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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 5 octobre 2017

- Présidence de Mme Marie-Thérèse Bruguière, présidente d'âge -

Constitution du bureau

La réunion est ouverte à 11 h 30.

Mme Marie-Thérèse Bruguière, présidente d'âge. - Nous élisons aujourd'hui le président de notre commission. Conformément à l'alinéa 2 ter de l'article 13 du règlement du Sénat, l'élection du président a lieu au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour.

Mme la présidente donne lecture des délégations.

Mme Marie-Thérèse Bruguière, présidente d'âge. - Nos deux collègues les plus jeunes, Mmes Céline Boulay-Espéronnier et Laure Darcos, procéderont au contrôle des opérations de vote et au dépouillement en tant que scrutateurs. J'ai été saisie de la candidature de Mme Catherine Morin-Desailly. Je constate qu'aucun autre candidat ne s'est fait connaître.

Mme Sylvie Robert. - Les membres du groupe Socialiste et républicain ne prendront pas part au vote.

Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

Mme Marie-Thérèse Bruguière, présidente d'âge. - Les résultats du 1er tour sont les suivants :

Nombre de votants : 35

Bulletins blancs : 4

Bulletins nuls : 1

Suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Mme Catherine Morin-Desailly a obtenu 30 voix.

Je la proclame donc présidente de la commission et l'invite à s'installer au fauteuil présidentiel.

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez en me reconduisant à la présidence de cette très belle commission. Cela m'honore et m'oblige. Puissions-nous continuer le très bon travail que nous avons déjà effectué ensemble.

Je souhaite la bienvenue à tous ceux qui ont rejoint le Sénat. Vous devrez effectuer un travail d'apprentissage, mais, rassurez-vous, tout sera fait pour que vous vous trouviez à l'aise dans cette belle maison qu'est le Sénat. N'hésitez pas à solliciter les fonctionnaires du secrétariat de la commission quand vous en ressentirez le besoin.

En ce début de séance, permettez-moi d'avoir une pensée pour deux de nos collègues qui ont joué par le passé un rôle moteur dans le travail de cette commission. Il s'agit de nos deux anciens questeurs, Dominique Bailly, qui n'a pas été réélu, et Jean-Léonce Dupont puisque celui-ci a fait le choix, qui n'a pas dû être facile, de rester président du conseil départemental du Calvados. Il est remplacé par Sonia de la Provôté.

Nous devons procéder maintenant à la constitution du bureau. En application de l'alinéa 2 quater de l'article 13 de notre règlement, pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour le poste de président. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. En l'espèce, l'application de la représentation proportionnelle ne permettant pas d'attribuer au moins un poste à chaque groupe, nous devons prévoir 10 vice-présidents selon la répartition suivante : groupe Les Républicains, 4 ; groupe Socialiste et républicain, 2 ; groupe La République en Marche, 1 ; groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen, 1 ; groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 1 ; groupe République et Territoires / Les Indépendants, 1.

J'ai reçu les candidatures de M. Jean-Claude Carle (Les Républicains), Mme Catherine Dumas (Les Républicains), M. Jacques Grosperrin (Les Républicains), M. Jean-Pierre Leleux (Les Républicains), Mme Sylvie Robert (SOCR), M. Jacques-Bernard Magner (SOCR), M. Antoine Karam (LaREM-App.), Mme Françoise Laborde (RDSE), M. Pierre Ouzoulias (CRCE) et Mme Colette Mélot (RTLI). Le nombre de candidats pour chaque groupe étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les vice-présidents sont ainsi désignés.

Nous devons procéder maintenant à la désignation de quatre secrétaires, à la représentation proportionnelle, en application de l'article 13 du règlement : après la désignation des vice-présidents, les groupes établissent la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon le principe de la représentation proportionnelle et compte tenu de leur représentation déjà acquise pour les autres postes du bureau.

En l'espèce, l'application de la représentation proportionnelle permet d'attribuer les 4 postes selon la répartition suivante : groupe Les Républicains, 2 ; groupe Socialiste et républicain, 1 ; groupe de l'Union centriste, 1.

J'ai reçu les candidatures de M. Alain Dufaut (Les Républicains), M. Michel Savin (Les Républicains), Mme Claudine Lepage (SOCR), M. Claude Kern (UC).

