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COMPTES RENDUS DE LA MI TRAFIC DE STUPEFIANTS EN PROVENANCE DE GUYANE


Lundi 22 juin 2020

- Présidence de M. Olivier Cigolotti, président -

La réunion est ouverte à 14 h 30.

Audition de M. Jean-Bernard Nilam, ambassadeur délégué à la coopération régionale Antilles-Guyane

M. Olivier Cigolotti, président. - Mes chers collègues, nous débutons nos auditions du jour avec M. Jean-Bernard Nilam, ambassadeur délégué à la coopération régionale Antilles-Guyane et Mme Myriam Aflalo, cheffe du département européen et international au sein de la direction générale des Outre-mer. À leur intention, je rappelle que notre mission d'information, qui s'intéresse au trafic de stupéfiants en provenance de Guyane, a été constituée le 13 mai dernier et se donne pour objectif de présenter ses conclusions d'ici la fin du mois de juillet. Son objet est d'évaluer la politique et les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ce trafic, et de proposer des pistes d'amélioration mais je ne détaille pas outre mesure le cadre de nos travaux puisque, monsieur l'ambassadeur, en tant qu'ancien directeur de cabinet du ministre des outre-mer, vous connaissez bien le fonctionnement des assemblées parlementaires.

La coopération régionale et internationale est un volet important de la lutte contre le trafic, c'est pourquoi nous avons choisi de retransmettre votre audition en direct sur le site internet du Sénat. Je signale qu'une partie de nos collègues suit cette audition en visioconférence.

Avec cette audition, nous souhaitons avoir un éclairage sur les flux de trafic de stupéfiants entre la Guyane et l'arc antillais et sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ce trafic. Il s'agira d'éclairer la mission sur la nature et l'étendue de la coopération entre la Guyane, les collectivités françaises aux Antilles et les différents États présents aux Antilles dans cette lutte. Sans doute aborderez-vous aussi l'impact de la pandémie de covid-19 sur ce trafic - on sait que la Guyane est particulièrement touchée.

Je cède tout de suite la parole à Antoine Karam, rapporteur de notre mission, après quoi je propose que vous puissiez nous faire un exposé liminaire d'une quinzaine de minutes environ, puis nous poursuivrons avec les questions de nos collègues.

M. Antoine Karam, rapporteur. - Bienvenue, Monsieur l'ambassadeur. Il est important que notre mission puisse vous entendre car vous avez occupé précédemment des postes stratégiques dans différentes administrations au cours de votre carrière et vous connaissez parfaitement la situation de nos territoires, en Amérique du Sud et aux Antilles. Nous vous avons transmis à l'avance des questions que je rappelle ici, pour l'ensemble de nos collègues. Quels sont, à grands traits, les flux de stupéfiants transitant par les Antilles, les circuits empruntés ? Quelles quantités représentent-ils ?

Pouvez-vous présenter les principales actions de lutte contre le trafic de stupéfiants impliquant un travail de coopération régionale Antilles-Guyane ? Quels sont vos principaux interlocuteurs en la matière ?

Quels sont les accords internationaux en vigueur dans la région favorisant la lutte contre le trafic de stupéfiants ? Pouvez-vous dresser un bilan de l'accord « concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région Caraïbe », fait à San José le 10 avril 2003 ?

L'article R. 4433-32 du code général des collectivités territoriales prévoit la remise, par le délégué à la coopération régionale Antilles-Guyane, d'un « rapport annuel sur le bilan et l'évaluation des actions de coopération régionale intéressant les départements français d'Amérique » : l'un ou plusieurs de ces rapports annuels, remis par vous ou vos prédécesseurs, abordent-t-ils la coopération régionale en matière de lutte contre les stupéfiants et, le cas échéant, des préconisations ont-elles été faites en la matière ? Pourriez-vous éventuellement nous transmettre le dernier ? L'ouverture possible à des collectivités françaises du statut de membre associé à la CARICOM, évoquée depuis le sommet de Port-au-Prince en février 2018, favoriserait-elle selon vous la lutte contre le trafic de stupéfiants dans la région ?

Comment qualifieriez-vous aujourd'hui les relations diplomatiques de la France avec les partenaires de la région ? Ces relations permettent-elles une coopération efficace en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants ?

Quels sont nos leviers pour encourager les partenaires régionaux à coopérer davantage en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants ?

L'institution d'un conseiller diplomatique auprès du préfet de Guyane a-t-elle permis ou permettra-t-elle selon vous des avancées dans coopération régionale en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants ?

