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COMPTES RENDUS DE LA MI ÉGALITE DES CHANCES


Mardi 16 février 2021

- Présidence de M. Lucien Stanzione, président d'âge -

La réunion est ouverte à 14 heures.

Réunion constitutive

M. Lucien Stanzione, président d'âge. - Mes chers collègues, en ma qualité de président d'âge, il me revient de présider l'ouverture de la réunion constitutive de notre mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse. Je vous rappelle que cette mission d'information a été créée à l'initiative du groupe Socialiste, Républicain et Écologiste, en application du droit de tirage reconnu aux groupes politiques par l'article 6 bis du Règlement du Sénat. La Conférence des Présidents a pris acte de la création de cette mission d'information le 20 janvier et ses 23 membres ont été désignés lors de la séance publique du 3 février. Nous devons tout d'abord procéder à la désignation du président de la mission.

J'ai reçu la candidature de notre collègue Jean Hingray.

Il n'y a pas d'opposition ?

La mission d'information procède à la désignation de son président, M. Jean Hingray.

- Présidence de M Jean Hingray, président. -

M. Jean Hingray, président. - Mes chers collègues, je vous remercie de votre confiance.

Cette mission a été proposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et en particulier par Mme Monique Lubin, avec laquelle nous nous sommes déjà concertés. Notre objectif est d'effectuer un travail constructif et consensuel pour notre jeunesse. En application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat, le groupe à l'origine de la demande de création de la mission d'information obtient de droit, s'il le demande, que la fonction de rapporteur revienne à l'un de ses membres. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose la candidature de Mme Monique Lubin.

La mission procède à la désignation de sa rapporteure, Mme Monique Lubin.

M. Jean Hingray, président. - Je félicite Monique Lubin. Nous devons maintenant désigner le bureau de la mission d'information. Compte tenu des désignations du président et de la rapporteure, la répartition des postes de vice-présidents et de secrétaires est la suivante : deux vice-présidents et un secrétaire pour le groupe Les Républicains ; un vice-président pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ; un secrétaire pour le groupe Union Centriste ; un vice-président pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ; un vice-président pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ; un vice-président pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ; un vice-président pour le groupe Les Indépendants - République et territoires et un vice-président pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

Pour les fonctions de vice-président, j'ai reçu les candidatures suivantes : MM. Jacques Grosperrin et Laurent Burgoa pour le groupe Les Républicains ; M. Rémi Cardon pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ; M. Julien Bargeton pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ; M. Jérémy Bacchi pour le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste ; Mme Guylène Pantel pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ; M. Jean-Pierre Verzelen pour le groupe Les Indépendants ; Mme Sophie Taillé-Polian pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu les candidatures suivantes : Mme Else Joseph pour le groupe Les Républicains ; M. Arnaud de Belenet pour le groupe Union Centriste.

Il n'y a pas d'opposition ?

La mission procède à la désignation des membres de son bureau.

M. Jean Hingray, président. - Mes chers collègues, je voudrais vous indiquer que plusieurs missions d'information, constituées ou en cours de constitution, sont susceptibles, à un titre ou à un autre, de s'intéresser à divers domaines intéressant particulièrement les jeunes. C'est le cas bien entendu de la mission relative aux conditions de la vie étudiante en France, mais également de la mission sur la lutte contre la paupérisation d'une partie des Français ou de la mission sur l'enseignement technique agricole.

Pour notre part, nous devons travailler sur les politiques en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse. Nous sommes parvenus à établir avec la rapporteure un objectif commun pour la mission, portant sur l'égalité des chances, non seulement au travers de l'action des institutions et des groupes, qui structurent la société, mais également de la responsabilité des individus afin de réussir dans la vie, bien qu'il existe différentes visions de la réussite.

Il importera donc de bien définir et délimiter le sujet assigné à chacune de ces missions. Nous nous rencontrons jeudi avec l'ensemble des présidents de missions pour que nos travaux se complètent.

Mme Monique Lubin, rapporteure. - Le groupe socialiste a souhaité que le Sénat mène une réflexion de fond sur la situation et l'avenir de notre jeunesse. Il nous a paru utile et pertinent d'aborder ce sujet très vaste sous l'angle de la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation des jeunes. Selon leur milieu familial, leurs origines sociales ou géographiques, les jeunes arrivés à l'âge adulte ne disposent pas, loin s'en faut, des mêmes opportunités d'évolution. Comment réduire ces inégalités de destin et donner tout son sens à la devise de notre République ? Il y a là un enjeu majeur de cohésion sociale pour notre pays. C'est sur ce sujet que je souhaiterais vous proposer de travailler.

Par rapport aux autres missions constituées au Sénat, il ne s'agit pas d'aborder spécifiquement les difficultés actuelles des étudiants ou les conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes, même si celle-ci a accentué les inégalités de chances qui préexistaient. Il ne s'agit pas non plus d'étudier particulièrement les phénomènes de paupérisation au sein de la jeunesse, même si nous devrons me semble-t-il aborder le débat de principe sur les moyens d'une réelle autonomie des jeunes, au travers de ressources garanties.

Je souhaite que nous puissions tout d'abord réunir des données objectives sur la situation des inégalités liées à l'origine sociale, au milieu familial ou à l'origine ou géographique en France, sur les évolutions intervenues au cours des vingt dernières années et sur les principaux facteurs qui les sous-tendent. L'égalité des chances a suscité depuis plus de vingt ans de nombreuses mesures dans le champ de différentes politiques publiques. Il faudra bien entendu voir comment les dispositifs qui se rattachent à cet objectif ont répondu aux ambitions de départ ou peuvent être améliorés ou complétés.

