Mercredi 4 février 2026
- Présidence de M. Alain Milon, président d'âge -
La réunion est ouverte à 16 h 35.
Réunion constitutive
M. Alain Milon, président. - En ma qualité de président d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de notre mission d'information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever. »
Mon rôle sera de courte durée, puisque je cèderai cette place au président de la mission sitôt celui-ci élu.
Je vous rappelle que cette mission d'information a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques, prévu par l'article 6 bis du Règlement du Sénat, à la demande du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).
Les 23 membres de la mission ont été nommés, sur proposition des groupes, lors de la séance publique du 21 janvier dernier.
Nous devons à présent désigner son président.
J'ai reçu la candidature de notre collègue Monique Lubin, de la part du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La mission d'information procède à la désignation de sa présidente, Mme Monique Lubin.
- Présidence de Mme Monique Lubin, présidente -
Mme Monique Lubin, présidente. - Je vous remercie de m'avoir confié la présidence de cette mission d'information.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de vous rappeler brièvement quelques règles relatives au fonctionnement des missions d'information.
Nous ne sommes pas tenus au même formalisme que les commissions d'enquête : pas de délai de six mois pour achever nos travaux, pas de prestation de serment des personnes auditionnées, pas de pouvoirs de contrôle renforcés.
En contrepartie, nous bénéficions de plus de flexibilité dans notre organisation. Nous pourrons alterner réunions plénières et auditions plus informelles, le cas échéant en visioconférence, conduites par le rapporteur et ouvertes à tous. Je m'attends à ce que nous achevions nos travaux d'ici à la fin du mois de juin.
Les auditions plénières seront publiques et retransmises en direct sur le site du Sénat, sauf si nous en décidons autrement.
Je vous propose désormais de passer à la nomination du rapporteur ainsi que des onze autres membres du Bureau.
Le groupe RDSE, à l'origine de la mission d'information, a proposé le nom de notre collègue Annick Girardin.
La mission d'information procède à la désignation de sa rapporteure, Mme Annick Girardin.
Mme Monique Lubin, présidente. - Je vous propose à présent de désigner les autres membres du Bureau, composé de huit vice-présidents et deux secrétaires, reflétant les équilibres de notre assemblée.
Pour les fonctions de vice-président, j'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Annie Le Houerou ; pour le groupe Union Centriste, Mme Brigitte Devésa ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, Mme Corinne Bourcier ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, M. Martin Lévrier, seul représentant du groupe ; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Mme Silvana Silvani, seule représentante du groupe ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Mme Raymonde Poncet Monge, seule représentante du groupe.
Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, Mme Anne Ventalon ; pour le groupe Union Centriste, Mme Anne-Sophie Romagny.
La mission d'information procède à la désignation des autres membres de son Bureau : Mme Pascale Gruny, M. Alain Milon, Mme Annie Le Houerou, Mme Brigitte Devésa, Mme Corinne Bourcier, M. Martin Lévrier, Mme Silvana Silvani et Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mme Anne Ventalon et Mme Anne-Sophie Romagny, secrétaires.
Mme Annick Girardin, rapporteure. - Madame la présidente, mes chers collègues, je vous remercie de m'avoir désigné rapporteure de cette mission d'information et me félicite de travailler avec vous dans les mois prochains à l'étude d'un sujet de société particulièrement préoccupant.
Le groupe RDSE a souhaité que le Sénat se penche sur la question de la souffrance psychique au travail, car nous sommes tous confrontés, sur le terrain ou dans notre entourage amical ou familial, à des personnes qui ont été abimées psychologiquement au travail et ne sont plus capables de poursuivre leur activité professionnelle. C'est un véritable gâchis collectif.
C'est ce qu'on appelle le burn-out, ou plus correctement en français le syndrome d'épuisement professionnel. Il se caractérise par un épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d'un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel. Il recouvre une grande diversité de situations qui ont pour point commun un lien avec l'activité professionnelle.
Si ce terme est à la mode, il reste difficile à définir. Il est mal connu des médecins, qui sont parfois mal armés ou insuffisamment formés pour le diagnostiquer. J'ai la conviction qu'il ne doit pas être confondu avec d'autres formes de troubles psychiques, comme la dépression, dont certains symptômes peuvent être similaires mais dont les causes diffèrent.
Je vous propose donc que notre mission d'information examine ce phénomène ainsi que son appréhension par les entreprises, les pouvoirs publics et le système de santé. Nous ne pourrons pas non plus faire l'impasse sur son impact social.
Notre mission d'information conduira ses travaux alors que la santé mentale demeure, encore pour 2026, la « Grande cause nationale ». Nous pourrons dès lors voir si le Gouvernement, au-delà des déclarations, souhaite réellement faire de ces problèmes de santé une priorité.