La coopération régionale en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants est-elle, d'une manière ou d'une autre, impactée par l'épidémie de covid-19?

M. Jean-Bernard Nilam, ambassadeur délégué à la coopération régionale Antilles-Guyane. - C'est avec une certaine émotion que je m'exprime aujourd'hui dans cette salle du Sénat dont nous connaissons tous l'attachement à son rôle constitutionnel de représentant des collectivités territoriales. Les statuts spéciaux de nos collectivités au titre des articles 73 et 74 de la Constitution traduisent une réalité qui est faite d'éloignement et d'inclusion dans un environnement régional différent de celui que nous connaissons en Europe continentale. Nous ne devons pas oublier que la reconnaissance de cette spécificité a été un long chemin, traversé parfois de mouvements d'humeur. Et en ce 22 juin, mes pensées vont vers mon père qui, il y a 58 ans jour pour jour, a vécu avec d'autres Guyanais, des moments difficiles à la mort du député Justin Catayée. Je suis ici en tant qu'ambassadeur délégué à la coopération régionale dans le bassin Antilles Guyane, mais vous me permettrez, Monsieur le Président, d'ajouter mon témoignage plus personnel d'un originaire de outre-mer atlantiques. Le premier message que je souhaite faire passer à ce titre est celui de l'extrême sensibilité sociétale de la problématique dont s'occupe votre mission. Il y a en effet l'impact de la drogue en matière de santé publique pour la société française outre-mer et en métropole. A cet égard, j'y reviendrai, les trafics forment de plus en plus un continuum qui tend à estomper la différence entre métropole et outre-mer.

Il y a aussi un impact particulier sur la population guyanaise, notamment à l'ouest de ce département et notre préoccupation est de voir se déliter le tissu économique et social, et que se dissolve une certaine forme d'armature morale, à mesure que l'argent des passeurs irrigue la région de Saint-Laurent-du-Maroni, faisant perdre tout repère aux jeunes générations. Aux Antilles, comme en Guyane, le risque est grand de voir l'argent de la drogue prendre de plus en plus d'importance sur fond de progression de la délinquance, avec des groupes violents comme nous le voyons en Guadeloupe aujourd'hui.

La métropole aussi est concernée et je pense particulièrement au parcours de jeunes issus de nos territoires, de la deuxième ou troisième génération, qui sont exposés à tous les risques, en banlieue parisienne comme dans les grandes villes de province.

Ma deuxième préoccupation est plus directement liée à mes fonctions. De par la situation géographique des Antilles et de la Guyane, la France est un partenaire incontournable dans la lutte internationale contre le narcotrafic dans la région Caraïbe. Nous avons d'ailleurs une spécificité peu enviable qui est notre frontière terrestre avec le Surinam, alors que le modèle de la lutte contre le narcotrafic est essentiellement maritime et aérien. Deux autres puissances européennes implantées dans la région ont des intérêts comparables aux nôtres, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, mais la France concentre les attentes des pays de la zone en vue d'un partenariat politique qui différerait de l'approche américaine, qui demeure marquée par un certain unilatéralisme. Certes, nous devons faire preuve de réalisme et ne pas ignorer le poids de l'histoire et de la géographie qui rendent l'action des États-Unis légitime et incontournable dans cette partie du monde. Notre coopération avec eux est ancienne et durable, mais la France est aussi légitime à agir, en tant que puissance européenne, car un tiers de la production de drogue sud-américaine est orientée vers l'Europe (deux tiers vers l'Amérique du Nord). Nous devons être attentifs à remplir cette mission, dans le respect de la souveraineté des États et en nous appuyant de façon privilégiée sur les structures locales. Il y a d'ailleurs matière à débat sur la manière de concilier respect du droit international et efficacité dans la lutte contre les réseaux de stupéfiants et l'avis de la mission sénatoriale à ce sujet sera très utile.

Enfin, je tiens à évoquer la question du lien entre le développement des trafics avec celui des nouvelles menaces, notamment le terrorisme. Pour les États-Unis, le lien est établi depuis des années, depuis les attentats de New York au début du XXIe siècle. En Europe, le financement du terrorisme et la cybercriminalité sont identifiés, notamment par Europol, comme des menaces émergentes liées au narcotrafic. La France est très concernée et se montre attentive à la situation en Afrique de l'ouest et au Sahel où nous nous efforçons d'encourager une transition vers plus de transparence dans les gouvernances et d'efficacité dans la lutte contre la corruption. En tant qu'ambassadeur délégué à la coopération régionale Antilles Guyane, je suis confronté à un contexte d'une moindre grande fragilité que celui que nous connaissons en Afrique, mais le retard de développement dans la zone dont je m'occupe est un puissant facteur de risque, conjugué aux perturbations engendrées par les accidents climatiques et sanitaires. Nous allons maintenant pouvoir approfondir ces réflexions autour du questionnaire que vous m'avez transmis.

