COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES

- Présidence de Mme Dominique Vérien, présidente -

La réunion est ouverte à 18 h 05.

Audition de Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d'appel de Papeete, et M. Éric Corbaux, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, auteurs du rapport À vif (en téléconférence)

Mme Dominique Vérien, présidente. - Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d'appel de Papeete, et M. Éric Corbaux, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, tous deux connectés en téléconférence.

Je vous remercie pour votre présence et précise que cette audition fait l'objet d'une captation audiovisuelle en vue de sa retransmission en direct sur le site internet et les réseaux sociaux du Sénat.

Le 25 novembre dernier, vous avez remis au garde des sceaux un rapport intitulé À vif sur la politique de lutte contre les violences intrafamiliales et le traitement judiciaire des violences au sein des familles.

Aujourd'hui, en France, plus de trois femmes sont, chaque jour, victimes de féminicide ou de tentative de féminicide. En ajoutant à ces victimes l'ensemble des plaignantes, des auteurs, et des proches affectés, un million de personnes, a minima, sont concernées chaque année.

Deux ans après le rapport intitulé Plan rouge vif qu'Émilie Chandler et moi-même avions publié, et dans lequel nous formulions 59 recommandations pour améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales (VIF), votre rapport marque une nouvelle étape dans l'approche de ce traitement.

Vous partez d'un constat que nous partageons ici : la France n'a pas fait sa révolution du genre. La justice non plus. Et vous en donnez des exemples très concrets : une justice qui peine à compter - vous parlez d'un « impensé statistique » -, un fonctionnement fragmenté entre le civil et le pénal par les règles de procédure, par le traitement en silo des affaires, etc.

Face à cela, vous appelez à un changement de paradigme : reconnaître que les violences intrafamiliales sont non pas une succession de faits isolés, mais l'expression d'un système de domination.

Vous citez, à ce propos, le rapport de nos collègues Arnaud Bazin et Pierre Barros, membres de la commission des finances du Sénat, sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, présenté ici même voilà quelques semaines : « le sexisme, qui procède d'une représentation du monde fondée sur l'inégalité entre les hommes et les femmes, considérée comme naturelle, est à l'origine de ces violences ».

Cette lucidité implique une mobilisation de l'ensemble de la société, mais d'abord de ses institutions. Elle implique aussi un effort massif de formation, dont nous avions fait un axe central de notre rapport, qui recommandait la formation de tous les professionnels susceptibles d'accueillir la parole des victimes.

Votre proposition d'aller plus loin dans la spécialisation de la justice est, de ce point de vue, particulièrement intéressante : expérimentation de chambres spécialisées et création d'un juge dédié aux situations de violences intrafamiliales les plus complexes, capable d'articuler les dimensions pénales et civiles, dans la lignée de ce que vous avez, par exemple, déjà expérimenté à la cour d'appel de Poitiers. Vous pourrez nous dire comment vous voyez concrètement l'organisation et les missions de ce « juge des VIF ».

Votre rapport aborde également des sujets en apparence techniques, mais absolument centraux tels que la question du classement sans suite, que vous proposez de renommer « enregistrement sans poursuite », pour sortir d'une logique perçue comme une négation de la parole des victimes ; ou encore la question de l'évaluation des violences, en dépassant une approche trop exclusivement fondée sur l'incapacité totale de travail (ITT) pour mieux prendre en compte les atteintes psychiques et sociales.

Votre rapport insiste enfin, et c'est essentiel, sur deux dimensions trop souvent négligées : le suivi des auteurs, condition indispensable de la prévention de la récidive - « La prison, coûteuse, doit être un temps utile », écrivez-vous - ; et la situation des enfants, qui sont non pas des victimes périphériques, mais bien des victimes à part entière de ces violences. Vous citez le chiffre d'un enfant tué tous les six jours au sein des familles. Il faut aujourd'hui changer notre façon de considérer l'enfant dans les affaires de violences intrafamiliales.

Je terminerai en indiquant que votre réflexion s'inscrit dans un moment politique particulier. Le Gouvernement a annoncé le dépôt prochain d'un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes, qui aura pour objet, précisément, de mieux structurer, coordonner et renforcer l'action publique. Votre rapport arrive donc à un moment clé.

Au fond, À Vif apporte une réponse à une question simple et cruciale : comment faire en sorte que notre justice ne se contente pas de traiter des dossiers, mais protège réellement des vies ? En invitant à adopter une approche globale, décloisonnée, humaine, fondée sur la connaissance et la spécialisation, vous ne proposez pas seulement de mieux juger. Vous proposez de faire des palais de justice des lieux de confiance : confiance des victimes, confiance des citoyens, confiance dans l'institution judiciaire elle-même.

Je vous laisse sans plus tarder la parole pour une présentation des principaux axes du rapport, et vous laisse organiser vos prises de parole comme vous le souhaitez.

Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d'appel de Papeete. -Madame la présidente, je vous remercie très sincèrement pour cette présentation remarquable de notre rapport. Je souhaite rappeler brièvement d'où nous partons. Avec M. Éric Corbaux, nous avons tenu à produire un rapport de magistrats. En cela, il apporte une pierre différente à l'édifice des travaux qui l'ont précédé. Je tiens d'ailleurs à saluer le rapport Plan rouge vif qui, sous votre égide, a constitué un moment majeur, une étape indispensable, que nous entendons prolonger en y apportant notre regard de juges.

Nous constatons que la justice se trouve aujourd'hui mise en cause de manière permanente. Des femmes manifestent devant les palais de justice ; elles contestent l'organisation judiciaire et lui reprochent beaucoup quant à la manière dont elles se sentent traitées. Certaines s'insurgent contre le reproche de survictimisation qui leur est, selon elles, adressé. C'est donc en notre qualité de magistrats que nous avons souhaité réfléchir à l'état des relations entre la société et l'institution judiciaire.

C'est la raison pour laquelle nous avons retenu le titre À vif. Après plusieurs semaines de travaux, il nous a semblé que les familles, mais également la société tout entière, étaient sous tension dans leurs rapports à l'institution judiciaire. Face à ces plaies à vif, une démarche de soins s'impose désormais, fondée sur une approche humaine de la situation qui caractérise ce premier quart du XXI? siècle.

Nous avons ainsi consacré une part importante de notre rapport à la question de l'humanité. Notre démarche a d'abord consisté à écouter les femmes. Nous avons fait le choix délibéré de ne pas recommencer par entendre des magistrats, des collègues ou des professionnels. En effet, nous les connaissons : nous travaillons avec eux et exerçons depuis des années des responsabilités de chefs de juridiction, de chefs de cour ou au sein de l'administration centrale. Tous deux magistrats depuis plus de trente-cinq ans, appartenant aujourd'hui à la haute hiérarchie judiciaire, nous connaissons intimement l'institution.

Nous avons donc privilégié une démarche d'ouverture et d'écoute de celles et ceux qui avaient quelque chose à nous dire. Nous avons entendu l'ensemble des grandes associations structurées de femmes en France. Nous avons écouté ce qu'elles expriment, ce qu'elles reprochent à l'institution judiciaire, ce qu'elles souhaitent voir évoluer. Cette écoute a constitué le socle de notre travail : engager un dialogue avec la société, inscrire notre démarche dans une conversation.

Je le rappelle, les états généraux de la justice, en juillet 2022, nous avaient invités à aller à la rencontre du peuple. Le message était clair : si la justice entend regagner la confiance des citoyens et des citoyennes, elle doit, selon une formule de Jean-Marc Sauvé qui m'a profondément marquée, se montrer à l'écoute, en lien et même en alliance avec le peuple.

M. Éric Corbaux, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. - Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est bien depuis l'intérieur même de l'institution judiciaire que nous avons ouvert nos oreilles. Nous avons écouté ce qui nous était dit, ce qui nous était demandé, ce qui nous était reproché, afin de confronter ces paroles à notre connaissance du sujet, aux travaux déjà menés et, bien entendu, à ce rapport Plan rouge vif, qui nous a profondément inspirés.

Cette confrontation s'est également opérée avec notre pratique judiciaire, avec les expériences conduites sur le terrain et avec la manière dont nous entendons désormais conduire des politiques judiciaires au sein de nos juridictions. Ces politiques judiciaires associent le ministère public, que je représente, le siège, représenté par Mme Joly-Coz et, naturellement, les avocats, afin de bâtir une action judiciaire en phase avec une attente sociale extrêmement forte.

Cette attente sociale renvoie à ce que vous avez rappelé, madame la présidente, à savoir la nécessité d'une révolution de genre de la justice française. L'exemple de notre voisin espagnol a éclairé cette démarche. Notre justice doit accepter de regarder ce phénomène tel qu'il se présente : une vague qui nous submerge. Vous en avez cité les chiffres : plus d'un million de personnes se trouvent concernées. L'année 2025 atteindra très probablement un niveau bien supérieur à celui de 2024. Si l'on ajoute les suicides forcés, les enfants tués, nous arrivons à des chiffres qui avoisinent les 1 000 morts chaque année.

Nous faisons donc face à un phénomène massif, pour lequel il convient de trouver d'autres solutions. L'engagement de la Nation s'est pourtant manifesté avec force. Des lois successives, adoptées grâce au Sénat et à l'Assemblée nationale, ont renforcé l'arsenal judiciaire : aggravation des sanctions, multiplication des circonstances aggravantes, réflexion approfondie sur l'autorité parentale. Le corpus législatif existe. Les moyens de protection existent également, notamment le bracelet anti-rapprochement (BAR).

Pourtant, le constat demeure : la vague ne faiblit pas et le nombre de féminicides ne diminue pas. La question se pose alors avec acuité : pourquoi ces dispositifs ne produisent-ils pas les effets attendus, à la hauteur de l'engagement du Parlement, de la Nation et des forces de sécurité intérieure, extrêmement mobilisées, avec un nombre de poursuites considérable ?

Près de 30 % des détenus, aujourd'hui, dans les prisons françaises, le sont pour des faits de violences intrafamiliales. Chacun mesure ce que cela représente dans un contexte de surpopulation carcérale. Les services d'enquête expriment leur saturation : ils traitent ces dossiers en permanence. Dans les tribunaux, la comparution immédiate concerne, pour près de la moitié, des violences intrafamiliales. Toute la machine judiciaire fonctionne et, pourtant, les résultats ne sont pas là.

Nous ne sommes évidemment pas les seuls à nous interroger. Le regard porté sur les femmes, les phénomènes que vous avez évoqués, notamment le masculinisme, appellent une réflexion globale. Pour notre part, nous estimons nécessaire de prendre pleinement notre part dans cette grande réforme et cette réflexion générale en intégrant une vision genrée. Nous sommes confrontés à des violences commises par des hommes sur des femmes. Ce phénomène exige d'être connu pour être jugé. On ne juge bien que ce que l'on connaît bien.

C'est pourquoi le renforcement de la formation des magistrats s'impose, comme vous l'avez évoqué, madame la présidente. Nous pilotons une formation continue dédiée à cette thématique : le cycle approfondi du phénomène des violences intrafamiliales. La spécialisation des magistrats constitue un enjeu central, tant cette matière requiert une connaissance approfondie. Il convient de maîtriser les concepts à l'oeuvre dans ces phénomènes : le paternalisme, la domination, l'emprise, le contrôle coercitif. Ces notions doivent être connues pour bien juger. Elles conditionnent une meilleure appréhension des situations et, partant, une réponse pénale plus juste et plus efficace.

Mme Gwenola Joly-Coz. - Madame la présidente, si vous le permettez, je reprendrai brièvement la présentation générale de notre rapport, avant de répondre aux questions que vous souhaiterez naturellement nous poser.

Notre rapport s'organise autour de trois grandes parties. La première concerne ce qui relève d'une action à conduire au niveau national. À cet égard, une nécessité s'impose : regrouper les textes relatifs aux violences intrafamiliales, que nous désignerons par l'acronyme VIF. Les magistrats professionnels ont besoin de sécurité juridique. Or, celle-ci se trouve aujourd'hui fragilisée par l'émiettement des textes et par une prolifération parfois anarchique de dispositions issues de propositions diverses.

Il apparaît désormais indispensable d'élaborer un code des VIF. Cette démarche précède même l'adoption d'une grande loi-cadre. À droit constant, que convient-il de mettre en oeuvre ? Il relève de la responsabilité du ministère de la justice de rassembler l'ensemble des textes législatifs, des circulaires et des décrets existants, afin de leur redonner une cohérence, en lien avec les concepts psychosociaux que M. Corbaux vient d'évoquer.

Cette première partie comprend également la formation obligatoire, à laquelle j'attache une importance particulière, ainsi que la question des statistiques. L'absence de statistiques propres au ministère de la justice pose difficulté. Aujourd'hui, les données disponibles proviennent du ministère de l'intérieur, qui publie un document de grande qualité, amélioré au fil des années, intitulé Étude nationale relative aux morts violentes au sein des couples. Ce document constitue un outil utile, que je ne conteste nullement, mais il ne s'agit pas d'un document judiciaire.

Or, les questions essentielles demeurent sans réponse judiciaire : comment les personnes sont-elles condamnées ? Quels modes opératoires ressortent des dossiers jugés ? Quel est le taux de récidive ? Autant d'éléments qui relèvent du champ judiciaire. Une telle démarche a été mise en oeuvre en Polynésie française, où j'ai créé un Observatoire des violences faites aux femmes et intrafamiliales. Le document qu'il a publié le 25 novembre 2025 illustre ce que la justice peut produire en matière de connaissance, puisqu'il repose exclusivement sur des données judiciaires.