Il est aussi indispensable d'en avoir une approche la plus large possible. L'épuisement professionnel n'est pas réservé aux salariés du secteur privé. Il touche aussi les agents publics, notamment en milieu hospitalier, et les non-salariés - entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs, etc. Nous devrons le prendre en compte.
Il me semble dès lors nécessaire de nous pencher sur la prévention de l'épuisement professionnel et l'accompagnement des personnes qui en sont victimes, qui me semble trop lacunaire. Trop peu est fait aujourd'hui pour faciliter le retour au travail, alors qu'il est désiré par un certain nombre de personnes et que l'inaptitude n'est pas une fatalité.
Notre pays a besoin de toutes ses forces vives, a fortiori dans le contexte démographique que nous connaissons aujourd'hui. Nous devons prendre le plus grand soin de tous nos acteurs économiques, qu'ils soient salariés ou entrepreneurs.
Cette croissance de l'épuisement professionnel, ou au moins sa plus grande visibilité sociale, est aussi le résultat de l'évolution de la relation au travail dans notre société. De nouvelles formes d'organisation du travail sont apparues, de profondes crises ont bouleversé notre organisation sociale. Je pense bien sûr à la crise du covid, au développement du télétravail, à l'augmentation des arrêts de travail en lien avec la santé mentale.
Surtout, le principal débat autour de l'épuisement professionnel concerne les conditions de sa reconnaissance comme maladie professionnelle. Jusqu'à présent, il a toujours été refusé d'élaborer un tableau permettant, moyennant la définition de certaines conditions préalables - délais de prise en charge et travaux susceptibles de provoquer l'affection - de réaliser cette reconnaissance dans les conditions du droit commun. Elle n'est possible qu'au cas par cas, après examen de demandes individuelles par un comité régional.
Il me semble que cette question doit être réexaminée. Parvenir à établir une définition clinique de l'épuisement professionnel permettrait de recentrer son périmètre et d'en écarter tous les troubles qui, aussi invalidants soient-ils, n'en relèvent pas.
J'en viens maintenant à l'organisation de nos travaux. Il serait raisonnable que nous les achevions avant la suspension estivale, soit dans la seconde quinzaine de juin.
D'ici là, nos travaux seront suspendus pendant trois semaines au mois de mars en raison des élections municipales et une semaine à la fin du mois d'avril. Nous ne tiendrons pas de réunions plénières durant ces périodes.
Je dois vous faire également part des spécificités liées à mon organisation personnelle et au territoire dont je suis élue, Saint-Pierre-et-Miquelon. J'alterne traditionnellement deux semaines de présence à Paris et deux semaines dans ma collectivité. Durant ces deux semaines où je suis absente de Paris, nous organiserons des auditions rapporteur en visioconférence.
Par ailleurs, les trois quarts des membres de notre mission sont membres de la commission des affaires sociales. Nous sommes donc également tributaires de son programme de travail.
Dans ce contexte, force est de constater que nos délais seront relativement contraints. Nos auditions devraient débuter, en visioconférence, le mardi 17 février prochain. Notre première réunion plénière pourrait avoir lieu le mardi 24 février en fin d'après-midi.
Après la suspension des élections municipales, nous pourrons adopter un rythme plus soutenu, et nous réunir les mardis après-midi et mercredis après les séances de questions d'actualité au Gouvernement. Nous pourrions, le cas échéant, être également amenés à réaliser des auditions le jeudi.
Je vous proposerai également que nous effectuions deux déplacements dans des départements où nous aurons identifié des bonnes pratiques, dans des entreprises ou des services publics, en matière de santé psychique au travail, ou au contraire des difficultés sérieuses dans ce domaine. Nous pourrions également prendre contact avec les structures de soin en région parisienne.
Mme Pascale Gruny. - En ce qui concerne l'agenda, il faudra aussi tenir compte des réunions des délégations et de la commission des affaires européennes le jeudi matin.
Nous devrions également regarder ce qui se passe à l'extérieur de la France, notamment au sein de l'Union européenne. Lors d'une mission au Danemark menée avec notre ancien collègue Stéphane Artano, nous avions constaté que ce pays, pourtant qualifié de « pays du bonheur », était au même niveau que nous sur les risques psychosociaux.
Mme Monique Lubin, présidente. - C'est effectivement le pays du bonheur, où l'on apprend aussi très tôt aux enfants à faire preuve d'empathie.
Mme Sabine Drexler. - Je vous inviterais également à vous rendre à Mulhouse, au centre de réadaptation Albert-Camus, qui vient d'ouvrir une maison du mieux-être, un dispositif unique en France pour la prise en charge du burn-out. Ils ont beaucoup de choses à nous dire et, leur ayant parlé de cette mission d'information, ils se réjouiraient de nous recevoir, le cas échéant.
Mme Annick Girardin, rapporteure. - Les Québécois sont également très en avance. Nous pourrions nous intéresser à leur approche de ces questions pour avoir un regard extérieur à l'Europe.
La réunion est close à 16 h 55.