COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION SENATORIALE AUX OUTRE-MER

La réunion est ouverte à 9 h 45.

Table ronde consacrée à l'économie bleue dans les outre-mer

Mme Micheline Jacques, président. - Dans le cadre de notre rapport sur les filières économiques d'avenir dans les outre-mer, la délégation aux outre-mer organise ce matin une table ronde sur l'économie bleue. Ce terme couvre de nombreuses activités différentes comme la pêche, les ports, les énergies marines renouvelables, les biotechnologies marines ou encore la gestion des ressources halieutiques et des fonds marins. Il est admis que l'économie bleue est un gisement de croissance et d'emploi, mais qu'en est-il dans la réalité et dans les politiques déployées ?

Pour nous éclairer, nous allons entendre plusieurs acteurs importants de ce secteur afin de mieux identifier les potentialités dans ce domaine. Pour la direction générale des outre-mer, Mme Emilia Havez, sous-directrice des politiques internationales, sociales et agricoles, accompagnée de Mme Elodie Seznec, chargée des affaires maritimes. Pour le Cluster Maritime Français, Mme Nathalie Mercier-Perrin, présidente exécutive, accompagnée de M. Antonin Deora, adjoint au directeur des affaires publiques, chargé de mission attractivité des métiers et outre-mer. Pour l'Union maritime et portuaire de France (UMPF), son président, M. Francis Grimaud, en visioconférence, accompagné de M. Philippe Leleu, président de l'Union maritime pour La Réunion et président de la Commission Outre-Mer de l'UMPF et de Mme Audrey Delbreilh, responsable des affaires publiques. Pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, M. Olivier Le Nézet, président, et M. Charly Vincent, vice-président chargé des DOM, tous deux en visioconférence. Pour Alcatel Submarine Networks, M. Alain Biston, président-directeur général, et M. Jérémie Maillet, directeur exécutif des opérations marines.

Nous vous remercions vivement pour votre participation. Il ne s'agit que d'un premier aperçu que nous nous efforcerons de compléter par des auditions par bassin avec nos rapporteurs Annick Girardin, Vivette Lopez - qui est retenue dans sa circonscription -, Marie-Laure Phinera-Horth et Lana Tetuanui. Nous sommes également preneurs de toutes les contributions écrites que vous voudrez bien nous faire parvenir.

Je vous rappelle que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat, puis consultable en vidéo à la demande.

Elle fera l'objet d'un compte rendu qui viendra nourrir les conclusions de notre rapport, prévu pour mai ou juin. Pour entrer dans le vif du sujet, je propose à nos rapporteurs de prendre la parole pour vous dire quelles sont leurs attentes et l'objectif de ce rapport. Mme Girardin, c'est à vous.

Mme Annick Girardin, rapporteure. - Il était difficile de parler de filière économique d'avenir outre-mer sans évoquer la mer, annoncée comme une priorité stratégique par le Président de la République et par des Premiers ministres lors des différentes Assises de l'économie maritime ces dix dernières années.

Ma question est la suivante : quelle est la traduction concrète de ces annonces et de ces engagements dans les territoires ultramarins ? Comment se structurent ces projets ? Sont-ils suffisamment portés par des entreprises ? Comment intéresser de grandes entreprises françaises, européennes ou internationales du domaine maritime à venir s'implanter dans nos territoires ? Comment faire pour que nos ports deviennent de vraies plateformes océaniques, à l'heure où nous connaissons un changement d'ordre mondial ? Qu'est-ce que cela signifie en matière géopolitique et économique pour un développement à la hauteur de ce que nous représentons dans les différents bassins ?

Nous parlerons de pêche et de tourisme, mais la question de l'innovation nous intéresse aussi beaucoup. J'aimerais également que nous puissions échanger sur la connectivité et les câbles numériques, qui peuvent relier l'ensemble des territoires d'outre-mer, mais aussi permettre à l'Europe de disposer d'un réseau international passant par tous nos territoires.

Il est important pour nous de définir ces filières d'avenir sur lesquelles nous pourrons mieux miser et que nous pourrons mieux accompagner, en respectant bien entendu les décisions des acteurs économiques et des élus des différents territoires.

Mme Micheline Jacques, président. - La parole est à Mme Emilia Havez, sous-directrice des politiques internationales, sociales et agricoles de la direction générale des outre-mer (DGOM).

Mme Emilia Havez, sous-directrice des politiques internationales, sociales et agricole de la Direction générale des outre-mer (DGOM). - Je rappelle que les territoires ultramarins représentent 97 % de la ZEE. Je souhaite vous présenter les actions concrètes que nous avons initiées pour créer des richesses et de l'emploi, et accompagner les innovations et les savoir-faire. Depuis quatre ans, l'économie bleue ultramarine est une priorité gouvernementale.

Cela s'est matérialisé par l'adoption d'une feuille de route pour l'économie bleue ultramarine à l'horizon 2030. C'est le premier document maritime de l'État qui porte uniquement sur les territoires ultramarins, ce qui témoigne d'une volonté d'avoir des politiques publiques maritimes réellement ciblées sur leurs spécificités.

L'économie bleue est le résultat d'une économie locale basée sur la mise en valeur de ces spécificités maritimes. C'est une source solide de développement, à condition d'avoir une gestion durable et intégrée des zones maritimes et des océans en bonne santé. Autrement dit, l'économie bleue se déploie dans un contexte de développement durable, avec l'enjeu d'être économiquement viable pour les territoires, respectueuse de l'environnement et socialement stable.

Les secteurs d'activité concernés dans les territoires ultramarins sont absolument essentiels.

Il s'agit d'abord du transport maritime et des activités portuaires. L'enjeu est le déploiement d'un transport maritime concurrentiel régional avec des hubs, une industrie navale et le renforcement de la connectivité des ports d'outre-mer dans le contexte de la vie chère.

Le deuxième enjeu est celui de la pêche et de l'aquaculture, avec le renouvellement des flottes de pêche ultramarines, la lutte contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée - la pêche INN - et, pour l'aquaculture, l'innovation et la diversification des productions.

Le troisième secteur majeur est celui du tourisme bleu. Il s'agit d'ancrer et de déployer la filière du nautisme et de la plaisance dans un contexte de changement climatique et de préservation du patrimoine naturel, tout en le valorisant.

Le dernier secteur majeur est celui de la recherche et du développement, avec l'innovation dans les grands fonds marins, la biotechnologie, les énergies marines renouvelables, ainsi que les câbles et les enjeux numériques sous-marins.

Un sujet transversal irrigue l'ensemble de ces thèmes et a été identifié comme un levier majeur à renforcer : la formation aux métiers de la mer. Nous constatons en effet que les filières doivent s'adapter continuellement aux enjeux contemporains et que nous avons besoin de formations professionnalisées et adaptées. Comment le constat que l'économie bleue ultramarine est devenue une priorité stratégique a-t-il émergé ? En 2022, une étude sur l'économie bleue à l'horizon 2050, ciblée sur les régions ultrapériphériques, a été menée par la DGOM. Ce premier document, plutôt tourné vers un axe socio-économique dans les bassins Indien et Atlantique, a permis de dresser un état des lieux. C'est sur cette base que nous avons débuté les échanges avec les services déconcentrés de chaque territoire et, bien sûr, en lien permanent avec la DGAMPA. Nous avons décidé de mettre l'accent sur cette économie bleue ultramarine, ce qui a mené à un échange étroit et assez long avec les acteurs locaux pour construire une vision commune, en prenant en compte les spécificités des territoires. Ensuite, en novembre 2023, le Comité interministériel de la mer (CIMer) a acté l'élaboration d'une feuille de route sur l'économie bleue durable en outre-mer. Les premiers mois de 2024 ont permis d'aboutir à un premier document, présenté lors des Assises de l'économie de la mer à Bordeaux en novembre 2024. Il a ensuite fait l'objet d'une signature à l'UNOC par le DGOM M. Olivier Jacob et le DGAMPA M. Éric Banel à Nice en juin 2025, ce qui a marqué une étape symbolique et, nous le souhaitons, opérationnelle du déploiement de cette économie bleue ultramarine.

Une première partie stratégique est consacrée aux potentiels et aux défis pour l'économie ultramarine à l'horizon 2030. Dans une deuxième partie, nous avons décliné les enjeux particuliers de manière plus locale. Nous avons identifié la question de la formation maritime, qui est absolument essentielle et a fait l'objet d'un travail récent de la mission inter-inspection pour identifier des leviers d'action.

Les priorités retenues sont également le développement d'un transport maritime ultramarin concurrentiel, la promotion de la recherche et de l'innovation bleue, et l'exploitation durable des ressources. S'agissant du volet territorial, nous avons ciblé des mesures opérationnelles par territoire. Je ne peux pas toutes les citer, mais l'on peut évoquer les mesures pour endiguer la pêche illicite en Guyane ou le projet de hub antillais pour avoir des navires plus propres et plus verts sur les lignes transatlantiques. Pour la mise en oeuvre de ce document, la création d'un comité spécialisé dédié à l'économie bleue durable ultramarine a été actée. Cette instance est créée au sein du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) et a vocation à réunir des membres de ce conseil et des experts externes. Il pourra assurer le suivi et l'évaluation dans la durée du déploiement d'une économie bleue durable dans les territoires.

Mme Micheline Jacques, président. - Merci. Nous allons poursuivre les auditions. Vous êtes très nombreux à intervenir, aussi je vous demande d'être concis afin que nous puissions suivre les échanges et les questions de nos rapporteurs.

Je salue notre collègue Marie-Laure Phinera-Horth, qui est en visioconférence.

Mme Annick Girardin, rapporteure. - Permettez-moi une très brève question, Mme la présidente. Existe-t-il encore au niveau du ministère des outre-mer, une convention particulière et spécifique sur le domaine de la recherche et du développement avec les Instituts de recherche que nous auditionnerons ultérieurement ? Il s'agissait d'un protocole sur trois ans et j'ignore s'il a été renouvelé.

Mme Emilia Havez. - Nous avons, par exemple, une convention avec l'Ifremer.

Mme Annick Girardin, rapporteure. - Depuis quand ?