Il apparaît donc nécessaire que le ministère de la justice crée ce que nous avons appelé le « baromètre À vif », afin de disposer d'un discours à la fois chiffré et analytique. Des chiffres judiciaires permettent l'analyse, le commentaire et l'élaboration d'un propos sur l'action des juridictions. Aujourd'hui, ce dialogue n'existe pas réellement entre les chiffres et l'action judiciaire, dès lors que les données demeurent cantonnées au ministère de l'intérieur.

La deuxième partie de notre rapport revêt, en revanche, un caractère beaucoup plus novateur. Nous ne le dissimulons pas, mesdames, messieurs les sénateurs, elle suscite des réticences au sein même de l'institution judiciaire. Les propositions formulées conduisent en effet à franchir de nouvelles étapes organisationnelles et juridictionnelles.

Nous parlons depuis notre place de juges et de chefs de juridiction. Le constat s'impose : l'organisation des juridictions appelle une transformation profonde. Il convient désormais de les organiser différemment.

M. Éric Corbaux. - Nous parlons toujours à droit et à moyens constants.

Mme Gwenola Joly-Coz. -  Vous avez tout à fait raison de le préciser, car certains pourraient objecter qu'une telle évolution s'apparenterait à une révolution judiciaire exigeant encore quatre années de travaux parlementaires. Il n'en est rien. La réalité, c'est que les modalités d'action sont connues et, mieux encore, qu'elles ont déjà été mises en oeuvre.

Il est possible de sélectionner, dans un ressort juridictionnel, un certain nombre de dossiers - les plus difficiles, les plus emblématiques, ceux qui reviennent régulièrement à la permanence du parquet et que nous retrouvons en récidive devant les juridictions correctionnelles -, et de les juger dans le même temps, en articulant l'aspect civil et l'aspect pénal.

Cette articulation constitue l'un des reproches majeurs exprimés par les femmes que nous avons entendues. Elles nous ont dit combien il leur était pénible, pour ne pas dire davantage, de voir leur conjoint jugé en février pour des violences, puis d'attendre le mois de novembre pour que le divorce soit prononcé. Entre-temps, de nouveaux événements surviennent, notamment lors de la remise des enfants dans le cadre du droit de visite et d'hébergement. Tout cela forme un ensemble. La vie des personnes ne se découpe pas en sections.

Pourtant, judiciairement, ces situations se trouvent réparties dans des cases distinctes. Ce fonctionnement offre un certain confort institutionnel : le pénal est traité, puis le civil, avec le sentiment du travail accompli. Mais telle n'est pas la réalité vécue. Les personnes concernées nous disent que ce fonctionnement ne correspond pas à la vraie vie. La vraie vie constitue un tout.

Ce constat rejoint directement notre obligation d'humanité. Vous, législateurs, avez introduit cette notion dans le serment des magistrats par la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. Dès lors, deux options se présentent : considérer qu'il ne s'agit que de mots ou reconnaître qu'il s'agit d'une réalité. Selon moi, cette réalité d'humanité implique de prendre en compte ce que les personnes nous disent. Elles ne se réduisent pas à des dossiers. Elles vivent une situation globale et attendent de la justice qu'elle traite cette situation dans sa globalité.

M. Éric Corbaux. - Il s'agit du même esprit d'humanité que vous avez évoqué, madame la présidente, à propos du classement sans suite. Ce reproche nous est adressé de manière récurrente : le sentiment, pour les victimes, de ne pas être entendues, de ne pas être écoutées. Le taux de classement sans suite, parfois invoqué, mérite sans doute d'être réexaminé, mais, au-delà des chiffres, demeure ce ressenti profond de ne pas avoir été entendu.

La notification d'un classement sans suite, souvent perçue comme brutale et sèche, rend mal compte du travail effectivement accompli par l'institution judiciaire. Elle ne reflète ni la prise en considération de la plainte ou du signalement, ni le traitement du dossier, ni la conduite de l'enquête, pas plus que la décision, fondée sur un défaut de preuve ou une impossibilité de poursuivre, de ne pas donner suite.

Cette question s'inscrit pleinement dans une approche plus humaine à l'égard des victimes. Il s'agit de leur permettre de se sentir écoutées, y compris lorsque la procédure n'aboutit pas. Il s'agit également de garantir une meilleure écoute dans le traitement judiciaire des plaintes qui se poursuivent, en articulant, lorsque la situation l'exige, le traitement civil et le traitement pénal, éventuellement dans les situations les plus urgentes.

Cette pratique a été mise en oeuvre à la cour d'appel de Poitiers. À titre d'information, elle débutera également, à compter du mois de mars, à la cour d'appel de Bordeaux. La diffusion de cette méthode est désormais engagée.

Mme Gwenola Joly-Coz. - Cette deuxième partie, madame la présidente, porte véritablement sur la question de l'organisation juridictionnelle. Sur ce point, notre légitimité à vous répondre s'enracine dans l'expérience : depuis trente ans, nous organisons les juridictions. Dès lors, entendre que cela ne serait pas possible prête à discussion, car l'expérience démontre le contraire. Ces organisations ont déjà été mises en oeuvre, comme vient de le rappeler Éric Corbaux.

Vous avez également évoqué le juge des violences intrafamiliales. Cette réflexion s'inscrit dans la durée. Avec M. Corbaux, nous défendons la création d'un juge de cabinet chargé d'instruire ces affaires. Le jugement constitue une étape, mais il est précédé par une phase essentielle d'instruction, tant pénale que civile, de la situation globale. Le juge des VIF fait l'objet de nos travaux depuis plusieurs années et nous appelons explicitement à son expérimentation. Il s'agit bien ici d'organisation juridictionnelle.

Aucune révolution de l'institution judiciaire n'est requise. Cette institution a toujours démontré sa capacité d'adaptation. Elle a su créer des fonctions juridictionnelles chaque fois que le besoin s'en est fait sentir. Dire aujourd'hui que cela serait impossible ne résiste pas à l'examen de l'histoire judiciaire. À chaque étape de la vie des juridictions, lorsque la création de juges s'est révélée nécessaire, elle a été opérée : le juge de l'application des peines et le juge des libertés et de la détention en témoignent. Rien ne justifie que cette capacité fasse défaut pour ce contentieux majeur de notre époque.

La troisième partie du rapport concerne la question du couple victime-auteur. S'agissant des victimes, se pose la question de l'évaluation des conséquences des violences faites aux femmes. Vous l'avez rappelé, depuis plusieurs années déjà, cette question fait l'objet de travaux, notamment lors de plusieurs colloques. À notre sens, la notion d'incapacité totale de travail ne constitue plus un outil pertinent pour évaluer les conséquences des violences faites aux femmes.

Il convient donc de mettre en place un groupe de travail associant le ministère de la santé et les médecins. Sur ce point, une convergence existe : de nombreux médecins légistes partagent cette analyse et appellent à une évolution des outils d'évaluation.

M. Éric Corbaux. - Vous le savez, le droit pénal classe les infractions en fonction de leur gravité, notamment selon une distinction fondée sur l'ITT : ITT inférieure à huit jours, ITT supérieure à huit jours. La sanction varie en conséquence. Cette approche demeure toutefois cantonnée dans un cadre limité.

L'ITT repose sur des normes issues des usages de la médecine légale : une jambe cassée correspond à trois mois, une ecchymose à une semaine. En revanche, les conséquences sociales et psychologiques d'un contrôle coercitif exercé pendant vingt ans au sein d'une famille, qui prive la victime de ses relations, de son travail, de sa liberté d'aller et venir, échappent largement à cette grille d'analyse.

Certains médecins légistes proposent désormais, dans des situations particulières, de conclure à une ITT de dix ans, par exemple. Cette approche, totalement innovante, révèle les limites de la notion actuelle. Elle ne se prête plus à l'évaluation des conséquences de ces formes de violences.

Les violences, quant à elles, n'ont pas changé. En revanche, leur compréhension et leur connaissance ont progressé. C'est dans cette direction qu'il convient de poursuivre.

Mme Gwenola Joly-Coz. - L'ITT n'est pas un totem. Cette notion date de quelques décennies. Auparavant, d'autres modalités d'évaluation prévalaient. Les concepts juridiques savent évoluer et peuvent évoluer.

La réflexion concerne la victime, mais également l'auteur : le contrôle des auteurs doit être renforcé. Les derniers féminicides l'ont une nouvelle fois confirmé. C'est bien dans cette direction qu'il convient également d'agir.

La question des stages de responsabilisation mérite, à cet égard, un examen lucide. Les évaluations désormais nombreuses montrent leurs limites. Leur inefficacité tient aussi aux modalités retenues en France : une journée de groupe de parole ne permet pas d'avancer réellement. Des programmes structurés, exigeants sur le plan intellectuel, déployés sur plusieurs semaines, plusieurs mois, voire plusieurs années, produisent des résultats. Ces programmes existent. Ils ont été mis en place à l'échelle européenne. Il convient de s'en saisir et de les déployer pleinement, plutôt que de multiplier des expérimentations dispersées.

Ce renforcement passe également par le contrôle. Une fermeté accrue s'impose dans ce domaine. La prison ne constitue pas l'unique réponse. Elle atteint aujourd'hui ses limites. Les établissements pénitentiaires accueillent désormais une part importante d'auteurs de violences conjugales, sans que les résultats en matière de récidive soient probants, celle-ci survenant fréquemment à l'issue de la détention.

L'enjeu réside donc dans la surveillance effective des auteurs : surveillance, contrôle, obligation de pointage, mise en place de dispositifs de suivi. Ces outils ont déjà été mobilisés dans d'autres domaines. La comparaison avec les mesures de contrôle du dopage s'impose : les sportifs font l'objet de contrôles extrêmement intrusifs, acceptés par tous, alors même que des droits fondamentaux entrent en jeu. Ce qui a été jugé possible pour lutter contre le dopage ne saurait être écarté lorsqu'il s'agit de prévenir les violences conjugales. Il s'agit d'assumer une intrusion plus forte dans la vie des auteurs placés sous probation, en exigeant qu'ils rendent compte précisément de leurs déplacements. L'affaire Inès Mecellem en est la parfaite illustration : son ancien compagnon, auteur de ce féminicide, n'était pas contrôlé et pouvait se déplacer librement dans l'espace public.

M. Éric Corbaux. - Une meilleure approche doit s'inscrire dans le champ de la formation et de la spécialisation. Elle implique également de sortir d'un fonctionnement en silo. Des marges de progrès existent dans l'organisation actuelle, notamment dans le fonctionnement des pôles violences intrafamiliales, à travers un regard renforcé et un contrôle accru.

Cette évolution passe par une détection plus fine d'un certain nombre de signaux, faibles ou forts, que nos travaux ont permis d'identifier comme prédictifs d'un passage à l'acte irréversible. Les phénomènes de strangulation non létale, par exemple, constituent des signaux extrêmement forts. Ils annoncent fréquemment une mise en oeuvre ultérieure, mais définitive, de ces intentions.

C'est dans cette direction que l'analyse et l'étude doivent se poursuivre.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Il ressort de la comparaison avec le dopage que les dispositifs de contrôle existent et fonctionnent, alors même que l'enjeu se limite, dans ce cas, au risque qu'une course soit injustement remportée. En l'occurrence, il s'agit de sauver des vies : la justification s'impose avec évidence.

À cet égard, le Sénat, par l'intermédiaire de la commission des lois, a formulé des propositions visant à instaurer de véritables peines de probation, assorties d'un encadrement renforcé et d'une surveillance effective. Plutôt que de saturer les établissements pénitentiaires, l'enjeu consiste à vérifier, à l'extérieur, le respect des engagements et des obligations. Cette orientation s'accompagne d'un point central : la normalisation des dispositifs efficaces de prise en charge des auteurs. Cette question a, du reste, déjà été abordée avec le garde des sceaux.

Un autre sujet demeure constant depuis le Plan rouge vif : la formation, encore la formation, toujours la formation. La formation continue des magistrats, et en particulier des procureurs, revêt un caractère décisif. Un exemple l'a récemment illustré dans mon département, où la gendarmerie se montre pourtant très sensibilisée au contrôle coercitif. Malgré des preuves nombreuses, la procédure a fait l'objet d'un classement sans suite, au motif qu'il s'agissait d'atteintes psychologiques que l'on ne savait pas poursuivre. Cette situation laisse sans voix.

Une formation approfondie des procureurs à l'identification de ces signaux apparaît donc indispensable : compréhension du contrôle coercitif, reconnaissance du danger réel en cas de strangulation, nécessité immédiate de protéger. Ces éléments sont essentiels.

Vous évoquez l'élaboration d'un code des VIF. Cette perspective suscite un réel intérêt. Considérez-vous qu'il doive s'agir d'un code spécifique, à articulation pénale et civile, à l'image du juge spécialisé que vous mentionnez, ou bien d'un chapitre dédié intégré au code pénal ? Nous savons qu'une réécriture du code pénal est en cours.

M. Éric Corbaux. - Madame la présidente, il ne s'agit pas forcément d'un code tel que nous l'entendons actuellement, c'est-à-dire code civil, code de procédure civile, code pénal ou code de procédure pénale.