M. Jean-Bernard Nilam. - Pour répondre à votre première question, sur les flux de stupéfiants transitant par les Antilles et les quantités que cela représente, il se trouve que, de manière assez contre-intuitive, le volume des prises effectuées dans les Antilles françaises est plus important que celui constaté en Guyane.

Lors de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane de 2018, j'ai fait intervenir M. Jean-Damien Moustier, qui était alors le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCTRIS), organisme qui a été remplacé en 2020 par l'office antistupéfiants (OFAST). Il ressort de son intervention que, s'agissant de la cocaïne produite dans les grands pays producteurs que sont la Colombie, le Pérou, l'Équateur et la Bolivie, les flux transitent essentiellement par la voie maritime. Le Venezuela est très présent comme point de départ, puis les flux passent vers les Petites Antilles et vers Porto Rico.

Les trafics inter-îles sont également très soutenus. Il s'agit d'un trafic avec rebonds, les différents ports constituant des points d'appui aux cargos qui suivent des stratégies d'évitement, allant d'une île à l'autre pour échapper aux contrôles effectués par les structures portuaires. Dans cette zone archipélagique, le contrôle des frontières repose sur la surveillance maritime laquelle requiert des moyens dont tous les pays ne disposent pas forcément. Il existe de nombreuses voies d'accès et d'échanges. Des livraisons de drogue ont par exemple lieu par le biais de porte-conteneurs, de largages aériens, de sous-marins : le contrôle est un vrai défi pour les autorités des îles antillaises.

Les ports de Fort de France et de Pointe à Pitre sont très concernés par ce trafic qui, d'un point de vue logistique, s'appuie beaucoup sur la circulation des cargos de fret agricole et qui correspond à des volumes très supérieurs aux saisies effectuées à l'aéroport de Cayenne. Selon la marine nationale, plus de 3,5 tonnes de stupéfiants ont été saisis en mer des Antilles en 2018, dont 2 tonnes de cocaïne.

Le phénomène des « mules » en provenance de l'aéroport de Guyane se caractérise par une forte exposition médiatique. Le trafic a une progression extrêmement dynamique : le volume de cocaïne saisi a été multiplié par dix entre 2016 et 2018. Les prises effectuées à Orly sur les transits opérés depuis la Guyane n'atteignaient en 2018 qu'environ 800 kilogrammes de cocaïne, à comparer avec les 3,5 tonnes de prises aux Antilles. C'est un trafic qui vient essentiellement de Colombie par voie terrestre.

Il me semble enfin utile d'attirer votre attention sur la tendance nouvelle que M. Moustier a identifiée, à savoir l'apparition d'un trafic de retour centré sur la résine de cannabis, qui arrive d'Europe et qui est commercialisée sur le marché des îles françaises des Antilles, créant les conditions d'un véritable cycle économique des stupéfiants.

Je poursuis avec votre deuxième interrogation concernant les principales actions de lutte contre le trafic de stupéfiants impliquant un travail de coopération régionale Antilles-Guyane, ainsi que mes interlocuteurs en la matière.

La lutte contre les trafics fait partie des axes forts de la politique de coopération régionale de la France dans la zone Caraïbe, et constitue l'un des premiers enjeux de l'action de notre réseau d'ambassades dans les pays particulièrement exposés, comme par exemple le Venezuela. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi de faire intervenir, également lors de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane de 2018, l'attaché de sécurité intérieure à Caracas, M. Serge Antony, qui décrit dans son intervention que je tiens à votre disposition le dispositif bilatéral de coopération policière mis en place par la direction de la coopération internationale du ministère de l'intérieur.

Ce dispositif de coopération s'appuie sur un maillage de onze services de sécurité intérieure (SSI) dans la zone Amériques, et en particulier, pour le nord de la Caraïbe, un poste à Cuba et un en Haïti, plus une antenne en République Dominicaine. Et dans la zone Caraïbe sud, le dispositif comporte un service de sécurité intérieur à Caracas et un à Bogota. Il s'agit de l'ensemble des points chauds de notre environnement régional.