Mme Elodie Seznec, chargée des affaires maritimes (DGOM) - Un plan d'action Outre-mer a été mis en place avec l'Ifremer pour une durée de quatre ans. Renouvelé en 2025, il l'est systématiquement.

Bien que nous ne soyons pas ministère de tutelle, nous nous efforçons de spécifier les actions ultramarines dans cette convention, notamment en matière de recherche et de connaissance des territoires.

Mme Nathalie Mercier-Perrin, présidente exécutive du Cluster Maritime Français (CMF). - Le Cluster Maritime Français a pour mission de fédérer l'ensemble de la filière maritime sur la France, c'est-à-dire l'Hexagone et les territoires ultramarins. Nous regroupons plus de 450 acteurs publics et privés, avec pour objectif une vision stratégique commune et la compétitivité de l'économie bleue.

Je voudrais commencer par une idée que je soutiens depuis le Grenelle de la mer en 2009 : la France n'est pas l'Hexagone. Je suis persuadée que le rebond français passera par les territoires océaniques. En complément de ce qui a été dit, les territoires ultramarins ne sont pas la périphérie de la France, mais un réseau d'avant-postes stratégiques au coeur des grandes routes maritimes et au contact direct de 31 voisins dans les Amériques, l'océan Indien et le Pacifique.

Par leur localisation, leur histoire et leur proximité avec des pays tiers, ils concentrent des leviers majeurs de création de richesses. Vous l'avez rappelé : 97 % de notre ZEE, 80 % de notre biodiversité nationale et 10 % des récifs coralliens. Ces atouts, pleinement à développer, feront des outre-mer l'un des moteurs du renouveau économique, écologique et géopolitique de la France. Notre espace s'étend jusqu'aux frontières des Amériques, de l'Afrique et de l'Asie, imposant des missions régaliennes de surveillance, de protection des ressources et de sécurité des routes commerciales, tout en déployant une diversité culturelle et technologique exceptionnelle.

Les outre-mer sont aussi résilients et, par essence, des lieux d'innovation sociale et culturelle. Il faut désormais les rendre leaders de l'innovation économique en se basant sur trois leviers. Le premier est géographique et maritime : je rappelle que 72 % des importations et exportations européennes de l'Hexagone passent par ces routes qui sont les Amériques, l'Inde, l'Afrique et l'Asie-Pacifique. Surtout, ces territoires de 11 millions de kilomètres carrés donnent accès à des ressources critiques ou à des métaux rares, et l'on connaît la position de la France sur ces questions.

Cette création de richesse doit être inclusive. Au sein du Cluster Maritime Français, nous souhaitons, avec les clusters maritimes ultramarins existants et futurs, développer des hubs d'innovation - une sorte de villages d'accueil pour les entrepreneurs hexagonaux ou ultramarins se déplaçant sur l'une ou l'autre zone ultramarine. Ces clusters unifiés permettraient de doper la valeur ajoutée locale, de relocaliser des activités stratégiques et d'intégrer les territoires ultramarins dans une croissance partagée, en s'appuyant notamment sur leurs jeunesses. Quand on est aux portes de l'Asie ou des Amériques, on a la possibilité de mieux travailler sur cette zone périphérique, c'est-à-dire de développer cette économie que l'Hexagone maîtrise moins, mais qui existe. Cela permet aussi, lorsque l'on se rend à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Polynésie, de se retrouver dans un écosystème où l'on peut être hébergé et travailler, un peu comme dans la Silicon Valley, et d'aller au plus près de ces territoires qui ne sont plus du tout européens. Cela nous offrirait évidemment de nouveaux leviers de développement économique.

Par les territoires ultramarins, la question de la souveraineté numérique pourrait être envisagée différemment. Entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'ensemble des territoires européens, nous pourrions redessiner un câble numérique complètement souverain au niveau européen. C'est un sujet parmi d'autres, comme les énergies marines renouvelables.

Nous sommes une puissance archipélagique. Au-delà de l'Hexagone, il s'agit d'une vision globale unifiée : sur près de 69 millions de Français, près de 3 millions vivent en outre-mer, soit 4 % de la population totale. Ces chiffres affirment notre souveraineté maritime, notre résilience face aux crises mondiales et notre solidarité au-delà des mers. Les territoires ultramarins sont donc centraux dans notre économie.

Ils représentent une opportunité de développement et d'économie durable et résiliente. Je pense à la souveraineté alimentaire et à la structuration des filières halieutiques, qui sont un enjeu majeur, notamment à La Réunion où l'on parle de renouvellement de la flotte de pêche.

Mon propos liminaire porte aussi sur des grands programmes que nous commençons à mettre en place, merci à la DGOM d'avoir parlé de la feuille de route de l'économie bleue, qui s'articulent avec des fiches-projets, que nous tenons à votre disposition. Celles-ci décrivent, avec les territoires et les clusters maritimes ultramarins, des projets très concrets, actuellement discutés avec la direction générale des outre-mer. Nous verrons comment les financer.

Ces territoires ultramarins sont aussi pour la France des territoires d'expérimentation pour notre économie bleue. Je songe notamment au SWAC mis en place en Polynésie pour un hôpital et des hôtels, ou au projet du même ordre imaginé actuellement à La Réunion.

Enfin, il ne faut pas négliger que notre France est un archipel, comme l'Europe, et dispose d'un levier incroyable de compétitivité et de coopération régionale par la diversité de ses territoires. Je suis assez attentive à ce qui se passe actuellement en Europe sur le pacte Océan. J'entends dire que, dans ce cadre, certains territoires qui ne sont pas des départements ne feraient plus partie des 11 millions de km² que décrit la France. Cela ne serait pas possible pour des questions de diplomatie et de souveraineté nationale. Je pense notamment à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

M. François Grimaud, président de l'Union Maritime et Portuaire de France (UMPF). - Je vous remercie de nous avoir invités à participer à cette audition.

Je vais faire une très rapide présentation de l'Union maritime et portuaire de France (UMPF). Nous sommes l'association des différentes unions maritimes que vous retrouvez dans l'ensemble des places portuaires. Il y en a sept dans l'Hexagone et six ultramarines, puisque nous sommes présents à La Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie. Les unions maritimes sont des communautés portuaires et représentent l'ensemble des professionnels d'une place portuaire, soit plus d'une trentaine de métiers.

Dans chaque union maritime, nous avons des professionnels qui agissent aussi bien à terre qu'en mer, assurant l'ensemble des métiers et des prestations nécessaires au post ou pré-acheminement des marchandises. Comme vous l'avez souligné, le transport maritime est essentiel. Nous nous intéressons donc à tous les sujets que vous avez évoqués, parmi lesquels figurent de plus en plus les questions de nouvelles technologies et de décarbonation, mais aussi, au quotidien, des aspects très pratiques.

C'est la raison pour laquelle sont présents avec moi M. Philippe Leleu, président de l'Union maritime de La Réunion et notre président interne des outre-mer, qui est un professionnel connaissant parfaitement nos sujets, et Audrey Delbreilh, avec qui je travaille tous les jours sur les affaires publiques et l'ensemble des sujets qui intéressent les filières maritimes et portuaires.

M. Philippe Leleu, président de la commission outre-mer (UMPF). - Je vous remercie de ce temps de parole, car les occasions de tenir de tels échanges sont assez rares, étant donné notre éloignement.

Pour nos territoires ultramarins, qui comptent six unions maritimes aux quatre coins du globe, les enjeux s'articulent avant tout autour de la spécificité du monde maritime dans les outre-mer. Il faut avoir conscience que nous n'avons qu'un seul port, qui dessert la totalité du territoire et par lequel transitent 95 % des échanges, importations et exportations. L'enjeu est donc majeur pour l'économie et, en définitive, pour la lutte contre la vie chère. C'est là le coeur du sujet.

Nous sommes tous des territoires français et européens dans un environnement africain, américain ou océanien. La concurrence y est rude, car ce sont des zones où les enjeux géopolitiques et économiques sont de plus en plus marqués. Pour ma zone, nous sommes face non pas à des pays, mais à des continents. Quand la Chine vient se positionner sur la côte ouest de Madagascar pour implanter potentiellement un port, quand l'Inde intensifie ses actions, quand la Russie ne se gêne plus pour prendre des positions claires, nous voyons bien que nous ne sommes que peu de chose. C'est pourquoi nous souhaitons une prise de conscience que l'action n'est même plus au niveau d'un État, mais de l'Europe. En effet, nous sommes les seuls territoires qui permettent de positionner la France et l'Europe dans cette zone.

La logistique est très souvent mise en lumière dans la lutte contre la vie chère. Pour que notre logistique d'importation et d'exportation soit la plus performante possible, nous devons être au rendez-vous par notre attractivité et donc par des outils portuaires performants.

Nous avons la chance d'avoir dans la plupart de nos territoires ultramarins les trois premières compagnies mondiales, qui sont européennes. Il va falloir nous battre pour qu'elles continuent de s'intéresser à nos territoires. Dans notre zone, des ports sont en train de se structurer, comme à Tamatave ou sur la côte est-africaine. Maurice, base arrière importante pour l'une des compagnies européennes, reçoit des financements étrangers ; le Japon a investi plus de 400 millions d'euros sur Tamatave. Pour garder cette attractivité, ces ports et ces compagnies maritimes - enjeu majeur de rayonnement et d'accessibilité à de nouveaux marchés -, nous nous devons d'être au rendez-vous des investissements réclamés par ces acteurs. Si nous n'agissons pas maintenant, il sera trop tard : une fois les compagnies maritimes délocalisées, il sera difficile de revenir en arrière. Nous l'avons vécu en 2016 avec l'arrivée de CMA CGM, qui a installé son hub à La Réunion. Les chiffres le démontrent : le prix du fret a baissé de 50 % à cette période, et nous arrivons à le maintenir aujourd'hui. Nous avons en effet permis d'instaurer une compétitivité entre les compagnies maritimes et mis en place des services maritimes qui desservent La Réunion avec des bateaux de plus en plus grands, ce qui permet de baisser les coûts. Toutefois, pour continuer à accueillir ces bateaux, qui grandissent mois après mois, nous devons être au rendez-vous des investissements que j'évoquais. Voilà, en quelques mots, les enjeux maritimes et portuaires dans nos territoires.

