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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 10 février 2021

- Présidence de M. Laurent Lafon, président -

La réunion est ouverte à 10 heures.

Désignation d'un rapporteur

M. Laurent Lafon, président. - Nous devons désigner notre rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. La conduite de nos travaux sur ce texte, qui devrait être examiné en séance publique, à la demande du groupe RDPI, le mercredi 10 mars prochain, pourrait être confiée à notre collègue M. Julien Bargeton.

Nos collègues M. Max Brisson et Mme Françoise Laborde avaient réalisé un rapport de grande qualité sur ce sujet.

M. Jacques Grosperrin. - Je n'ai aucune difficulté à ce que M. Julien Bargeton soit désigné rapporteur, mais un travail extraordinaire avait été réalisé par M. Max Brisson et Mme Françoise Laborde. Je trouve dommage que cette continuité ne puisse s'exercer. Dans la mesure où l'inscription de ce texte à l'ordre du jour est demandée par le groupe RDPI, je me plierai toutefois à cette décision.

M. Julien Bargeton. - C'est une demande du groupe RDPI, pour une proposition de loi issue de l'Assemblée nationale. Bien évidemment, je travaillerai étroitement et en binôme avec Max Brisson ; j'aurai en effet besoin de sa grande connaissance du sujet.

La commission désigne M. Julien Bargeton rapporteur sur la proposition de loi n° 566 (2019-2020) adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.

Projet de loi relatif au code mondial antidopage - Point d'étape

M. Laurent Lafon, président. - Notre commission a confié à Mme Elsa Schalck, rapporteur, et à moi-même la mission d'expliciter nos demandes de garanties au Gouvernement sur le projet de loi relatif au code mondial antidopage, que nous avons rejeté la semaine dernière.

Mme Elsa Schalck, rapporteur. - Merci monsieur le Président de m'autoriser à intervenir sur le sujet. Je vous rappelle que deux sujets nous semblaient mériter des éclaircissements : la nature des pouvoirs d'enquête administrative confiés à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et les conditions du transfert du laboratoire à l'université de Paris-Saclay.

Depuis la semaine dernière, nous avons échangé avec les différents acteurs, et hier avec la ministre des sports.

Des évolutions positives ont eu lieu sur les pouvoirs d'enquête administrative. Selon la ministre des sports et la présidente de l'AFLD, un compromis accorde à l'agence l'essentiel des compétences qu'elle demandait et notamment le pouvoir de convocation et la possibilité de recourir à une identité d'emprunt. L'AFLD devrait également pouvoir recevoir des informations des autorités judiciaires sans toutefois avoir la possibilité d'en faire un usage dans ses procédures disciplinaires, en raison du secret de l'instruction. Ces avancées sont très satisfaisantes puisqu'elles rapprochent les pouvoirs d'enquête de l'AFLD de ceux d'autres autorités indépendantes.

La ministre a admis le retard pris dans l'accompagnement du transfert à l'université de Paris-Saclay. Elle nous a informés de la mise en place d'un comité de pilotage ainsi que d'un soutien en ingénierie apporté par l'inspection générale. La prise en charge des coûts de fonctionnement du laboratoire reste toutefois à clarifier. Si la ministre a réaffirmé le montant des crédits prévus pour le déménagement, elle a reconnu que le coût du fonctionnement du laboratoire n'avait pas été évalué et qu'il restait donc à déterminer ses modalités de prise en charge.

En revanche, la réponse de la ministre concernant le laboratoire n'est pas complètement satisfaisante. Celle-ci nous a toutefois assuré que le processus permettant de respecter la date du 1er novembre 2021 était bien engagé. Nous avons mis le doigt sur une difficulté réelle qu'il conviendra de lever dans les meilleurs délais. Nous échangerons avec la présidente de l'université pour vérifier ces informations. La ministre s'est engagée à nous apporter ces réponses lors du débat en séance publique mardi prochain.

M. Laurent Lafon, président. - En rejetant ce texte, nous avons pris une bonne décision qui a contribué à faire avancer les choses. Mais restons prudents jusqu'à la séance publique, durant laquelle la ministre devra réaffirmer ses engagements. J'invite donc MM. Savin et Kern à maintenir leurs amendements sur ce texte.

M. Michel Savin. - Je vous remercie pour ces informations. Sur le premier point, cela va dans le bon sens. Mais nous restons encore dans le flou sur l'organisation et le financement du laboratoire. Nos amendements seront maintenus ; nous en débattrons lors de la séance publique. J'espère que nous aurons des réponses de la ministre et de la présidente de l'université. Rien n'a été préparé ni organisé. Heureusement que le Sénat a soulevé ces interrogations ; cela sert aussi l'AFLD, sans partenaire direct, car chacun se renvoyait la balle. Il faudra des éclaircissements et des engagements.

M. Jean-Jacques Lozach. - Notre commission a fait oeuvre utile en secouant le cocotier. Si nous arrivons à précipiter une réunion du comité de pilotage pour le laboratoire, ce serait déjà un point positif. J'espère que cela rassurera la présidente de l'université Paris-Saclay. Nous nous sommes placés de son côté.

Je comprends qu'on ne puisse pas rentrer dans le détail du financement car il y a un principe d'annualité budgétaire, mais on pourrait nous donner quelques éléments.

Maintenons la pression jusqu'au bout sur le pouvoir d'enquête de l'AFLD. Nous maintiendrons nos trois amendements et les retirerons éventuellement en séance publique. Notre devoir, sur ce sujet, est d'être aux côtés de l'AFLD, bras armé de l'État dans la lutte antidopage. Elle doit disposer des conditions optimales pour exercer ses fonctions.

Restitution des biens culturels - Présentation d'une proposition de loi

M. Laurent Lafon, président. - Je donne à présent la parole à Catherine Morin-Desailly qui souhaite nous proposer de co-signer une proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Je remercie particulièrement MM. Max Brisson et Pierre Ouzoulias, qui ont participé avec moi à la mission d'information sur la restitution d'oeuvres d'art. Dans le prolongement de nos travaux et des débats sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, nous avions prévu de formuler des propositions concrètes. Nous vous proposons donc de cosigner une proposition de loi très simple.

Son article 1er réaffirme la nécessité du Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des oeuvres d'art ; ma proposition en tant que rapporteure de la loi de restitution au Bénin et au Sénégal avait été retoquée par le Gouvernement.

L'article 2 est issu des travaux du groupe de travail de Michel Van Praët au sein de la Commission scientifique nationale des collections sur les restes humains. À l'issue de la loi de restitution des têtes maories que j'avais proposée et qui a été votée en 2010, il avait été demandé un travail sur la particularité des restes humains dans la perspective d'une loi-cadre sur les possibles restitutions. M. Van Praët vous a présenté ce travail au printemps dernier. Nous nous en inspirons donc pour vous proposer de définir un cadre précis pour ces restitutions.

