioraient les performances. Ils ont été interdits. Or ici, ces vêtements aident à perdre, et ne sont pas supprimés... Pourquoi ?

Il n'y a pas de sensibilisation des grands athlètes aux valeurs universelles. Nous avons contre nous les réseaux « femmes et sport », voire les sportifs et sportives eux-mêmes. On a l'impression que les sportifs sont encouragés à s'impliquer uniquement dans le domaine caritatif.

Désignation de membres du bureau

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Le premier point de notre ordre du jour concernait la désignation de membres du bureau.

Je vous informe que :

- M. Cyril Pellevat, secrétaire, devient vice-président en remplacement de M. Mathieu Darnaud ;

- M. Mathieu Darnaud devient secrétaire à la place de M. Cyril Pellevat.

* 1 Réaffirmer que le principe de neutralité du sport s'oppose au port de signes religieux par les sportives participant aux compétitions olympiques et internationales, et appeler par conséquent les autorités françaises en charge du sport à relayer cette préoccupation auprès du Comité international olympique par le biais du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et des athlètes qui composent la délégation française.

* 2 Au nom du 5ème principe formulé par la Charte olympique, relatif au refus de toute forme de discrimination fondée sur le sexe, ne plus cautionner l'organisation de jeux séparés pour les femmes car ceux-ci aboutissent à une véritable ségrégation dans le sport, et veiller à la mixité des délégations nationales participant aux JO.

* 3 Elham Asghari, après avoir nagé, le 11 juin 2013, pendant huit heures dans la mer Caspienne et parcouru 20 kilomètres dans une zone réservée aux femmes, n'a pu faire enregistrer son record femmes de la natation en mer car, selon la sous-ministre des affaires des femmes et du sport, sa tenue (qui comportait une combinaison de plongée intégrale, une veste, un bonnet et un foulard) n'était pas conforme à la charia ( http:keyhani.blog.lemonde.fr/2013/07/02/en-iran-un-record-de-la-natation-non-valide-pour-une-tenue-pas-assez-conforme-a-la-charia/ ; note du secrétariat de la délégation aux droits des femmes).