Ce que nous avons intitulé « code des VIF », c'est davantage une oeuvre juridique et littéraire. L'idée consiste à rassembler l'ensemble des textes dispersés concernant les violences intrafamiliales, qu'ils se trouvent dans le code de la santé, le code pénal ou le code civil. Ces textes traitent, par exemple, de l'autorité parentale des enfants, de la prise en compte des violences, de l'ordonnance de protection, qui figure dans le code civil, ou encore du cadre d'application du bracelet anti-rapprochement (BAR), inscrit dans le code pénal.

L'objectif est de créer un document unique, qui regroupe, classe et synthétise ces textes, afin de faciliter leur accès. Il s'agit de limiter la dispersion et la perte de repères qui peuvent résulter de l'accumulation de textes adoptés avec la meilleure intention. Ainsi, les professionnels, qu'ils soient enquêteurs, magistrats ou avocats, pourraient se référer facilement à ce document unique et disposer de l'ensemble des textes juridiques pertinents en un seul support.

Mme Annick Billon. - On pourrait évoquer le téléphone « grave danger », les bracelets anti-rapprochement, l'ordonnance de protection, ainsi qu'un certain nombre de dispositifs ayant évolué ces dernières années grâce à la loi.

Pourtant, lorsque l'on examine les rapports récents, notamment ceux qui sont présentés par M. Arnaud Bazin et son collègue M. Pierre Barros, on observe une baisse du recours à ces outils. Disposez-vous d'une explication à propos de ces statistiques qui montrent un recul de leur utilisation ?

Je souhaite également poser une question concernant la médecine légale. Lorsqu'il s'agit de juger, il importe aussi de recueillir les preuves. Si je compare la Vendée et la Charente-Maritime, pour une population à peu près équivalente, les moyens déployés sont très différents. Dispose-t-on globalement de moyens suffisants dans ce domaine pour collecter efficacement les preuves, recueillir les plaintes, avancer dans les jugements et ainsi limiter les classements sans suite ?

Les États-Unis expérimentent des dispositifs permettant un auto-recueil de preuves, qui constituent une première étape avant un recueil encadré plus formel. Estimez-vous qu'il serait pertinent de mettre en place de telles mesures sur le territoire national ?

On nous a rappelé que de nombreuses formations avaient déjà été dispensées, du côté tant de la gendarmerie et de la police que de la justice. Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné jusqu'à présent ? Pourquoi ces mesures n'ont-elles pas produit les effets attendus et pourquoi cela fonctionnerait-il aujourd'hui ?

Mme Béatrice Gosselin. - Vous avez déclaré que le modèle des ITT n'était pas forcément pertinent. Que proposez-vous précisément comme mode de preuve et d'évaluation ?

Mme Gwenola Joly-Coz. - Madame la présidente, il y a plusieurs questions sur la médecine légale.

Il est vrai que les moyens sont insuffisants. Il faudrait davantage de ressources, mais se limiter à cette constatation conduit à l'impuissance. Nous devons donc travailler avec le réseau de médecine légale tel qu'il existe aujourd'hui. Ce réseau se consacre principalement à la médecine du vivant et à l'établissement de certificats médicaux.

Actuellement, l'ITT constitue l'outil principal. Cette summa divisio pénale distingue ainsi une ITT de moins de huit jours et une ITT de plus de huit jours, conditionnant la qualification des infractions et la sanction. Or, nous constatons que cette évaluation ne reflète plus la réalité.

J'ai souvent demandé à des médecins légistes d'imaginer une ITT de dix ans, afin de mesurer les conséquences d'un contrôle coercitif prolongé sur une femme qui n'a pas pu accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne pendant dix ans.

Nous proposons de créer un nouvel outil, à partir de l'ITT, capable de redéfinir et de reconfigurer l'estimation des conséquences des violences intrafamiliales. Il ne s'agirait plus seulement de mesurer les bleus ou les blessures corporelles ; nous avons déjà progressé sur ces aspects. Il s'agit désormais d'évaluer les psycho-traumas, la mémoire dissociative et l'incapacité à vivre normalement pendant des mois, voire des années.

Aujourd'hui, il nous manque un instrument permettant de préciser qu'une victime a été mise en difficulté pendant un, deux ou dix ans. La démarche n'est pas très complexe : il s'agit de se réunir autour d'une table pour concevoir une nouvelle échelle d'évaluation. Cette démarche doit être conduite avec le ministère de la santé et les médecins. Ceux-ci ont déjà de nombreuses propositions ; plusieurs colloques avec des médecins légistes ont permis de les identifier.

Il convient désormais de constituer un groupe de travail interministériel pour inventer une nouvelle méthodologie. Le mouvement est déjà en cours chez les médecins légistes et cela fait plusieurs années que le sujet est à l'étude.

M. Éric Corbaux. - Madame la présidente, cela n'enlève rien au rôle des médecins : nous ne demandons pas de supprimer les expertises ou les certificats, qui resteront des éléments essentiels de preuve.

Il s'agit plutôt de les repenser pour qu'ils s'intéressent à d'autres manifestations du préjudice et aux conséquences des actes subis. Cette approche prend en compte les concepts psychosociaux comme générateurs de conséquences d'une violence particulière et de ses suites pour les victimes.

À moyens constants, il n'est pas nécessaire d'augmenter le nombre de médecins légistes. Le travail mené dans de nombreux territoires montre l'intérêt d'une vision intégrée de la prise en charge des victimes. Les maisons des femmes et autres structures similaires mettent en réseau médecins légistes, psychologues, psychiatres et gynécologues. Ces structures permettent aux femmes d'être prises en charge en une seule fois et dans une seule enceinte, par des professionnels qui peuvent à la fois les examiner et les accompagner, notamment sur le plan psychologique, ou les orienter vers les réseaux adaptés. Il s'agit de développer ces méthodes.

Mme Gwenola Joly-Coz. - Madame la sénatrice, je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de regarder le reportage actuellement diffusé sur la chaîne Arte, intitulé Je vais te tuer, qui présente les audiences que j'ai dirigées, avec M. Corbaux, au ministère public. Il est intéressant de voir comment les hommes se positionnent face à l'institution judiciaire et comment ils répondent aux juges.

Dans ces dossiers, les certificats médicaux apportent des éléments précis. Un certificat médical indiquera, par exemple, que « Mme X a une blessure à la joue, un oeil au beurre noir, une brûlure sur le bras ». Il n'y a aucun problème, car c'est décrit de manière objective, mais désormais, les médecins légistes formés vont ajouter d'autres observations dans le certificat médical. Ils peuvent indiquer que la victime pleure en permanence, qu'elle est en hypervigilance ou qu'elle présente des signes de dépression. Comment intégrer ces éléments dans l'incapacité totale de travail ? C'est précisément sur cet aspect qu'il faut travailler. En réalité, la victime n'a pas simplement une brûlure sur le bras. Elle subit une série de conséquences psychologiques et sociales que nous ne savons pas encore bien évaluer.

Il existe un outil que je trouve très intéressant et que j'ai déjà mentionné dans l'un de mes arrêts sur le contrôle coercitif : le « mémo de vie ». Il constitue une sorte de journal intime des violences. Il offre un espace où les femmes peuvent commencer à capitaliser des éléments de preuve, même si elles ne sont pas encore prêtes à déposer plainte. Elles y consignent, par exemple, des photos de leurs blessures, ce qui revêt une importance capitale pour la justice. Elles peuvent également y décrire des scènes précises au moment où elles se produisent. Elles se souviennent parfois qu'elles ont été traînées dans le salon par les cheveux, puis, quelques semaines plus tard, elles indiquent que cela s'est produit dans la salle de bains. La dissociation cognitive, qui fait partie des conséquences des violences, explique ces écarts de souvenirs. Or, il est fondamental pour une bonne justice que les faits soient consignés avec précision, au bon endroit et à la bonne date.

Le « mémo de vie » permet de garder trace de l'ensemble du vécu des femmes victimes de violences.

M. Éric Corbaux. - Comme vous l'avez indiqué, les dates revêtent une importance capitale pour la justice. Il s'agit, par exemple, de noter qu'une agression a eu lieu à vingt heures, le samedi 14. À cette heure précise, il sera prouvé que l'auteur de violences n'était pas à son travail. Ces informations très précises facilitent ensuite la manifestation de la vérité, en orientant de manière efficace la collecte des preuves et en guidant la recherche des éléments nécessaires à l'instruction.

Mme Gwenola Joly-Coz. - S'agissant des outils - le bracelet anti-rapprochement, le téléphone « grave danger » et les ordonnances de protection -, il convient d'abord de souligner leur efficacité. Ces dispositifs ont profondément transformé notre manière de traiter les violences faites aux femmes. Nous sommes pleinement convaincus de l'intérêt de ces outils et nous les utilisons systématiquement.

Il reste néanmoins nécessaire d'encourager certains de nos collègues à reconnaître que ces dispositifs constituent un moyen efficace. Je pense notamment aux ordonnances de protection, domaine dans lequel je suis plus spécialisée. Je constate encore que certains magistrats se retranchent derrière l'absence d'actualité du danger. Il est crucial de leur rappeler que la séparation d'un couple ne supprime pas la persistance du danger. La formation continue et la sensibilisation des magistrats demeurent donc essentielles.

Par ailleurs, la dynamique des tribunaux complique cette action. Le renouvellement fréquent des postes dans la magistrature entraîne des variations de compétences et de connaissances. Cette instabilité nuit à la continuité de l'action juridictionnelle.

Il apparaît donc indispensable non seulement de renforcer la formation, mais aussi de stabiliser les équipes et de parvenir à un consensus sur la nature de ces violences : ce sont des violences de genre qu'il faut aborder de manière systémique. Or, cette approche n'est pas encore pleinement intégrée dans l'ensemble de la magistrature.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Je rebondis sur le « mémo de vie », dispositif proposé par France Victimes, si je ne me trompe pas. Il s'agit d'un système sécurisé, en réalité un portail internet, sur lequel il est possible de consigner jour après jour les événements vécus. Il comporte également un coffre-fort numérique dans lequel on peut déposer des documents - photocopie de la carte d'identité, du bail de location, et autres justificatifs -, de sorte que, en cas de départ précipité, la victime conserve l'ensemble de ces éléments essentiels.

Souvent, j'explique à l'entourage des femmes victimes que ce dispositif peut être alimenté par des proches, car la victime n'est pas toujours pleinement consciente de ce qui se produit. Par exemple, un enfant un peu plus âgé peut noter certains faits : « là, maman a reçu une claque ; là, elle a dû s'enfermer dans la salle de bains. » Ces enregistrements permettent d'observer la progression des violences et peuvent aider la victime à prendre conscience de cette évolution, alors qu'elle n'en mesure pas forcément l'ampleur pendant qu'elle les subit. Le « mémo de vie » est un outil véritablement remarquable.

Mme Béatrice Gosselin. - Les contrôles antidopage pour les sportifs s'effectuent efficacement dans le cadre du sport. C'est relativement aisé en raison de la concentration des personnes concernées. En revanche, lorsque les auteurs de violences sont dispersés, la mise en place de contrôles devient beaucoup plus complexe.

Comment organiser ces contrôles de manière soutenue, c'est-à-dire non pas ponctuellement pendant une heure ou une journée, mais à plusieurs reprises sur plusieurs mois, voire plusieurs années ? Ce système ne nécessite-t-il pas des moyens humains plus importants ? Est-ce qu'il y a réellement une mise en sécurité des personnes qui sont victimes de ces gens violents ?

Mme Marie-Pierre Richer. - En conclusion de votre rapport, vous appelez à ce que la justice soit ambitieuse et vous fixez un programme sur cinq ans, en donnant rendez-vous en 2030. Pourquoi cette échéance ?

Mme Gwenola Joly-Coz. - Pour ce qui concerne le contrôle des auteurs, l'un des éléments les plus novateurs de notre rapport est cette comparaison avec la lutte contre le dopage. Au cours de la rédaction du rapport, nous avons cherché un domaine au sein duquel un autre modèle de contrôle social existait et était accepté. Ce fut le sport. Pourquoi a-t-on accepté un tel contrôle dans ce domaine ? J'en ai parlé avec des sportifs, notamment Roxana Maracineanu, qui est la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof). Ils se sont aussi interrogés sur cette atteinte à leur liberté individuelle et qu'ils ont acceptée au nom de la performance.

M. Éric Corbaux. - Il ne s'agit pas d'un unique contrôle réalisé lors d'une épreuve. Pendant les mois de préparation, les sportifs doivent justifier de l'endroit où ils se trouvent et répondre à toute demande de contrôle antidopage. C'est un exemple assez flagrant, comme le disait Mme Joly-Coz, de ce que l'on accepte dans un cas et pas dans un autre.

Il s'agit non pas de limiter la liberté d'aller et venir de tous, mais simplement de détecter les profils les plus dangereux, les signaux faibles et forts qui peuvent nous alerter sur une situation de danger. Dans de tels cas, nous utilisons les outils de protection, mais peut-être devons-nous aller plus loin en matière de contrôle organisé sur des individus dangereux.

Mme Gwenola Joly-Coz. - Madame Gosselin, pour ce qui concerne les moyens consacrés aux contrôles, lorsque j'étais jeune juge d'instruction, il était possible de mettre en place des contrôles judiciaires dans le cadre desquels un homme devait pointer chaque jour dans un commissariat, notamment afin de s'assurer qu'il n'avait pas parcouru les 400 kilomètres qui le séparaient de l'endroit où s'était réfugiée sa compagne. De telles mesures sont pourtant simples et ne coûtent rien. Mais, au fil du temps, la police et la gendarmerie n'ont plus voulu effectuer de tels micro-contrôles, qui sont d'ailleurs semblables à ceux que les hommes exercent sur les femmes. Lorsque le taux de prédictibilité de passage à l'acte d'un homme identifié comme réellement dangereux est élevé, je ne vois pas pourquoi ne pas lui demander de pointer matin et soir au commissariat de son quartier. Cela n'exige aucun moyen supplémentaire et relève uniquement d'un engagement, d'une volonté de contrôler les hommes violents.