Avenir des acteurs de la filière du livre - Audition de Mme Anne Martelle, présidente et M. Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF), de M. Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition (SNE), Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL), et M. Christophe Hardy, président de la Société des gens de lettres (SGDL) et vice-président du Conseil permanent des écrivains (CPE)

M. Laurent Lafon, président. - Nous recevons à présent Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL), M. Christophe Hardy, président de la Société des gens de lettres (SGDL) et vice-président du bureau du Conseil permanent des écrivains (CPE), Mme Anne Martelle, présidente du syndicat de la librairie française (SLF), et M. Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition (SNE).

La France attache une importance primordiale à ce « coeur de la culture » qu'est le livre. Ce n'est pas un hasard si le débat sur les commerces « essentiels » a été largement porté par les libraires, tant les Français semblent physiquement attachés à l'objet « livre » et débattent encore avec passion des dernières parutions comme des classiques de notre littérature.

Pourtant la situation n'est pas simple. De trop nombreux auteurs ne sont pas reconnus à leur juste valeur et peinent à vivre de leur art. Leur statut semble poser aux pouvoirs publics un problème complexe, comme a pu en témoigner le rapport récent rédigé par Bruno Racine. Trois quarts des éditeurs sont des petites structures qui ne vivent parfois que grâce aux sacrifices de passionnés. Enfin, les librairies sont parmi les commerces les moins rentables, et survivent souvent par la volonté farouche de leurs propriétaires.

Notre commission a souhaité permettre à tous les acteurs de la filière de s'exprimer non seulement sur la crise, mais également sur les perspectives qui s'ouvrent à eux. La crise sanitaire avait fait craindre le pire pour toute la filière, comme la commission l'a souligné au printemps dernier. Je salue à cette occasion les travaux réalisés par notre ancienne collègue Mme Françoise Laborde pendant le confinement. Finalement, les soutiens publics comme le soutien renouvelé des lecteurs ont peut-être permis d'échapper au pire.

M. Christophe Hardy, président de la Société des gens de lettres et vice-président du bureau du Conseil permanent des écrivains. - Je vous remercie de votre invitation. Je préside la SGDL depuis mai 2020 et suis vice-président du CPE. Bessora, présidente du CPE, qui n'a pu venir ce matin, m'a chargé de porter la parole de notre conseil. Le CPE rassemble l'essentiel des organisations d'auteurs du livre : écrivains, traducteurs, dramaturges, scénaristes, illustrateurs...

J'évoquerai d'abord l'avant-crise. Fin 2015, le ministère de la culture, en lien avec le Centre national du livre, la Fédération inter-régionale du livre et de la lecture, la SGDL et le CPE ont réalisé une enquête sur la situation économique et sociale des auteurs du livre. Ils ont dressé un constat brutal de précarisation et de fragilité croissante. Les auteurs voient leurs revenus se dégrader depuis 1979 : 8 % seulement des auteurs perçoivent des revenus artistiques supérieurs au SMIC. Les auteurs sont souvent obligés d'exercer une autre activité professionnelle, beaucoup d'auteurs se paupérisent et ont le sentiment d'une dégradation des relations avec les éditeurs. Tout cela dessine les contours d'un métier qui est de plus en plus difficile d'exercer. Le rapport de Bruno Racine, en janvier 2020, a fait un constat analogue et a ouvert de multiples pistes pour y remédier.

La crise qui a débuté en mars dernier aggrave considérablement cette fragilité structurelle observée depuis plusieurs années : la fermeture des librairies ; l'annulation des salons qui sont, avec les librairies, les lieux privilégiés où les auteurs rencontrent leur public ; l'annulation des résidences d'écriture et des rencontres en milieu scolaire... Tout cet enchaînement d'événements désastreux assèche nos sources de revenus artistiques pour une durée impossible à estimer. Or pour l'exploitation commerciale de nos ouvrages, nous touchons des droits d'auteur en différé : ceux pour 2020 nous seront versés en une seule fois en juin prochain. La crise de la covid-19 a également bouleversé les programmes de parution pour plusieurs mois, voire des années. Des contrats ont été annulés, des projets abandonnés, des sorties repoussées.

Il n'est pas sûr que la progression des ventes sur les plateformes de type Amazon, favorisée par les deux confinements, ait des conséquences bénéfiques pour une grosse majorité des auteurs de l'écrit : la plateforme concentre l'attention sur certains ouvrages aux noms vendeurs, à la différence de la librairie physique qui valorise la diversité de la production littéraire. La crise pandémique et économique est loin d'avoir produit tous ses effets, qui vont être longs. Nous n'avons aucune visibilité sur l'ampleur et la durée de la crise, et sommes engagés depuis un an dans une guerre d'usure dont nous ne voyons pas le bout. Nous subissons une lame de fond puissante, et d'autant plus dévastatrice qu'elle a lieu dans un paysage déjà sinistré.

Pour lui résister, nous avons pu compter sur les dispositifs d'aide d'urgence, le fonds de solidarité national et les fonds sectoriels qui ont amorti certaines conséquences immédiates de la crise. Nous plaidons bien sûr pour que ces dispositifs soient prolongés en 2021. Les auteurs devraient pouvoir accéder cette année encore au fonds de solidarité national en prenant comme référence pour le calcul des aides les revenus artistiques de 2019 - c'est-à-dire des revenus qui n'auront pas été impactés par la crise sanitaire... Sans doute faudra-t-il imaginer au-delà de 2021 d'autres dispositifs de soutien pour limiter l'impact économique de la crise de la covid-19 sur les auteurs les plus fragiles. Il pourrait être créé un fonds de soutien spécifique aux auteurs, complémentaire du fonds de solidarité, qui compenserait les pertes des revenus en droits d'auteur liées à la baisse des ventes de leurs livres en 2020.

Au printemps 2020, la mise en place du fonds de solidarité national a été pour les auteurs un choc révélateur : le dispositif concernait à l'origine les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises. Impossible pour les artistes et les auteurs d'y prétendre, faute de cocher la case correspondante, une fois de plus... Cet oubli a été réparé, tardivement, mais il est symptomatique de l'abîme qui existe entre d'une part l'attachement symbolique de notre pays à la figure abstraite et idéalisée de l'écrivain, et d'autre part une certaine « invisibilité sociale » des écrivains réels.

L'année 2020 a également mis en évidence un fait dénoncé depuis longtemps, à savoir l'accès réel à nos droits sociaux. L'exemple canonique de ces difficultés, c'est celui de la jeune autrice qui, voulant bénéficier du congé maternité, s'entend réclamer avec un entêtement désespérant ses derniers bulletins de salaire ou une attestation de son employeur... En 2020, on a atteint des sommets d'absurdité et d'incohérence. Jusqu'en 2019, le recouvrement de nos cotisations sociales était assuré par l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs d'oeuvres cinématographiques, musicales, photographiques et télévisuelles (Agessa). Depuis la réforme du régime des artistes-auteurs en 2018, c'est l'Urssaf Limousin qui est responsable de ce recouvrement. Le transfert de gestion annoncé, préparé, aurait dû se faire sans accroc. En réalité, il a donné lieu à des dysfonctionnements tels qu'ils donnent un sentiment terrible d'improvisation.