M. Olivier Le Nézet, président du Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM) - Je me réfère à la table ronde sur l'économie bleue et sur la pêche, à laquelle mon collègue Charly Vincent, actuellement en Guadeloupe, tente également d'assister malgré des coupures de connexion.

Une question importante se pose : l'économie bleue ultramarine est-elle devenue une priorité des politiques publiques ? Il ne s'agit pas de savoir si elle l'est devenue, mais elle doit le devenir. C'est une exigence qui doit être une priorité, même si aujourd'hui, cela se traduit par peu de choses concrètes.

Concernant la pêche et sa politique commune, je rappelle que la France possède un domaine maritime unique en Europe, positionné sur tous les océans du globe. Il est donc essentiel que la France apporte son soutien, en lien avec une véritable politique commune de la pêche, afin de déployer cette filière, d'abord pour notre souveraineté alimentaire, qui est un enjeu majeur dans ces territoires éloignés de l'Hexagone.

Les besoins de cette filière sont ceux d'un secteur d'avenir. Les ressources sont présentes, gérées et encadrées, permettant un déploiement sur les océans. Les pêcheurs sont nos yeux, nos oreilles et nos sentinelles, tant pour les pouvoirs publics que pour la défense de ces territoires dont la France est propriétaire en lien avec l'Union européenne.

La priorité absolue pour la pêche dans les outre-mer est le renouvellement de la flotte. Ce n'est plus une urgence, c'est vital. Avec des navires ayant une moyenne d'âge de 60 ans, comment défendre des territoires aussi immenses avec seulement quelques navires militaires, si la pêche n'est pas là pour jouer ce rôle de sentinelle ?

Il faut des renseignements territoriaux dans les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que des navires qui soient à la fois dédiés à leur activité première d'exploitation des ressources halieutiques et présents sur zone. La présence est souvent plus dissuasive que les contrôles qui permettraient d'appréhender des navires en pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), ou lors d'incursions plus complexes dans un contexte géopolitique difficile.

Le deuxième volet est la formation. On ne fera pas de bons marins sans une vraie formation, avec des écoles adaptées pour former les marins - et je dis bien les marins, pas seulement les pêcheurs. On est marin toute sa vie, on est peut-être pêcheur une partie. Il faut des écoles de formation dignes de ce nom, car de très nombreux jeunes dans ces territoires veulent devenir les marins d'aujourd'hui et de demain. Si l'on ne met pas en adéquation les outils qui devraient leur être dédiés, il faut des écoles de formation. Ce sont là les deux priorités absolues.

La dernière priorité est évidemment le développement de la coactivité de la pêche. Il existe aujourd'hui d'autres capacités pour exercer d'autres métiers, peut-être plus proches de ces territoires, mais il faut qu'ils soient aussi portés et que tous les moyens soient mis en oeuvre pour faire évoluer l'approche réglementaire et juridique au niveau européen.

N'oublions pas que la pêche est sans doute la filière la plus intégrée dans l'Union européenne, car elle fait partie intégrante de la politique commune des pêches. Il va donc falloir que le volet financier, le prochain cadre financier pluriannuel qui doit être mis en oeuvre dans les vingt-quatre mois, permette la continuité d'une enveloppe identique à la précédente, sachant qu'elle ne prend même pas en compte le renouvellement de la flotte. Je vous rappelle que pour un navire de pêche, le coût au mètre linéaire est passé de 150 000 à 300 000 euros. Il est important de l'avoir en tête. Nous sommes sur des entreprises capitalistiques avec des moyens que les jeunes n'ont pas aujourd'hui pour acquérir leurs outils. Il faut donc un soutien et un renouvellement des aides, qu'elles soient européennes ou étatiques, pour renouveler cette flotte de pêche.

Je laisse peut-être la parole à Charly Vincent, vice-président chargé des DOM, qui doit être connecté.

M. Charly Vincent, vice-président chargé des DOM du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Iles de Guadeloupe (CRPMEM). - Je m'exprimerai en complémentarité des propos du président.

Ce qui fait surtout défaut dans la stratégie d'économie bleue sur l'ensemble de nos territoires, c'est un retard structurel sur les infrastructures nécessaires, notamment portuaires. Ce retard freine le développement de la pêche et donne à nos compatriotes le sentiment d'être abandonnés ou de ne pas avoir la même égalité de chances de développement dans les DROM par rapport à l'Hexagone. Nous retrouvons cette situation dans l'ensemble de nos territoires, ainsi que l'absence de continuité de développement.

Au-delà de l'urgence de la formation et des moyens pour développer nos pêcheries sur des bateaux neufs, il est indispensable que l'ensemble de nos collectivités, mais aussi des organismes comme les banques, puissent nous suivre et permettre le développement de la pêche. Il ne suffit pas de parler d'économie bleue, il faut que cela se traduise dans les faits pas et par des enveloppes concrètes, ainsi que par un engagement de tous : collectivités territoriales, conseil régional, conseil départemental, État et tous les services qui travaillent en cohésion pour développer nos territoires.

La réalité que nous vivons est ce retard structurel qui pénalise l'ensemble des efforts que nous menons pour développer nos pêcheries et soutenir notre activité.

Mme Micheline Jacques, président. - Je vous remercie. Cette première série d'interventions m'amène à vous poser une question plus générale : quels sont les freins législatifs ? J'ai été sollicité par mon territoire sur certaines disparités et difficultés, notamment de concurrence déloyale dans la plaisance, de la part de bateaux battant pavillon européen qui ne respectent pas la réglementation française.

Auriez-vous des pistes et des freins qu'il faudrait impérativement lever au niveau législatif pour permettre un meilleur développement de cette économie bleue ?

Mme Nathalie Mercier-Perrin. - Je vais répondre, y compris en matière de fiscalité. Nous ne pouvons pas avoir la même fiscalité dans l'Hexagone que sur certaines zones ultramarines. Je songe notamment, puisque vous parliez du tourisme, aux croisières. Ce qui se passe avec les taxes sur les croisiéristes n'a pas le même impact local dans l'Hexagone que dans la zone Caraïbe, avec un report modal du touriste. Les territoires le souhaitent-ils ou non ? Je ne répondrai pas à cette question. Je dis simplement que, d'une manière générique, nous ne pouvons pas toujours appliquer les mêmes textes dans l'Hexagone, compte tenu des particularités territoriales de nos surfaces géographiques.

Mon deuxième point n'est pas d'ordre législatif ou fiscal. Je voudrais aborder le sujet du Brevet d'initiation à la mer (BIMer), ou en tout cas la manière de promouvoir l'économie et le fait maritimes. Que ce soit dans l'Hexagone ou dans les territoires ultramarins, nous avons un vrai problème de maritimisation et de prise de conscience.

Je note que, dans l'Hexagone comme dans les territoires ultramarins, environ 50 % de la population ne sait pas nager. Cela signifie que toute la promotion de la natation au travers des programmes scolaires et périscolaires est très importante, y compris les cours en piscine et la voile. Je sais que des régions maintiennent encore ces programmes d'activités périscolaires. Ce n'est pas anodin, car c'est le premier contact avec la mer.

Pour nous, dans la sphère publique, il s'agit peut-être de se dire que le BIMer ou les classes « enjeux maritimes » devraient commencer dès la sixième, ou du moins faire l'objet d'une adaptation à ce niveau. En effet, derrière cela se trouve tout ce que nous venons d'évoquer : l'équilibre économique et écologique. Mais nous ne sommes pas dans un aquarium, cela a été très bien dit dans les premières interventions. Nous voyons qu'il y a une méconnaissance du fait géopolitique, mais en même temps des pressions positives se manifestent. Réfléchir, dès la sixième, à un programme issu du BIMer permettrait aussi de mieux préparer à Parcoursup et de faire prendre conscience à l'ensemble des Français de l'importance de cette mer.

Ce n'est pas législatif, ce n'est pas de la fiscalité, mais c'est un point qui n'est pas du tout anodin. Pour le reste, nous vous remonterons dans les retours des réponses quelques freins, comme vous l'avez proposé, en termes de fiscalité ou de législation.

Mme Micheline Jacques, président. - En ce qui concerne la pêche, M. Charly Vincent ?

M. Charly Vincent. - S'il existe quelques freins législatifs mineurs mais contraignants, notamment sur les points de contrôle ou l'accessibilité à la profession, les freins actuels sont surtout structurels. C'est ce phénomène qui gangrène la profession et qui empêche son développement.

La pêche ne fait pas partie des priorités de nos territoires. Malheureusement, le plus grand territoire dans les DROM est la mer, et non la terre. Cette vision pour le développement de la mer nous fait défaut, et ce développement se fait de manière totalement empirique ou par la simple volonté des acteurs que nous sommes.

Dans le cadre d'une politique de développement, il faut que nous soyons tous d'accord sur la possibilité que la pêche fasse partie des priorités de nos territoires. Lorsque nous aurons intégré ce paramètre, le développement du territoire, notamment sur sa partie maritime, sera beaucoup plus facile. La pêche en est l'une des composantes, mais nous accusons ce retard sur l'ensemble des activités en mer, ce qui constitue un véritable frein.

Il est important que l'on intègre dès le plus jeune âge l'importance de savoir nager et d'intégrer la mer à la vie des citoyens. Tant que cela ne sera pas fait, il sera difficile pour nos politiques publiques d'avoir des perspectives. Nous souffrons de ce manque d'implication collective.

Mme Micheline Jacques, président. - Sur le plan normatif, les aides et les fonds structurels européens imposent des normes en matière de bateaux et de taille qui ne sont pour la plupart pas adaptées aux réalités des territoires. Rencontrez-vous des difficultés à ce niveau ?

Je vous donne l'exemple d'une aberration à Saint-Barthélemy. De par leur statut, les marins peuvent avoir une immatriculation purement locale ou conserver une immatriculation en Guadeloupe. Or, les pêcheurs de Saint-Barthélemy qui ont fait le choix de rester immatriculés en Guadeloupe peuvent vendre leurs poissons sur ce territoire, alors que ceux qui ont choisi une immatriculation de Saint-Barthélemy deviennent un pays et territoire d'outre-mer (PTOM), donc hors Union européenne, et n'ont plus le droit de vendre leurs poissons comme ils le faisaient auparavant. Cette question administrative crée une réelle difficulté pour les pêcheurs. Voilà le genre d'aberration qui, parfois, nous interpelle.