Durant les trente dernières années, nous avons inventé des outils pour protéger les femmes. Désormais, nous soutenons - Mme Vérien ne sera pas étonnée, car nous sommes dans la logique du contrôle coercitif - qu'il faut changer de focale : arrêtons de protéger les femmes, essayons de contrôler les hommes.

Enfin, madame Richer, nous souhaitons une justice ambitieuse, mais aussi une justice à l'écoute de l'exécutif, du législatif et de la population, une justice humaine, en relation avec la société. Aussi avons-nous fixé un délai de cinq ans pour avancer sans attendre encore vingt ans. Un tel délai semble raisonnable. Alors que le premier quart du XXI^e siècle s'achève - déjà ! -, il semblerait cohérent que la France puisse compter de réels progrès en la matière en 2030.

M. Éric Corbaux. - Cinq ans, c'est aussi la durée habituelle couverte par une loi de programmation ou celle de certains mandats électoraux. Ce délai correspond à une temporalité politique quelque peu connue.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Vous avez remis votre rapport au garde des sceaux, qui semble avoir d'ores et déjà retenu quelques propositions. Quelles sont-elles ? Certaines d'entre elles imposent-elles de recourir à la loi, auquel cas nous veillerions à les intégrer dans la future loi intégrale ?

Mme Gwenola Joly-Coz. - Une heure après la présentation du rapport, le garde des sceaux a publié un communiqué de presse annonçant les mesures qui seraient reprises en priorité.

Si le rapport a reçu un excellent accueil de la part du garde des sceaux et de son cabinet, il a en revanche suscité nombre d'interrogations au sein de l'institution. Nous sentons les freins se mettre en oeuvre. En effet, les mécanismes que nous proposons ne sont pas compliqués à mettre en oeuvre, mais les questions de l'analyse genrée et de l'impartialité, souvent évoquées avec vous, madame la présidente, reviennent toujours.

Pour nous aider, vous pourriez travailler sur les grandes doxas déontologiques imposées aux magistrats au fil des années, notamment celle ayant trait à l'impartialité qui, en réalité, n'est au service que d'une partie, celle de l'auteur des actes. Ainsi, il nous est demandé de ne pas appréhender ce qui arrive aux victimes dans sa globalité. Cette sorte d'impartialité nous pousse à l'aveuglement et valorise l'émiettement. Par conséquent, il s'agira de se poser une question quasi morale : quelle est la place de la justice ? Qu'attendent les parlementaires de l'institution judiciaire et des juges ? L'impartialité, est-ce de l'indifférence ? Est-ce cela que nous souhaitons ? Si un tel argument nous est opposé dans les années à venir, alors l'institution judiciaire ne pourra pas progresser sur ce sujet.

M. Éric Corbaux. - La question de l'impartialité est souvent opposée à la spécialisation des juges : ils seraient alors susceptibles de perdre leur impartialité en la matière, d'autant plus s'il s'agit d'une juge.

La spécialisation de magistrats, qui connaissent parfaitement les mécanismes de radicalisation et les réseaux terroristes, dans la lutte antiterroriste ne pose pas de problème. Il en va de même en matière de criminalité organisée s'agissant de collègues qui connaissent parfaitement les réseaux criminels - un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) a été créé et vient d'entrer en fonction -, en matière économique et financière ou encore en matière environnementale, où des magistrats réfléchissent à la manière de mieux protéger l'environnement par l'action judiciaire.

Mais, en matière de violences faites aux femmes, le risque de perte d'impartialité par une justice genrée qu'on a du mal à accepter est encore opposé.

Mme Gwenola Joly-Coz. - Madame la présidente, le garde des sceaux a repris quatre points : le code des VIF, la protection des enfants, la mise en place d'un groupe de travail sur l'ITT, et notre plus belle victoire, si je puis dire, à savoir l'expérimentation des audiences communes civiles et pénales fondée sur l'expérience conduite à Poitiers, juridiction qui a déjà rendu une dizaine d'arrêts communs remarquables, véritables modèles dont les collègues peuvent s'emparer. Plusieurs cours d'appel seront donc amenées à tenter de travailler comme nous l'avons fait à Poitiers. M. le procureur général a indiqué qu'une telle organisation était en train d'être mise en place à Bordeaux. Nous espérons que tout cela avancera rapidement en 2026 afin de montrer la pertinence du dispositif.

Nous préconisons de traiter de la sorte non pas tous les dossiers de violences faites aux femmes, mais uniquement ceux qui revêtent la plus haute intensité. Nous avons procédé ainsi à Poitiers, en retenant les dossiers identifiés comme étant les plus graves ou les plus répétitifs.

Mme Dominique Vérien, présidente. - C'est le même principe pour le juge d'instruction, qui ne s'occupe pas de toutes les affaires, mais qui n'en retient que certaines.

Mme Gwenola Joly-Coz. - Ou le parquet national antiterroriste (Pnat) à Paris, qui traite uniquement des affaires dont il considère qu'elles relèvent de son spectre.

M. Éric Corbaux. - Sans dévoiler de secret, le cabinet du ministre entendra à la fin du mois les Conférences, et par conséquent la Conférence nationale des procureurs généraux dont j'ai longtemps été président et dont je suis toujours membre du bureau, sur les « suites à donner » au rapport À vif. Le cabinet exerce son droit de suite et recueille nos avis. Cela traduit peut-être la volonté d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de plusieurs propositions.

Mme Gwenola Joly-Coz. - Madame la présidente, j'aborderai un dernier point qu'il est important d'avoir à l'esprit. Les arrêts de la cour d'appel de Poitiers sur le contrôle coercitif rendus le 31 janvier 2024 ont fait l'objet d'un prolongement, puisque la Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 4 septembre 2025, le premier arrêt qui fait référence au contrôle coercitif et qui se réfère explicitement aux arrêts de Poitiers de janvier 2024. Le dialogue entre les juges français et les juges européens s'amorce.

On pourrait considérer cela comme une belle victoire intellectuelle pour les Français, alors que les Britanniques fêtent les dix ans de l'introduction du contrôle coercitif dans la loi. Cette introduction du contrôle coercitif par le haut n'a pas si bien fonctionné. Nous avons développé une nouvelle méthode, celle de l'introduction par le bas, par les juridictions, puisque quelque 150 à 200 décisions de juges prises en France ont utilisé la notion de contrôle coercitif depuis les arrêts rendus en 2024.

Mme Dominique Vérien, présidente. - L'exemple de déclaration sans suite que j'évoquais précédemment, un exemple très clair de contrôle coercitif, m'a convaincue qu'il fallait intégrer cette notion « dans le dur », de telle sorte que les juridictions et les procureurs soient obligés de s'en saisir.

Mme Gwenola Joly-Coz. - Je partage votre analyse, madame la présidente.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Je vous remercie de ces propos intéressants. Je suis ravie que l'audition soit captée, ainsi pourra-t-elle être consultée à la demande. Nous nous reverrons peut-être pour suivre la mise en oeuvre de vos propositions, notamment leur traduction en droit. Mais force est de constater que ce sujet dépasse le cadre de l'institution judiciaire.

La réunion est close à 19 h 10.

- Présidence de Mme Dominique Vérien, présidente -

La réunion est ouverte à 8 h 30.

Femmes et jeux vidéo - Audition de représentantes de l'association Women in Games France

Mme Dominique Vérien, présidente. - Nous poursuivons ce matin nos travaux consacrés à la place des femmes dans l'univers du jeu vidéo. Après avoir auditionné les syndicats représentatifs du secteur ainsi que des chercheuses, nous avons aujourd'hui le plaisir d'entendre les représentantes de l'association Women in Games France. Une association qui, comme l'ont souligné les précédentes personnes reçues, joue un rôle essentiel dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et dans la visibilité des femmes au sein d'un secteur encore largement marqué par des stéréotypes persistants.

Notre collègue rapporteur Adel Ziane avait déjà eu l'occasion d'échanger avec vous lors de sa visite à la Paris Games Week fin octobre 2025.

L'année 2025 s'est achevée par le formidable succès du jeu français Clair Obscur : Expedition 33, qui a remporté neuf Game Awards le 11 décembre dernier, l'équivalent des Oscars du jeu vidéo aux États-Unis. Nous avons prévu, dans les prochaines semaines, de visiter le studio Sandfall Interactive, créateur de ce jeu, à Montpellier.

Espérons que l'année 2026 sera, elle aussi, une très belle année pour le jeu vidéo et pour la place des femmes dans cet univers où elles doivent se frayer un chemin à contre-courant des préjugés et des obstacles. Il nous a semblé opportun, à ce stade de nos travaux, d'entendre une association qui représente à la fois les professionnelles et les joueuses, afin de compléter nos analyses par une voix issue du terrain. L'objet même de vos statuts - « promouvoir la mixité dans l'industrie du jeu vidéo », « encourager les femmes à faire carrière dans l'industrie du jeu vidéo » - rejoint les grands axes de notre réflexion.

Le jeu vidéo est aujourd'hui une pratique culturelle largement partagée. Les femmes y occupent une place importante, mais cette réalité demeure mal connue ou caricaturée et votre présentation sera l'occasion de dépasser certains stéréotypes encore très présents dans les discours publics et médiatiques.

L'un des axes de notre rapport consiste, tout d'abord, à engager une réflexion sur la représentation des femmes dans les jeux vidéo. Si des évolutions positives sont souvent mises en avant ces dernières années, notre dernière audition nous a démontré que des biais persistent dans les récits, les personnages et les univers proposés, puisque d'après une étude récente, menée par des chercheuses de l'Edhec, seuls trois jeux vidéo ont satisfait le test de Bechdel permettant d'évaluer la présence et la représentativité des personnages féminins dans les univers fictionnels.

Pourquoi si peu ? Qu'est-ce qui freine cette évolution ? Et surtout, quel rôle les associations, les studios et les pouvoirs publics peuvent-ils jouer pour accélérer ce changement ?

Peut-être pourrez-vous revenir sur votre initiative de vidéos dites Gender Swap visant à contrer les stéréotypes, notamment en montrant le caractère parfois absurde de certaines représentations, tant des personnages masculins que féminins.

Nos auditions ont également mis en évidence les difficultés rencontrées par les femmes dans les communautés de jeu, en particulier en ligne, en raison du harcèlement, des propos et des violences sexuelles et sexistes qu'elles subissent. Je pense, par exemple, à la streameuse Ultia qui avait reçu des dizaines de milliers de messages d'insultes après avoir dénoncé les propos sexistes et misogynes tenus par un autre streameur lors de l'événement caritatif ZEvent en 2021. Ses harceleurs ont été condamnés début 2025, ou, plus précisément, trois d'entre eux seulement.

En raison de cet environnement toxique, de nombreuses femmes choisissent de s'invisibiliser ou de modifier leur profil pour échapper aux violences sexistes et sexuelles en ligne, un phénomène qui interroge la responsabilité des plateformes de jeux.

Cette problématique ne se limite pas au monde du jeu vidéo, elle s'inscrit dans un continuum plus large de violences faites aux femmes dans les espaces numériques, que nous observons également dans d'autres travaux, notamment ceux relatifs à la montée du masculinisme.

Ces violences dépassent aussi la seule communauté des joueuses ou de l'e-sport, puisqu'elles peuvent concerner le monde professionnel. Notre délégation souhaite ainsi mieux appréhender l'ampleur de ces phénomènes, l'efficacité des dispositifs de prévention et de modération existants, ainsi que les responsabilités respectives des plateformes, des éditeurs et des pouvoirs publics.

Dans cette perspective globale de lutte contre le sexisme, vous avez d'ailleurs, avec d'autres associations, rédigé un plaidoyer où vous proposez de construire un écosystème du jeu vidéo où chaque femme, joueuse ou professionnelle, peut évoluer « en sécurité, avec respect et légitimité ». Vous pourrez revenir sur certaines de vos préconisations, telles que « l'éducation aux enjeux de genre dans les jeux vidéo », « lier les subventions à la lutte contre les cyberviolences », « faciliter le signalement et le dépôt de plaintes pour cyberviolences », ou encore « favoriser la parité dans les formations et dans les studios ».

Par ailleurs, j'évoquais l'e-sport qui, certes plus confidentiel, représente un enjeu symbolique fort en matière d'égalité et de visibilité des femmes dans cet univers. Alors que les femmes représentent au total 49 % des joueurs, elles ne constituent que 6 % de la scène e-sport hexagonale. Pourquoi le nombre de joueuses professionnelles est-il si faible et quels sont les freins à son expansion ?

Enfin, l'industrie du jeu vidéo constitue un autre axe majeur de nos travaux. Malgré une présence croissante dans les écoles de formation dédiées aux jeux vidéo, et dans les studios, les femmes restent minoritaires, en particulier dans les métiers techniques et les postes à responsabilité de ce secteur. Elles sont également confrontées à des obstacles spécifiques en matière de carrière, de reconnaissance et de conditions de travail.