Ces dysfonctionnements catastrophiques ont jeté nombre d'auteurs dans le désarroi, la panique ou l'exaspération. Certains même ont jeté l'éponge, renonçant à leurs droits sociaux futurs, faute d'être parvenus à se créer un compte auprès de l'Urssaf. Cela fait maintenant des mois que nous subissons ce qui relève d'une « maltraitance administrative ». Elle vient s'ajouter aux effets de la crise sanitaire et économique qui nous rendent un peu plus fragiles alors que nous l'étions déjà depuis des années, bien avant la crise de la covid-19. Tout cela crée pour nous une situation globale d'insécurité sociale et administrative. Réfléchir sur l'avenir de la filière du livre, c'est aussi porter son regard sur cette réalité pragmatique mais peu enthousiasmante qui concerne la vie ou la survie d'un auteur au jour le jour ; c'est mettre en lumière les conditions réelles et concrètes dans lesquelles nous exerçons nos métiers. J'emploie délibérément le pluriel pour signifier la diversité de situation des auteurs, la diversité des secteurs de la création, et la diversité de leurs choix professionnels : certains d'entre eux exercent à plein temps le métier d'écrire, d'autres l'exercent en parallèle d'autres activités professionnelles.

Sur ces sujets sociaux et administratifs, nos ambitions sont simples : nous voudrions rapidement que notre régime social tel qu'il existe aujourd'hui et tel qu'il existera demain soit connu, compris et respecté par les administrations dont nous dépendons. Nous voudrions avoir face à nous des interlocuteurs formés, capables de nous conseiller, de répondre avec clarté et pertinence à nos demandes concernant l'exercice de nos droits. La solution passe certainement par davantage de moyens, peut-être en quantité mais surtout en qualité. C'est une question de volonté politique. Ce sont là des sujets dont votre commission pourrait s'emparer car la maltraitance administrative que l'affaire Urssaf Limousin résume jusqu'à la caricature, le manque de visibilité ou de reconnaissance sociale que la création du fonds de solidarité nationale révèle, ne sont pas dignes d'une Nation qui s'enorgueillit à juste titre de sa longue histoire littéraire et de son riche patrimoine artistique.

Pour les artistes en général, et pour les auteurs en particulier, il serait salutaire de lancer une campagne ambitieuse sur un « choc de sécurisation », qui s'inscrirait dans le cadre de négociations que nous souhaiterions régulières, ambitieuses et fructueuses avec la représentation nationale, avec le Gouvernement et avec nos partenaires de la chaîne du livre, au premier rang desquels les éditeurs.

Peut-être pensez-vous que lorsque l'on est un véritable auteur, on se débrouille avec l'adversité... Mais cette manière d'imaginer la vie d'un créateur appartient à un folklore désuet. L'histoire fourmille d'oeuvres accomplies malgré des circonstances défavorables et dans un environnement hostile ; mais cela ne signifie pas que pour bien écrire, il faudrait rechercher cette adversité. La précarité n'est pas un bon stimulant pour l'écriture ; « bouffer de la vache enragée » ne favorise pas la créativité ; au contraire, cela la bride, la ralentit, la contraint, la stérilise. L'insécurité - matérielle, sociale ou juridique - empoisonne l'acte de créer et empêche le plein accomplissement d'une oeuvre. Une quiétude minimale est indispensable à la vie d'un créateur. Sans elle, comment pourrait-il inventer, imaginer, travailler et se projeter dans cet avenir si particulier, à la fois excitant et incertain qu'est la possibilité d'un livre ?

Les termes de votre invitation dessinent un paysage inquiétant : l'avenir de la filière du livre, placé sous la menace de nouvelles modalités d'accès à des productions culturelles de plus en plus abondante... le livre aurait donc du souci à se faire pour son avenir. De récentes enquêtes ont montré l'appétence renouvelée pour le livre en période de confinement, avec une augmentation des pratiques de lecture et une diversification des supports utilisés. Ce serait un comble si les auteurs ne récoltaient pas les fruits de cet engouement, ou plutôt de ces retrouvailles du public avec le livre, objet particulièrement choyé de notre patrimoine culturel et vraie valeur refuge en période d'angoisses et d'incertitudes.

Je ne peux m'empêcher d'établir un parallèle entre l'espace-temps suffisamment sécurisé dont un auteur a besoin pour que naisse le livre et l'espace-temps que s'accorde le lecteur au moment où il ouvre la première page d'un ouvrage qu'il va lire d'un bout à l'autre. Dans les deux cas, une même faculté d'attention et de recueillement ; comme une fraternité secrète entre la concentration de l'écrivain et celle du lecteur. Voilà le meilleur antidote à la dispersion et à l'éparpillement auxquels nous incitent les productions culturelles de plus en plus abondantes, à « l'apocalypse cognitive ».

M. Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition (SNE). - Je vous remercie de votre accueil. Je m'associe à ce que vient de dire Christophe Hardy sur la situation des auteurs. En 2020, avec la suppression des salons, des festivals, des dédicaces, l'auteur a été la première victime sociale et économique de la chaîne du livre.

En 2020, notre chiffre d'affaires a diminué de 2,7 % en valeur et de 3,4 % en volume, c'est finalement assez exceptionnel au regard des autres industries culturelles et créatives. Mais ce résultat cache des variations du chiffre d'affaires acrobatiques au cours de l'année : - 278 millions d'euros pendant les 55 jours du premier confinement ; puis + 130 millions d'euros ; - 93 millions d'euros au mois de novembre ; - 120 millions d'euros ensuite...

Avec la crise, le secteur a connu une dure mutation économique, mais celle-ci a aussi montré l'attachement des Français au livre. Ils sont 33 % à s'être mis à lire davantage, notamment les moins de 25 ans ; 43 % pour tromper l'ennui, 33 % pour se déconnecter de l'actualité et 31 % pour réduire le temps passé sur les réseaux. Le livre irrigue aussi les autres industries culturelles et créatives, comme le montrent les nombreux films et séries qui transposent des livres.

La lecture mériterait d'être déclarée cause nationale et que des moyens supplémentaires lui soient consacrés afin de la réhabiliter. On voit bien que lorsqu'un sujet touche les jeunes, leur temps de lecture quotidien augmente de 30 minutes.

Le Syndicat national des éditeurs (SNE) que je préside représente 85 à 90 % de l'édition française, mais 50 % de nos adhérents réalisent moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires. Ce sont des PME qui souffrent de la concentration des ventes sur quelques best-sellers. On constate un appauvrissement des auteurs qui ne réussissent pas à percer.