Les SSI sont placés dans les ambassades et constituent à ce titre mes interlocuteurs de référence dans cet aspect du travail de coopération régionale. La recherche de l'information constitue en effet l'un des principaux domaines de la lutte contre les narcotrafics nécessitant une action en termes de coopération régionale. C'est le nerf de la guerre, car le trafic actuel s'accompagne d'une complexification des circuits et des réseaux.

À cet égard, permettez-moi de faire une mention spéciale du programme IGUANA qui a été mis en place par la direction centrale de la police judiciaire. C'est un programme de coopération policière entre certains États de la Caraïbe très liés au niveau des impacts du trafic de stupéfiants. Il est soutenu par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) qui promeut des projets de lutte contre les stupéfiants dans les pays. L'idée est de recevoir des partenaires et de les visiter afin d'étudier des stratégies communes d'action contre des groupes transnationaux de trafics de stupéfiants.

Après le volet policier, l'autre aspect important de notre action de coopération concerne évidemment le volet militaire. Je suis amené à travailler en liaison régulière avec le centre opérations interarmées des Antilles basé à Fort-de-France, qui a été désigné et intégré en tant que centre régional de coordination Narcops dans la zone Est de la Caraïbe.

Je terminerai par ce volet souvent oublié ou méconnu de l'action de coopération qui correspond à la lutte contre les paradis fiscaux et les réseaux de blanchiment d'argent issu du trafic de produits stupéfiants. Vous le savez, le sujet est très sensible d'un point de vue diplomatique, particulièrement dans la région dont j'ai la responsabilité. Depuis l'actualisation du 12 février 2020, plusieurs territoires caribéens figurent la liste européenne des juridictions fiscales non coopératives : les îles Caïmans, les Iles Vierges et surtout Trinidad, qui demeure sur la liste noire et est un poids lourd politique et économique dans la région, ce qui nous pose régulièrement des difficultés. Anguilla et Ste-Lucie sont par ailleurs sur la liste grise. Il n'y a évidemment pas de lien direct entre les listes et le comportement de l'État concerné vis-à-vis du narcotrafic, mais le premier critère retenu par l'Union européenne, celui du manque de transparence, n'est pas sans lien avec le degré de coopération des systèmes bancaires locaux.

Vous m'interrogiez ensuite, dans votre questionnaire, sur les avancées dans la coopération régionale en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants permises par l'institution d'un conseiller diplomatique auprès du préfet de Guyane. Mme Suard, qui exerce cette fonction, a été nommée en septembre 2018. Elle bénéficie depuis le milieu de l'année 2020 d'une lettre de mission qui fixe les priorités de son action. Le soutien à la politique de lutte contre les trafics en général, et des narcotrafics en particulier, en fait partie. À cet égard, dans l'organigramme de la Préfecture de la Guyane, un officier est chargé de la coopération internationale en matière de sécurité et de police. Il est directement rattaché à la mission diplomatique et de coopération qui est animée par le conseiller diplomatique.

On peut espérer de cette organisation, mise en place par les deux derniers préfets, un approfondissement des liens avec les services de police et de douanes surinamiens, afin d'améliorer le niveau du renseignement, outil indispensable de la lutte contre les trafics et singulièrement contre le phénomène des « mules ».

S'agissant de la troisième question, sur les accords internationaux en vigueur dans la région favorisant la lutte contre le trafic de stupéfiants, il convient d'évoquer l'accord de San José, entré en vigueur en 2008, entre les États-Unis, la Jamaïque, les Pays-Bas, le Guatemala, le Nicaragua, le Costa Rica, la République dominicaine, la France et le Honduras, auxquels se sont rajoutés le Bélize et Haïti. Il vise à favoriser la coopération contre le trafic de stupéfiants par voie maritime et aérienne. L'accord peut être salué comme une avancée importante, reconnaissant un droit de poursuite et de patrouille dans les territoires des États parties, à condition toutefois que l'État signataire l'autorise expressément, ce qui n'est que très rarement le cas. Le bilan de l'application de l'accord de San José est donc en demi-teinte. Une note de l'OFDT en fait d'ailleurs état. Je suis parfois amené à intervenir sur des sujets de ce type, notamment avec les Pays-Bas, par rapport au droit de hot pursuit dans les eaux de Saint Martin, et cela reste compliqué.