Là encore, votre éclairage sera précieux pour mieux comprendre les freins structurels à l'égalité professionnelle dans ce secteur, mais aussi pour identifier les leviers d'action concrets, qu'il s'agisse de la formation, de la sensibilisation des studios, de la lutte contre les discriminations ou de la promotion de modèles féminins inspirants.

Nous avons donc un programme dense et passionnant. Je tiens à remercier chaleureusement nos trois intervenantes pour leur présence et leur engagement en faveur de la cause des femmes dans l'univers du jeu vidéo. Je souhaite la bienvenue à Mmes Marie-Lou Dulac, présidente de Women in Games France, Justine Boulanger, secrétaire générale, et Anna Bressan, référente événementiel ; je vous remercie pour votre présence parmi nous ce matin.

Cette audition fait l'objet d'une captation audiovisuelle en vue de sa retransmission en direct sur le site et les réseaux sociaux du Sénat.

Mme Marie-Lou Dulac, présidente de Women in Games France. - Merci pour l'attention que vous portez à nos travaux.

Women in Games France est une association professionnelle qui agit depuis plusieurs années pour promouvoir la mixité et l'inclusion dans l'industrie du jeu vidéo. Nous intervenons très concrètement sur le terrain, auprès des entreprises, des écoles, des événements professionnels ; nous sommes également en lien étroit avec les institutions publiques et les acteurs associatifs.

Nos propos s'appuient sur l'observation quotidienne des parcours professionnels des femmes et sur les travaux faisant état des freins rencontrés par celles-ci dans notre secteur.

Le jeu vidéo est aujourd'hui la première industrie culturelle en France. C'est un secteur stratégique, créateur d'emplois, d'innovation et de rayonnement international. C'est aussi un espace de socialisation majeur qui façonne les imaginaires et les normes culturelles, en particulier chez les jeunes générations. Pourtant, malgré une féminisation réelle des publics, cette diversité ne se reflète pas encore dans l'emploi. En France, les femmes représentent environ 20 % des effectifs dans les studios, et à peine 14 % des postes de direction. Ces chiffres reculent, alors même que les talents sont là.

Cette sous-représentation n'est liée ni à un problème de compétences ni à un manque d'intérêt. Elle résulte de freins structurels bien identifiés par la recherche en France et à l'international. On peut citer par exemple des stéréotypes persistants sur les métiers techniques et créatifs, des trajectoires professionnelles féminines plus précaires, un accès limité aux postes à responsabilité, un manque de modèles auxquels s'identifier, et trop souvent encore, des environnements de travail insuffisamment protecteurs, comme l'ont rappelé les affaires judiciaires qui ont ciblé plusieurs acteurs majeurs de l'industrie ces dernières années.

Ces freins contribuent à une perte de talent pour l'ensemble du secteur. Or, le manque de diversité dans les effectifs influence directement les contenus produits. Lorsque les équipes de création sont homogènes, les récits, les personnages et les univers peinent à refléter la diversité réelle des joueuses et des joueurs, que ce soit en termes de genre, mais aussi d'origine, de culture, d'orientation sexuelle, etc.

Ces enjeux de formation, d'emploi et de conditions de travail transparaissent très concrètement dans les représentations proposées aux joueurs et aux joueuses, ainsi que dans les dynamiques de réception des oeuvres. Ma collègue Justine Boulanger va développer ces questions d'images, de personnages et de violences qui y sont étroitement liées.

Mme Justine Boulanger, secrétaire générale de Women in Games France. - Je vais aborder les questions dites de représentation, ce qu'on appelle notamment « l'avatar » dans le jeu vidéo. Cette question, centrale, touche évidemment à l'imaginaire, à la projection, mais aussi et surtout à l'identification, à la légitimité des joueuses et des joueurs au sein de ce loisir extrêmement important en France.

Ces dernières années, des évolutions positives sont heureusement à l'oeuvre. Nous avons effectivement davantage d'héroïnes qui sont jouables, des personnages féminins plus complexes et nuancés. Certains jeux français et internationaux ont montré qu'il était possible de proposer autre chose que des figures stéréotypées, à savoir toujours le même héros masculin, blanc, cisgenre, hétérosexuel...

Toutefois, ces avancées restent encore fragiles et inégalement réparties. Seulement 18 % des jaquettes dans ce secteur mettent en avant un personnage féminin, ce qui est très peu par rapport à la pluralité et à la quantité de jeux qui sortent chaque année. Les études montrent que ces personnages féminins demeurent minoritaires, souvent cantonnés à des rôles secondaires, sexualisés, voire hypersexualisés, ou encore définis principalement par les relations qu'elles ont avec un personnage masculin. La diversité des corps, des âges, des origines, mais aussi des trajectoires reste encore limitée.

L'avatar dans le jeu vidéo n'est jamais neutre. C'est un outil de projection et d'identification extrêmement puissant. C'est la première image aujourd'hui, notamment, de notre jeunesse en France. Lorsqu'il exclut ou lorsqu'il caricature, l'avatar peut produire un sentiment fort d'illégitimité. Lorsqu'il inclut, à l'inverse, il permet à chacune et chacun de se reconnaître, de s'identifier, de se sentir à sa place. Finalement, il légitimise.

Ces représentations ne sont pas sans conséquences sur les comportements. Il existe un continuum entre les images proposées à l'écran et les interactions à l'intérieur des espaces de jeu, notamment en ligne. Les femmes sont encore très largement exposées à des propos sexistes, à du harcèlement, à des menaces, parfois à de véritables campagnes de cyberviolence menées contre elles, comme vous l'avez mentionné. Et parfois même, ces violences basculent dans des agressions physiques et dans les violences sexuelles. Beaucoup de joueuses, mais aussi de créatrices, de professionnelles, choisissent alors de s'invisibiliser, comme vous l'avez mentionné également : des pseudonymes neutres, voire carrément masculins, une absence de micro, une invisibilisation, un transformateur de voix - afin de se faire passer pour des hommes, pour simplement avoir la paix - une inutilisation de la caméra, voire un retrait de certaines communautés. Ce n'est absolument pas par manque d'intérêt ou de compétences mais par épuisement, pour se protéger. J'en ai d'ailleurs moi-même fait les frais pendant près de huit années consécutives.

Ces comportements relèvent pleinement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS). Elles interrogent la responsabilité des plateformes, des éditeurs, mais aussi le cadre légal existant, son application ou sa non-application, sans parler évidemment des joueurs et des joueuses qui y participent. Les sanctions prévues sont-elles justes, adaptées ? C'est une question que nous nous posons chaque jour. Trop souvent, les VHSS dans le secteur demeurent impunies, voire inconnues. Les espaces les plus exposés médiatiquement, comme notamment l'e-sport ou le streaming, concentrent ces problématiques de manière particulièrement aiguë ; je laisse ma collègue Anna Bressan vous parler de ces deux sujets.

Mme Anna Bressan, référente événementiel de Women in Games France. - L'e-sport et le streaming constituent des vitrines très visibles du jeu vidéo contemporain. Ils sont aussi des révélateurs puissants des inégalités persistantes et surtout du continuum entre les pratiques du jeu, l'exposition médiatique et les violences.

Il est essentiel de rappeler le lien entre jeux vidéo, streaming et e-sport. On peut jouer aux jeux vidéo ; on peut également participer à des compétitions de jeux vidéo, ce qu'on appelle l'e-sport ; et on peut également regarder en tant que spectateur d'autres personnes jouer, ce qu'on appelle le streaming. Aucune de ces pratiques n'est nouvelle : on joue, on s'affronte et on regarde du jeu vidéo depuis que le jeu vidéo existe. Mais la professionnalisation de ces activités est, quant à elle, bien plus récente.

Les créateurs ne se contentent pas de jouer. Ils analysent, expliquent, animent des communautés avec leurs discussions, proposent des formats talk, font du lifestyle et de l'événementiel. Et ce streaming produit des figures publiques, des personnes que les jeunes admirent, suivent et qui deviennent des modèles très influents.

Or, malgré la féminisation très nette des publics, cette diversité ne se reflète pas dans les espaces de visibilité. Dans l'e-sport, les femmes restent très minoritaires au plus haut niveau. Comme vous l'avez rappelé, selon les dernières études, en France, nous stagnons à 7 % de pratiquantes sur la scène compétitive. La même logique se retrouve sur le streaming. Les femmes ne représentent pas plus de 10 % des 1 000 streamers les plus importants sur Twitch en 2023.

Cette sous-représentation ne s'explique pas par un manque de niveau ou d'engagement. Elle tient à des freins structurels et notamment à un entre-soi, une sphère historiquement masculine, des réseaux de cooptation et des plateaux qui restent très majoritairement masculins.

Contrairement à la télévision et à la radio, il n'existe pas sur ces formats de streaming et d'événements en ligne un cadre équivalent imposant des indicateurs et des obligations en matière de représentation femmes-hommes. Dans l'audiovisuel classique, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) s'appuie au contraire sur un cadre légal et une délibération dédiée au respect des droits des femmes, avec des indicateurs de représentation à l'antenne.

À cela s'ajoutent des violences très ciblées. Vous l'avez énoncé : harcèlement en ligne massif, remise en cause systématique des compétences, sexualisation, mais aussi doxing, c'est-à-dire divulgation d'informations personnelles pour exposer, intimider. Ces attaques sont pour la plupart coordonnées sur les réseaux sociaux, comme dans l'affaire Ultia, pour ne citer qu'elle.

Il faut insister sur l'escalade possible. On passe de ces menaces virtuelles, comme le cyberharcèlement de masse, à des menaces dans la vie réelle, avec des pratiques extrêmement graves, comme le swatting, c'est-à-dire faire un faux signalement destiné à déclencher l'intervention des forces de l'ordre au domicile d'une personne.

Plus une femme est visible, plus elle est exposée. Le streaming en particulier cumule les pressions algorithmique, économique et sociale, avec des dispositifs de modération encore insuffisants. Résultat, beaucoup de femmes renoncent ou limitent volontairement leur visibilité, ce qui entretient mécaniquement le manque de modèles et la reproduction des mêmes profils.

Cette logique ne s'arrête pas au streaming. Ces mêmes conditions, cette même exposition, cette même violence symbolique et parfois très concrète conduisent aussi de nombreuses femmes à renoncer à une carrière dans l'e-sport ou à limiter volontairement leur visibilité.

Cela pose la question de la responsabilité des plateformes, des organisateurs de compétition, mais aussi des sponsors et des éditeurs dans la mise en place de cadres protecteurs, de règles claires et de mécanismes de prévention et de sanctions effectifs. Des initiatives existent et montrent que des environnements plus sûrs sont possibles, mais elles restent trop isolées. Un accompagnement structuré et des exigences claires permettraient de changer durablement la donne.

Mme Marie-Lou Dulac. - L'action publique peut jouer un rôle décisif pour accompagner une industrie qui a les moyens et la responsabilité d'évoluer. Voici quelques leviers possibles.

D'abord, la formation et l'accès au métier : ils renforcent l'orientation vers les métiers techniques et artistiques du jeu vidéo, dès le secondaire, voire le primaire, par exemple avec de l'initiation au code ou en luttant contre les stéréotypes de genre qui éloignent les jeunes femmes des filières techniques et créatives.

Ensuite, les conditions de travail dans les studios de jeux vidéo. Nous pensons nécessaire de conditionner une partie des aides publiques à des engagements mesurables : indicateurs genrés par métier et niveau de responsabilité, dispositifs de prévention et de traitement des VHSS, formation des managers et transparence sur les actions mises en oeuvre.

Troisièmement, Anna Bressan l'a évoqué, la responsabilité des plateformes et des espaces en ligne. Les violences sexistes et sexuelles dans les environnements de jeux en ligne et de streaming sont massives, documentées et ont un impact direct sur la participation, la visibilité et l'engagement des femmes. Les obligations légales appliquées à ces espaces doivent être clarifiées, les sanctions appliquées et renforcées.

Enfin, la mesure et l'observation. L'un des freins majeurs à l'action publique reste le manque de données harmonisées et obligatoires. La mise en place d'un observatoire sur l'emploi, les représentations, les cyberviolences permettrait d'objectiver nos constats, d'évaluer les politiques publiques et de sortir d'un pilotage à l'aveugle.

Pour conclure, nous souhaitons rappeler que le jeu vidéo est un espace de création, de travail et de socialisation majeur, qui nous est cher, à nous, Women in Games France, mais qui concerne aussi des millions de personnes en France. Nous sommes bien loin de l'image du loisir trivial pour adolescents. Les femmes évoluent dans cet espace. Elles y sont compétentes et créatives. Ce qui leur manque aujourd'hui pour s'épanouir pleinement dans notre industrie, c'est un cadre protecteur, des objectifs mesurables, obligatoires, ainsi qu'une responsabilité partagée des acteurs.

Nous sommes convaincues que le dialogue entre les pouvoirs publics, les entreprises du secteur et les associations est essentiel pour construire un écosystème du jeu vidéo plus sûr, plus inclusif et plus représentatif.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Vous nous aviez envoyé également une présentation PowerPoint...

Mme Marie-Lou Dulac. - (L'oratrice projette une présentation PowerPoint en complément de son propos.) Cette présentation visait à appuyer le cas échéant les réponses aux questions, mais je vais vous présenter les premières diapositives.

Nous avons dressé un état des lieux sur la place des femmes dans le jeu vidéo, l'e-sport et le streaming, à partir de données issues de diverses études émanant du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV) et du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Certaines données sont internationales faute de données disponibles pour la France.