Avec la loi de 1957, améliorée en 2014, la chaîne du livre a été modernisée : les intérêts des différents acteurs sont plus alignés que divergents, grâce au prix unique et à la répartition auteur-éditeur qui assure une rémunération strictement proportionnelle.

N'oublions pas que les situations sont très diverses, entre la bande dessinée qui tire son épingle du jeu et l'édition de tourisme dont les ventes ont baissé de 44 %, entre un auteur dont l'écriture est l'unique activité et celui pour lequel elle est une activité annexe. Chaque secteur, chaque métier, est différent.

Mme Anne Martelle, présidente du Syndicat national de la librairie française (SNL). - Je vous remercie de votre invitation. Faire de la lecture une cause nationale : nous ne pouvons que souscrire aux propos de Vincent Montagne.

Les 3 300 librairies françaises constituent l'un des tout premiers réseaux au monde et constituent, à l'échelle de notre pays, le premier circuit de vente de livres, soit près de 40 % des ventes au détail. Les librairies indépendantes représentent un atout pour la culture, le développement de la lecture, l'emploi, la vitalité des territoires et la diversité culturelle. La diversité de la librairie permet la diversité de l'offre éditoriale et de la création elle-même, et c'est ce qui justifie l'engagement des pouvoirs publics nationaux et locaux à ses côtés. Actrice de la diversité, la librairie fait obstacle à la standardisation culturelle, et constitue aussi un atout pour la vitalité culturelle et sociale des villes. La librairie est un lieu de vie et d'échanges : ce sont des femmes et des hommes - et non des algorithmes - qui recommandent ce qu'ils ont lu et aimé. La librairie, c'est un lieu incarné, un espace de découverte dans lequel s'organise une relation humaine autour des livres. La librairie est partenaire d'associations, d'écoles, de bibliothèques, de théâtres et de cinémas ou encore de festivals. Elle est également actrice de la vie culturelle locale au milieu des chaînes et des commerces franchisés. La librairie indépendante est un pôle de résistance contre l'uniformisation des centres-villes. C'est également un atout pour l'emploi : si les libraires apportent davantage de conseils, de diversité et d'animations que les autres circuits de vente de livres, c'est parce qu'elles s'appuient sur les femmes et les hommes qui les animent, ses 13 000 salariés. À chiffres d'affaires comparables, la librairie génère deux fois plus d'emplois que les grandes surfaces culturelles, trois fois plus que la grande distribution et quatorze fois plus que le commerce électronique. Défendre la librairie, c'est défendre l'emploi local. C'est aussi un atout pour les lecteurs qui bénéficient du même prix qu'ailleurs, d'une offre de proximité et d'expertise. Ils peuvent commander, en magasin ou sur le site internet du libraire, n'importe lequel des 700 000 titres disponibles. Ils peuvent également rencontrer des auteurs invités. En privilégiant la librairie de proximité, les lecteurs-citoyens participent à la défense de la diversité culturelle et à l'économie locale.

Nous traversons une crise sanitaire d'une ampleur inédite qui frappe notre profession pourtant déjà structurellement fragile sur le plan économique. La librairie est le commerce de détail le moins rentable en France, avec un résultat net autour de 1 %. Une librairie avec trois personnes va dégager un bénéfice de 5 000 euros, ce qui ne permet ni d'investir, ni de rémunérer correctement les salariés et de garder les meilleurs dans le métier - le salaire moyen d'un libraire expérimenté est de 1 600 à 1 800 euros bruts. La profession a perdu 1 500 emplois en dix ans, soit plus de 10 % de ses effectifs : cette perte de compétences est un danger pour l'ensemble de la filière, pour les éditeurs et les auteurs. Ces conditions économiques expliquent la faiblesse des fonds propres et de la trésorerie de ce secteur et sa vulnérabilité face à une crise aussi violente que celle que nous traversons. Les librairies ne disposent en moyenne que de quelques semaines de trésorerie laborieusement constituée au fil des ans : un mois de trésorerie en librairie, c'est trois à cinq ans de résultats.

Avec la crise sanitaire, les librairies ont été fermées pendant près de trois mois. La perte de chiffre d'affaires durant le premier confinement a atteint les 95 % ; elle n'a été que de 30 à 40 % durant le deuxième, grâce à l'activité de click and collect, qui nous a permis de conserver le lien avec nos clients, mais qui est chronophage et peu rentable. Les aides publiques ainsi que le retour massif des clients en librairie ont permis d'atténuer les effets de la crise sur l'ensemble de l'année ; mais l'activité s'est néanmoins rétractée d'un peu plus de 3 % en moyenne et une librairie sur cinq accuse une baisse de son chiffre d'affaires supérieure à 10 %, et jusqu'à 40 %. Cela concerne les grandes librairies - qui ont pâti de l'instauration des jauges et de la limitation des déplacements -, les librairies des quartiers d'affaires ou universitaires, les librairies des institutions culturelles qui étaient fermées ou encore les librairies de création récente - très endettées et n'ayant pas accès au prêt garanti par l'État (PGE).

Si la catastrophe redoutée a pu être évitée, rien n'est gagné et les incertitudes demeurent fortes. En sortie de crise, les librairies se retrouveront au mieux face à leurs difficultés économiques structurelles. C'est pourquoi nous défendons plusieurs mesures afin d'améliorer durablement la situation des librairies.

Il s'agit tout d'abord de la suppression du rabais de 9 % pour les achats de livres des bibliothèques. Cette suppression aurait un coût modéré pour les collectivités, mais constituerait un gain très significatif pour les librairies. Ces achats représentent en effet une part importante du chiffre d'affaires des librairies - près de 15 % pour les librairies générales et jusqu'à 30 % pour les librairies spécialisées jeunesse - : c'est souvent un complément indispensable pour assurer l'équilibre économique de l'activité de vente en magasin. Selon une étude du ministère de la culture de 2010, 68 % des achats des bibliothèques se font en librairie - voire 79 % pour les bibliothèques départementales de prêt (BDP) et 74 % pour les bibliothèques universitaires. Plus de 60 % du montant des achats des bibliothèques s'effectuent à l'intérieur du département et 76 % dans la même région. En vertu de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, les collectivités peuvent bénéficier d'un rabais allant jusqu'à 9 %, mais, dans les faits, ce rabais s'applique systématiquement. La suppression du rabais pour les achats de livres des bibliothèques améliorerait la marge du libraire de 1 à 1,5 point. Du point de vue des collectivités, la suppression de ce rabais entraînerait, à volume d'achats constant, un surcoût de 12 millions d'euros. En 2016, les bibliothèques municipales et intercommunales ont acquis 8,4 millions de livres et les bibliothèques universitaires 0,75 million : sur cette base, le surcoût lié à la suppression du rabais serait de 10,8 millions d'euros pour les collectivités locales et de 1,15 million d'euros pour les universités. Pour une ville de 100 000 habitants et plus, le surcoût lié à la suppression du rabais de 9 % serait de l'ordre de 25 000 euros ; pour une commune de 2 000 à 5 000 habitants, il serait de 772 euros.