M. Charly Vincent. - Vous avez raison. Cela fait partie des aberrations que nous signalons systématiquement. Les pêcheurs sont inscrits au fichier flotte du comité régional des pêches de Guadeloupe, dont je suis le président, et nous demandons à chaque fois une simplification administrative. Malheureusement, à ce niveau, l'État reste muet.

Nous subissons également des aberrations administratives concernant la catégorie des navires de pêche de largeur inférieure à 12 mètres. Si nous voulons faire des évolutions, on nous répond que ce n'est pas possible, que nos navires sont limités à 6, 12 ou 20 milles selon leur division ou catégorie. Pourtant, le même navire, s'il est classé en NUC - navire à utilisation commerciale - ou en plaisance, peut aller de la Guadeloupe à la Martinique.

Nous demandons des simplifications, notamment sur nos pratiques territoriales, qui se heurtent parfois à des blocages administratifs, parce qu'en réalité, on ne souhaite pas évoluer. Quand nous faisons remonter les informations à Paris, on nous dit que c'est trop compliqué pour des raisons de sécurité, car l'élément de référence est la Bretagne, la Normandie, la façade atlantique ou la Manche.

Cela fait partie des aberrations sur nos territoires, qu'aucun pêcheur ne respecte en réalité. S'il fallait appliquer le cadre administratif stricto sensu, tous nos navires resteraient au port. Nos pratiques sont totalement différentes, notamment sur le dispositif de concentration de poissons (DCP), où nous allons pêcher jusqu'à 40 ou 50 milles. Pour autant, nous n'avons pas plus d'accidents, voire moins, que dans l'Hexagone. Quand nous l'expliquons au niveau national, nous nous heurtons à des freins et n'arrivons pas à débloquer ces situations, parce que nous avons un cadre parisien très strict qui ne comprend pas la réalité de nos territoires. Lorsqu'une politique publique n'est pas en adéquation avec le développement que nous souhaitons, notamment en matière de pêche, notre volonté se heurte à un cadre administratif très restrictif.

Mme Micheline Jacques, président. - Merci, nous sommes preneurs d'une note, car c'est tout l'enjeu des travaux de la délégation : essayer de pousser et de faire changer le regard porté sur les territoires ultramarins.

Mme Annick Girardin, rapporteure. - Notre mission est de déterminer quels secteurs d'activité économique dans les territoires ultramarins peuvent atteindre un autre niveau de développement et apporter une valeur beaucoup plus importante, ainsi que de l'emploi.

Il nous faut donc examiner les freins ou les difficultés que nous connaissons et déterminer comment nous pouvons changer de paradigme, de dimension, de niveau de développement. La pêche en est un exemple, mais je ne suis pas sûre que nous l'ayons complètement démontré ici.

M. Saïd Omar Oili, sénateur. - J'ai beaucoup apprécié, Mme Mercier-Perrin, ce que vous avez dit : la France ne se limite pas à l'Hexagone, elle inclut aussi les outre-mer. Sans les outre-mer, la France ne serait pas ce qu'elle est. Pourtant, les choses se font souvent sans nous. Or, comme le disait Nelson Mandela, « tout ce qui est fait pour nous, sans nous, est contre nous ».

Je prends le cas de Mayotte, où nous avons un lagon. Les gens y pêchaient avec leur pirogue, sans jamais d'accident, et les familles avaient des moyens de subsistance. Puis, une réglementation est venue proscrire les pirogues. On oublie notre culture pour nous imposer un nouveau système, peut-être parce que le nôtre n'est pas reconnu. On nous a donc dit de changer de mode de pêche et de prendre des barques. Celles-ci ont été homologuées, mais on nous a ensuite dit : « Vous êtes Européens maintenant, il faut des barques de tant de mètres. » Après une première dérogation, on nous annonce depuis un ou deux mois que les Mahorais ne peuvent plus aller pêcher. Nous n'avons plus de poisson à Mayotte aujourd'hui.

Évidemment, cela crée une tension. On nous avait dit que l'économie bleue visait à créer des emplois ; or, elle met les gens au chômage. À Mayotte, l'économie bleue met les familles en difficulté, car elles n'ont plus de revenus. Ces contradictions montrent que cette réglementation très rigoureuse empêche certains territoires de se développer, comme c'est le cas pour Mayotte.

Comment faire pour que nos pêcheurs puissent aller à la pêche demain ? Comment les aider à continuer à vivre, tout simplement ? Aujourd'hui, nous ne trouvons pas d'interlocuteur. J'ai posé la question à la ministre lors de sa dernière audition. Elle m'avait dit qu'il fallait que nous nous voyions en tête-à-tête pour parler de la pêche.

J'ai demandé des rendez-vous depuis lors et, à chaque fois, Mme la Ministre n'a pas le temps de me recevoir. Je suis interpellé par ces pêcheurs qui ne savent plus quoi faire. C'est vrai qu'il y a des choses que nous ne comprenons pas. Cette économie bleue, nous ne la comprenons pas chez nous. Nous voulons vivre.

Mme Annick Girardin, rapporteure. - Les freins administratifs peuvent être complètement différents d'un territoire à un autre, mais ils peuvent aussi être identiques. En effet, ce que dit Mayotte, je pourrais le dire pour Saint-Pierre-et-Miquelon et, comme vous venez de le dire, pour les Antilles. Nous avons donc véritablement des freins administratifs dans le domaine de la pêche, mais peut-être aussi dans d'autres domaines.

La pêche est un secteur d'avenir pour les territoires ultramarins. La question aujourd'hui, pour ce secteur d'activité - et je mets de côté les retards structurels -, concerne les bateaux, pour lesquels des solutions se dessinent, même si elles arrivent quinze ans après les premières demandes, mais aussi les hommes, avec les besoins de formation, et la question des produits.

Quelles sont les ressources que vous avez pu identifier dans les territoires ultramarins ? Quelle connaissance en avons-nous ? Comment la question des quotas et des valeurs ajoutées est-elle suffisamment gérée ?

Je vous pose la question, M., car vous avez été très clair sur l'insuffisance de toutes ces connaissances sur l'ensemble des côtes françaises, et notamment dans les outre-mer, et ce, à la veille d'une signature avec l'Ifremer du plan d'actions outre-mer (PAOM) sur la recherche. On ne vient pas faire « pour » les outre-mer, on fait « avec » les outre-mer et selon les richesses des territoires ultramarins.

Mme Micheline Jacques, président. - Poursuivons les propos liminaires, puis nous étendrons la discussion aux autres sujets. La pêche est un sujet extrêmement important, mais il y a aussi d'autres thèmes à aborder. Je vous propose donc que nous poursuivions nos auditions.

M Alain Biston, président d'Alcatel Submarine Networks. - Je représente Alcatel Submarine Networks - ASN -, qui est détenue à 80 % par l'Agence des participations de l'État depuis début 2025.

J'aimerais mettre en avant deux points d'ordre général. Le premier est de comprendre l'intérêt de la connexion d'un territoire. Ce que nous observons aujourd'hui, ce n'est pas toujours le seul trafic Internet qui justifie un modèle économique. Dans l'évolution des câbles sous-marins - que nous fabriquons, sans être les donneurs d'ordre -, nous constatons qu'il faut qu'un opérateur soit intéressé par le câble. Or, actuellement, les intérêts sont motivés par les centres de données. Je ne connais pas la stratégie d'implantation des centres de données sur les territoires ultramarins, mais c'est un élément qui motive l'existence d'un câble sous-marin, plus que le trafic intrinsèque du territoire.

Nous avons tout de même participé à un certain nombre de projets, comme Gondwana en Nouvelle-Calédonie. Un nouveau projet extrêmement intéressant vient d'être annoncé : Tamtam, entre la Nouvelle-Calédonie et Vanuatu. Pourquoi ? Parce que, pour la première fois, nous allons contribuer à la recherche scientifique, notamment avec l'Ifremer, pour installer des capteurs qui leur donneront des informations sur la température, la pression, la sismologie, les tsunamis ou encore la salinité des océans. Nous avons donc aussi un rôle à jouer sur les questions du changement climatique.

Maintenant, il faut comprendre s'il y a une volonté d'investissement, que je pourrais qualifier de public, sur des câbles sous-marins. Allons-nous nous retourner vers l'Europe, qui accorde des subventions à des projets à travers le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) ? Considère-t-on les territoires ultramarins comme faisant partie de l'Europe du point de vue du financement des câbles sous-marins ? C'est une autre question. Sinon, on laisse faire les opérateurs privés, et l'on arrive à la situation observée en Polynésie française où les investissements sont américains.

Des câbles passent et l'on offre au territoire la possibilité d'avoir une branche. Or, si vous regardez les cartes des câbles sous-marins, vous constatez que la Guadeloupe et la Martinique ne sont pas reliées directement à la métropole : les câbles passent par les États-Unis. De nombreuses questions se posent donc sur la souveraineté numérique que nous voulons asseoir en matière de politique des câbles sous-marins. Je vais laisser la parole à Jérémie, qui a deux points particuliers à vous soumettre.

M. Jérémie Maillet, directeur exécutif des opérations marines d'Alcatel Submarine Networks. - Alcatel Submarine Networks conçoit, fabrique et installe de nouveaux câbles sous-marins, mais nous sommes également en charge de leur maintenance sur certaines zones, un aspect de plus en plus important pour la résilience des réseaux. Nous avons des bases en métropole et dans l'environnement européen, mais nous sommes aussi présents dans le Pacifique Sud et la zone Caraïbe, où notre port d'attache est Curaçao et où la base de maintenance est tenue par des intérêts américains.

Nous avons exploré les possibilités de nous développer, notamment dans les territoires ultramarins, qui sont perçus comme des oasis de stabilité dans un environnement incertain. Néanmoins, il reste assez compliqué d'y développer de nouvelles infrastructures. Sur ce point, je rejoins l'UMPF : il est nécessaire de pouvoir développer ces ports, car un navire de maintenance a besoin d'une infrastructure pour stocker ses câbles et de régimes douaniers adaptés.