La politique d'égalité des chances touche à de très nombreux domaines. Elle s'exerce à l'école et même avant l'école, pour l'accès au travail ou en vue de réduire des handicaps géographiques.

Je souhaiterais plus particulièrement étudier les dispositifs s'adressant aux jeunes hors du milieu familial, scolaire ou des structures de formation. Je pense à l'accès à la culture et aux loisirs, aux activités permettant au jeune de mieux connaître son environnement immédiat, à l'accès aux informations sans lesquelles il passera à côté d'opportunités qu'il devrait pouvoir saisir.

Ce sont autant de moyens pour le jeune qui ne les a pas obtenus dans le milieu familial, de se doter de certains acquis parfois indispensables au moment de l'entrée dans l'âge adulte. Il sera me semble-t-il intéressant de recenser les initiatives mises en place en ce sens par le milieu associatif et les collectivités, car elles méritent d'être soutenues et amplifiées. Voilà, mes chers collègues, quelques orientations pour le travail de notre mission d'information.

Nous pourrons entendre les organismes, institutions ou chercheurs qui ont particulièrement abordé les problématiques d'égalité des chances et bien entendu les responsables des politiques en direction de la jeunesse. Je crois que nous pourrons également tirer grand profit de l'audition des associations de jeunesse, et plus globalement d'ailleurs du milieu associatif spécifiquement tourné vers la jeunesse.

D'autres missions se pencheront sur des sujets tels que le malaise étudiant. Je voudrais, pour ma part, travailler sur la panne de l'ascenseur social. Pourquoi, lorsque l'on naît dans une zone géographique donnée, en zone rurale ou en banlieue, ou dans un milieu social défavorisé, l'avenir des jeunes est-il déjà écrit ? Pourquoi ne pouvons-nous pas leur permettre la même réalisation en tant qu'êtres humains ? Il existe une foule d'études sur le sujet. Je vous propose d'établir un constat, pour nous permettre d'identifier les voies d'accès permettant d'acquérir une ouverture sociale et culturelle.

Lorsqu'on atteint dix-huit ans, l'on devrait être en situation de choisir son avenir. Mais selon que l'on ait acquis ou non des connaissances, on se donnera ou non le droit de faire un certain nombre de choix. Beaucoup de jeunes se refusent encore aujourd'hui à certaines opportunités. Je compte donc vous amener à une réflexion qui pourra rejoindre celle d'autres missions : à l'entrée à l'âge adulte, doit-on se poser la question d'un capital de départ, d'un revenu garanti ? Je pense toutefois que nous devrions nous arrêter là pour ne pas empiéter sur le travail effectué par ailleurs et pour que nous puissions tous formuler des propositions complémentaires pour l'avenir de nos jeunes.

Mme Michelle Meunier. - Nous ne serons pas les seuls sur ce champ d'étude. Je voudrais faire une remarque : il me semble important, lors des auditions, d'avoir toujours une approche selon le genre et de distinguer filles et garçons. Les choses sont toujours différentes pour les premières et les seconds.

M. Jacques Grosperrin. - Il s'agit d'une belle mission, que nous appréhenderons avec les convictions des uns et des autres. Vous vous demandez pourquoi nous n'arrivons pas à conduire les jeunes vers l'ascenseur social. Il faudrait dire aussi « pourquoi n'y arrivent-ils pas ». Il s'agit de se placer du côté des individus et non seulement de la société et de ses responsabilités. Je compte pour cela sur une diversité d'approche, notamment dans l'audition de différents chercheurs.

Mme Brigitte Lherbier. - J'ai été chercheure toute ma vie et j'ai toujours vu les filles mieux réussir leurs études que les garçons. Et une fois dans vie adulte, on se demande où sont-elles passées. Cela vient autant de la société que des jeunes en tant qu'individus. Il faut s'intéresser à leur enfance, les barrières mentales n'étant pas mises en place à l'âge de vingt ans mais bien plus tôt.

Mme Monique Lubin, rapporteure. - Je ne veux pas fermer de portes, mais je pense que ce sera peut-être au-delà du périmètre de la mission. Je rappelle qu'une mission d'information sur les conditions de la vie étudiante va se constituer. Concernant les particularités liées au genre, il s'agit d'un point important qu'il faut aborder dans notre approche.

M. Jean Hingray, président. - La question est bien celle des déclics : qu'est-ce qui permet, à un moment de sa vie, d'enclencher ou non une nouvelle séquence ?

M. Arnaud de Belenet. - Il ne faut pas empiéter sur le domaine étudiant mais nous devons nous pencher sur l'identification des portes auxquelles peuvent avoir accès les jeunes. J'aime que le mot de responsabilité ait été évoqué. Nous gagnerions à nous focaliser aujourd'hui sur le repli sur les milieux sociaux et sur le mouvement de re-ghettoisation géographique enclenché sur les vingt dernières années.

M. Jean Hingray, président. - Je pense que nous pouvons nous fixer, comme horizon de nos travaux, le début de l'été. Tant que le contexte sanitaire perdure, ces réunions plénières auront lieu à la fois en présentiel et en visioconférence, de préférence le jeudi. Nous réserverons ces réunions plénières aux auditions les plus structurantes. Elles seront complétées par des auditions de la rapporteure auxquelles tous les membres de la mission seront conviés.

Je vous indique que nous avons d'ores et déjà prévu d'introduire nos travaux par deux auditions réunissant des organismes ayant produit des études sur les problématiques d'inégalité des chances, l'une le mercredi 3 mars à 17 heures, consacrée à la question des mobilités sociales et de la reproduction des inégalités et l'autre le jeudi 4 mars à 10 h 30 sur la question des inégalités scolaires.

La réunion est close à 14 h 30.