Notre deuxième proposition concerne les frais de port. Il s'agit d'une mesure qui figure dans la proposition de loi déposée par la sénatrice Laure Darcos en fin d'année. Nous demandons un dispositif pérenne qui mette les librairies et les grandes plateformes internet sur un pied d'égalité. Pour expédier un livre à un client, un libraire acquitte entre 6 et 8 euros de frais de port, alors que, pour la même expédition, Amazon facture un centime d'euro. Le dumping sur les frais de port imposé par Amazon place les libraires dans une situation intenable. Nous proposons donc une double mesure : obliger Amazon à ne pas facturer à perte les frais d'exploitation et faire bénéficier les libraires d'un tarif postal plus avantageux que le tarif Colissimo - par exemple le tarif dont bénéficient déjà les éditeurs de livres pour l'envoi de leur service de presse.

Notre dernière proposition consiste à inciter les grands groupes d'édition à accorder de meilleures conditions commerciales aux librairies - surtout les plus petites - en inscrivant dans la loi de 1981 le principe d'une remise commerciale minimale. On estime en effet qu'une librairie ne peut pas couvrir ses charges sans une remise d'au moins 36 %, or celles-ci tournent aujourd'hui autour de 28 à 34 %.

Mme Régine Hatchondo, présidente du Conseil national du livre (CNL). - Les trois présentations précédentes résument bien la situation : la situation des auteurs se précarise de manière structurelle, même hors crise sanitaire ; on assiste à un déclin du lectorat ; notre extraordinaire tissu de librairies n'a fait que décroître ces dernières années ; certains éditeurs pourtant très créatifs sont fragilisés par la modestie de leur chiffre d'affaires. L'année 2020 a néanmoins été positive, car elle a remis le livre - véritable création porteuse de sens - au coeur des discussions familiales et amicales. Mais les problèmes structurels que rencontre la profession sont réels : concentration, surproduction, fragilité du tissu de vente, détournement progressif du lectorat, etc.

Le Centre national du livre (CNL) a vocation à être le bras armé de la politique publique du Gouvernement en faveur du livre. Il intervient au niveau de chaque maillon de la filière, à la fois sur le plan économique et sur le plan culturel. Il a ainsi mis en place un fonds de soutien pour les auteurs et les traducteurs, auquel s'ajoute le financement de bourses et de résidences. Nous travaillons également à l'élaboration d'un soutien aux petites maisons d'édition qui ont été particulièrement affectées par la crise.

En 2020, le secteur du livre a résisté, mais en se concentrant sur un nombre de titres plus faible.

Le CNL intervient fortement et régulièrement pour soutenir les librairies. Durant la crise, 2,26 millions d'euros ont été mis à disposition de la SGDL, la Société des gens de lettres, dont un million d'euros provenait du CNL et 1,2 million d'euros des organismes de gestion collective.

Grâce au plan de relance, les librairies françaises ont bénéficié de 15 millions d'euros. Les festivals, même s'ils ont été annulés ou reportés, ont perçu une subvention de la part du CNL de plus d'un million d'euros, ce qui a permis de rémunérer les auteurs qui avaient été sollicités. Enfin, 3 millions d'euros ont été dédiés aux maisons d'édition fragiles.

En 2021, nous travaillerons à un rehaussement du plafond des aides à la modernisation des librairies. Cela peut aller du mobilier à l'éclairage, en passant par le développement informatique, notamment des sites internet, ou l'adhésion au portail de sites internet favorisant la vente en ligne. En effet, même si on peut le regretter, ce mode de vente se développera. Nous réfléchissons également aux critères qui nous permettront de continuer à aider les petites maisons d'édition. Nous mettrons en oeuvre le plan de relance souhaité par le ministère de la culture en faveur des bibliothèques, par le biais d'une enveloppe de 5 millions d'euros en 2021 et de 5 millions d'euros en 2022. Il permettra d'enrichir les fonds des bibliothèques, mais aussi de soutenir les librairies de proximité, puisque les acquisitions se feront par le biais des librairies. À cet égard, je le souligne, j'ai bien noté la problématique de la remise de 9 % concernant les acquisitions des collectivités territoriales.

Enfin, le CNL se penchera sur la problématique de l'élargissement du public des jeunes, en relation avec l'ensemble des professionnels qui sont autour de cette table. Il convient d'inciter les bibliothèques à l'achat de livres et d'instaurer des actions de médiation auprès de l'enfance et de la jeunesse.

En surfant sur le succès, en 2020, du livre, qui est redevenu un objet de désir, nous devrions mettre en oeuvre une politique du livre extrêmement active.

M. Julien Bargeton. - Je souhaite d'abord poser une question. Vous êtes revenus sur la crise sanitaire, en indiquant notamment la temporalité des baisses et les différences entre librairies de taille différente.

Avez-vous des chiffres concernant ce que l'on appelle le Click and collect, que je nomme plutôt le « Réserver et emporter » ? Vous l'avez dit vous-même, on s'attendait à quelque chose de grave. Mais la baisse, qui atteint 3 %, est moins importante que ce qui était redouté.

Ensuite, je voudrais revenir sur les aides du CNL. Comment envisagez-vous, de façon structurelle, le soutien au secteur du livre ? Comment le CNL peut-il réorienter une partie des aides pour répondre aux difficultés structurelles du secteur ?

Je souhaite également évoquer le secteur de la traduction, qui constitue un lien vers la diversité. Je pense notamment aux difficultés du salon de Francfort.

Je veux aussi vous interroger sur le secteur de la bande dessinée, souvent évoqué comme très dynamique, mais compliqué en termes de répartition de valeurs.

J'ai aussi à coeur de rappeler tout ce qui a été fait en faveur des librairies, ces « boutiques de l'esprit ». Le secteur, dont la rentabilité est faible, est très fragile. Toutefois, grâce à l'activité partielle, aux prêts garantis par l'État, au fonds de solidarité et au report d'échéances sociales et fiscales, les librairies ont pu bénéficier d'un soutien important. Par ailleurs, je le rappelle, dans le cadre des lois de finances rectificatives et de la loi de finances, 25 millions d'euros, puis 12 millions d'euros ont été affectés aux librairies.

Je pense également au sujet des frais de port, sur lequel Laure Darcos, je le sais, reviendra.

Mme Régine Hatchondo. - Pour ce qui concerne le CNL, les 22 dispositifs d'aide, qui se répartissent sur 24 commissions, vont se poursuivre. Nous porterons une attention particulière à la question des auteurs, à la fois en améliorant leurs revenus annexes, mais aussi en accroissant les bourses résidence et les politiques de compagnonnage.

Grâce au plan de modernisation des librairies, nous disposons de moyens supplémentaires. Nous n'avons d'ailleurs pas dépensé la totalité de la somme qui nous a été allouée en 2020 dans le cadre du plan de relance. Ainsi, nous avons lancé des « tutos » sur les réseaux sociaux, pour montrer aux professionnels, qui ne sont pas suffisamment informés de leurs droits, comment déposer un dossier au CNL.