Je ne reviendrai pas sur l'état de l'industrie et de ses métiers, car vous avez déjà interrogé nos collègues des syndicats.

En tant qu'association, nous sommes alertés par la faible part des femmes travaillant dans l'industrie du jeu vidéo, et surtout la baisse de cette part. Tandis que nous avions mesuré une augmentation sur la période 2014-2024, pour la première fois, en 2024, nous assistons à une baisse de quatre points du nombre de femmes dans les studios - 24 % de femmes en 2023 contre 20 % en 2024. C'est une très mauvaise nouvelle.

De la même façon, le nombre de femmes occupant des postes de direction est passé de 20 % à 14 %, ce qui nous fait penser que notre action est plus que jamais nécessaire : il faut absolument que nous renforcions les moyens mis en oeuvre pour inciter les femmes à rejoindre l'industrie du jeu vidéo, mais aussi pour accompagner celles qui y sont déjà afin qu'elles puissent faire de longues carrières dans ce secteur.

Nous ne disposons pas de chiffres sur la moyenne d'âge des femmes qui occupent des postes dans le secteur du jeu vidéo. Nous nous appuyons donc sur des chiffres américains : la moitié des femmes quittent la Tech, et plus généralement les Stem jobs (sciences, technology, engineering, mathematics) après 35 ans. Le jeu vidéo faisant partie du secteur numérique, on peut imaginer des proportions assez similaires.

Nous avons 27 % d'étudiantes dans les formations de jeu vidéo en France, ce qui montre une déperdition au fur et à mesure de l'avancement de carrière, avec des reconversions, des réorientations, faute d'opportunités dans le secteur.

Selon une analyse faite entre 2008 et 2023 sur la partie création et développement, l'existence d'une minorité de créatrices est historique dans le secteur. Pour les cinquante jeux les mieux notés, dans une très forte majorité de cas, les équipes des studios sont composées exclusivement d'hommes. De la même manière, ce sont aussi des équipes majoritairement masculines qui sont récompensées dans les différentes cérémonies.

Chaque année, lors de la cérémonie des Pégases - l'équivalent des Césars du jeu vidéo français -, nous analysons à la fois les équipes récompensées et les personnes qui remettent les prix, pour exercer une vigilance sur la visibilité des femmes dans ces espaces médiatiques et publics.

La moitié des joueurs sont des joueuses, chiffre qui est stable. On nous oppose souvent l'argument que les femmes ne jouent pas aux « vrais jeux », c'est-à-dire aux jeux sur console et PC. On a tendance à penser que la pratique féminine des jeux vidéo est plutôt sur téléphone. Or, pour une partie de la communauté des joueurs, les jeux mobiles ne sont pas de vrais jeux vidéo - ce qui est matière à débat.

Une enquête du CNC de 2025 montre une segmentation des profils de joueurs et de joueuses en fonction de leur engagement. Le CNC définit cinq segments. Dans celui des « joueurs engagés », qui représente 29 % des joueurs, on trouve 38 % de femmes, qui ont une moyenne d'âge de 38 ans. Cela met donc à mal deux clichés, à savoir que le jeu vidéo serait un loisir d'adolescents ou de jeunes gens, et de garçons.

On observe un fort intérêt des femmes pour l'e-sport, mais leur proportion chute à 7 % dans les compétitions classées, selon France Esports.

Les femmes consomment du streaming mais sont peu représentées parmi les créateurs et créatrices de contenus, pour des raisons de mise en avant par les algorithmes, de potentielles menaces de cyberharcèlement et de cyberviolence. Environ 46 % des utilisateurs de YouTube sont des femmes. Mais parmi les créateurs et créatrices, on a seulement 10 % de créatrices de contenu dans le top 100 des chaînes Twitch. Un chiffre français fait état de 8 % de femmes parmi les créateurs de contenus sur YouTube, soit une très faible part de créatrices.

Notre parti pris, c'est de dire que ce qui se passe à l'écran a un impact sur les joueuses et les professionnels, que les représentations et les récits ont une influence sur le public et qu'ils peuvent soit perpétuer des stéréotypes, soit au contraire proposer des modèles auxquels on peut s'identifier.

La part des personnages féminins jouables reste largement minoritaire, même si elle évolue positivement au fil des années. Vous avez interrogé nos consoeurs de l'Edhec qui ont produit l'étude Le gaming à l'épreuve de la parité. Elles ont appliqué le test de Bechdel aux jeux vidéo sortis entre 1988 et 2024 : sur 129 jeux, 67 titres ne répondent positivement à aucune des questions telles que : « Le script inclut-il un nombre égal de personnages féminins et masculins ? » ou « Le script inclut-il un nombre égal de personnages féminins et masculins nommés ? » Très peu de jeux répondent positivement à l'ensemble de ces questions.

On parle beaucoup de cyberviolence. Nous utilisons un certain nombre de ressources qui sont disponibles, mais nous produisons aussi nos propres ressources. Nous avons fait remplir un questionnaire à des participants à divers événements liés aux jeux vidéo, la Gamers Assembly, l'EVO (Evolution Championship Series) Nice et la Paris Games Week. L'objectif était d'interroger les visiteurs et visiteuses sur leur perception de l'inclusion des jeux en ligne et des événements autour des jeux vidéo, notamment e-sport. On observe bien une perception différenciée selon le genre. Par exemple, à la question : « Quand vous jouez en ligne, vous sentez-vous généralement en sécurité ? », une majorité de femmes ne se sentent pas en sécurité. La réponse à la question : « Avez-vous déjà lu ou entendu des propos sexistes dans ces jeux-là ? » est assez unanime ; hommes et femmes ont déjà assisté à du sexisme dans les espaces de jeu. La modération est considérée comme insuffisante de la part des joueurs et joueuses. Il y a vraiment un enjeu de protection des pratiquants et pratiquantes de jeux vidéo. Et, de même, il y a une réponse unanime sur la nécessité d'avoir plus d'initiatives qui favorisent la mixité et qui luttent contre les comportements sexistes au sein des jeux.

Vous avez évoqué le lien entre notre échange et vos propres travaux, en parallèle, sur le masculinisme. Force est de constater que nous observons également des liens entre la sphère du jeu vidéo et la progression des idées masculinistes. L'enquête sur le sexisme et les rapports de genre des amateurs de jeux vidéo, produite par l'Institut français d'opinion publique (Ifop) en 2023, montre qu'un fort sentiment d'appartenance à la communauté vidéoludique semble corrélé à une plus forte adhésion aux stéréotypes sexistes et aux idées masculinistes. Les joueurs qui se revendiquent gamers ont plutôt tendance à adhérer à ces idées. Par exemple, 29 % des joueurs qui sont très fiers d'être gamers défendent le droit d'importuner une femme, contre 11 % des joueurs qui ne se sentent pas gamers. De la même manière, 21 % de ces joueurs très gamers adhèrent à l'idée qu'en matière de consentement à une relation sexuelle, beaucoup de femmes disent non alors que ça veut dire oui, contre 11 % des joueurs qui ne se sentent pas gamers.

Notre but n'est pas de diaboliser les joueurs et joueuses de jeux vidéo, mais plutôt de montrer la porosité entre différents espaces - en l'occurrence, les communautés de joueurs et les sphères masculinistes.

Parmi les freins que nous avons cités vis-à-vis de l'inclusion des femmes dans le secteur du jeu vidéo, nous avons mentionné l'environnement de travail. Nous ne disposons pas de chiffres spécifiques sur l'industrie du jeu vidéo. Un chiffre produit par le ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes fait état de 38,5 % des femmes qui ont vécu des comportements sexistes ou sexuels au moins une fois dans leur vie professionnelle.

Mais, selon un rapport de 2022 du syndicat UNI Global Union, qui a interrogé des travailleurs et travailleuses de jeux vidéo de 29 pays différents, parmi les problèmes rencontrés sur le lieu de travail figurent les discriminations et le harcèlement sexuel.

On constate donc une féminisation de la pratique, mais une invisibilisation dans les différents espaces - streaming, e-sport... - pour toutes les raisons évoquées. Le harcèlement, les cyberviolences, le sexisme limitent l'inclusion des femmes dans le secteur, c'est évident. On observe des stratégies d'évitement et des sorties précoces de carrière pour ces raisons. La part des femmes dans les studios français a augmenté ces dix dernières années, avant une régression. Nous sommes très préoccupées par cette situation et nous souhaitons vraiment inverser la tendance à travers nos actions et, évidemment, notre collaboration avec les différents acteurs.

Mme Dominique Vérien, présidente. - J'imagine que vous étiez toutes les trois joueuses. Qu'est-ce qui vous a poussées à créer l'association ? À quel âge avez-vous commencé à jouer ?

Mme Marie Mercier, rapporteur. - Nous souhaitons mieux vous connaître. Puisque vous êtes une communauté de 3 000 membres, j'aimerais savoir quel est le profil global de vos membres. Êtes-vous en lien avec l'éducation nationale ou l'Arcom ? Quels sont vos liens avec l'industrie, Ubisoft en particulier ?

M. Adel Ziane, rapporteur. - Nous nous étions vus lors de la Paris Games Week, il y a quelques semaines, et sommes très heureux de vous revoir. Dans les travées, j'ai vu la présence de nombreuses femmes, venues avec leurs familles, leurs amis, mais également dans un cadre professionnel. Nous avons rencontré de nombreuses créatrices qui présentaient leurs jeux sur différentes plateformes. Au cours de nos échanges, nous avons vu à quel point cette industrie gagne à donner plus de place aux femmes.

Ce sujet me tient particulièrement à coeur. J'avais lu un entretien de Mme Boulanger qui rappelait combien cette industrie était masculine. La preuve, la première console s'appelait la Game Boy ! C'est très genré...

Vous avez dit en creux qu'il fallait réguler les discours masculinistes et sexistes. De jeunes enfants regardent les joueurs et les joueuses en ligne. On voit bien que c'est très masculin et qu'il y a un problème de régulation et de modération des propos - en témoigne l'histoire de jeuxvideo.com notamment, mais il y a aussi des problèmes sur des plateformes comme Twitch ou Steam. Les plateformes s'autorégulent-elles un peu plus sous la pression, avec la mise en place de certains dispositifs de vigilance, comme vous en première ligne ? Font-elles des efforts ?

Vous avez parlé d'un observatoire qui devrait voir le jour ; dans quelles conditions, sous quel format, par quel type d'institution devrait-il être mis en place ?

Faut-il une réponse institutionnelle plus forte au niveau des instances gouvernementales ou législatives ?

Mme Marie-Lou Dulac. - Merci pour toutes vos questions.

Women in Games France a été créée en 2017 par Julie Chalmette et Audrey Leprince, deux femmes présentes dans l'industrie depuis de nombreuses années. Leur constat, c'était justement le manque de visibilité des femmes dans les événements et dans l'espace public associés aux jeux vidéo. Elles ont créé l'association pour renforcer cette visibilité et pour fonder une communauté autour du jeu vidéo.

Nous précisons « France » dans l'intitulé de notre association, car le réseau Women in Games est présent un peu partout à travers le monde. Nous avons des branches aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Suède, en Italie... Nous sommes en quelque sorte la filiale française, même si nous sommes des entités indépendantes les unes des autres.

Ensuite, nous avons ajouté d'autres axes de travail à cette recherche de visibilité des femmes. Nous avons un volet de sensibilisation des acteurs de l'industrie aux enjeux de mixité et d'inclusion.

Enfin, nous souhaitons accompagner les femmes et les personnes de genre marginalisé, de manière générale, soit à entrer dans l'industrie, soit à y progresser. Cela passe par différents moyens comme la formation ou le réseautage. On essaie vraiment d'être dans cette posture d'accompagnement.

Personnellement, j'ai commencé à jouer aux jeux vidéo à l'âge de 4 ans, sur une console Sega Saturn, pour faire comme mon père. Il y avait quelques jeux pour les enfants, mais j'ai beaucoup joué aussi à des jeux de voitures, grâce ou à cause de mon père, je ne sais pas... Ma mère voyait cela d'un très mauvais oeil. Elle cherchait vraiment à limiter ma pratique parce qu'il y avait déjà ce discours assez négatif dans la sphère publique autour du jeu vidéo. En ce qui me concerne, c'est une pratique qui m'a accompagnée dès le plus jeune âge et qui ne m'a jamais quittée. Je ne me suis jamais posé cette question de ma légitimité en tant que joueuse, puisque le jeu m'a accompagnée toute mon enfance.

Mme Anna Bressan. - Je vais commencer par mon parcours personnel. De la même façon, j'ai commencé très jeune à jouer aux jeux vidéo, entourée de mes frères. Je suis d'une famille assez nombreuse, nous sommes six enfants. J'ai été initiée et je suis la quatrième de la fratrie. J'ai récupéré les jeux et j'ai voulu jouer comme les grands - à tort, parce que certains contenus n'étaient pas forcément adaptés. On pourra reparler de l'âge auquel les enfants y ont accès.

Le jeu vidéo est une industrie très récente. On lui reproche beaucoup de choses, mais elle a grandi de façon relativement rapide, avec un essor concret en France dans les années 1990. Pour la partie sportive, la mise en place de compétitions et la structuration de joueurs et joueuses amateurs et professionnels datent du milieu des années 1990, et la reconnaissance du grand public ne commence à venir que maintenant.

Nous sommes une association qui est avant tout et surtout dans le plaidoyer : nous sommes là pour accompagner les entreprises et pour défendre les travailleurs et les travailleuses. Quand une entreprise a besoin de conseils, elle peut faire appel à nous pour ces questions de mixité ou d'accompagnement.