En effet, les câbles de rechange stockés à terre n'ont pas vocation à être importés, mais peuvent y demeurer des dizaines d'années avant d'être utilisés pour une réparation. Or, la réglementation nous force à négocier localement, à chaque fois, des exemptions de courte durée. La durée de vie d'un câble sous-marin étant de vingt-cinq ans, nous devons conserver les pièces détachées pendant toute cette période. Les régimes douaniers sont rarement adaptés, ce qui impose des dialogues longs et compliqués avec les autorités locales et ne favorise pas le développement de ce type d'activité.

La présence d'un dépôt et d'un navire de maintenance dans une zone favorise la résilience du système proche, car une avarie peut être réparée beaucoup plus rapidement. C'est donc aussi un point d'attractivité pour les développements futurs et pour une connectivité renforcée du territoire qui bénéficie de ce type de services.

M. Alain Biston. - Pour mettre des noms concrets sur ce que nous venons de dire, nous étudions actuellement l'établissement d'un dépôt en Nouvelle-Calédonie et d'un dépôt à La Réunion. Nous examinons notre stratégie pour déterminer si nous avons un intérêt à changer d'emplacement.

Nos partenaires nous proposent évidemment d'autres lieux. Nous aimerions donc disposer d'atouts pour démontrer qu'il y a un intérêt, par exemple, en Nouvelle-Calédonie, par rapport à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Fidji ou aux Samoa. C'est pourquoi nous souhaiterions obtenir un soutien et des éclaircissements sur les points que nous venons de mentionner.

Mme Micheline Jacques, président. - Avez-vous des pistes dans la Caraïbe ?

M. Alain Biston. - La question géopolitique joue, puisque nous avons un partenaire américain basé à Curaçao. Or, il nous a indiqué que nous ne pouvions pas stocker de pièces pour le Venezuela ou pour Cuba. Il faut donc que nous déplacions une partie du dépôt, puisque nous avons des projets qui touchent ces pays. Nous regardons avec Orange Marine, avec qui j'échangeais hier, pour une solution en Martinique et en Guadeloupe. Nous nous posons donc les mêmes questions du côté de la Caraïbe.

Mme Micheline Jacques, président. - Vous avez également la Guyane à proximité de Curaçao.

Je cède la parole à la rapporteure, Marie-Laure Phinera-Horth.

Mme Marie-Laure Phinera-Horth, rapporteure - Je voudrais tout d'abord remercier mon collègue Saïd Omar Oili et Charly Vincent d'avoir mis en exergue les aberrations qui existent sur nos territoires. Il y a toujours des aberrations pour les ultramarins, mais j'espère que cela va évoluer.

Ma première question s'adresse à la DGOM. Comment l'État entend-il aider la collectivité territoriale de Guyane à structurer une stratégie territoriale de l'économie bleue, en tenant compte des spécificités du littoral guyanais et du bassin du Maroni ?

Ma deuxième question s'adresse au comité des pêches. Vous connaissez certainement les faiblesses de la pêche en Guyane : une flottille vétuste, un manque d'équipage qualifié et, surtout, la pêche illégale qui pille nos eaux. Quelles mesures concrètes sont envisagées pour moderniser et sécuriser la filière pêche en Guyane, tout en luttant efficacement contre la pêche illégale et en renforçant notre souveraineté alimentaire ?

Enfin, ma troisième question s'adresse à l'Union maritime et portuaire de France. Comment développer des formations adaptées aux métiers de la mer et du fleuve afin de favoriser l'emploi des jeunes Guyanais dans les secteurs portuaires, halieutiques, logistiques et environnementaux ?

Mme Micheline Jacques, président - Mme Havez, la première question vous était destinée.

Mme Emilia Havez - Sur cette première question, très large, je renverrai à la fiche projet qui concerne le territoire de la Guyane dans la feuille de route.

Je voudrais dire un mot sur la flotte de pêche et le régime ad hoc que nous avons obtenu de manière spécifique pour la Guyane. C'est une avancée importante.

Un autre sujet sur lequel nous portons beaucoup d'attention, avec l'écosystème local, est la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). À ce titre, nous avons des échanges au niveau de la sécurité, notamment avec les services d'Interpol. Cela fait également partie des axes de coopération régionale très centraux dans la zone.

M. Olivier Le Nézet - Je souhaite simplement répondre à Mme la rapporteure : le comité des pêches n'est pas l'État. Pour tout ce qui concerne la pêche INN ou le renouvellement de la flotte, nous y sommes évidemment très favorables.

La problématique est très simple et concerne aussi bien l'Hexagone que les outre-mer. Nous sommes dans une situation de blocage depuis vingt ans au niveau européen, car la flotte française dans son ensemble ne peut pas se renouveler. Mme la ministre Annick Girardin, ici présente, pourra le confirmer.

Pour s'installer, un jeune est dans l'obligation d'acheter un navire âgé de cinq à trente ans, il doit lui-même être âgé de moins de quarante ans pour être éligible à une aide potentielle plafonnée à 75 000 euros. Or, le mètre linéaire d'un navire coûte aujourd'hui environ 300 000 euros.

Face à ces problématiques réglementaires européennes, il est non plus urgent, mais vital de débloquer cette situation. Sinon, nous allons perdre notre filière halieutique européenne. Nous devons sortir de cette approche où l'on doit à tout prix ne faire que protéger la ressource. On a oublié de remettre l'humain au centre du débat : les futurs chefs d'entreprise, les jeunes qui ont besoin d'outils de travail du XXIe siècle et non du XIXe. Telle est la réalité que nous vivons tous les jours.

Ce n'est plus une impatience que je ressens, mais une colère froide et profonde contre une Europe qui ne protège plus ses marins, qui les envoie sur des navires d'une autre époque et dont les réglementations ne sont plus en adéquation avec la réalité. Une modification est donc nécessaire.

Une révision structurelle de la politique commune des pêches (PCP) est aujourd'hui refusée par la Commission européenne, qui demande d'abord de revoir le budget à la baisse de 66 %. L'évaluation de la PCP se fera après. Mais de qui se moque-t-on ? On se moque de tout le monde ! On va faire une évaluation après que le budget a été validé. Quand on ne veut pas faire quelque chose, on procède ainsi, et je le regrette. Il est du rôle des États, des parlementaires européens et du Conseil d'imposer une révision complète de cette politique. La Commission européenne dispose d'actes délégués innombrables qui verrouillent tout. Nous nous retrouvons aujourd'hui dans une situation de non-assistance à marins-pêcheurs en danger, à une filière en danger. Nous sommes dans la même problématique que l'agriculture : la surtransposition des textes et une évolution rapide qui, sur la partie planification, ne prend pas en compte les acteurs historiques. Si l'on ne renforce pas les comités des pêches dans les départements et territoires d'outre-mer, nous n'y arriverons pas. Si l'on me demande de créer un comité régional à Mayotte, où sont les moyens qui vont avec ? Demander de mettre en place des structurations de gestion de la flotte de pêche, de la ressource ou des hommes et des femmes qui travaillent dans nos métiers, sans les leviers financiers correspondants, est voué à l'échec. Quand je vois Charly Vincent, qui est là, qui dispose de moyens dérisoires pour essayer de maintenir une flotte, il va falloir trouver des moyens. Je sais que ce n'est pas la période, mais il faut savoir ce que l'on veut : soit on se donne les moyens de sa politique, soit on mène la politique de ses moyens, mais le résultat ne sera pas le même. Il y a peut-être des outils à imaginer, à inventer. Et je pense aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon.

À un moment donné, si nous voulons structurer les choses, il faut que nous nous en donnions les moyens.

Mme Annick Girardin, rapporteure. - Au-delà de la pêche, les producteurs peuvent envisager des utilisations de la ressource marine dans la cosmétique ou la pharmaceutique.

Le vrai sujet est la connaissance de la ressource, et nous allons avoir une audition sur ce thème. C'est à partir de cette connaissance que nous saurons si nous serons en mesure d'atteindre la souveraineté alimentaire en matière de produits de la pêche, mais également d'aller plus loin dans d'autres secteurs. Il est important que vous puissiez nous l'indiquer. Je sais que vous avez une vision sur ces sujets et sur la manière de réorganiser la présence de la recherche et la connaissance de nos ressources dans les territoires ultramarins.

Je souhaite reposer la question sur les sujets portuaires, qui sont très liés à la défense de la souveraineté et à l'ensemble des activités, qu'il s'agisse de la pêche ou des câbles numériques. Comme vous l'avez dit, il faut bien un point d'atterrissage et disposer des structures nécessaires. D'après vous, avons-nous dans les territoires ultramarins les socles suffisants en matière de ports et de structures portuaires, compte tenu de la manière dont ceux-ci sont gérés et des freins qui entravent le développement de leurs activités économiques ?

Concernant les câbles numériques, le monde bouge. Si nous n'anticipons pas le positionnement des territoires ultramarins dans ce monde en mouvement, nous arriverons avec dix trains de retard et ne serons pas opérationnels quand il le faudra. Vous êtes à un moment où, en raison d'une géopolitique qui évolue, vous allez peut-être vous réorienter.

J'aborderai la question de l'Europe et des financements européens pour les territoires ultramarins. Que nous soyons PTOM ou DROM, nous sommes financés sur le fonds qui aide les câbles numériques sous-marins. Le Portugal et l'Espagne ont été bien meilleurs que nous. Comment pouvons-nous être aussi bons qu'eux ? Si nous voulons parler de l'Atlantique, sans oublier l'océan Indien, comment partons-nous de l'Hexagone pour arriver à Saint-Pierre-et-Miquelon, pourquoi pas en passant par le Groenland ? Il existe aujourd'hui des financements pour un câble numérique jusqu'au Groenland ; nous pourrions peut-être ensuite descendre. Une fois Saint-Pierre-et-Miquelon rejoint, nous rejoignons les Antilles, la Guyane et la boucle européenne portugaise et espagnole.