Par ailleurs, le CNL est très attentif au statut des traducteurs, lesquels portent un certain nombre de demandes : augmentation du coût du feuillet, augmentation du coût pour ce qui concerne les langues rares. Nous en débattrons avec l'ensemble de la chaîne du livre. Quoi qu'il en soit, les budgets consacrés aux auteurs et aux traducteurs seront en augmentation.

M. Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF). - Les commandes internet ont représenté en moyenne 60 % à 70 % du chiffre d'affaires durant le deuxième confinement. Je le rappelle, durant le premier confinement, les librairies ont eu beaucoup moins recours aux expéditions et aux retraits en magasin. En effet, pour des raisons sanitaires, les équipes étaient en activité partielle.

Nous avons entre 3 300 à 3 400 librairies en France. On estime que 2 000 d'entre elles n'ont pas encore de site internet. Toutefois, entre les deux confinements, environ 300 librairies ont créé leur site internet, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Pour autant, la gestion des retraits et des expéditions n'est vraiment pas le métier du libraire : il n'y a ni contact humain, ni conseil, ni prescription, ce qui engendre une moindre diversité des achats.

Enfin, durant le confinement du mois de novembre, les librairies ont perdu en moyenne 30 % à 40 % de leur chiffre d'affaires. Pourtant, toutes les équipes, renonçant au bénéfice de l'activité partielle, étaient mobilisées. Elles ont donc sauvé une partie de leur chiffre d'affaires au détriment de leurs marges, qui se sont détériorées.

Mme Anne Martelle. - Je voudrais revenir sur les aides publiques, qui ont été extrêmement importantes, ce dont nous sommes parfaitement conscients. À de très nombreuses occasions, nous avons d'ailleurs remercié les pouvoirs publics de leur présence aux côtés des librairies.

Toutefois, les libraires, grâce à l'utilisation de ces aides, ont simplement compensé en partie les pertes d'exploitation. Ils n'ont pas oeuvré pour leur avenir, dans le cadre d'investissements dynamiques.

Mme Régine Hatchondo. - C'est bien la raison pour laquelle l'aide à la modernisation a été créée. Il s'agit de nous positionner non pas uniquement sur une politique de compensation de pertes mais dans une dynamique positive tournée vers l'avenir. L'aide à la modernisation répond à ces questions d'investissement en faveur des sites internet et du développement de l'informatique.

M. Vincent Montagne. - Je souhaite faire un commentaire sur les cessions de droits internationales, pour répondre à votre question.

Entre 2007 et 2017, le nombre de cessions de droits a plus que doublé, en atteignant le chiffre de 13 500, pour ce qui concerne les auteurs français vers les pays étrangers. Il s'agit d'une formidable croissance, due à internet, mais aussi au grand salon de Francfort.

Même si Francfort a virtualisé sa foire, on a assisté à une baisse des cessions en 2020, en valeur et en volume, d'environ 25 %. Il est important de le comprendre, dans le cadre des cessions de droits, le partage entre les éditeurs et les auteurs bénéficie aux auteurs. Par conséquent, la situation actuelle pénalise plus particulièrement ces derniers.

Mme Laure Darcos. - Monsieur Hardy, j'ai été très sensible à vos propos concernant l'Urssaf. J'avais interrogé le Gouvernement, selon lequel les assiettes sont forcément des sortes de moyennes de l'année précédente... Selon vous, quelles améliorations pourraient être apportées, dans la mesure où le système va perdurer ?

Par ailleurs, concernant les interventions des auteurs dans les écoles et les établissements scolaires, l'Éducation nationale a-t-elle avancé pour ce qui concerne leur rémunération ?

Madame Hatchondo, en tant que membre du conseil d'administration du CNL, je me félicite de l'action spectaculaire menée en quinze jours par votre prédécesseur, Vincent Monadé, à qui on peut rendre hommage. Tous les services ont réagi immédiatement en adoptant un plan d'urgence extrêmement important de 5 millions d'euros.

Je souhaite revenir sur les aides à la modernisation des librairies et, notamment, à la mutualisation des services offerts par les librairies. Certes, il existe des plateformes interlibrairies. Toutefois, il serait intéressant de consolider ce genre de projets, afin d'offrir des vitrines plus structurées face aux mastodontes que je ne citerai pas.

Monsieur Montagne, je veux revenir sur le Salon du livre : avez-vous été aidé financièrement, dans la mesure où les pertes de l'année dernière et celles de cette année se font cruellement sentir ? Bénéficiez-vous d'un plan d'aides en la matière ?

À ce propos, je voudrais rendre hommage à Michel Le Bris, qui est décédé dernièrement. J'aimais beaucoup le festival Étonnants voyageurs de Saint-Malo.

Madame Martelle, monsieur Husson, vous savez l'intérêt que je porte à la question des frais de port. Amazon dispose d'une livraison quasiment gratuite. Vous n'avez pas insisté sur ce point : si le Click and Collect a si bien fonctionné durant le deuxième confinement, c'est parce que le ministère de la culture avait accepté que soient remboursés aux libraires l'ensemble des frais de port. Ainsi, on le constate, dès qu'on règle ce sujet, les choses fonctionnent beaucoup mieux !

Vous avez demandé, je le sais, le tarif Frequenceo ou les mêmes facilités que pour l'envoi de la presse. Pour ma part, j'ai proposé des grilles tarifaires au poids. Quel est votre avis en la matière ?

Mme Sylvie Robert. - La modernisation, comme l'a dit Laure Darcos, est un vrai sujet, d'autant qu'on ne sait pas de quoi sera fait demain.

Une question sur les salons : au-delà de mon attachement au festival Étonnants voyageurs - je salue à mon tour la mémoire de Michel Le Bris -, un débat existe aujourd'hui sur l'ouverture des musées ou des centres d'art ; quid des salons ? Le Salon du livre aurait dû se tenir au mois de mars.

M. Vincent Montagne. - Il doit ouvrir le 28 mai.

Mme Sylvie Robert. - J'ose espérer que les autres salons pourront également avoir lieu, selon des protocoles adaptés. On a beaucoup parlé de la fragilisation de certaines maisons d'édition ; les salons sont l'occasion pour elles de rencontrer leur public.

Si la question de la tenue des salons ne se pose plus, je m'en félicite. Il serait dommage que les difficultés actuelles contribuent à monter les différents acteurs de la culture, musées, cinémas, salons, les uns contre les autres.

Un mot sur le rabais de 9 % accordé aux collectivités territoriales : demandez-vous sa suppression seulement pour l'année 2021 ? C'est un sujet important ; vous savez combien je suis attachée aux bibliothèques.

Mme Céline Brulin. - Étant moins spécialiste de ces sujets que les deux collègues qui m'ont précédée, mes questions vous paraîtront peut-être naïves. Merci, en tout cas, pour votre participation à cette table ronde, qui nous permet d'appréhender la filière dans son ensemble.