Oui, il y a clairement une autorégulation et une prise de conscience des problématiques de harcèlement par les plateformes. Cependant, la question de l'anonymat revient souvent. Les plateformes ont une obligation de sécurité, mais la transmission de données personnelles aux forces de l'ordre reste délicate. Le respect de la vie privée, malheureusement, contraint l'accès à ces informations et leur utilisation. Il persiste donc une réelle difficulté à s'emparer de ce sujet, que ce soit sur le plan juridique ou lors des dépôts de plainte, ainsi qu'une méconnaissance du sujet de la part des forces de l'ordre. Il est difficile d'arriver jusqu'au stade de la sanction.

Mme Justine Boulanger. - Tout comme mes collègues, j'ai été exposée très tôt - sans doute trop tôt -, entre 2 et 3 ans, à des jeux vidéo. J'ai d'abord pris la Game Boy de mes cousins pour jouer à Tetris, puis, à trois ans et demi, j'ai découvert Metroid, ce qui n'était pas nécessairement adapté à mon âge.

C'est de là qu'est venue ma passion du jeu vidéo, au-delà d'un simple loisir. Cependant, au fil des années, alors que je continuais à jouer sur diverses consoles, je demandais à mes cousins pourquoi il n'y avait jamais d'héroïne. Metroid ne compte pas, puisque le protagoniste jouable, Samus Aran, porte une armure dont la morphologie est de type masculin. Ce n'est qu'à la fin du jeu que la révélation intervient : c'est une femme. Certes, il s'agit de l'un des premiers personnages jouables féminins, à ceci près que c'était une surprise. Le biais est donc persistant.

Mis à part Samus, il y a eu Lara Croft, avec sa poitrine disproportionnée. Je tiens à préciser que, contrairement à l'idée reçue, ce n'était pas une erreur de code, cette dernière ayant été confirmée comme étant une plaisanterie par le créateur de Lara. L'hypersexualisation de cette dernière, dès 1996, était donc bien voulue. Ce n'était donc pas idéal pour moi en termes d'identification.

Au fil des années, je me suis tournée vers des jeux permettant de créer des avatars qui me correspondaient, souvent en ligne. Ces derniers étaient toutefois bien différents de Call of Duty (CoD), Counter Strike (CS), ou encore League of Legends (LoL), puisqu'il était possible d'y créer le personnage auquel je voulais m'identifier. Pour ma part, il s'agissait d'un personnage féminin dont je pouvais choisir les attributs : couleur de cheveux, oreilles pointues, par exemple.

Cependant, j'ai été exposée bien trop tôt à ces jeux, dès 14 ou 15 ans, et à l'époque ils se caractérisaient par une absence absolue de modération. Ainsi, dès lors qu'un adolescent, voire un enfant, accède à un jeu en ligne comme Fortnite ou, pire encore, Roblox, la porosité est considérable : l'on ne sait absolument pas avec qui on interagit, en raison de l'anonymat.

Cela a été mon cas : j'ai été, très tôt, exposée à des cyberviolences et à des propos sexistes, qui ont débouché sur une vague de harcèlement de la part d'une communauté entière de jeux vidéo en ligne, pendant plus de huit ans. Pour ma part, j'ai même été victime d'un guet-apens dans un bar à Paris. J'ai dû déposer une main courante, parce qu'à l'époque, ces faits n'étaient pas reconnus comme tels. Les screenshots - captures d'écran - de jeu vidéo en ligne ne constituaient pas une preuve.

La seule réponse des forces de l'ordre et de mes proches a été de me dire d'arrêter de jouer. Cependant, avec les réseaux sociaux et la facilité de plus en plus grande à retrouver des informations sur les joueurs et les joueuses, ce n'est pas une réponse viable. On ne demanderait pas à un enfant harcelé d'arrêter l'école. De plus, cela ne suffit pas, car les gens retrouvent, notamment avec la pratique du swatting, basée sur des appels téléphoniques malveillants, des traces sur les réseaux sociaux. Ainsi, il suffit d'avoir accordé une interview ou de disposer d'un profil, sur LinkedIn ou ailleurs, pour être vulnérable - sans oublier les intelligences artificielles, qui peuvent nous représenter déshabillées sans consentement.

Il est donc d'une facilité déconcertante pour n'importe quelle joueuse, en plus du cyberharcèlement, d'être harcelée. C'est ce que j'ai vécu. Ce qui a été très difficile, il y a une dizaine d'années, quand j'avais entre 20 et 28 ans environ, c'est qu'il n'y a eu aucune réponse. Mes agresseurs et mes agresseuses n'ont jamais été sanctionnés et ne le seront probablement jamais. Or, mon cas n'est pas isolé. Ce manque d'identification et mon expérience traumatique sont les raisons pour lesquelles j'ai rejoint Women in Games en 2018.

Cela me permet de faire le lien avec la modération. Si celle-ci existe dans l'e-sport et le streaming, elle n'est que théorique à l'intérieur des espaces de jeu même, notamment en ligne, puisqu'elle y est essentiellement automatique, fonctionnant au moyen de bots et de filtrage d'obscénités. Certains actes entraînent des sanctions ciblées, mais il n'y a presque plus d'interventions humaines, faute de temps.

Lorsque l'on reçoit une vague d'insultes en ligne, il faut prendre des captures d'écran et le signaler à la plateforme. Un dossier est alors créé et il faut attendre le retour de la modération à l'intérieur des espaces de jeu, qui passe par une analyse que l'on souhaiterait humaine, laquelle juge si cette plainte est valable ou non.

Par conséquent, le biais le plus important découle du fait que, aujourd'hui, il n'y a quasiment plus d'humains dans la modération. Il suffit donc que les harceleurs ou harceleuses fassent preuve d'un peu d'imagination pour tromper les filtres, par exemple en insultant au moyen d'émojis ou en anglais, ou encore en évitant d'utiliser certains caractères typographiques. L'évolution de la langue, qui est naturelle, multiplie les moyens de harceler, de cyberharceler, de menacer sans être bloqué par les filtres.

En outre, force est de constater une absence de modération pour d'autres techniques de harcèlement, notamment via le tchat vocal. Par exemple, que l'on joue à Fortnite, à Ligue of Legends ou à Roblox, ou encore à des jeux de rôle massivement multijoueurs en ligne (MMORPG), comme World of Warcraft (WoW), le tchat vocal n'est pas contrôlé. Les joueuses que nous sommes n'ont pas la volonté d'enregistrer systématiquement toutes nos parties en ligne pour être sûres d'avoir des preuves.

On préfère donc recourir à des systèmes d'évitement, comme je l'ai fait. Après la première vague de cyberharcèlement, j'ai rejoint un autre MMORPG, où je me suis fait passer pour un homme. Pendant six à huit mois, j'ai eu la paix et j'ai pu jouer de manière libre, respectueuse, sans la moindre insulte. Cependant, dès lors que, malheureusement, mon genre, puis mon identité sur d'autres jeux ont fuité, cela a recommencé, en pire. C'est alors qu'a eu lieu la bascule dans le monde réel.

Il existe une impression de fausse impunité ressentie par les joueurs et les joueuses qui participent aux VHSS. En effet, derrière un écran, lorsque les cas de VHSS explosent en l'absence quasi totale de modération, le harceleur, la harceleuse se sentent protégés, ce qui est terrible.

Aujourd'hui, on devrait pouvoir accéder à l'identité de tout un chacun, mais force est de constater qu'il n'y a pas de moyens juridiques et pénaux pour mettre en place les sanctions nécessaires. Dans le cas d'Ultia, qui fait tristement jurisprudence, sur plusieurs milliers de cyberharceleurs, seuls trois ont été sanctionnés et elle continue, comme tant d'autres femmes, comme moi, à en payer le prix.

À Bruxelles, lorsque je construisais le plaidoyer contre les VHSS avec nos associations-soeurs, nous avons interrogé des représentants de l'Arcom sur les moyens de procéder à des signalements aussi efficaces que, par exemple, pour la télévision. On nous a répondu que le plus gros frein était le fait que, juridiquement, un espace en ligne est privé, puisqu'il appartient à une entreprise. L'Autorité n'a donc aucun moyen d'agir, sauf en cas de diffusion à la télévision dans le cadre de l'e-sport ou de championnats, donc dans la sphère publique. On est donc dans la zone grise d'un espace qui est public, au sens où il regroupe des millions de joueurs et joueuses, mais qui appartient à des entreprises privées.

Lorsque cette voie ne peut s'appliquer, on se tourne vers le pénal. Cependant, dans ce domaine, une désinformation persistante aboutit, dans la plupart des situations, au sempiternel appel à arrêter de jouer. On affirme que les captures d'écran ne sont pas recevables, contrairement à ce que prévoit la loi. Parfois même, les propos sont considérés comme des blagues : on retombe alors, de manière dramatique, dans les travers de la sphère masculiniste et d'une misogynie banalisée, ponctuée de racisme, de transphobie et de toutes les autres questions liées aux minorités de genre.

Ce que nous essayons de faire, c'est de former et d'accompagner les studios, mais nous ne pouvons pas les y forcer. Certains sont volontaires, comme Ubisoft, mais d'autres restent inaccessibles.

Il existe une porosité entre les sphères privée et publique, mais aussi un mur. C'est dans ce domaine que les pouvoirs publics doivent intervenir pour faire pression, par exemple au moyen d'un observatoire. Nous pourrions créer ce dernier, avec d'autres associations et syndicats, pour analyser les chiffres, offrir un regard critique et étayé, accompagner efficacement les institutions et proposer des actions.

Nous continuerons également à soutenir les écoles dans l'éducation des jeunes garçons, mais aussi des jeunes filles, afin d'affirmer, d'une part, que les femmes ont toute leur légitimité en tant que joueuses, professionnelles et e-sportives, d'autre part que le harcèlement, le sexisme et les violences ne sont pas impunis. Cela doit se faire dès le plus jeune âge.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Permettez-moi de comprendre : vous avez été harcelée en ligne, mais des suites se sont produites, de façon physique, dans un bar ? À ce moment, qu'a répondu la police ? En effet, nous ne sommes pas face à une agression confinée à un espace privé, en ligne.

Mme Justine Boulanger. - C'est bien cela. Lors de la Nuit blanche, à la sortie d'un musée, j'étais accompagnée par un camarade jouant aux jeux vidéo avec moi. L'une de ses amies, qui avait grandement participé à mon harcèlement, avait proposé de nous rejoindre, afin de faire son mea culpa, ce que j'ai accepté. Malheureusement, elle est arrivée avec deux autres personnes, qui y avaient également pris part, dont celle que je considérais comme mon meilleur ami, mais qui avait divulgué l'intégralité de mes informations personnelles à l'ensemble de la communauté, ce qui avait permis cette atteinte physique.

Quand nous avons rejoint le bar s'est jouée une scène apocalyptique : tentatives de strangulation à mon endroit, menaces de mort, menaces de viol de la part de ces trois personnes, y compris la femme. J'étais catatonique et mon ami en état de choc. Je n'ai pu réagir autrement qu'en pleurant toutes les larmes de mon corps. Le personnel du bar a fait sortir la jeune femme, la plus agressive des trois.

Le lendemain, après en avoir longuement parlé à mes parents, j'ai décidé, en raison de cette bascule dans la vie réelle, de déposer une main courante. Alors que j'avais l'identité des trois personnes, ce qui aurait dû me permettre de porter plainte, on m'a répondu que, puisque mes preuves précédentes étaient liées à des jeux vidéo, seule une main courante était possible.

Mme Dominique Vérien, présidente. - De quel commissariat s'agissait-il ? Quand ces événements ont-ils eu lieu ?

Mme Justine Boulanger. - C'était au commissariat du XII^e arrondissement, quand j'avais 25 ans, donc cela fait longtemps.

J'ai ensuite demandé à l'équipe du forum consacré au jeu vidéo où tout s'était déroulé d'épingler l'annonce du dépôt de la main courante. Dès lors, le harcèlement a cessé du jour au lendemain. Je n'ai plus reçu de message, ni dans le jeu, ni sur le forum, ni dans la réalité. Seuls les deux autres hommes présents ce soir-là ont continué à se manifester, parce qu'ils avaient accès à mes numéros de téléphone, à mes profils sur les réseaux sociaux et à mon adresse, allant jusqu'à se présenter devant chez moi, prétendument pour faire amende honorable. Toujours est-il que cela reste du harcèlement. Il y a encore quelques années, j'ai de nouveau reçu des mails et des messages sur les réseaux sociaux de la part de ces deux individus, puisque l'on peut créer des comptes à l'infini.

Nous sommes plus de dix ans après les faits. La main courante a arrêté le plus gros du harcèlement par crainte, j'imagine, des représailles. C'est un fait établi : dès que l'on bascule dans le pénal, cela fait peur. Certains et certaines ont cependant la tête dure ; eux trouveront toujours un moyen de vous atteindre.

Mme Annick Billon. - Je vous remercie d'avoir formulé des propositions, bien plus rares que les constats.

Au travers de vos témoignages, on se rend compte de l'importance de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) dans le parcours des enfants. Or, elle n'est toujours pas mise en oeuvre, alors que la loi le prévoit.