Je voulais également à ce stade évoquer l'existence d'un programme de coopération d'une durée de trois ans piloté depuis Saint-Domingue et qui a pour objectif l'appui à la lutte contre la criminalité organisée dans la région Caraïbe (ALCORCA). Il vise à renforcer la coopération technique entre la République dominicaine, Haïti, le Mexique, la Jamaïque et Cuba en lien avec les collectivités françaises des Caraïbes. Ce programme est construit autour de trois axes. Il créé une plateforme d'échanges entre les pays avec la mise en place de formations adaptées aux besoins de chaque pays et proposées par des experts français, sur des thèmes tels que l'action en mer, la sécurité des aéroports ou le contrôle des conteneurs. Il prévoit le renforcement des capacités nationales et régionales en termes de police et de contrôle maritime, aérien et douanier, par le biais d'ateliers et de formations de personnel. Enfin, il renforce les capacités d'action judiciaire, au travers d'une étude préalable de droit comparé et l'établissement d'un répertoire de bonnes pratiques en matière d'outils normatifs permettant aux pays membres d'accroitre la connaissance mutuelle qu'ils ont de leurs régimes juridiques.

Vous m'interrogez également sur le rapport annuel sur le bilan des actions de coopération régionale intéressant les départements français d'Amérique prévu par l'article R. 4433-32 du code général des collectivités territoriales. Le rapport 2019, qui n'a pas encore été remis, évoque la lutte contre les trafics de stupéfiants. Celui de 2018 aborde d'une part le traité de coopération franco-surinamien de septembre 2018 et d'autre part la Quadripatrite franco-néerlandaise de juin 2018. La lutte contre les trafics constitue en effet un volet important de la stratégie de coopération transfrontalière définie par Annick Girardin et Yildiz Pollack-Beighle à l'occasion du traité signé à Albina : la France et le Suriname ont entendu donner davantage d'ampleur à la coopération pour lutter contre le phénomène des « mules », en matière d'échanges d'informations. L'ambition commune est également d'aller vers le renforcement de la structure de coopération policière (CCP) actuellement en place à Saint Laurent du Maroni. Nous souhaitons également lui donner une compétence douanière ; elle deviendrait alors un centre de coopération policière et douanière (CCPD). Le rapport revient également sur les orientations données en matière de coopération entre les garde-côtes néerlandais et les douanes françaises en matière de lutte contre les go-fast dans le cadre de la Quadripartite franco-néerlandaise.

S'agissant de l'adhésion de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane au CARICOM, M. Antoine Joly, ambassadeur de France au Suriname a déclaré en 2018 lors de son audience d'accréditation que le gouvernement français souhaitait appuyer la lutte de la région contre la criminalité organisée et le trafic de drogue, ainsi que le renforcement des capacités d'action des autorités locales. Cette prise de position a été favorablement accueillie, parce qu'elle répond à la volonté des États membres de la CARICOM de ne pas se retrouver dans un tête-à-tête exclusif avec Washington dans la conduite de la lutte au sol contre les organisations criminelles impliquées dans le narcotrafic.

S'agissant de la cinquième question, sur nos relations avec les partenaires de la région, j'aurais tendance à dire que la France est confrontée à trois types de défis. Le premier est celui de l'intégration régionale. Nos chances de succès dans le combat dépendent de la densité des liens entretenus avec les partenaires. Il ne faut pas penser notre stratégie régionale en faisant abstraction du rôle et de la légitimité à agir des États-Unis. Ces derniers font le lien entre le narcotrafic et le financement du terrorisme, ce qui est une approche que nous partageons dans le cadre de notre implication au Sahel et en Afrique de l'Ouest. Ils sont signataires des accords de Roseau (1982), qui instaure un regional security system, animé par les États-Unis, mais auquel le Royaume-Uni et les Pays-Bas sont également associés. En réalité, cela créé les conditions d'une véritable coordination militaire, sous l'égide de l'état-major tactique américain de Key West. Depuis 2008, notre commandement militaire de zone, le COMSUP de Fort-de-France, est relié à cette Joint interagency task force pour un accord de coopération.

Le deuxième défi est celui du développement économique. Nous devons à ce sujet être dans une approche plus européenne qu'atlantique. La grande pauvreté est l'un des terreaux du développement des réseaux de production et de diffusion des stupéfiants. À l'échelle nationale, le trafic de drogue est le premier de France ; son poids est de 3,5 milliards d'euros, soit une fois et demi le budget annuel du ministère des outre-mer... Le plan d'action anti-drogue de l'Union européenne, adopté en juillet 2017 et portant sur la période 2017-2020, tend à renforcer les pouvoirs des délégations européennes dans la région, comme celles de Barbade et Haïti, afin d'avoir une meilleure réactivité dans l'attribution des crédits européens.