Des mesures conjoncturelles, mais aussi structurelles, sont nécessaires. Lorsque vous discutez avec les pouvoirs publics, avez-vous en vue un plan de filière prenant en compte la globalité de la chaîne ?

Madame Martelle, je vous trouve très courageuse de demander à des sénateurs la fin du rabais aux collectivités locales. Je comprends cette demande, mais ne faudrait-il pas l'assortir d'une compensation de l'État pour la TVA ? Les collectivités ne sont pas en grande forme, et je ne suis pas sûre qu'elles soient en situation de répondre concrètement à une telle demande ; ou bien, si elles se mettent en situation d'y répondre, cela se traduira par moins d'acquisitions de livres.

Vous avez très bien expliqué, par ailleurs, que les phénomènes de concentration s'accroissaient, les géants du numérique, notamment, n'y étant pas étrangers. Ne faut-il pas faire évoluer les outils existants de redistribution entre les auteurs afin de corriger cette concentration ?

Vous avez dit combien la présence de librairies indépendantes dans nos communes était importante ; ne pourrait-on pas réfléchir à un soutien spécifique aux librairies dans le cadre du dispositif Petites villes de demain, qui s'adresse à des collectivités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité ?

Je verse une idée, pour conclure, au débat sur la nécessité d'élargir les publics et de promouvoir le goût de la lecture : s'il est un lieu qui me semble extrêmement propice à la lecture, ce sont les transports en commun. Je plaide pour systématiser la présence des livres, je ne sais sous quelle forme, dans les métros, les bus et les trains.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Faire de la lecture une grande cause nationale, comme l'a dit Vincent Montagne, est nécessaire ; Erik Orsenna ne disait pas mieux lorsque nous l'avons auditionné.

Le Gouvernement a décidé d'un plan d'urgence, qui transite par le CNL, dont la dotation est considérable ; comment jugez-vous le rôle qu'ont joué les collectivités territoriales, communes, intercommunalités, régions, pour aider, dans cette période, la filière professionnelle du livre ?

Ma collègue Sylvie Robert a évoqué les salons ; il est vrai qu'ils sont un outil de promotion, de valorisation, de pédagogie. Je m'interroge malgré tout sur l'évolution de celui de Paris : je note, année après année, la désaffection des grandes régions et de leurs agences. Comment redynamiser les grands salons, où les droits d'installation sont très élevés, pour leur redonner tout leur sens et toute leur valeur ?

Mme Sonia de La Provôté. - Les librairies ont finalement été rangées au nombre des commerces essentiels parmi les non-essentiels ; quid, néanmoins, de la place particulière du livre dans les politiques culturelles ? Au-delà, par exemple, de la question de l'accès au livre dans les quartiers prioritaires, n'est-il pas nécessaire de redonner au livre, à la lecture et à la création écrite leur place pleine et entière parmi les politiques culturelles ?

Quelle place pourrait, selon vous, être celle du livre audio ? Il s'agit, me semble-t-il, d'une solution intéressante permettant d'accéder à l'écrit là où lire est impossible - et je ne parle pas seulement du handicap.

Le pass culture semble faire la part belle au livre ; qu'en pensez-vous ? Y a-t-il là une réelle opportunité pour le développement économique du livre ?

M. Laurent Lafon, président. - J'allais dire un mot du pass culture ; j'ai été très surpris qu'aucun intervenant n'en fasse mention.

Pour ce qui est des PGE, ils devront, comme leur nom l'indique, être un jour remboursés... Ce remboursement ne posera-t-il pas un problème, à court ou moyen terme, pour certaines structures dont vous avez mentionné la fragilité ?

Mme Anne Martelle. - Madame Darcos, vous avez rappelé qu'une aide a été accordée aux libraires en fin d'année sous la forme d'une prise en charge des frais de port. Le public a ainsi pris conscience de l'existence et de l'efficacité des sites internet des librairies. Mais cette aide étant ponctuelle, les libraires ne vont pas pouvoir continuer à honorer les commandes internet, qui ont d'ailleurs beaucoup baissé depuis début janvier, alors que les frais classiques s'appliquent de nouveau.

Concernant l'idée d'une compensation intégrale des frais de port, est-ce à l'État de s'aligner sur la politique prédatrice d'Amazon en la matière ? Nous souhaiterions vivement que les libraires bénéficient d'un tarif de livraison privilégié, afin de supprimer le delta avec Amazon.

Quant à la suppression du rabais de 9 % aux collectivités territoriales, elle est certes ambitieuse, mais nécessaire. Beaucoup de librairies, pas forcément les plus grandes, travaillent avec les bibliothèques. Les plus grandes bénéficient en général de bonnes remises chez les éditeurs. Pour les plus petites librairies, situées dans des lieux plus « sauvages » du territoire français, la négociation avec les éditeurs sera plus compliquée. Mettons qu'une petite librairie obtienne un marché auprès d'une bibliothèque ; si l'on additionne les 9 % de rabais aux 6 % prélevés par la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia), sachant que la remise accordée aux libraires est de 32 % sur le prix du livre, et vu le travail considérable qu'exige une commande publique, cela laisse peu de marge pour vivre.

Je suis tout à fait prête, néanmoins, à échanger sur les enjeux auxquels sont confrontées les collectivités locales ; il faut trouver une solution pérenne à ce problème structurel.

Je suis très favorable, par ailleurs, à ce que l'on ouvre une discussion sur le soutien aux libraires des petites villes. La distribution physique du livre peut s'avérer très complexe, d'un point de vue logistique, dans certains petits territoires. Accompagner les libraires sur ce plan, cela ne peut que les aider à s'enraciner. Je précise que, venant d'Amiens, j'ai eu plusieurs contacts avec Xavier Bertrand au sujet des aides que la région Hauts-de-France pouvait apporter aux libraires.

J'en viens au pass culture. Dans les librairies tests, l'expérience a été très positive. Le livre est le premier bien culturel que l'on achète avec le pass, et cette opération nous a permis d'accueillir des jeunes que nous ne voyions jamais en librairie auparavant. Il s'agit donc d'un bon dispositif, qu'il faut pérenniser et enrichir.

M. Vincent Montagne. - Quelques chiffres sur le Salon du livre : 160 000 visiteurs, 3 200 auteurs, 1 000 journalistes accrédités, 1 300 exposants venant de 50 pays invités. C'est le visage culturel de la France et de la francophonie. J'ajoute que les régions y maintiennent leur présence ; elles l'avaient réduite, certes, mais elles sont revenues. Je les invite à faire davantage d'efforts pour donner de la visibilité à leurs auteurs.