Le nombre de candidats pour les groupes concernés étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les secrétaires sont ainsi désignés, et le bureau à présent constitué. Il se réunira le 11 octobre à 14 heures.

Afin de bien accueillir nos nouveaux collègues, j'ai souhaité faire une présentation de notre commission qui va vous être maintenant projetée. Vous pouvez y voir le champ des compétences de la commission, étant entendu que chaque compétence ne se traduit pas toujours par un rapport budgétaire. L'intitulé de notre commission est réducteur par rapport à l'ensemble de nos interventions.

Dans le volet culture, on retrouve les patrimoines et l'architecture, la création en général, la transmission des savoirs, à savoir l'éducation artistique et culturelle dispensée dans les écoles de musique, les conservatoires, les écoles d'art, mais également l'action culturelle extérieure, ou diplomatie culturelle, que nous partageons avec la commission des affaires étrangères. Cela regroupe le suivi de la francophonie dans le monde, de l'Institut français, de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et de la question des étudiants dans le monde, à travers Campus France.

Au sein du volet éducation au sens large, on retrouve l'enseignement scolaire, qui regroupe à la fois l'enseignement général et l'enseignement professionnel, l'enseignement agricole rattaché au ministère de l'agriculture, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, la culture scientifique et technique. Il y a bien entendu le sport, tant scolaire qu'amateur ou professionnel - nous assurerons à ce titre le suivi de la préparation des Jeux olympiques - ainsi que le secteur de la jeunesse et de la vie associative.

Enfin, le volet communication est également assez large : le livre et les industries culturelles dont le cinéma, l'audiovisuel, la presse et les sujets numériques relevant du champ de compétence de notre commission.

C'est dire si notre activité est soutenue ! Ces dernières années, nous avons eu de nombreuses réunions, sauf l'année dernière, en raison des élections. La première mission de la commission est d'étudier des projets de loi. Nous en avons assez peu par rapport à d'autres commissions. Lors de la législature écoulée, nous avons été saisis au fond de trois grandes lois : la loi de refondation de l'école, la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche et la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.

En revanche, nombreux sont les textes qui ont donné lieu à un avis de notre commission depuis 2014 : « transition énergétique et croissance verte » dans son volet formation ; loi NOTRe dans son aspect sport, culture, jeunesse ; « droit des étrangers » s'agissant de l'accueil des étudiants étrangers ; « dialogue social et emploi » sur la question de l'intermittence ; « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » en ce qui concerne la compatibilité entre la protection du patrimoine et le développement des énergies renouvelables ; « République numérique », avec notamment les problèmes de propriété intellectuelle posés par l'ouverture des données ; « gratuité et réutilisation des informations du secteur public » ; enfin, « égalité réelle outre-mer » dans ses dimensions éducation et audiovisuel.

Nous avons également examiné au fond sept propositions de loi qui ont été promulguées : « modernisation de la presse écrite », qui venait de l'Assemblée nationale ; « deuxième dividende numérique », sur la réattribution de fréquences ; « sportifs de haut niveau » ; « suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique à partir de 2018 », à l'origine de laquelle se trouvait André Gattolin, qui nous a rejoints ; « liberté, indépendance et pluralisme des médias » ; « éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel », déposée par le questeur Dominique Bailly, et qui fait l'objet d'un important travail transversal ; « sélection en master », dans laquelle le questeur Jean-Léonce Dupont anticipait les sujets que nous allons devoir travailler.

Nous avons en outre traité trois propositions de résolution européenne, le Parlement français pouvant se saisir des propositions d'actes européens pour donner un avis motivé. Ces PPRE sont étudiées par la commission des affaires européennes, puis par la commission compétente au fond. Il s'agissait d'une PPRE sur la réforme européenne du droit d'auteur, dont nous allons reparler dans les mois à venir, d'une PPRE sur l'adaptation de la directive « services des médias audiovisuels », dont la transposition devrait intervenir au printemps 2018, ainsi que d'une PPRE, à l'instigation du groupe communiste, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir.