Le dernier des défis est celui de notre réponse face à la déstabilisation politique des États de la région, qui ne cesse de renforcer les possibilités d'action des narcotrafiquants. Le Venezuela, qui traverse une crise politique et économique depuis une demi-douzaine d'années, est entré en récession en 2014. Il connait un taux d'inflation supérieure à un million de pourcents depuis 2018 et se situe désormais au départ des principales routes d'acheminement de la drogue du continent sud-américain vers l'Europe. D'autres pays se situent au coeur des préoccupations de la diplomatie française : le Nicaragua, et bien-sûr dans les grandes Antilles, Haïti. La France, qui joue un rôle de premier plan dans les efforts de la communauté internationale pour éviter l'émergence d'États faillis, se réjouit de la tenue sans encombre des élections au Suriname, qui montre la maturité politique de notre voisin et permet d'augurer la poursuite de sa collaboration avec la France dans la lutte contre l'ensemble des trafics.

La réponse à la sixième question, sur les leviers permettant d'encourager les partenaires régionaux à coopérer en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, comprend un volet opérationnel et un volet juridique.

La question des moyens opérationnels est la plus importante. C'est la raison pour laquelle, lors de la CCRAG de 2018 à Fort-de-France, j'ai fait intervenir le contre-amiral René Jean Crinola, qui s'exprimait en sa qualité de commandant de la zone maritime Antilles. La convention de Vienne de 1988, ainsi que les textes français qui la transposent, encadrent l'action de l'État dans la lutte contre le trafic de stupéfiants en haute mer, pour permettre d'en arrêter les auteurs. Dans la zone Caraïbe, cette mission est assurée, sous l'autorité du préfet de la Martinique, délégué pour l'action de l'État en mer (DAEM), par des frégates de Surveillance. Ces frégates embarquent des moyens servant à l'intervention et à l'investigation des go fast.

Sur le second point, qui traduit la réponse pénale de l'État face à la délinquance constatée, y compris en haute mer, c'est à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) qu'il appartient de coordonner l'ensemble des acteurs en matière de lutte antidrogue. Nous pouvons être appelés à actionner les leviers judiciaires et, dans certains cas, les leviers fiscaux de la coopération avec les États étrangers afin de répondre aux exigences de la preuve et obtenir la sanction pénale la plus forte.

Enfin, vous m'interrogiez sur l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur la coopération régionale en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. On peut à ce stade anticiper deux effets majeurs en termes de coopération régionale dans la lutte contre les narcotrafics.

Le premier, sans surprise, est la mise en évidence du lien qui existe entre, d'une part, la globalisation économique et la perméabilité des frontières, notamment dans la Caraïbe et, d'autre part, l'existence et la prospérité d'un marché économique des produits stupéfiants. Pour le dire plus simplement, quand on circule facilement, ce marché prospère. L'exemple de l'île binationale de Saint-Martin est à cet égard édifiant : en quelques semaines on a vu l'activité des revendeurs à la sauvette décroître de façon spectaculaire du fait du contrôle imposé aux points de passage frontaliers et de l'interdiction des déplacements non autorisés.

Le second, malheureusement, est l'aggravation des déséquilibres sociaux que connaissent les États et territoires de la grande région Caraïbe, avec les conséquences prévisibles sur l'implantation des réseaux de trafiquants dans les espaces ainsi économiquement déstabilisés. C'est tout l'enjeu du déconfinement et du retour le plus rapide possible à une activité normale pour limiter l'ampleur de la récession historique qui s'apprête à frapper notre bassin. La sévérité de la crise aux USA, dont la contribution au PIB de la zone est majeure, essentiellement grâce au tourisme, laisse craindre un ralentissement très important pour les destinations les plus fréquentées par la clientèle nord-américaine, comme la République Dominicaine, la Jamaïque, Trinidad et les Antilles néerlandaises.

Le 16 avril dernier le Club de Paris a annoncé la suspension du service de la dette pour les pays les plus pauvres, du fait de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19 : il s'agit d'une piste de réflexion dans notre effort de coopération, pour tenter de conjurer le risque d'une fragilisation des structures étatiques dans les pays les plus concernés, avec des effets potentiellement très préoccupants dans le cadre de la lutte contre les trafics de stupéfiants.