Il y a donc bien une notion de souveraineté. Quels sont les échanges que vous avez sur ces sujets aujourd'hui ? Où en est-on et que peut apporter notre délégation dans son rapport sur ces freins connus ? Je mets le système douanier à part, car il est vraiment différent selon les territoires. Mais il y a un vrai combat. Il faut que vous nous expliquiez davantage les freins que sont les infrastructures, qui relèvent d'un positionnement fort de la France dans l'ensemble des bassins maritimes. Au-delà de ce que vous nous avez dit dans votre présentation, quels sont les freins ? Que devons-nous lever ?

M. Olivier Le Nézet - Concernant la gestion de la ressource et des connaissances, des efforts ont été faits sur certains points de connaissances scientifiques s'agissant des moyens de l'Ifremer. Il faut compiler cela avec la connaissance empirique sur tout ce qui concerne la ressource et la gestion des stocks dans les départements et territoires d'outre-mer. C'est aussi la clé de voûte qui doit nous permettre de lever les freins au renouvellement de la flotte, car lorsque cette connaissance fait défaut, c'est toujours le principe de précaution qui s'applique et qui freine cette évolution potentielle.

Enfin, comme vous l'avez dit, les comités des pêches sont aussi, par l'intermédiaire du Comité national, des centres techniques industriels. Il faut favoriser cette évolution de façon à ce que l'on puisse ensuite progresser, aussi bien sur la valorisation des produits que sur la traçabilité.

Il faut favoriser l'identification de nos produits et de nos pêcheurs locaux, afin d'assurer une traçabilité et de mettre en avant cette valeur ajoutée avec les collectivités.

La vraie problématique est que l'attention portée aux départements et territoires d'outre-mer ne doit pas être un simple « coup de projecteur », mais s'inscrire dans la durée. Pour cela, cette spécificité ne doit pas être une contrainte, mais une opportunité de réunir les bonnes personnes, de faire un bilan de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas, et d'établir une sorte de contrat stratégique de filière qui inclue les outre-mer, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Il faut à tout prix que nous ayons une identification précise de tous ces départements, car ils ne sont ni égaux ni identiques. Pour y parvenir, il faut créer une sorte de task force qui permette de faire évoluer les choses. Tout est possible à partir du moment où tout le monde est présent pour faire avancer la situation.

Mme Micheline Jacques, président - Nous sommes preneurs de votre contribution écrite et nous vous remercions pour vos propos très francs.

Pour faire le lien avec le rapport que nous avons adopté ce matin sur le nouveau cadre financier européen, il faudra peut-être expertiser le fait que l'Union européenne a décidé de transférer des fonds aux États membres. Il faudrait y voir la possibilité de mieux adapter les enveloppes aux réalités des territoires, mais nous craignons, s'il n'y a pas de sanctuarisation ou de territorialisation des enveloppes, de voir certains territoires en bénéficier plus que d'autres. C'est tout l'enjeu de la discussion franco-française, car nous ne sommes pas bien défendus, faute de culture des outre-mer dans notre pays. Il faudrait donc effectuer un travail sur la culture des outre-mer au sein des différents ministères - la délégation le porte depuis quelques années - et nous allons poursuivre nos efforts en ce sens.

Concernant la pêche illégale, une polémique interpelle en Guyane : une tapouille saisie par la gendarmerie a mystérieusement disparu du site où elle devait être détruite. On s'interroge sur des circuits qui pourraient exister. Comment mieux aider à lutter contre cette pêche illégale ? Vous n'avez pas évoqué les ingérences étrangères, car cette pêche est aussi soutenue par les intérêts chinois qui achètent les vessies natatoires des poissons à 2 000 euros le kilo. À ce prix-là, évidemment, les eaux guyanaises sont pillées.

Je fais également appel au comité des pêches de la Guadeloupe : les pêcheurs sont les premiers à préserver la ressource. Lorsque vous allez très loin, remarquez-vous aussi des opérations de pêche de puissances étrangères dans la mer des Caraïbes ? J'évoquerai aussi l'impact des sargasses, dont nous n'avons pas parlé, sur le développement de cette économie bleue. Ce sont des sujets extrêmement vastes.

M. Charly Vincent - Nous observons et nous faisons remonter régulièrement aux autorités l'ensemble des navires que nous croisons. En Guadeloupe, nous demandons aux affaires maritimes locales de vérifier qu'il n'y ait pas de navires étrangers dans nos eaux. Nous croisons aussi des engins dérivants, notamment de navires étrangers ; cela fait partie de notre quotidien.

Les difficultés de la Guyane sont également remontées régulièrement au comité national. Son plateau subit une très forte pêcherie illégale. L'une des solutions pour renforcer la pêche guyanaise est de disposer d'infrastructures à terre qui permettent aux navires français de se développer, ainsi que de la formation et d'une organisation de marché. Cette organisation de marché, qui peut être à l'échelle Antilles-Guyane, est très importante pour permettre une meilleure distribution et une meilleure vente de nos produits.

Cette organisation de marché est indispensable pour l'ensemble de nos territoires. Elle a été effleurée par la sénatrice de Saint-Barthélemy, car si la Guadeloupe a un marché, c'est aussi très important pour les pêcheurs de Saint-Barthélemy. Tout cela fait partie de l'organisation générale de structure et d'infrastructure que nous devons avoir en tête.

Pour faire évoluer ces infrastructures, il faut un plan stratégique de filière, afin que les ports soient un axe principal. Mais comment faire évoluer cette mentalité quand, au sein des communes, du conseil départemental ou de la région, chaque élu essaie de promouvoir sa commune ? Nous savons que sur certaines communes, il est quasiment impossible de voir du développement maritime, faute de façade ou de possibilités géographiques. C'est pourquoi nous faisons la promotion de ports principaux et de ports secondaires, mais pour cela, il nous faut un document stratégique qui impose cette vision globale. Malheureusement, elle se heurte à des velléités individuelles ou personnelles, de partis politiques ou autres.

C'est cette vision globale que nous devons avoir, en sortant de ces carcans personnels et individuels qui constituent l'un des freins au développement de nos territoires. Je le répète et je veux le marteler : cela fait déjà sept ans que je suis président du comité régional. Je suis un jeune pêcheur en activité et j'en ai au minimum pour quinze ans encore dans cette profession.

Aujourd'hui, les freins au développement de nos territoires résident dans cette organisation structurelle indispensable à notre profession, mais aussi au milieu maritime.

M. Alain Biston - Nous sommes fournisseurs, non opérateurs. Pour examiner les aspects du financement MIE, il y a deux opérateurs sur lesquels nous devrions nous appuyer. L'un est bien connu, puisqu'il s'agit d'Orange, qui dispose déjà d'un certain nombre de câbles dans la région. L'autre est un opérateur privé, EllaLink, financé par la Commission européenne, qui est en train d'installer une branche en Guyane. Nous travaillons sur ce sujet avec eux. Ce sont les deux opérateurs à même de porter ces projets.

Pour leur donner plus de chance, certains, notamment les Portugais, ont mis en avant l'impact du changement climatique et ont ainsi obtenu un financement. Il y a aussi le Groenland, mais peut-être pour d'autres raisons. Le volet changement climatique, ainsi que les aspects liés à l'étude des séismes, des tsunamis et à la connaissance des fonds marins, permettront de renforcer l'intérêt pour le projet, en plus du volet strictement lié à la transmission numérique des données.

Ce sont les deux bons acteurs sur lesquels s'appuyer. Nous avons pu faire passer le projet Tamtam du côté du Vanuatu et de la Nouvelle-Calédonie. Les mêmes arguments pourraient être utilisés pour répondre à votre question.

Mme Micheline Jacques, président - Hier, en commission des affaires économiques, vous avez évoqué la possibilité de détecter les filets de pêche qui pourraient porter atteinte aux câbles, afin d'assurer leur sécurité. Serait-il possible d'identifier les bateaux qui se trouveraient dans une zone donnée, puisque la zone économique exclusive est relativement importante dans les trois océans ? Avec cette technologie, serait-il possible de lutter contre des navires qui viendraient pêcher dans nos eaux sans en avoir l'autorisation ?

Deuxièmement, en matière de cybersécurité, la technologie des câbles que vous déployez permettrait-elle de renforcer la coopération ?

M. Alain Biston - Suite à des recommandations de la Commission européenne, nous sommes obligés de travailler sur la protection des câbles sous-marins, ce qui implique la détection.

Aujourd'hui, nous sommes capables, sur certaines portions autour d'un câble, de détecter n'importe quel bateau, avec ou sans filet, jusqu'à quatre kilomètres avant celui-ci, voire davantage. Nous pouvons envoyer des signaux d'alerte immédiats qui peuvent être transmis à une station de drones pour vérification ou à la gendarmerie.

Des discussions ont lieu au niveau de l'OTAN pour l'ensemble des câbles européens. Il existe de nombreuses technologies, et nous travaillons avec des sociétés capables de couvrir des zones géographiques plus grandes et de donner une visibilité en temps réel sur l'ensemble des bateaux qui y naviguent, avec ou sans GPS.

M. Francis Grimaud. - Je souhaite intervenir sur deux points et répondre à Mme Marie-Laure Phinéra-Horth sur sa question relative à la formation et à l'emploi, qui nous concerne tous.

Pour la partie portuaire et maritime, l'UMPF a signé un accord de collaboration avec LADOM il y a deux ans pour faciliter les formations et la possibilité pour les jeunes - ou moins jeunes - des territoires ultramarins de venir se former en Hexagone et de profiter de nos expériences dans les métiers portuaires. Dans ce cadre, les unions maritimes ultramarines ont eu pour mission d'identifier les secteurs les plus demandeurs et les professions en recherche d'emplois, afin de faire bénéficier ces jeunes d'un accompagnement financier pour venir se former ici et repartir sur leur territoire pour former à leur tour leurs collaborateurs. Les choses ont commencé il y a deux ans. Philippe Leleu a peut-être déjà eu un exemple avec La Réunion sur les scaphandriers. Sachez qu'à Marseille, il y a des possibilités pour cela, et que l'Union maritime de Rouen est extrêmement présente sur toutes les formations en matière de logistique. Ce dispositif existe donc.