Personnellement, j'ai été extrêmement surprise de l'âge précoce auquel vous avez été exposées aux jeux vidéo, lequel pointe la responsabilité des parents et l'importance de l'accessibilité. En effet, nous avons toutes et tous été jeunes et avons essayé de contourner les interdits. Cependant, dans votre cas, vous avez été accompagnées, parfois dès l'âge de deux ans et demi, dans l'univers des jeux vidéo, et sur des jeux interdits à cette tranche d'âge.

Lorsque je présidais la délégation, j'avais mené des travaux sur l'industrie de la pornographie, pour laquelle je vois beaucoup de parallèles avec la problématique qui nous intéresse ce matin. Estimez-vous, eu égard au jeune âge auquel vous y avez été exposées, être dépendantes au jeu vidéo ? Votre consommation n'a-t-elle cessé d'augmenter depuis cette exposition précoce ?

Hier, la commission de la culture recevait, entre autres, François Meurisse, cofondateur du studio Sandfall Interactive, à l'origine du jeu vidéo Clair Obscur : Expedition 33. Une représentante du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) était également présente, puisque le studio a bénéficié de soutiens. Ainsi, parmi les propositions que vous formulez, la conditionnalité des aides me semble à la fois aisée à mettre en oeuvre et très importante. En effet, cette start-up n'aurait pas eu, seule, les moyens de prospérer. Il faut donc absolument activer le levier des aides publiques.

Ensuite, vous avez indiqué que votre réseau était international et parlez de communication, de conseil, de sensibilisation, d'entraide. J'ai presque envie de vous souhaiter la bienvenue dans le monde des Bisounours, parce que vous faites face à un secteur qui pèse 5,7 milliards d'euros. De quels moyens disposez-vous en tant qu'association ? Comment pourrez-vous vous battre face à cette industrie florissante ?

Les plateformes ont une responsabilité et ne reculeront que si l'on touche à leur portefeuille au moyen d'amendes, de condamnations. Avez-vous des propositions à formuler pour éviter le développement d'une jungle sans aucun contrôle ?

Enfin, un autre parallèle avec cette industrie est le droit à l'oubli. Votre témoignage était poignant, madame, car vous avez subi des violences psychiques et physiques extrêmement graves. Comment imaginez-vous le droit à l'oubli appliqué aux jeux vidéo ?

Mme Marie-Lou Dulac. - Nous avons toutes commencé à jouer dans les années 1990, à une époque où le grand public était moins sensibilisé à la question : « Que met-on entre les mains de nos enfants ? » Le jeu vidéo était marketé comme un loisir pour enfants ; les publicités des années 1980-1990 montraient de petits garçons jouant aux jeux vidéo avec leur père. Cette représentation a nourri un biais durable.

Mes premiers jeux étaient adaptés à mon âge, mais ma pratique restait très strictement contrôlée par mes parents, en particulier par ma mère. J'aurais pu développer une addiction, parce que les jeux intègrent des leviers d'engagement très puissants qui poussent à continuer la partie.

J'avais toutefois cette même tendance avec d'autres loisirs : je dévorais les livres pendant des heures sans difficulté. Mes parents ont joué un rôle de garde-fous. Un enfant ou un adolescent ne se limite pas spontanément ; il revient aux parents d'assumer ce rôle de limite.

Il existe des jeux pour adultes, comportant de la violence, du langage grossier, de la sexualité, et d'autres pour enfants, de la même manière qu'il existe des films pour enfants et d'autres pour adultes. En comparant le jeu vidéo à la pornographie, peut-être souhaitiez-vous évoquer la sexualisation des personnages féminins ou la violence de certains contenus ?

Nous sommes très heureuses de constater que vous êtes réceptives à notre proposition relative à la conditionnalité des aides publiques.

Nos moyens sont très faibles ; notre travail repose sur le bénévolat, faute de pouvoir embaucher des salariés. En effet, le modèle de Women in Games repose sur des partenariats privés, desquels nos financements dépendent. L'un des objectifs de notre mandat, depuis notre élection en 2025, consiste justement à rééquilibrer cette structure de financement pour obtenir davantage de subventions publiques.

Nous exerçons une fonction de plaidoyer, pour démontrer aux entreprises tout l'intérêt d'une industrie plus diverse, plus inclusive. En revanche, nous ne disposons d'aucun pouvoir de contrainte. Nous travaillons avec tous les acteurs qui le souhaitent en bonne intelligence, dans une logique de collaboration, en nous considérant comme une composante de l'écosystème global.

Cela dit, nous constatons une régression de la présence des femmes dans l'industrie, en particulier dans les postes de direction, ainsi qu'une baisse significative des actions menées en faveur de l'égalité au sein des studios. Les évolutions se révèlent très fragiles : au moindre changement de contexte ou de priorité, tout peut voler en éclats.

Nous ne pouvons que dresser des constats et formuler des recommandations. Nous sommes convaincues que les pouvoirs publics ont un rôle déterminant à jouer.

Par ailleurs, nous travaillons main dans la main avec les autres associations qui portent des valeurs analogues aux nôtres, afin de faire front commun, pour que l'industrie du jeu vidéo soit, à l'égard des femmes, plus respectueuse et plus accueillante. Nous sommes joueuses, bénévoles dans l'association, et beaucoup d'entre nous travaillent dans l'industrie. Nous souhaitons qu'elle devienne conforme aux raisons pour lesquelles nous lui consacrons autant de temps et d'énergie.

Mme Anna Bressan. - J'interviens dans un hôpital psychiatrique, auprès de jeunes de 14 à 25 ans, confrontés à des formes d'addiction, mais surtout à un fort repli sur soi.

Le jeu vidéo ne constitue qu'un symptôme d'un mal-être plus profond ; il n'est jamais la cause directe d'une addiction. Ce que je mets en oeuvre en hôpital de jour relève de la médiation par le jeu vidéo.

Ayant grandi dans les années 1990, j'ai moi-même été très peu guidée dans cette pratique. Mon investissement au sein de l'association vise précisément à apporter ce qui m'a manqué. Le cadre importe énormément : il faut le comprendre, le poser, puis en déployer les bienfaits. Le jeu vidéo permet de rompre un état de repli sur soi, de regagner confiance et estime de soi grâce à une pratique structurée autour d'objectifs très concrets - terminer un niveau, gagner une partie, progresser - qui sont très valorisants.

Les jeux vidéo ont des bienfaits en matière d'éducation ou de soins. Par exemple, les premières expériences montrent que la réalité virtuelle a des effets positifs dans le traitement de certaines phobies, alors qu'elle peut être perçue comme un danger.

S'agissant des plateformes, nos objectifs et nos solutions sont nombreux et complexes. Par exemple, nous avons noué de solides relations avec YouTube et Twitch.

Néanmoins, en l'absence de partenariat structuré avec l'État, nos actions restent limitées. Notre légitimité existe, mais nos forces sont réduites. Il existe de nombreuses associations Women in Games dans le monde, mais nous peinons à faire force commune, faute de pouvoir salarier des personnes qui assureraient une véritable permanence et permettraient un rayonnement maximal de nos actions.

Nous avons beaucoup d'idées, mais l'accompagnement nécessaire pour les mener à bien nous fait défaut. Nous vous adresserons un rapport substantiel rassemblant nos différentes propositions.

Mme Justine Boulanger. - Je représente un très bel exemple de ce qu'il ne faut plus faire avec son enfant en matière de jeux vidéo. Dans les années 1990, le jeu vidéo était présenté comme un loisir pour enfants - d'où le fait que la moyenne d'âge des joueurs et des joueuses soit de 39 ans aujourd'hui. Parce que nous appartenons à cette génération, nous savons ce à quoi il ne faut pas exposer les plus jeunes.

Je ne suis pas du tout dépendante des jeux vidéo. En revanche, plus jeune, j'ai trouvé refuge dans les jeux massivement multijoueurs en ligne - je traversais une adolescence difficile, j'avais le sentiment de ne pas être entendue. J'y avais des amis qui, quoique virtuels, lisaient ce que j'écrivais et avec lesquels je passais de très bons moments - sans doute trop !

Ce refuge ne s'est jamais transformé en addiction, parce que je menais parallèlement de nombreuses autres activités. Comme mes collègues, je n'avais rien d'une personne que l'on aurait qualifiée à l'époque de no-life, c'est-à-dire sans vie en dehors de l'écran, collée à sa console ou à son ordinateur au point d'oublier le reste du monde et la réalité. Du reste, ce type de profil existe, mais il est de moins en moins fréquent.

Le jeu vidéo n'est plus aussi tabou qu'il a pu l'être : première industrie de loisirs en France, le jeu vidéo bénéficie d'une légitimité et d'une reconnaissance - les joueurs et les joueuses n'ont plus à se cacher. Ils peuvent interrompre leur pratique, y revenir, en parler ; le jeu vidéo fonctionne comme un vecteur social.

Le jeu vidéo est un médium à part entière. Il existe une pluralité de jeux, comme il existe une pluralité de livres, de musiques, de films. On ne peut pas parler du jeu vidéo comme d'un bloc homogène.

Votre parallèle entre le jeu et l'industrie pornographique présente des limites importantes. De la même manière qu'il existe des films pornographiques, il existe des jeux vidéo pornographiques - peu en Europe, davantage en Asie -, réservés aux adultes, tout comme dans l'industrie pornographique cinématographique ou littéraire. Mais cette production demeure marginale à l'échelle de la diversité des oeuvres vidéoludiques.

On peut en revanche s'interroger sur les capacités de régulation - et d'autorégulation - des contenus selon l'âge des publics et sur la façon dont les acteurs appliquent - ou non - les règles. Une partie d'entre eux, de toute évidence, ne s'y soumet pas. On voit ainsi les limites du fameux système PEGI (Pan European Game Information). Les classifications PEGI 3, PEGI 7, PEGI 12, PEGI 16, PEGI 18 constituent à l'origine une aide à la décision pour des personnes qui ne connaissent pas les jeux vidéo. Il s'agit d'indiquer qu'un jeu n'est pas adapté en-dessous d'un certain âge. Dans la réalité, très peu de personnes savent vraiment ce qu'il signifie. J'ai vu, dans mon entourage, un nombre incalculable d'adultes offrir à leurs enfants des jeux qui ne leur étaient absolument pas destinés - ils ignoraient jusqu'à l'existence du PEGI. Il faut donc former les parents et les adultes qui offrent des jeux vidéo.

Presque tous les parents affirment que leur enfant joue à Fortnite, mais, à mon avis, la grande majorité d'entre eux ignore ce qui s'y passe réellement ; or, certains adultes mal intentionnés y jouent. Pensons aux cas très graves liés à Roblox - je suis de près les travaux de la haute-commissaire à l'enfance sur ces sujets : il y a beaucoup à dire.

À mes yeux, l'association doit accompagner à la fois les joueurs, les joueuses et les parents. Ainsi, lors de salons, de tables rondes ou de conférences, nous expliquons, nous vulgarisons, nous alertons. On pourrait imaginer un guide de référence. La première étape est d'informer, car la méconnaissance des enjeux est grande.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Combien comptez-vous de membres au sein de Women in Games France ? Intervenez-vous auprès des écoles ?

Mme Marie Mercier, rapporteure. - L'addiction se définit comme une dépendance qui entraîne des conséquences néfastes sur la santé. Vous avez décrit des situations de repli sur soi pour lesquelles vous proposez des thérapies fondées sur le jeu vidéo. Ce repli constitue-t-il la cause ou la conséquence de l'usage des jeux vidéo ? Soigne-t-on le mal par le mal, en réintroduisant du jeu vidéo à petites doses ?

Mme Anna Bressan. - L'enjeu, c'est le cadre : c'est lui qui permet d'utiliser le jeu vidéo comme médiation thérapeutique et d'en montrer les bonnes pratiques. On ne peut pas agir seule ni s'autoproclamer thérapeute du jeu vidéo. Tout repose sur un accompagnement structuré au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

L'association Women in Games rassemble environ 3 000 membres et sympathisants en France, qui partagent nos valeurs et animent notre communauté. Notre force vive se compose d'environ 300 membres capables de mener des actions sur l'ensemble du territoire. Notre conseil d'administration réside principalement à Paris et dans les grandes métropoles où se trouvent les communautés de jeux vidéo et les entreprises du secteur.

Mme Marie-Lou Dulac. - Je précise que notre association s'adresse à toutes et tous : les femmes, les personnes de genre marginalisé et les hommes. Les hommes sont les bienvenus et même indispensables pour porter nos actions ; sans leur engagement, alors qu'ils restent majoritaires dans l'industrie, nous aurons du mal à progresser.

Nous intervenons aussi dans les écoles, mais nos moyens demeurent très limités. Organiser ces interventions se révèle extrêmement chronophage, même si cela fait partie de nos priorités. Nous réfléchissons à nouer un partenariat avec une organisation tierce qui nous permettrait de relayer nos messages et d'accroître notre impact.

Notre objectif consiste à être présentes sur tout le territoire, parce que les écoles à sensibiliser sont nombreuses, tout comme les enfants, les adolescents et les jeunes adultes. Mais nous n'avons tout simplement pas les moyens de déployer nos actions à grande échelle.

Mme Dominique Vérien, présidente. - Vous l'avez rappelé, il existe quasiment autant de joueurs que de joueuses, même si leurs centres d'intérêt diffèrent selon les types de jeux. En revanche, les femmes demeurent très largement absentes de la scène e-sportive, où elles ne représentent que 7 % des effectifs.

Je vous remercie très sincèrement : vos échanges ont été extrêmement enrichissants.

La réunion est close à 10 h 10.