M. Olivier Cigolotti, président. - . - Vous avez été très complet dans les réponses apportées. Je me permettrai deux questions complémentaires. Vous avez d'abord abordé l'accord de San José mais existe-t-il des accords internationaux, dans la région, portant sur le volet « prévention » ? Par ailleurs, nous avons auditionné M. Antoine Joly, ambassadeur au Suriname, au Guyana et auprès de la CARICOM, le résultat des récentes élections législatives au Surinam, remportées par l'opposition, va-t-il améliorer la coopération dans la lutte contre le trafic de stupéfiants ?

M. Jean-Bernard Nilam. - Il n'existe pas d'accord-cadre en matière. Il existe en revanche divers accords que nous considérons comme relevant du volet prévention parce qu'ils portent sur la formation des agents, des policiers mais aussi des acteurs de la politique de la ville. Je pense par exemple au programme de coopération policière IGUANA. Tous ces professionnels sont amenés, d'une manière ou d'une autre à intervenir de manière préventive dans la lutte contre le trafic de stupéfiants puisqu'on sait pertinemment que ceux qui transporteront les stupéfiants, les futures « mules », sont des personnes aujourd'hui frappées par la précarité. En formant ces professionnels qui vont agir contre le décrochage scolaire, contre les violences intrafamiliales, contre les logements insalubres, on fait finalement de la prévention contre le trafic de stupéfiants. Mais cela reste des actions ponctuelles, il n'y a pas eu d'initiative française, on peut le regretter, pour qu'existe un véritable cadre préventif contre le trafic de stupéfiants dans la région.

La prochaine génération des crédits INTERREG, la génération 2021-2027, va être beaucoup plus axée sur les questions sanitaires et sur la coopération dans le domaine de la prévention, même si nous avons tous en tête un troisième sujet important, la préservation de l'environnement.

Sur votre deuxième question, à savoir comment l'ambassadeur délégué à la coopération régionale Antilles-Guyane perçoit la situation politique au Suriname, et quelles conséquences cela aura sur la coopération en matière de lutte contre le trafic, il semble tout d'abord se confirmer que le président Desi Bouterse va laisser la place à une nouvelle équipe. Ces élections se sont déroulées démocratiquement, ce qui est très positif. La transition à Paramaribo se passe finalement dans de bonnes conditions. On ne peut pas en dire autant de tous les pays de la zone. Même le Guyana voisin a connu un processus récent moins fluide. Il s'agit d'un bon signal et il faut s'en réjouir. Sur la suite, je n'ai pas d'appréciation à porter sur les personnes. Je constate que la ministre des affaires étrangères sortante était déjà inscrite dans un processus qui pourrait aboutir à la signature d'un accord de coopération judiciaire. Je ne pourrai juger que les actes du nouveau président. Parmi ces actes, il y a la signature de cet accord de coopération. Je me suis entretenu avec Reggy Nelson, ambassadeur du Suriname en France, avant son retour à Paramaribo et j'ai insisté auprès de lui sur l'importance pour nous de la signature de cet accord. Un tel accord suppose une réciprocité en matière d'extradition et l'échange d'informations, en bref une véritable coopération judiciaire.

M. Joël Guerriau. - On a connu en 2019 une hausse très importante du nombre et de l'importance des incendies de forêt en Amazonie : quelles sont les conséquences sur le trafic de stupéfiants ?

Par ailleurs, les tensions entre les États et la France, d'une part, et le Venezuela d'autre part se sont accentuées. Pourtant, une grande partie du trafic passe par le Venezuela. Vous avez parlé des « « go fast », mais ces go fast sont préalablement alimentés par voie maritime, par ce que qu'on appelle les « tapouilles », ces embarcations maritimes sommaires dont beaucoup battent pavillon vénézuélien. Or, on est dépourvu juridiquement pour interpeller ces embarcations sans l'accord du Venezuela. J'ai eu la chance dans le cadre d'une mission d'assister à bord d'une frégate à de telles opérations qui, bien souvent, doivent se contenter de récupérer les ballots de drogue, jetés précipitamment par les trafiquants lorsqu'ils aperçoivent la frégate. Dans bien des cas, la « mère » comme on surnomme la tapouille peut tranquillement rentrer au Venezuela. On a donc un coût d'intervention très élevé pour un résultat plus que mitigé. Savez-vous combien de vénézuéliens sont emprisonnés pour cette raison en France, probablement à Fort-de-France ?

Par ailleurs, j'imagine que l'article 17 de la Convention du 20 décembre 1988 sur le trafic illicite de stupéfiants, qui permet à tout navire d'État tiers d'agir à l'encontre d'un navire privé suspect dès lors qu'il en a l'autorisation par l'État de son pavillon, est difficile à mettre en oeuvre en cette période de tensions. Lorsqu'on signale au Venezuela ce type d'embarcation transportant de la drogue, les suspects sont-ils inquiétés ?

