- mercredi 26 novembre 2025
- Proposition de résolution européenne relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules et les données relatives à l'immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM (2025) 179 final) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union (COM(2025) 180 final) - Examen de la proposition d'avis politique
- Pacte pour la Méditerranée - Communication
- jeudi 27 novembre 2025
mercredi 26 novembre 2025
Proposition de résolution européenne relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules et les données relatives à l'immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM (2025) 179 final) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union (COM(2025) 180 final) - Examen de la proposition d'avis politique
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Pacte pour la Méditerranée - Communication
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
jeudi 27 novembre 2025
Bouclier européen pour la démocratie - Audition de M. Marc-Antoine Brillant, chef du Service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Le compte rendu sera publié ultérieurement.