Nous avons l'an dernier assumé le remboursement intégral de tous les exposants qui avaient commandé une surface inférieure à 25 mètres carrés, ainsi que de tous les auteurs. Je suis assez déçu que, malgré une discussion avec Franck Riester en avril dernier, l'État n'ait pris en charge que 5 %, et pas davantage, de la valeur économique que représente le Salon du livre ; je ne comprends pas cette décision. Le Salon est un élément important de représentation, toujours inauguré par le Président de la République ou par le Premier ministre. Se tiendra-t-il à la fin du mois de mai ? Je ne le sais pas.

Un mot sur les PGE. Compte tenu des économies de charges réalisées par les éditeurs en 2020, beaucoup de petits éditeurs n'ont pas souscrit de PGE ; il n'existe donc pas de difficulté particulière eu égard au remboursement de ces prêts.

Le livre audio, qui était déjà bien installé dans le paysage en Allemagne, connaît une croissance forte en France. Sa part dans le chiffre d'affaires des éditeurs reste assez faible, mais il s'agit d'un format d'avenir : on pourra désormais écouter un livre tout en faisant autre chose. Un certain nombre de points juridiques restent à fixer, néanmoins, concernant l'adaptation au livre audio de la loi Lang sur le prix unique.

M. Christophe Hardy. - Laure Darcos a évoqué l'Urssaf ; j'ai envie de dire que, de toute façon, nous sommes condamnés à vivre avec elle, puisque c'est elle qui est désormais chargée de la gestion de nos cotisations sociales. À l'automne dernier, nous avons fait remonter tous les dysfonctionnements qui avaient été repérés par les différentes associations d'artistes et d'auteurs. Le ministère de la culture est donc très au courant de ce dossier. Jusqu'à une date récente, une personne dédiée était chargée de faire la transition entre Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) et Urssaf, mais cet interlocuteur n'existe plus. Le discours de l'Urssaf consiste à dire que tous les problèmes sont réglés, ce qui est loin d'être le cas. Quant aux courriels adressés à l'Urssaf, ils restent toujours lettre morte.

Cette situation pose, plus globalement, la question de la formation de nos interlocuteurs dans l'administration ; le plus souvent, ils ne sont tout simplement pas formés. J'ai pris l'exemple caricatural mais symptomatique de l'autrice qui voulait faire valoir son droit à congé maternité. L'administration demande des bulletins de salaire ou évoque l'employeur, choses qui n'existent pas pour les auteurs, prouvant ainsi sa méconnaissance des problématiques des auteurs. Il faut donc absolument que les administrations chargées de nous accompagner dans la gestion de nos droits forment de petites équipes, au niveau régional par exemple.

Les interventions dans les écoles posent un problème kafkaïen - c'est beaucoup dire... - de rémunération. Les écoles disposent d'un logiciel, Chorus, pour rémunérer les interventions des auteurs en milieu scolaire ; mais cet outil rigide impose que l'auteur ait un numéro de Siret (système d'identification du répertoire des établissements). Les auteurs ont aujourd'hui la possibilité de vivre sans ou avec numéro de Siret ; ils ont la possibilité de déclarer tous leurs revenus en traitements et salaires ou en bénéfices non commerciaux (BNC). La majorité des auteurs, qui ont l'habitude de déclarer leurs revenus en traitements et salaires, risquent donc de se détourner des interventions en milieu scolaire, ce qui est très dommageable pour la diversité : on va assister à un resserrement sur un petit noyau d'auteurs « professionnels » qui ont choisi l'option « BNC-Siret ».

Mme Laure Darcos. - Le Gouvernement avait fait la même erreur, en fin d'année dernière, sur les exonérations de charges ; nous avions déposé, avec Sylvie Robert, des amendements au projet de loi de finances visant à ce que ce dispositif intègre l'ensemble des auteurs et artistes n'ayant pas de numéro de Siret.

M. Christophe Hardy. - Je précise que la majorité des auteurs de l'écrit fonctionnent en traitements et salaires, alors que les plasticiens, qui ont davantage de charges à déduire, fonctionnent majoritairement en BNC.

J'en remets une couche sur les librairies de proximité : c'est le meilleur moyen d'échapper à l'algorithme. On y entre pour acheter un livre, on en ressort avec un autre, que l'on n'avait pas du tout prévu d'acheter. C'est la même expérience que l'on fait en bibliothèque : la confrontation physique à la présence des livres change totalement la donne. Le libraire a précisément cette fonction : orienter, conseiller et ouvrir l'appétit du lecteur.

Pour ce qui est de l'audiolivre et de la lecture à voix haute, des initiatives existent, comme le concours « Les petits champions de la lecture ». Et on pourrait tout à fait imaginer que les usagers des transports en commun puissent écouter des lectures de livres à voix haute en se munissant de simples écouteurs.

Mme Régine Hatchondo. - Le sujet de la modernisation des librairies via notamment la création de sites internet et de plateformes communes est évidemment dans les mains du Syndicat de la librairie française. Vous pouvez compter sur nous pour accompagner tout projet de développement technologique qui nécessiterait un soutien financier ; cela fait partie de nos missions.

Je partage ce que vient de dire Christophe Hardy sur les livres audio : on pourrait imaginer qu'il soit possible, dans les transports en commun, de se connecter à une plateforme donnant à entendre des textes dits par des comédiens à voix haute, manière extraordinaire de démocratiser la lecture et de faire tomber le mur de glace qui se dresse entre certains de nos concitoyens et le livre.

Nous allons lancer une étude sur le marché du livre audio, afin de mettre à jour celle que le CNL avait réalisée en 2008-2009. Ce marché est le seul, avec ceux de la bande dessinée et des livres jeunesse, à avoir connu pendant le confinement une croissance à deux chiffres.

Sur le pass culture, les réactions ont été bonnes - on ne peut que s'en réjouir : le livre représente 50 % des achats dans les quatorze départements qui ont testé le pass. Au-delà de l'aspect chèque cadeau, il faut que nous prenions appui sur l'application, qui est fort bien faite, de géolocalisation des activités. Nous allons ainsi utiliser le pass culture pour géolocaliser la totalité des manifestations du festival Partir en livre, à destination de la jeunesse, qui aura lieu partout en France du 30 juin au 24 juillet.

Vous avez évoqué le ministère de l'éducation nationale ; il doit évidemment être un partenaire privilégié pour le ministère de la culture s'agissant de la relation des élèves à la culture en général. En ce qui nous concerne, nous avons eu un échange très approfondi avec l'administration du ministère de l'éducation nationale en vue de construire un partenariat fort à la veille de Partir en livre. Il faut utiliser tous les dispositifs d'apprentissage ludique inventés ces derniers temps : « classes apprenantes » ouvertes jusqu'au 13 juillet, « colos apprenantes », « vacances apprenantes », siestes littéraires, etc. Nous faisons au ministère de l'éducation nationale des propositions de contenus afin de remettre le livre au coeur des vacances ; mille et une idées sont formulées, de manière un peu brouillonne pour l'instant, mais cette réflexion donnera lieu à quelque chose de très organisé dans le cadre de Partir en livre.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 11 h 55.