Enfin, quelles sont nos relations avec le gouvernement marocain pour mettre fin au trafic de résine de cannabis ?

M. Fabien Gay. - L'orpaillage illégal fonctionne à plein régime en Guyane. Cette situation est facilitée par le terreau social et la précarité. On sait qu'il existe des liens entre les différents types de trafics, quels qu'ils soient. Entre trafic d'armes, orpaillage illégal et trafic de stupéfiants, il y a des points communs. Quel est votre sentiment à cet égard ?

M. Jean-Bernard Nilam. - Sur les incendies de forêt, tout d'abord. Vous l'avez bien compris, la stratégie des opérateurs consiste à rechercher la plus grande discrétion possible. L'environnement amazonien est un environnement très propice aux trafics en tous genres. Les éléments dont je dispose ne permettent pas d'identifier des réseaux interconnectés, mais nous savons qu'il existe des réseaux logistiques permettant d'organiser l'orpaillage illégal, et, dans le même bassin et auprès des mêmes interlocuteurs, des réseaux logistiques qui agissent sur le trafic de stupéfiants. Il existe sur le bassin du Maroni, et en particulier dans sa zone centrale, une caractérisation extrêmement dangereuse de trafiquants qui ont la main mise sur les circuits logistiques. Le financement de leurs réseaux reste aujourd'hui un grand point d'interrogation.

Sur le Venezuela, les moyens d'interception que nous avons en mer sont mobilisés au niveau des tapouilles, c'est-à-dire des embarcations en mer qui emportent l'essentiel de la cargaison de drogue, à charge ensuite pour les go-fast de la récupérer et de tracer la route vers les Caraïbes. L'action est principalement portée par les États-Unis, et nous venons en renfort, surtout pour barrer la route qui remonte vers les Antilles françaises.

Vous avez posé des questions très précises, la première est combien. Je ne suis pas en mesure de vous indiquer le nombre de personnes que l'on peut rattacher à ce trafic dans les prisons françaises. Je vais faire les recherches nécessaires et vous transmettrai l'information.

Comme vous l'indiquez, monsieur le sénateur, l'article 17 des accords de San José pose des difficultés. Aujourd'hui, pour pouvoir réaliser l'intervention, il existe deux solutions : que l'État partie ait préalablement renoncé à sa souveraineté, ce qu'aucun État n'a fait, ou qu'il accorde une autorisation au cas par cas.

Lorsque l'on a arraisonné la tapouille et qu'on la rend à l'État vénézuélien, en général, il ne se passe rien. Il y a une volonté à Caracas de lutter contre la désintégration de l'État, mais l'État vénézuélien n'a pas aujourd'hui les moyens d'une action en mer.

Sur votre question relative au Maroc liée à celle d'un trafic du retour : nos relations avec le Maroc, comme avec l'ensemble des pays du nord de l'Afrique, sont aujourd'hui dominées par la lutte contre le terrorisme et celle contre les trafics. En tant qu'ambassadeur délégué à la coopération régionale Antilles-Guyane, je ne suis pas la personne la plus indiquée pour vous indiquer les outils précis de coopération avec ce pays. Je sais simplement que les échanges d'informations avec le Maroc sont très développés, ce qui nous a permis de chiffrer le volume du cannabis entrant. On parle aujourd'hui de 2 à 3 tonnes.

Sur l'orpaillage illégal, je souhaite attirer l'attention sur le fait qu'il existe aujourd'hui un continuum que l'on voit apparaitre entre l'ouest de l'Amérique du Sud et nos territoires, en particulier la Guyane, à travers le couvert amazonien. Vous savez qu'il existe un différend frontalier entre le Venezuela et le Guyana. Pendant des années, cette zone est restée une zone tampon, qui empêchait les trafics. Peu à peu, cette protection s'amenuise.

M. Olivier Cigolotti, président. - Je vous remercie pour votre disponibilité et pour l'éclairage que vous avez apporté à notre mission d'information.

M. Antoine Karam, rapporteur. - Je vous remercie pour toutes ces informations, ainsi que pour les éléments complémentaires que vous communiquerez à notre mission. Je souhaite souligner l'intérêt de l'existence d'un ambassadeur chargé de la coopération régionale dans notre zone géographique.

La réunion est close à 15 h 30.