Nous menons par ailleurs un important travail d'auditions, notamment des membres du Gouvernement. Nous avons organisé 25 auditions ces trois dernières années, notamment pour préparer l'examen du projet de loi de finances - nous allons d'ailleurs débuter très vite un nouveau cycle budgétaire - mais également sur tout sujet d'actualité, chaque fois que nous l'estimons nécessaire. Ce fut le cas sur les rythmes scolaires, ou sur les deux dernières rentrées universitaires, qui ont posé de gros problèmes, ou encore lors de la grève à Radio France.

En juillet, à la reprise des travaux en session extraordinaire, nous avons entendu tous les ministres concernés par nos travaux, à savoir ceux chargés du sport, de l'éducation, de l'enseignement supérieur, du numérique et de la culture. Nous souhaitions connaître la feuille de route du Gouvernement. Il s'agissait bien entendu d'une première approche, qui mérite d'être approfondie dans les semaines à venir.

Nous avons également réalisé 82 auditions de personnalités soit dans le cadre de la préparation de l'examen d'un texte, soit dans le cadre d'une procédure de nomination, par exemple lorsque le président du Sénat désigne un membre du CSA ou dans le cadre de notre activité de contrôle au long cours. Ainsi, nous entendons le président du CSA sur le rapport annuel d'activité du conseil ou les présidents de l'audiovisuel public, en particulier sur les contrats d'objectifs et de moyens.

Nous avons enfin produit un certain nombre de rapports d'information et de contrôle, ce qui nous met aujourd'hui en position de répondre à des sujets qui vont venir en débat à la faveur des réformes gouvernementales qui s'annoncent : rapport sur la chronologie des médias, en juillet dernier ; rapport sur culture et handicap, premier travail sur le sujet, dont nous sommes en train de faire la promotion avec Nicole Duranton qui était co-rapporteur avec Brigitte Gonthier-Maurin ; rapport sur les rythmes scolaires, en commun avec la commission des finances ; rapport sur l'éducation et la culture dans la relation France-Maroc ; rapport sur l'avenir de la francophonie, que j'espère voir exploité au mieux compte tenu des ambitions du président Macron ; rapport sur la gouvernance du football professionnel ; rapport sur l'orientation effectué par Guy-Dominique Kennel ; rapport sur le financement et la gouvernance de l'audiovisuel public, en commun avec la commission des finances, rapport sur la réforme du collège ; rapport sur la Hadopi, effectué voilà deux ans ; rapport sur les conseils d'école ; rapport sur l'avenir de France Télévisions.

Un certain nombre de travaux sont par ailleurs en cours de finalisation. Ils concernent l'avenir des médias d'information, l'éducation et la formation initiale et continue, au, par et avec le numérique et la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport, en commun avec la délégation aux collectivités territoriales.

Je termine par quelques indications pratiques. Nous nous réunissons systématiquement le mercredi matin, en général à partir de 9 h 30. Les convocations vous parviennent le jeudi ou vendredi qui précède, avec un calendrier prévisionnel sur environ quatre à cinq semaines. La présence en réunion de commission est obligatoire. Le lieu peut changer en fonction de l'ordre du jour. La semaine prochaine, nous nous réunirons à 11 heures pour entendre M. Huart, directeur général de l'enseignement scolaire, sur le déroulement de la rentrée scolaire sur l'ensemble du territoire.

Je dois également vous faire part d'une invitation à une séance d'information sur les enjeux sociétaux du sonore. L'architecture est de notre compétence et la question du son se travaille à partir de l'architecture et de l'urbanisme. Vous aurez l'occasion d'y rencontrer Christian Hugonnet, président fondateur de l'association « La semaine du son », qui est un personnage absolument passionnant. L'Unesco travaille actuellement sur ce sujet.

Un dernier mot, pour vous informer que j'ai adressé un courrier officiel à Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, à la suite des incidents qui se sont produits sur le plateau de l'émission « On n'est pas couché » diffusée la semaine dernière, et qui ont choqué de nombreux téléspectateurs. Une de nos collègues élue, qui a écrit un ouvrage sur un épisode de harcèlement dont elle a été victime, s'est vue violemment mise en cause dans ce qui s'apparente pour moi à un véritable lynchage public. J'estime que le service public doit être synonyme d'exigence et de rigueur ; ce n'est pas le guet-apens et la corrida ! Le CSA va d'ailleurs se saisir de cette question. Je n'ai pas pour habitude d'être interventionniste, mais je pense que cette affaire est grave.

La réunion est close à 12 h 20.