J'ajoute qu'à l'initiative du Cluster Maritime Français, un travail est en cours sur l'attractivité des métiers portuaires. Ces problématiques de formation sont donc bien présentes dans nos esprits. En Hexagone aujourd'hui, l'ensemble des métiers a du mal à recruter. La visibilité des activités portuaires et maritimes, mais surtout portuaires, est extrêmement faible. Nous travaillons tous à améliorer cela au quotidien. Audrey Delbreilh vous a contacté pour faire état de cette convention avec LADOM que nous pourrons vous présenter. Les outils existent, c'est à nous d'en profiter.

Pour conclure sur la formation, sachez que les unions maritimes travaillent en permanence. Je préside celle de La Rochelle depuis plusieurs années et j'ai encore fait hier des visites des infrastructures portuaires avec le lycée maritime et aquacole, ainsi qu'avec l'Université. L'Université de La Rochelle vient de lancer un projet CAPéMARE pour créer de nouvelles formations.

Pour les métiers émergents liés aux énergies marines renouvelables, soutenus par la région et l'ensemble des partenaires, les dispositifs existent et il faut être optimiste. Il appartient à chacun de recenser et de venir chercher les outils mis à disposition. Je demanderai à mon homologue de Guyane de prendre contact avec vous, Mme la sénatrice, si vous m'y autorisez, pour que des actions puissent être menées.

Concernant les freins ou les atouts, l'Union maritime constate que l'investissement sur les ports, en particulier hexagonaux, est porté en majorité par le monde privé. Ayez cela en tête : nous sommes globalement à 60 % d'investissement privé chaque année sur les ports depuis plusieurs années. Cela signifie que nous sommes demandeurs d'une gouvernance partagée, dans laquelle le secteur privé serait plus associé qu'il ne l'est aujourd'hui.

Il y a beaucoup à faire sur le plan politique, par décret ou par la loi. Mais il faut accorder au secteur privé une place qui se rapprocherait de ce qu'il produit réellement en matière d'investissement sur les infrastructures portuaires. L'activité fonctionne bien si le public et le privé sont associés. Comme Philippe Leleu l'a souligné, nous avons la chance d'avoir trois compagnies européennes aux trois premières places mondiales du transport maritime, ce qui est un atout majeur.

Pour vous donner un ordre de grandeur, l'un de ces acteurs, MSC, a récemment investi plus d'un milliard d'euros sur le port du Havre en matériel pour améliorer la performance portuaire et la compétitivité. Compte tenu des enjeux de souveraineté, ces faits sont à mettre en avant.

M. Philippe Leleu - Je souhaite rebondir sur l'allusion de Mme Annick Girardin aux infrastructures portuaires. La pêche est un pan important de l'économie, mais ce n'est qu'un pan. Comme l'ont dit M. Biston et M. Vaillet, vous êtes les bienvenus à La Réunion. Nous avons déjà accueilli cette activité lors de la crise sanitaire du Covid, une activité plutôt basée en Afrique du Sud, et nous avons pu montrer notre capacité à le faire. Vous êtes donc les bienvenus et je suis à votre disposition.

Cependant, il faut rappeler que, que ce soit pour la pêche - qui est aussi une activité exportatrice - ou pour d'autres enjeux, nous ne pouvons y répondre sans un port capable d'accueillir ces multiples activités. À La Réunion, par exemple, la Marine nationale se renforce, car nous sommes dans une zone de plus en plus compliquée. Nous parlions des contrôles de la pêche, avec les bateaux chinois en activité juste à la limite de la ZEE. Nous parlons aussi de nouvelles activités comme le dock flottant. Cette activité de construction navale qui vient d'arriver à La Réunion et qui va mobiliser des espaces qui ne seront plus disponibles pour d'autres, que ce soit la pêche, la recherche avec le Marion Dufresne, et bien d'autres.

À ce stade, nous ne pouvons que travailler avec l'infrastructure existante. Ce port a cent ans. Il y a une vraie prise de conscience que si nous ne concrétisons pas des projets à moyen terme - cinq ans - et à plus long terme - vingt ou trente ans -, et si nous ne donnons pas de visibilité aux acteurs, nous allons mourir à petit feu.

Concernant les freins, je prendrai deux exemples liés au tourisme et à l'économie bleue. La déconstruction navale est pour nous essentielle. Je rappelle que nous avons un grand port maritime, mais aussi quatre ports plus petits qui accueillent la pêche locale et un peu de tourisme nautique. La déconstruction navale, c'est très bien et nous allons y travailler, comme nous en discutions récemment avec la présidente du Cluster Maritime. Mais encore faut-il pouvoir gérer tous ces déchets.

La Réunion est soumise à la Convention de Bâle et se trouve à 10 000 kilomètres de la métropole, avec des territoires que nous devons impérativement déclarer, que ce soit en transit ou en transbordement. Si bon nombre de déchets peuvent être exportés, l'un d'eux nous préoccupe tous : celui des batteries au lithium des véhicules électriques, dont 14 000 ont été importés en 2024. Après avoir refait le point avec les acteurs maritimes, il apparaît que nous n'avons pas de solution pour évacuer ces batteries de manière industrielle. Nous sommes donc face à des problématiques réelles pour lesquelles nous n'avons aucune visibilité, alors même que les filières continuent à importer en connaissant parfaitement la situation.

Cela fait le lien avec les politiques énergétiques. Quand pourrons-nous avoir de la visibilité sur nos objectifs en la matière, qu'il s'agisse de carburant de synthèse ou autre ? Nous en avons besoin pour savoir comment stocker, accueillir et construire des filières, ce qui demande du temps.

Je finirai par la formation. Les besoins dans les territoires ultramarins ne sont pas du tout dimensionnés comme ceux de la France continentale. Pour prendre l'exemple du scaphandrier, nous avions besoin de former deux, trois ou quatre personnes. C'est souvent le cas dans nos métiers maritimes. Le marché ne demande pas de grands volumes, et c'est un peu le sujet aujourd'hui concernant le dock flottant et la construction du lycée de la mer : nous ne devons pas nous tromper. Nous avons des besoins, mais pas dans les quantités que nous voudrions nous fixer. Par conséquent, accueillir dans les territoires ultramarins des personnes de métropole qui souhaitent s'y former peut être une solution. En effet, pour deux ou trois personnes, on nous dit clairement qu'on ne va pas créer une filière ni financer la venue d'un formateur pour trois ou six mois. On envoie donc les personnes se former ailleurs. Comme le disait notre président, LADOM a pu combler ce vide. Mais nous considérons comme une occasion perdue le fait de ne pas créer des pôles d'excellence sur les territoires ultramarins pour les faire rayonner dans leur zone.

Nous avons Mayotte, mais aussi Maurice et les pays de l'Afrique de l'Est, qui pourraient être intéressés par une formation dispensée par ces pôles d'excellence. Il faut savoir inverser le regard et se dire qu'il est peut-être temps de s'appuyer sur ces territoires ultramarins pour y développer de la formation. Si les seuils ne sont pas atteints, utilisons la réserve métropolitaine pour le faire. Je terminerai sur ce point. On parle beaucoup de skippers qui pourraient être formés dans ces territoires, car nous sommes face à des territoires maritimes difficiles et très formateurs. On peut donc s'appuyer sur eux. Voilà les propos que je souhaitais vous rapporter et qui nous importent beaucoup.

Mme Micheline Jacques, président. - Merci beaucoup pour ces éclairages. La délégation a fait adopter l'an dernier une proposition de résolution européenne pour élargir le paquet législatif RUP aux déchets, à l'électricité et aux batteries, afin de trouver dans le bassin géographique proche la possibilité de faire traiter ces batteries électriques. Celles-ci vont poser un véritable problème à l'avenir pour nos territoires en termes de coûts et de dangerosité, puisque les compagnies maritimes ne veulent pas les récupérer, sauf sous certaines conditions. À Saint-Barthélemy, par exemple, il faut des sarcophages qui ne peuvent recevoir que trois batteries, et chaque sarcophage coûte 8 000 euros. C'est donc exorbitant et nous devons travailler sur des pistes différentes.

Pour mieux intégrer nos territoires dans leurs bassins respectifs, il faut qu'ils soient des pôles d'innovation, des pôles de recherche, des têtes de pont du savoir-faire français dans chaque bassin.

Mme Annick Girardin, rapporteure. - J'en viens à la question des ports, qui concernent le volet militaire, la recherche, le transport, la grande plaisance, la pêche et le tourisme.

Vous avez indiqué avoir un grand port et que les autres étaient des ports régionaux. En termes de stratégie, s'agissant de La Réunion, qui est le plus territoire le plus peuplé et dont l'objectif est d'atteindre un million d'habitants sous peu, la dimension est complètement différente de celle de nos autres territoires ultramarins. Ce qui est vrai à La Réunion ne l'est pas complètement ailleurs.

En revanche, les problématiques d'échelle que rencontre La Réunion peuvent être multipliées sans fin pour tous les autres territoires, du plus grand jusqu'au plus petit. Généralement, les freins sont les mêmes, même si les ressources ne sont pas toujours identiques.

En matière de structuration des ports, avez-vous des remarques à formuler ? Les outils financiers sont-ils suffisamment adaptés ? L'accompagnement est-il au rendez-vous ? Nous parlions tout à l'heure d'une présence plus importante des autorités locales et du privé. Comment voyez-vous les choses ?

Mme Nathalie Mercier-Perrin - Je laisserai mon collègue Philippe poursuivre sur La Réunion, mais je voudrais dire deux choses. La première est que La Réunion est tout de même le troisième port militaire français, ce qui n'est pas anodin. C'est un point névralgique très important pour la France.

J'ai rappelé il y a quelques jours, qu'au moment du budget, au mois d'octobre, la communauté maritime a été émue d'apprendre l'arrêt probable des subventions de dragage de port. Pour un port en Europe, on peut se dire qu'il peut y avoir un petit report modal sur un autre port européen. En revanche, quand on est à 11 000 kilomètres, ce n'est pas possible, et le report modal s'opère très vite sur un territoire qui est hors d'Europe. Parler de La Réunion à ce moment précis est donc intéressant, car tous les enjeux et tous les défis y sont présents.

On peut parler de la pêche, l'Europe donne aussi beaucoup à d'autres pays qui ne sont pas européens. La Réunion fait partie de l'archipel France, mais d'autres territoires à côté n'en font pas partie.

M. Philippe Leleu - Je souhaite rebondir sur la question du dragage pour être très clair. Aujourd'hui, MSC nous indique qu'un minimum de 14,50 mètres est nécessaire pour pouvoir continuer à recevoir les bateaux en direct d'Europe à La Réunion. Un programme d'investissement en trois étapes est prévu. Si nous ne pouvons pas assurer ce dragage, cette opération majeure, nous risquons de ne plus pouvoir accueillir ce type de bateaux qui sont, comme je le disais, de plus en plus grands.

Pour vous répondre, Mme la sénatrice, sur le grand port maritime. Comme vous le savez, nos investissements sont public-privé, mais restent en grande partie, dans les territoires ultramarins, sous la coupe de l'État pour des questions de maîtrise, car il s'agit de l'unique porte d'entrée sur le territoire - l'aéroport n'ayant évidemment rien à voir en termes de volumétrie. Ce fut le cas, par exemple, pour les investissements des portiques à La Réunion il y a quelques années : la décision a été maintenue selon laquelle le grand port maritime finance ces outils, alors que, sur d'autres ports nationaux, ce sont plutôt les acteurs privés de la manutention qui interviennent.

Il nous semble donc essentiel que l'État intervienne, mais peut-être aussi les collectivités. Je pense qu'elles ont pris conscience qu'il s'agissait avant tout de leur territoire et qu'il était nécessaire qu'elles soient actrices de la stratégie des grands ports maritimes des régions ultramarines.

L'investissement privé doit donc perdurer et se faire en toute intelligence avec les financements d'État à travers le grand port maritime, car ce ne sont pas les acteurs privés qui pourront investir des dizaines, voire des centaines de millions d'euros dans des infrastructures portuaires. En revanche, des développements concernent toute la logistique. Nous avons des enjeux sur une zone industrielle portuaire de 80 hectares dans les cinq à dix prochaines années. Là, clairement, les investisseurs privés ont tout leur rôle à jouer.

Le grand port maritime a un rôle de mise à disposition de surface, mais pas forcément d'aménageur, comme on l'entend souvent dans l'Hexagone. En effet, nous nous rendons compte que la capacité de négociation des acteurs privés est parfois plus importante, plus forte et moins contrainte par les appels d'offres que celle du grand port maritime. Si nous voulons être pragmatiques et faire en sorte que la chaîne de valeur soit la plus performante et au rendez-vous des enjeux des prix, il faut que ce mariage public-privé soit avant tout favorisé et soit le socle de nos échanges.

Mme Emilia Havez - Je souhaitais apporter quelques précisions sur la pêche.

Pour la DGOM, la pêche constitue bien une filière à fort potentiel dans les outre-mer, à condition de renforcer l'investissement productif et de prendre en compte la formation et l'attractivité des métiers.

Je rappelle que nous avons dans les outre-mer des filières bien structurées, avec des modèles économiques éprouvés, comme la pêche thonière en Polynésie française ou la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises. Dans les autres territoires, les situations sont spécifiques, avec parfois encore des flottes artisanales.

Le renouvellement des navires des flottes est une priorité partagée, non seulement pour la performance économique, mais aussi pour l'amélioration de la sécurité des marins et la modernisation des équipements.

Il faut préciser que ce principe du renouvellement des flottes de pêche pour les outre-mer est désormais acté au niveau européen.

Mme Annick Girardin, rapporteure. - Quels sont les derniers éléments ? Où en sommes-nous ? Y a-t-il déjà des bateaux de financés ? Où ? Comment ? Quelle est l'enveloppe ? C'est ce qui nous manque. Le reste, nous l'avons suivi.

Mme Emilia Havez - Les services de l'État sont très mobilisés sur ce sujet, comme l'a rappelé le président de la République lors des assises de l'économie de la mer en novembre 2025.

Des négociations permanentes sont menées avec la Commission européenne pour obtenir un renouvellement effectif et adapté des navires de pêche ultramarins. Il s'agit de mesures obtenues uniquement pour les outre-mer.

Nous avons, à ce stade, obtenu de nouvelles lignes directrices. C'est un travail de longue haleine, mais il est très important de pouvoir discuter des critères et d'adapter les dispositifs.

Mme Nathalie Mercier-Perrin. - Le compte n'y est pas, la vitesse n'y est pas. Il y a effectivement 200 bateaux à remettre en service par an pendant dix ans, comme l'a indiqué Olivier Le Nézet. Il faut donc faire attention. Les pêcheurs n'attendront pas et cela n'est tout simplement pas possible. Je tiens à exprimer mon mécontentement : il y a réellement urgence.

Je souhaite tout de même souligner un point. Avec CMA CGM, quelque chose bouge en matière d'initiative privée : il s'agit du fonds CMA CGM. Je peux vous le dire, car je suis présidente du fonds Pulse, qui est opéré par Bpifrance. Je tiens à souligner sincèrement le travail de Bpifrance sur la pêche, puisque dans ce fonds de 150 millions d'euros consacré à la pêche, 20 millions sont déjà amorcés. Nous faisons en sorte qu'Olivier Le Nézet valide avec nous les projets qui seront financés.

Cependant, cela relève du secteur privé et a commencé tardivement. Si le fonds a été lancé il y a quelques années, il n'est opérationnel que depuis juillet 2025, date de notre premier comité de pilotage. Nous avons donc des projets hexagonaux et ultramarins à venir, sur des initiatives qui sont d'ailleurs remontées par des acteurs locaux et qui passent par les comités. Cela commence à émerger, à fonctionner, mais le compte n'y est pas.

M. Saïd Omar Oili. -Mes pêcheurs sont toujours à quai. Si je comprends bien, il n'y a rien de prévu au niveau du ministère pour leur permettre d'aller pêcher demain. Est-ce bien cela ?

Mme Emilia Havez - Monsieur le sénateur, ce n'est pas ce que j'ai dit. Nous menons des travaux globaux pour l'ensemble des renouvellements. À ce jour, la convention pour la Martinique a été signée, mais les autres territoires sont en cours d'étude et nous sommes fortement mobilisés sur ces sujets avec la DGAMPA.

Je voulais aussi parler de la ressource...

Mme Annick Girardin, rapporteure. - Concernant la fiche Martinique, pouvez-vous nous la transmettre ?

Mme Emilia Havez. - En effet, si nous ne disposons pas d'éléments pour montrer qu'il y a des réalisations, nous resterons sur un avis négatif. Je voulais également aborder la question de la ressource.

M. Saïd Omar Oili. - Je suis un élu local de Mayotte. À chaque fois que je rentre, je vois ces bateaux. À Four à Chaux, personne ne va à la pêche aujourd'hui, et il n'y a aucune solution.

Les pêcheurs ont proposé une convention à l'État. Au moment de la signature, le préfet a refusé, ne serait-ce que de leur permettre de pêcher dans le lagon. Aujourd'hui, nous n'avons plus de poissons à Mayotte. Nous avons voté la loi de refondation, mais certains décrets d'application ne sont toujours pas sortis, un an après. On nous fait tourner en rond. Cela suffit.

Nous avons subi le cyclone Chido. Beaucoup de nos bateaux sont encore sous la mer, et rien n'est fait. Et voilà qu'on vient d'interdire aux pêcheurs d'aller à la pêche. On peut trouver une solution au moins provisoire, en attendant celle de l'Union européenne, pour que nous puissions manger du poisson.

Il y a un accord entre la France et les armateurs seychellois. Ils viennent pêcher nos poissons, dans nos eaux, et doivent verser chaque année 5 millions d'euros de redevances. Ces redevances devraient servir à renouveler les bateaux, mais nous ne les avons jamais vues. Elles servent aux affaires maritimes pour acheter leurs bateaux et leurs voitures, jamais aux pêcheurs.

J'ai proposé que l'on donne les 1,8 million d'euros qui restent à ces pêcheurs, afin de trouver d'autres moyens de financement. Pour les aider, Mme la ministre des outre-mer a indiqué qu'elle allait me recevoir. J'attends toujours. Je veux une réponse pour mes pêcheurs.

Mme Emilia Havez - Sur ce point, je souhaite préciser que ce ne sont pas 5 millions par an, mais 250 000 euros par an qui alimentent un fonds de concours. Des travaux sont menés dans le cadre de réunions très régulières avec la Mission de refondation et de reconstruction de Mayotte, qui participe également à la traduction de l'utilisation de ces fonds dans l'intérêt de la pêche à Mayotte.

Nous sommes une île. Nous avions nos pirogues, nous allions pêcher. On nous permettait au moins d'aller à la pêche en pirogue. Même cela, nous ne pouvons plus le faire, car nous recevons des amendes à chaque fois. Nous voulons donc une solution pragmatique permettant à cette population, tout simplement, de manger du poisson.

Mme Micheline Jacques, président - Mes chers collègues, nous allons mettre un terme à cette audition.

L'économie bleue est l'un des piliers du développement économique de nos territoires. Pour autant, nous n'arrivons pas à la développer correctement en raison de freins essentiellement normatifs, de problèmes de simplification administrative et de formation professionnelle.

Nous ambitionnons aussi de développer dans nos territoires ultramarins des écoles car il y a un réel potentiel qui n'est pas encore mobilisé. Notre rôle est aussi d'impulser, de mobiliser tous les acteurs et de faire mieux connaître nos territoires ultramarins au sein des instances.

En effet, lorsque vous vous rendez dans des ministères, on ne connaît pas votre territoire, on ne connaît parfois pas les statuts, on n'y a jamais mis les pieds, mais que on sait vous dire ce qui est bon pour votre territoire. Cela est terriblement frustrant pour les représentants des territoires ultramarins, car ce sont eux qui sont le plus à même de pouvoir expliquer leur quotidien et parfois les aberrations auxquelles ils sont confrontés.

La volonté et l'énergie sont là, et nous allons poursuivre. Nous sommes preneurs de toutes vos contributions. Vos interventions ont été très éclairantes et nous restons à votre disposition pour poursuivre les discussions, car tous les sujets sont importants et ouvrent des perspectives pour nos territoires.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 12 h 00.